Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 082
Déliberation - D 2026 134pub
Déliberation - D 2026 126pub
Déliberation - D 2026 133PUB
Déliberation - D 2026 224pub
Déliberation - D 2026 129
Déliberation - D 2026 079
Déliberation - D 2026 084
Déliberation - D 2026 003
Déliberation - D 2026 050
Déliberation - D 2026 091
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2026_091
D8 - Crèche Les Petites
Frimousses - jeudi 30 avril,
jeudi ‘11 juin, jeudi 24
septembre 2026 - Ateliers
d'analyse de la pratique -
Convention avec
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
publié le À 1 (03/2226 S L G :
ID : 062-216209106-20260302-D_2025_091-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités de la crèche « Les Petites Frimousses », a demandé
: d'animer des ateliers d'analyses de pratique pour
les professionnels accueillants, les jeudi 30 avril, jeudi 11 juin et jeudi 24 septembre 2026 de 18h30 à 20h30, dans les locaux de la crèche Les Petites Frimousses, rue Jules Ferry à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec
pr vvrauvn ci-dessus désignee.
;, en sa qualité de psychologue clinicienne, pour 1a
ARTICLE 2 : La dépense correspondante au tarif de 90 € net /h s'élève à 540€ net (TVA non applicable) pour les 3 ateliers de 2 heures et sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011,
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le. 44/05(226 SL
1D : 062-216209106-20260302-D_2026_091-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 02/03/2026
Pour le Maire empêché,
/ Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 2 mars 2026 |
Page 2 sur 2