Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 129
Déliberation - D 2026 224pub
Déliberation - D 2026 062
Déliberation - D 2026 079
Déliberation - D 2026 084
Déliberation - D 2026 091
Déliberation - D 2026 128
Déliberation - D 2026 111pub
Déliberation - D 2026 003
Déliberation - D 2026 050
Déliberation - D 2026 133PUB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 133PUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu le code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- 3,
Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d’empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
2025/2026,
Vu la décision D8-2026-022 du 14 janvier 2026 autorisant la signature du contrat pour le concert de Suzanne VEGA, le 13 mars 2026 à 20h00 au Théâtre Municipal de Béthune dans le cadre de la programmation
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un avenant afin de modifier l’article 8 concernant les conditions spéciales et d’ajouter une dépense relative à la contribution aux frais de matériel technique,
DÉCIDE :
Article 1er : Un avenant sera signé avec Gérard DROUOT Productions SAS, sise 37 rue Vivienne à PARIS (75 002) représentée par M. Mathieu DROUOT, en sa qualité de Directeur Général.
Article 2 : La dépense relative à la contribution aux frais de matériel technique à hauteur de 600,00 € HT (six cents euros hors taxes) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 – section de fonctionnement – chapitre 011.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2026_133
D8 - Théâtre Municipal -
Concert " Suzanne VEGA" le
13/03/2026 - Contrat avec
Gérard DROUOT Productions
SAS - Avenant n°1
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 18/03/2026
ID : 062-216209106-20260313-D_2026_133-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
14 mars 2026
Béthune, le 13/03/2026
Pour le Maire empêché,
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 18/03/2026
ID : 062-216209106-20260313-D_2026_133-AU