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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 2 2 CA 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 2 2 CA 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
COMMON AUTE DE COMMUNES 2024-2-2
PÉRIGORE] LIMOUSIN
ince dul®4 avril 2024
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Jory de Chalais Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN), | DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Date deb ecnveration. et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, Envoidete note de MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, DESGRAUPES Maryline (suppléante de on P. Démarthon)
NH A RATE Messieurs : BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Éneerchass Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, Préceits< 21 GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, Pouvoirs : 4 MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de T. Chassain), SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante S. Cotta), CHASSAIN Thérèse (remplacée par son suppléant G. Rebeyrol), COMBEAU Bertrand (a donné pouvoir à F. Decarpentrie), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes)DOBBELS Michel (a donné pouvoir à |.Hyvoz), DUSSUTOUR Bernard (a donné pouvoir à S. Bosredon Cournil), DEGLANE Christine (a donné pouvoir à AS Esclavard),
Absent : COUTURIER Pierre-Yves, COURNARIE Pascal,
Michel AUGEIX (est sorti de la salle pour le vote)
M. Bernard VAURIAC est désigné secrétaire de séance.
Compte administratif 2023 — CC Périgord-Limousin : budget principal et annexes
Le président soumet au conseil le compte administratif de la communauté de Communes Périgord-
Limousin pour l'exercice 2023 pour le budget principal et les budgets annexes (tourisme, économie,
urbanisme, bâtiments, ZAE grand gué, ZAE labaurie, ZAE Négrondes, REOMI). Ce document retrace
l'exécution du budget intercommunal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture
de l'exercice.
En application de l’article L. 2121 14 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, il
appartient au conseil communautaire d’élire un président de séance ad hoc pour débattre et voter
le compte administratif.
Election du Président de séance
M. Francis SEDAN (doyen d'âge de la séance)
Le président de séance, Francis SEDAN, doyen d'âge de l’assemblée, rapporte le compte administratif
dressé par le président et donne acte de la présentation qui en est faite.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le O5 avril 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président de séance,
publication et de sa transmission g | Francis SEDA }
« Y /
CIN #
Sous-Préfecture
| RES / k a La présente délibérati ADS s7,0b Laarpe can: devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publièe
Le Président de séance
Francis SEDAN
AR Prefecture
024-242400752-20240404-2024_2_2-DE
Reçu le 09/04/2024 Il constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités
de valeurs avec les indications du compte de gestion. Il reconnaît la sincérité des restes à réaliser et
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
B PRINCIPAL BA TOURISME BA ECONOMIE | BA URBANISME | BA BATIMENTS
Résultats de l'exercice [Fonctionnement 1 293 17 31 -15 98 -16 348,62 62 34
Investissement 924 19 -1 213 79 30 -161
Fonctionnement 2 045 027 43 38
Investissement -1112 62 67
Fonctionnement 3 338 69 106 334,72
Investissement -187 -99 787,
virements du b
BA LOT G GUE |BALOT LOT NEGRON BA REOMI
Résultats de l'exercice {Fonctionnement 136 18 64 236
Investissement -136 - -69 77
Report 2022 Fonctionnement 31 637,46
Investissement -31 637,46
Fonctionnement 50 28
Investissement -42
virements du b
Pour le vote le Président de la Collectivité, Michel AUGEIX, sort de la salle.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ CONSTATE, aussi bien les opérations relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice 2023 et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 05 avril 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président de séance,
publication et de sa transmiskion en
Sous-Préfecture Francis SEDAN
Le Président de séance
Francis SEDAN
La présente délibératid
AR Prefecture
024-242400752-20240404-2024_2_2-DE
Reçu le 09/04/2024