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Déliberation - 2022 2 8 Affectation des resultats
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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 2 8 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
FIJMMUNAUTE DE COMMUNES 2022-2-8
LA LR CAT LASITINSTIL ANS TEA
PÉRIGORA LIMOUSIN
ice du 41 mars 2022
UURUUUINL
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
22/03/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 2
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DARTOUT Marie-Jeanne (suppléante),
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric,
FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier,
GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL
Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, GRANET Jean-Claude (suppléant)
Absents et excusés et procurations ALARY Daniel, COURNARIE Pascal,
FAUCHER Danielle, COUTURIER Pierre-Yves, MARCETEAU Dominique (remplacée
par son suppléant Jean-Claude GRANET), COMBEAU Bertrand, (absent a donné
pouvoir à Françoise DECARPENTRIE), BOST Jean-François (absent a donné pouvoir à
Isabelle HYVOZ) VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante Marie-Jeanne
DARTOUT)
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
Le Président de la collectivité reprend la présidence de la séance
Affectation des résultats
Le Président rappelle que les Comptes Administratifs 2021 de la Communauté de communes
Périgord-Limousin font apparaître des résultats qui doivent être repris dans les budgets de la
Communauté de communes. Il convient de définir l'affectation des résultats pour le budget principal
et les budgets annexes.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ AFFECTE les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 1° avril 2022
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_8-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022 B PRINCIPAL BA TOURISME BA ECONOMIE | BA URBANISME
Résultats de l'exercice [Fonctionnement 829 325 40 25 22 859,10 109 472,33
Investissement -955 -8 -22 10 -90 737
Fonctionnement 2 085 4 -3 0,00
Investissement 780 3 -18
Fonctionnement 2 914 19 109 33
Investissement -174 -19 -109
virements du b -634
BA BATIMENTS BA LOT G GUE V|BALOT LOT NEGRON TOTAL
Résultats de l'exercice [Fonctionnement 14 741,72 34 69 3 10 1054 351,51
Investissement 122 04 -31 95 -11 -998 90
Fonctionnement 34 877,75 -21 554,82 28 2128 41
Investissement 2 16 -130 01 -78 527 75
Fonctionnement 49 47 12 845,87 31 777,02 3 183 044,92
Investissement 125 20 -162 96 -89 87 -470 15
virements du b
- DECIDE d'intégrer ces écritures dans le budget primitif 2022 à suivre
Le Président certifie exécutoire le__, Fait à Thiviers, le 1°’ avril 2022
présent acte compte tenu de Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
Ë 1} 4 S
La présente élibérs pé ut faire l'objet un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa p Re : ce
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_8-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022