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Déliberation - 2023 058 Renouvellement conventions CCI Ville de Briare
Document publié le Mardi 28 mars 2006 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 058 Renouvellement conventions CCI Ville de Briare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 16 juin, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric ;
Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT
Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel; Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur
COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice :
Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur de COURCEL Dominique; Monsieur GARDINIER Frédéric ;
Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur LE DEM Phi-
lippe ; Madame KHEDDAR Haiate ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane a donné procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur LE DEM Philippe donne procuration à Madame BOURGOIN Evelyne
Madame KHEDDAR Haiate donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame VICHERAT Valérie a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2023-058 : RENOUVELLEMENT CONVENTIONS CCI-VILLE DE BRIARE
Considérant que la ville de Briare à autorisé à la CCI par convention, l’occupation de la gare
d’eau des Prés Gris par délibération du 28 mars 2006, à compter du 1° mars 2006 pour une
durée de vingt ans.
Considérant que la Ville a autorisé par convention l'occupation de la partie arrière du parking
rue des Vergers, à compter du 1° mars 2006, pour une durée de vingt ans.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230626-2023-058-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ces conventions signées en mars 2006 avaient pour objectifs d’implanter des équipements
nautiques et des embarquements de loisirs et d'aménager et d'exploiter un parc d’atterrage clôturé.
Par courrier du 25 janvier 2022, la CCI a interrogé la collectivité concernant son intention à
propos du renouvellement de ces conventions en lien avec les objectifs de la collectivité et les
investissements réalisés dont les amortissements sont toujours en cours.
Après négociation avec la CCI, il a été convenu de reconduire ces conventions à compter du
1°" juillet 2023 pour une durée de 15 ans afin de poursuivre la gestion, l'exploitation ainsi que
la modernisation des équipements existants à la gare des Prés Gris pour un montant global de redevances augmenté à 1200 € par an.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE le renouvellement de ces conventions selon les termes précisés ci-dessus.
Le 26 juin 2023
Le Maire,
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230626-2023-058-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023