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Conseil Municipal - DOB 2021 Ville de Briare
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 2021 Ville de Briare)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
PONT-CANAL DE BRIARE Co RÉ PR pie AîE : .. _. 5 _ : L SN LE et
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REPUBLIQUE FRANÇAISE LUBIN
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Débat d'orientation budgétaire
Conseil municipal 15 février 2021 Dépenses de fonctionnement
les charges courantes ont été tenues
• Charges à caractère général (011)
en baisse de – 17,44 % par rapport à 2019 (-336 K€)
• Charges de personnel (012)
en baisse de – 4,48 % par rapport à 2019 (-154 K€)
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Un premier bilan de l'exercice 2020 Charges à caractère général (011)
Suivi budgétaire demandé par les élus et mis en œuvre par les services
Mise en concurrence systématique :
• Devis pour les travaux courants et les prestations ponctuelles
• Procédures de marchés publics pour les prestations
récurrentes non réalisables par les services
Rationalisation des moyens afin de mieux les faire coïncider avec les besoins identifiés
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Un premier bilan de l'exercice 2020 Charges de personnel (012)
Les crédits initiaux, répondant aux enjeux de maîtrise des dépenses fixée par la municipalité, n’ont pas été modifiés en cours d’année.
Poursuite de la rationalisation des moyens humains menée depuis 2014.
Refonte des structures organisationnelles
Mise en place de pôles fonctionnels ressources et techniques:
• Un chef de pôle
• Une mise en œuvre opérationnelle des orientations fixées
• Un compte-rendu à l’élu délégué et au DGS
Redéfinition des missions et de l’organisation des équipes afin de mieux recentrer leurs interventions
Construction budgétaire permettant à chaque pôle de disposer d’une visibilité sur ses moyens et un suivi régulier de l‘utilisation de ses crédits.
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Un premier bilan de l'exercice 2020 Un service déjà réorganisé :
Les services techniques
Nomination d’une directrice des services techniques
Et 3 chefs de pôle
bâtiments,
voirie,
espaces verts
Avec pour chacun un élu référent
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Un premier bilan de l'exercice 2020 Recettes de fonctionnement
Dotations et concours financiers de l’Etat :
DGF
Baisse supplémentaire de 20.562 €.
La ville a perdu 60% de sa DGF depuis 2014.
Soit une perte sur 6 ans de 3 743 350 € (une moyenne de 534 764 € de recettes par an !
Dotations de Solidarité Rurale ( - 4,27%)
En hausse de 3,54 % par rapport à 2017.
Depuis 2013, ces dotations ont augmenté de plus de 32 %
(+ 172 K€ en volume)
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Un premier bilan de l'exercice 2020 Fiscalité locale (3 taxes)
Montant 2 209 258 €
Le foncier représente 1 351 435 € soit plus de 61 %
Pas de dynamisme des bases malgré l'augmentation annuelle
votée dans le PLF 2020.
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Un premier bilan de l'exercice 2020 Section d’Investissement
Une année de transition (suite au renouvellement de l’exécutif et
la crise sanitaire)
Les équipements réalisés en 2020 pour un total de 520 K€
La rénovation de l’éclairage public: 136 705 €
La fin des travaux de réhabilitation du CSC et école du
centre : 138 690 €
L’aménagement aire de jeux du Moulin à vent: 68 775 €
La rénovation des cours de tennis : 14 940 €
L'acquisition matériels divers : 84 200 €
L’acquisition de logiciel : 33 736 €
L’opération façade : 7 737 €
L'acquisition de 3 véhicules : 35 438 €
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Un premier bilan de l'exercice 2020 Résultat GLOBAL 2020: + 1 131 520 €
Épargne brute (recettes réelles – dépenses réelles)
Épargne nette (épargne brute - capital de la dette)
+ 566 463 €
+ 401 808 €
A) Ratios d'épargnes en baisse par rapport à 2019 bien que les dépenses
aient été maitrisées.
B) Un encours de la dette au 1er janvier de 1 238 788 € (869 141 € en 2019)
C) Des dépenses d’équipement : 526 331 € (2 582 916 € en 2019)
D) Excédent de fonctionnement reporté sur 2021 (à l’heure du rapport) :
+ 955 416 €
Comblement du déficit d'investissement (- 11 438 €)
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Bilan de l'exercice 2020 Recettes de l'exercice (a) 1 395 018,07 (c) 6 069 737,69 Dépenses de l'exercice (b) 693 289,72 (d) 5 769 700,40
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
C.A. 2020
Résultat antérieur -537 063,95| Résultat antérieur 666 818,21
Résultat de l'exercice (a-b) 701 728,35| Résultat de l'exercice (c-d) 300 037,29
RESULTAT DEFINITIF 164 664 40| RESULTAT DEFINITIF 966 855,50
RESULTAT GLOBAL 1 131 519,90
2021
Excédent (R001) 3+ | 164664,40| Excédent (RO02) 966 855,50
Reports (Restes à réaliser) - recettes 0,00
Reports (Restes à réaliser) - dépenses |-176 103,11
Besoin de financement 34 -1143871
Comblement du déficit (R/1068) | 1143871 s 11 438,71
Financement manquant 0,00
Excédent (R001) 164 664,40] Excédent (R0O02) 955 416,79
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Bilan de l'exercice 2020 PROJET DE LO!
DE FINANCES 202!
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
La construction budgétaire 2021
et le Projet de Loi de Finances 2021 Le PLF 2021: pas de modification significative pour les collectivités en matière
de finances et de fiscalité locales
• Stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :
répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal, en faveur des collectivités les plus fragiles
• Les dispositifs de péréquation :
Le FPIC est maintenu à 1 Milliard d’€uros, aucun changement n’étant prévu dans le PLF initial 2020. Ce maintien ne signifie pas pour autant une absence de changements du montant prélevé.
Pas de changement des allocations de solidarité : DSR (+90 M€)
• Maintien des aides à l’investissement en 2021 après un effort massif en faveur de l’investissement en 2020
2 Milliards d’ €uros (3 en 2020 car abondement exceptionnel du DSIL en 2020 ) (hors FC-TVA)
• Augmentation des bases des valeurs locatives :
Le taux de revalorisation est de + 0,2 % pour 2021 (contre 1,2 % en 2020)
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Perspectives pour 2021
Projet de Loi de Finances DOB Section de Fonctionnement
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Elaboration du budget 2021 Débat
d'orientation
budgétaire
2021
DOB 2021– Les objectifs
A) Restaurer la capacité d’autofinancement
B) Poursuivre la maîtrise des coûts et des
moyens
C) Relancer les opérations structurantes
Les Orientations du Budget 2021 Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (011) : 1 699 605 €
Ajusté au regard de l’évolution des crédits consommés au cours des 2 derniers exercices
Une diminution attendue sur le coût des fluides :
eau, gaz, électricité, carburant : 409 K€. (dont 372 K€ électricité)
La fin du transport scolaire dès la rentrée de septembre 2021
un chapitre en baisse de plus de 9% par rapport au BP 2020
(Les réalisations 2020 de ce chapitre devant s’élever à 1 592 107 €)
Budget de fonctionnement Débat d'orientation budgétaire 2021 les charges de personnel (012) : 3, 427 M€
1) Augmentation mécanique des salaires : GVT et avancement de grades
2) Recrutement d’1 chargé de projets Petites Villes de Demain (contrat 3 ans) financé à 75% par l’Etat et 12,5 % par la CCBLP (le reliquat par la ville)
3) Réorganisation de services suite à des départs en retraite
Un responsable culture et communication
Un responsable enfance jeunesse
4) Renforcement de la Police Municipale (création d’1 poste ASVP)
Un chapitre en hausse par rapport au BP 2020 mais compensé en partie par une recette supplémentaire
(Les réalisations 2020 de ce chapitre devant s’élever à 3 281 040 €)
Budget de fonctionnement Débat d'orientation budgétaire 2021 Les autres dépenses :
Le FPIC (124 K€) : niveau de dépenses instable depuis 2015
Des admissions en non valeur (3 K€) identiques à 2020
Une subvention d'équilibre versée au CCAS (65 K€)
Un niveau de subventions allouées (90K€) aux associations qui tient compte de la situation sanitaire et des non réalisations d’activités.
Budget de fonctionnement Débat d'orientation budgétaire 2021 Les recettes de fonctionnement
Le produit des services : 151 700 €
Le chapitre « 70 », en hausse de 6 % par rapport à 2020 mais en baisse par rapport aux années précédentes, les recettes 2020 et 2021 sont dépendantes de la crise sanitaire et la fréquentation ou non des services.
La fiscalité : 2 706 530 €
Le chapitre « 73 », en hausse de 500 000 € en 2021, suite à l’augmentation de la fiscalité locale.
Budget de fonctionnement Débat d'orientation budgétaire 2021 L’attribution de compensation: 1 161 323 €
Identique à celle de 2020 en l’absence de nouveaux transferts de charges
Pour rappel, les modifications en 2020/2019:
- Voirie (14 041 €)
- Zones d’activités (29 340 €)
- SDIS (170 730 €)
- Petite enfance (52 835 €)
Budget de fonctionnement Débat d'orientation budgétaire 2021 Les dotations : 1 376 187 €
Conformément au PLF 2021, l'ensemble des dotations et concours de l’État ne devrait pas évoluer en 2021 (sous réserve des notifications à venir courant avril prochain et dont la DSR).
La réforme fiscale commencée fin 2019 se poursuit et
promet de grands bouleversements dans la gestion des
collectivités, de leurs financements et donc de leurs marges
de manœuvres pour investir et assurer les services publics.
Budget de fonctionnement Débat d'orientation budgétaire 2021 DOB Section d’Investissement
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Elaboration du budget 2021 J20 à ele l
OPERATION NATURE/OBJET BUDGET VILLE RESTE ENGAGE EMIS 2020 RAR 2020
Report 2020
18533- LOGICIEL Logiciel ATAL pour services techniques 9 780,00 9 099,90 9 099,90 680,10
logiciel données sociales pour RH 249,60 249,60 0,00 249,60
Herbergement logiciel Emagnus 2 106,00 2 106,00 0,00 2 106,00
12 135,60 ” 11 455,50 9 099,90 ” 3 035,70
19547- CIMETIERE Fourniture et pose du jardin du souvenir 3 884,00 3 884,00 0,00 3 884,00
3 884,00 ” 3 884,00 0,00 3 884,00
15493 - EGLISE Diagnostic 11 575,20 11 575,20 000” 11575,20 11 575,20 11 575,20 0,00 11 575,20
15492 - REHABILITATION BATIMENTS Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments 45 360,00 42 660,00 2 700,00 _ 42 660,00
45 360,00 42 660,00 2 700,00 42 660,00
15490 - CSC Etancheité du toit terrasse du CSC 45 153,55 _ 45 153,55 0,00 Éd 45 153,55
45 153,55 45 153,55 0,00 45 153,55
18539- ECLAIRAGE PUBLIC Maitrise d'œuvre pour l'éclairage public 15 600,00 14 040,00 1 560,00 14 040,00
Exploitation et maintenance des installations d'éclairage put 153 912,12 18 935,24 134 976,88 18 935,24
169 512,12 32 975,24 136 536,88 7 32 975,24
19551 - SSI DU CSC Mise aux norme du système incendie du CSC 30 639,42 30 639,42 0,00 30 639,42
30 639,42 30 639,42 0,00 7 30 639,42
19549-SYSTÈME INFORMATION MAIRIE“ Assistancæ à maitrise d'ouvrage SI mairie 10 980,00 F 6 180,00 4 800,00 6 180,00
10 380,00 6 180,00 4 800,00 6 180,00
Total général programme investissement 329 239,89 184 522,91 153 136,78 176 103,11
Objectifs 2021/2022
Finalisation des opérations 2020 (restes à réaliser) : Objectifs 2021/2022
Opérations nouvelles 2021 :
Rénovation éclairage public -> 255 000 €
Marché en cours (2ème tranche)
Vidéo protection -> 200 000 €
Etudes en cours, à suivre le lancement du marché
Espaces verts – Bâtiments – Voirie -> 150 000 €
Changement d’une partie du mobilier urbain dans le cadre des 4 fleurs – Entretien des bâtiments (CSC et CMS) et de la voirie
Systèmes Informations 70 000 €
Modernisation des SI de la mairie (informatique, téléphonie et architecture)
Restaurant scolaire -> 50 000 €
Etudes portant sur la création d’un restaurant scolaire
Cimetière 10 000 €
Reprise des concessions échues Objectifs 2021/2022
Opération (inclus RAR) 2021 2022
Programmes récurrents
Eclairage Signalisation 5 000 € 5 000 €
Entretien Patrimoine Bâtiment 80 000 € 80 000 €
Espaces verts 20 000 € 20 000 €
Voirie Communale 50 000 € 100 000 €
Véhicule(s) 20 000 € 20 000 €
Matériel Informatique 10 000 € 10 000 €
Matériel PPI 0 € 50 000 €
Matériels HORS PPI 10 000 € 20 000 €
Cimetière 10 000 € 10 000 €
Opération façade 10 000 € 10 000 €
Rénovation éclairage public 255 000 € 125 000 €
Mise en place d'une vidéoprotection 200 000 €
Restaurant scolaire 50 000 € 1 000 000 €
Rénovation thermique de l'Hôtel de ville 840 000 €
Eglise (rénovation mosaïque + ravalement
façade) 500 000 €
Total dépenses programme 1 560 000 € 1 950 000 €
Total recettes programme 664 150 €
Coût annuel 895 850 € 1 950 000 €
Plan Pluriannuel d'Investissement
Programmes réalisés et/ou en cours
Nouveaux Programmes Subventions : les montants alloués dépendront du niveau de financement de nos partenaires. Mais un montant minimal de 664 150 € sera déjà inscrit dans le budget correspondant à des subventions de l’Etat et du Département.
FCTVA : 377 K€
Amortissements : 205 K€
Equilibre de la section d’investissement assuré par ponction d’une partie de l’excédent de fonctionnement reporté à hauteur de 331 978 M€
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Budget d'investissement : recettes Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Les Orientations du Budget 2021
Enfance Jeunesse &
sports
1) Études relative à la
construction d’un
restaurant scolaire pour:
- Améliorer la qualité
des repas (bio + Loi
Egalim)
- lutter contre le
gaspillage alimentaire.
2) Maintien des interventions
sportives et culturelles dans
les écoles
Aménagement urbain
Patrimoine Bâti
1) Entretien et rénovation thermique
des bâtiments publics (Hôtel de Ville)
2) Etude sur la rénovation de l’église
Sécurité de la ville
1) Sécurisation de la ville
par un système de
vidéoprotection
2) Renforcement de la PM
Espaces publics
Cadre de vie
1) Renouvellement du label 4
fleurs (mobilier urbain)
2) Rénovation et modernisation
de l’éclairage public (LED)
Culture Manifestations
1) Partenariat avec une société de
production parisienne qui propose
des spectacles de renommée
2) Soutien au dynamisme de la vie
associative locale
AXES
Urbanisme
Foncier
1) Redynamisation du
centre-ville (dispositif
« Petites villes de
demain »)
2) Mise en vente des
parcelles du lotissement
communal
Perspectives pour 2021
Orientations pour Briare
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Perspectives pour 2021
Orientations pour Briare La dette et son évolution
DOB 2021 – LA DETTE Débat d'orientation budgétaire 2021 Diagramme de remboursement
(CUy
7 %
? 2
%-
%
%-
%
Y
M Capital réel M intérêts réels M Capital simulé M Intérêts simulés
DOB 2021, Evolution de l'encours de la dette Débat d'orientation budgétaire 2021
Un encours de la dette de 1 074 133 €
au 31 décembre 2020
Une capacité de désendettement de
1,93 années fin 2020 DOB 2021 Débat d'orientation budgétaire 2021
Merci de votre attention