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Déliberation - D 2026 050
Déliberation - D 2026 126pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 126pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 … TE.
Publié le A3 | 2L + LOF
ID : 062-216209106-20260312-D_2026_126-AU
SMART ENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
_ . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex |
Le ESS J le code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-
Email. mairie@ville-bethune.fr '
ville-bethune.fr Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de D_2026_126 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L , | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Le Poche - Concert prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Florent Marchet" le | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que 27/03/2026 - Contrat avec W | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont LIVE SAS inscrits au budget,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant la programmation du concert de Florent MARCHET, le 27 mars 2026 à 20h30 au Théâtre Le Poche de Béthune dans le cadre de la programmation 2025/2026,
DÉCIDE :
Article 1° : Un contrat et ses éventuels avenants seront signés avec W LIVE SAS, sise 61 rue de Turenne à PARIS (75003) représentée par en sa qualité de ‘ pour la représentation du spectacle ci-dessus mentionné.
Article 2 : La dépense principale de 1 000,00 € HT (TVA à 5,5 %) soit 1 055,00 € TTC et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3 : Le prix de la place a été fixé à 14,00 € en tarif normal et 12,00 € en tarif réduit, en vertu de la
décision D8-2025-491 en date du 15 octobre 2025 fixant la tarification de la billetterie du Théâtre Municipal et Le Poche pour la saison 2025/2026.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 ii
Publié le A3 lo3| 2G 5 10e
ID : 062-216208106-20260312-D 2026 _126-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 12/03/2026
Pour le Maire empêché,
J Pierre-emmanuel GIBSON
# Le Premier Adjoint #
Î 12 mars 2026
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