unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 2 3 Affectation des resultats

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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 2 3 Affectation des resultats Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 2 3 Affectation des resultats)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Extrait du registre des délibérations

DE COMMUNES

LIMOUSIN

2023-2-3

Communauté de communes

L/CpalLEITIETIL UE Ia

DORDOGNE

Arrondissement de

NONTRON

Lieu de réunion du Conseil :

La Coquille

Date de la convocation et

envoi de la note de

synthèse :

20/03/2023

Nombre de membres :

En exercice : 38

Présents : 30

Pouvoirs : 5

mars 2023

Président : Michel AUGEIX

Etaient présent(e)s

Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de Philippe BRUN)

Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-

François, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard

Absents et excusés et procurations : BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante

Solange COTTA), DOBBELS Michel (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), DUTHEIL Frédéric (a donné pouvoir à Sylvie BOSREDON COURNIL), FAYE Jean-Louis (a donné pouvoir à Grégory SAERENS), JUGE Jean-Claude (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), LAGARDE Bernadette (a donné pouvoir à Raphaël CHIPEAUX), COUTURIER Pierre- Yves, PETIOT Tony, RANOUIL Michel,

Monsieur Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance

Le Président de la collectivité reprend la présidence de la séance.

Affectation des résultats

Le Président rappelle que les Comptes Administratifs 2022 de la Communauté de communes

Périgord-Limousin font apparaître des résultats qui doivent être repris dans les budgets de la

Communauté de communes.

Le Président certifie exécutoire le

présent acte compte tenu de sa

publication et de sa transmissief<

Sous-Préfecture

Le Président

Michel AUGEIX

La présente délibè

Fait à Thiviers, le 31 mars 2023

Le Président,

Michel AUGEIX

AR Prefecture

024-242400752-20230331-2023_2_3-DE

Reçu le 05/04/2023B PRINCIPAL

1190

-937

BA TOURISME

29957

10 294

BA ECONOMIE

98 744

-179

BA URBANISME

14 44

95

Fonctionnement

Investissement

Résultats de l'exercice

2 361

-174

Fonctionnement

Investissement

00

3552

-1112

Fonctionnement

Investissement

virements du b

BA BATIMENTS

-6

-63

BA LOTG GUE |BALOT LOT NEG

Fonctionnement

Investissement

Résultats de l'exercice 18

131 58

49

125

Fonctionnement

Investissement

12

-162

43

62

Fonctionnement

Investissement

31 637,46

-31 637,46

3 806

-1356

virements du b 1254 727,

Il convient de définir l'affectation des résultats pour le budget principal et les budgets annexes.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ AFFECTE les résultats comme indiqué dans les tableaux ci-dessous,

- _ DECIDE d'intégrer ces écritures dans les budgets primitifs 2023 à suivre.

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 31 mars 2023

présent acte compte tenu de sa Le Président,

publication et de sa transmissio:
Sous-Préfecture Michel AUGEIX

Le Président

@ €

JS

vo Ce te

3 LME

Michel AUGEIX E\X

La présente délibératio

AR Prefecture

024-242400752-20230331-2023_2_3-DE

Reçu le 05/04/2023BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 190 343,58

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 261 695.07

C Résultat à affecter 3 552 039.53 = A.+B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -1 112 128.54 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -204 885.47 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 1 507 012.01

AFFECTATION =C. = G. +H. 3 552 039.53

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 4 507 012.01 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 2 045 027.52

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofñnancement : 0 CO

(2) Eventuelemant, pour la part excédant ia Couverture du Lesoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réallser da la section 02 fonctionnement n'est pas pris an compta pour l'af2ctaton 025 rsuRats de fonctionnement Les restes 3 réalser de la section de fonctionnement sont reportss au CUdQEt de reprise 028 résuNats. (4) En ce cas, I n'y a pas d'affectation.

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 31 mars 2023 présent acte compte tenu de sa Le Président,

Sous-Préfecture Michel AUGEIX

Le Président

Michel AUGEIX

AR Prefecture

024-242400752-20230331-2023_2_3-DE

Reçu le 05/04/2023BUDGET ANNEXE TOURISME

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

1 [es]1 A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 28 95

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 29 957.37 = À, + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -29 05 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -40 428.28 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

x 1 1

Besoin de financement F. = D.+E. 70 385.65

AFFECTATION =C. = G. +H. 29 957.37

14) Affectation en réserves R1068 en investissement 29 957.37 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofnancement : 0.00

(2) Eventuelemant, pour la part excegant !a Couverture OU Lesoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser 2 la saction de fonctionnement n'est pas pris an Compta pour l'affectation d2s résultats de fonctionnement Les restes à réalleer de la section de fonctionnement son! reportès au Ludgat de rapriss ee résuiats (4) En ce cas, N n'y 3 pas d'affectation.

Fait à Thiviers, le 31 mars 2023

Le Président,

Le Président certifie exécutoire le

présent acte compte tenu de sa

publication et de sa transmission £

Sous-Préfecture Michel AUGEIX

Le Président

Michel AUGEIX

La présente délibératlo PIRE Nc 6 devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio

AR Prefecture

024-242400752-20230331-2023_2_3-DE

Reçu le 05/04/2023BUDGET ANNEXE ECONOMIE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 98 744,81

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 98 744.81 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -108 744.81 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) 4 707.20 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 104 037.61

AFFECTATION =C. = G. +H, 98 744.81

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 98 744.81 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Ongine : emprunt : 0.00, subvention : 0.09 ou sutofnancement : 0.00

(2) Eventuelemant, pour la part excédant 13 Couverture QU Desoin de financement de la section d'investissement. (3) Le soide das rastas 3 réaliser da 13 8200on da fonctionnement n'ait pas pris an compta pour l'affectation 028 résuRats de fonctionnement Les restes à réaliser de La action de fonctionnement sont repores au Cuggat de repris 026 résumats (4) En ce cas, n'y 3 pas d'affectation.

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 31 mars 2023

présent acte compte tenu de sa Le Président,

publication et de sa transmissions

Sous-Préfecture ( Michel AUGEIX

Le Président

Michel AUGEIX

La présente iéti

AR Prefecture

024-242400752-20230331-2023_2_3-DE

Reçu le 05/04/2023BUDGET ANNEXE URBANISME

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 14 012,44

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 14 012.44 = À, + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -14 012.44 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) .34 281.28 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 48 294.30

AFFECTATION =C. = G. +H. 14 012.44

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 14 012.44 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2; 0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Origine : emprunt : 0.00, suDventien : 0.CO ou autonnancement : 0.0

{2) Eventuebement, pour 13 part excédant ia Couverture du Lesoin de financement de la secbon d'investissement (3) Le soide des resles à réaliser da la section de fonctionnement n'est pas pris en Compta pour l'affectation des réeukats de foncuonnement. Les restes à réaïeer de la secticn de foncicnnaemant sont repontés au CUSG2t de raprisa 028 resunais (4) En ce cas, l n'y a pas d'affectation.

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 31 mars 2023

présent acte compte tenu de sa Le Président,

publication et de sa transmissie

Sous-Préfecture Michel AUGEIX

Le Président

Michel AUGEIX

AR Prefecture

024-242400752-20230331-2023_2_3-DE

Reçu le 05/04/2023BUDGET ANNEXE BATIMENTS

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -8 146,09

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 49 619.47

C Résultat à affecter 43 473.38 = A. +B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 62 121.87 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solide des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) -16 823.50 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. +H, 43 473.38

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 43 473.28

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Onigine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00

(2) Eventuetement, pour la part excdant 3 couverture du bzscin de fnancemant de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à raallser de la section de fonctionnement n'est pas pris an compta pour l'affectation d2s résuRats de fonctionnement Les restes à réalser de la section de fonctionnement sont reports au DUdgat de reprise des résuats. (4) En ce cas, li n'y 3 pas d'affectation.

Le Président certifie exécutoire le | Fait à Thiviers, le 31 mars 2023 présent acte compte tenu de sa / Le Président,

publication et de sa transmission £ {)

Sous-Préfecture ù de ) Michel AUGEIX

Le Président

Michel AUGEIX

La présente délibératiog

AR Prefecture

024-242400752-20230331-2023_2_3-DE

Reçu le 05/04/2023BUDGET ANNEXE ZA GRAND GUE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 622.40

C Résultat à affecter 4 683.40 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -150.22 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 159.22

AFFECTATION =C. = G. +H, 4 683.40

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 4 683.40

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Orge : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00

(2) Evantvebemant, pour la part axcégant la Couverture du Lesoin de financement de La section d'investissement. (3) Le s0ide des rastas à réaliser da la section da fonctionnement n'est pas pris an compte pour l'affectation 025 résuRats de fonctionremart Les restes 3 réalear de La sacticn de fonctionnement sont reportss au DUSgel de reprise d26 résutats (4) En ce cas, li n'y a pas d'affectation.

Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 31 mars 2023 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmissiop-é

Sous-Préfecture Michel AUGEIX

Le Président

Michel AUGEIX

La présente délib

AR Prefecture

024-242400752-20230331-2023_2_3-DE

Reçu le 05/04/2023BUDGET ANNEXE ZA LABAURIE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 18 791.59

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 84537

C Résultat à affecter 31 637.46 = À, + B, (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -31 627.48 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 31 637.46

AFFECTATION =C. = G. +H, 31 637.46

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 31 637.46

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Ofigine : emprunt : 0.00, subventien : 0.00 ou autoñnancemant : 0.00

(2) Eventuelement, pour la par axcédant la couverture Qu besoin de financement de la se50on d'investissement. (3) Le s0kde des restes à raalser da la section de fsnctinnement n'est 35 pris an compte pour l'affectation das réeutats de foncticnnemant Les restes 3 réaliser de la section da fonctionnement sent repcnès au DUSQEI de reprise 026 résultats. (4) En ca cas, n'y à pas d'afectation.

Fait à Thiviers, le 31 mars 2023

Le Président,

Le Président certifie exécutoire le

présent acte compte tenu de sa

publication et de sa transmissk

Sous-Préfecture Michel AUGEIX

Le Président

Michel AUGEIX

La présente déMb&ñ ours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio

AR Prefecture

024-242400752-20230331-2023_2_3-DE

Reçu le 05/04/2023BUDGET ANNEXE ZA NEGRONDES

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 31 777.02

C Résultat à affecter 31 777.02 = A.+B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 31 777.02 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - ) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 31 777.02

AFFECTATION =C. = G. +H. 31 777.02

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 31 777.02

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autoñnancamant : 0.C0

(2) Eventuelement, pour la part excédant }a couverture du Lasoin de financement de la section d'investissement. (3) Le soide des restes 3 réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris an compte pour l'afactation d2s réeuRats de fonctionnement Les restes à réaléer de La cection de fonctionnement sont reports au DUSQat de raprise des résultats. (4) En C2 cas, li n'y à pas d'affectation.

Le Président certifie exécutoire le

présent acte compte tenu de sa

publication et de sa transmission

Sous-Préfecture

Le Président

Michel AUGEIX

Fait à Thiviers, le 31 mars 2023

Le Président,

Michel AUGEIX

AR Prefecture

024-242400752-20230331-2023_2_3-DE

Reçu le 05/04/2023