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Déliberation - D 2026 224pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 224pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L OT
ID : 062-216209106-20260609-D 2026 224-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu le code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- 3,
Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d’empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant la programmation du concert d’Alice on the roof, le 9 juin 2026 à 20h00 au Théâtre Municipal de Béthune dans le cadre de la présentation de saison 2026/2027,
DÉCIDE :
Article 1er : Un contrat et ses éventuels avenants seront signés avec ZOUAVE, sise 68 rue de la folie Méricourt 75011 PARIS représentée par M. Olivier TOUATI, en sa qualité de Directeur Général pour la représentation du spectacle ci-dessus mentionnée.
Article 2 : La dépense principale de 3 500,00 € HT (TVA à 5,5 %) soit 3 692,50 € TTC et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 – section de fonctionnement – chapitre 011.
Article 3 : Les places sont délivrées sous forme d’invitations.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2026_224
D8 - Théâtre Municipal -
Concert d'ALICE ON THE
ROOF - le 09/06/2026 -
Contrat avec ZOUAVE Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
ID : 062-216209106-20260609-D 2026 224-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 09/06/2026
Pour le Maire empêché,
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