Compte-Rendu - CR du CM du 14 09 2017

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Compte-Rendu - CR du CM du 14 09 2017 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 09 2017)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 septembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le jeudi quatorze septembre à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, légalement convoqué le sept septembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Etaient présents : Stéphane LOZDOWSKI, Gaëlle ZANEGUY, Marylaure POULIQUEN, Sébastien NORMAND, Olivier LE BRAS, Françoise RAOULT, Martine RECEVEUR, Ronan PRUD’HOMME, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Armelle CAROFF-BLOC’H, Josselin

BOIREAU, Monique KERMARC, Patrick LE MERRER, Françoise GALLOU, Yvon POULIQUEN, Florence CHARLOU, Pierre- Antoine DEAL, Sophie GALLOUEDEC, Jocelyne PROUFF, Yves ROLLAND, Erwan PIERRE, Jean-Pierre CHEVER.

Absents excusés : Marc MADEC, Jacques POULIQUEN, Emilie MESSAGER (pouvoir donné à Mme Gaëlle ZANEGUY), Hervé DERRIEN (pouvoir donné à Marylaure POULIQUEN), Hélène RUMEUR, Thierry BOURGOIN (pouvoir donné à Pierre-Antoine DEAL), Marie-Aude LE BORGNE, Frédérique STEPHAN (pouvoir donné à Martine RECEVEUR), Nicolas LOZAC’H, Mickaël DOSSAL, Jean-Pierre MAZE (pouvoir donné à Florence CHARLOU)

Conseillers : En exercice : 34 Présents : 23 Votants : 28 Quorum : 17

Patrick LE MERRER a été élu secrétaire de séance.

 Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2017 a été adopté par 23 voix pour et 5 abstentions.

 Mme le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour l’inscription à l’ordre du jour d’une question ayant trait au versement d’une subvention exceptionnelle suite au passage du cyclône IRMA. Accord du CM.

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Arrivée en cours de séance de MM. Jacques POULIQUEN, Nicolas LOZAC’H et Mme Marie-Aude LE BORGNE. _________________________________________________________

OBJET : PRESENTATION DES ACTIVITES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Mme Ghislaine BESLY, adjoint du patrimoine principal 2ème classe, en charge de la bibliothèque municipale présente les activités s’y déroulant, à partir d’un diaporama.

« La bibliothèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation du public. » tel est le préambule du règlement intérieur.

La bibliothèque associative créée en 1975, a été informatisée en 2010 et professionnalisée en 2013. Elle a été municipalisée et réaménagée en 2015. L’association a été dissoute en 2017, suite au départ de Mme Solange RUMEUR, présidente durant de nombreuses années.

Outre Mme BESLY, salariée, une équipe de 7 bénévoles s’occupe de la bibliothèque, sous la responsabilité de Mme Marylaure POULIQUEN, adjointe à la culture.

Le fonds de la structure est composée de 7 000 livres (dont 700 prêtés par la Bbliothèque du FInstère), 10 abonnements à des revues, 174 CD (+ 200 prêtés par la BDF) et 185 DVD (+ 90 prêtés par la BDF).

Après avoir rappelé les conditions d’inscription fixées par le Conseil Municipal, Mme BESLY présente les heures d’ouverture au public. La bibliothèque est ouverte 16 heures (tout public), 6 jours/semaine sur 50 semaines de l’année et 11 heures d’accueil spécifique (scolaires, TAP, centre de loisirs ...) représentant un total de 27 heures d’accueil par semaine.

Le nombre d’usagers a fortement augmenté passant de 133 inscrits en 2011 à 364 en 2017. 36 % des inscriptions sont payantes et 2/3 des usagers sont des femmes.

En 2016/2017, 18 groupes (plus de 400 enfants) ont fréquenté la bibliothèque : 114 séances de classes, 10 séances des enfants de la crèche de Ti Ar Bleizig et 33 séances du centre de loisirs du mercredi ainsi que des rencontres avec les résidents de Sainte Bernadette.

Les TAP représentent 137 séances y compris sur la commune déléguée de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec. 2

Le nombre de prêts a fortement augmenté et les chiffres de fréquentation de la bibliothèque sont deux fois supérieurs à la moyenne nationale.

Les livres qui sortent le mieux sont les livres jeunesse, les DVD ont également un bon taux de rotation. Le budget s’est élevé à 9 994 € en 2016, pour une prévision de 10 000 €.

La bibliothèque a désormais son propre site internet dénombrant une moyenne de 87 visites par mois. Depuis 2015, une convention établie avec l’artothèque « Les moyens du Bord » permet d’accueillir des expositions tout au long de l’année.

En 2016, sept temps forts ont accueilli 1000 personnes, dont la meilleure animation est la sensibilisation au handicap visuel. Le salon du livre et la braderie ont également accueilli un nombreux public.

En 2017, d’autres animations ont été organisées et le seront également d’ici la fin de l’année : mise en place de sélection de livres, exposition poésie, très court international film festival, festival « la tête et les jambes », exposition photos Pierre Le Gall.

Conclusion de Mme BESLY « Grâce à l’implication de la municipalité, la bibliothèque est aujourd’hui un lieu vivant qui est repéré sur la commune. Les usagers viennent pour emprunter, mais également lire sur place, consulter les ordinateurs ou profiter des différentes animations. C’est également un lieu d’échanges, où toutes les générations se rencontrent. »

A l’issue de cette présentation, Mme le Maire remercie Mme BESLY pour tout le travail accompli ainsi que Mme POULIQUEN, adjointe. Elle souligne l’importance d’avoir une bibliothèque gérée par une professionnelle tout en souligant le rôle précieux des bénévoles, sans qui, la bibliothèque n’existerait pas. Elle mentionne également l’intérêt d’avoir un fonds de livres en breton, en raison de la filière bilingue à l’école. La bibliothèque représente un lieu central de la collectivité, conclut-elle.

Ce diaporama sera prochainement en ligne sur le site de la collectivité.

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Arrivée en cours de séance de M. Mickaël DOSSAL.

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OBJET : ORGANISATION D’UNE BRADERIE A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : INSTAURATION DES TARIFS, EN LIEN AVEC LA REGIE MUNICIPALE, CODE CM170901

Par délibération du 9 juillet 2015, le Conseil Municipal de la commune déléguée de SAINT-THEGONNEC avait autorisé le responsable de la bibliothèque à sortir des documents de l’inventaire en fonction de modalités définies.

Ainsi, selon leur état, les documents éliminés, suite à un désherbage, pourront être jetés à la déchetterie, donnés à un organisme ou à une association ou vendus dans le cadre d’une braderie. Mme le Maire propose donc qu’une braderie annuelle soit organisée et que le produit de la vente soit versé à la régie de recettes de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE L’organisation d’une braderie annuelle pour la vente de livres d’occasion à la bibliothèque municipale, dans le cadre d’une opération de désherbage

 DECIDE d’adjoindre la perception du produit de la vente de ces livres à la régie de recettes de la bibliothèque

 FIXE le prix de vente des livres à :

- 0.50 € le livre de poche

- 0,50 € la revue

- 1 € le livre grand format

- 1 € le lot de 3 revues

- 2 € le lot de 3 livres grands formats

- 2 € le lot de 5 livres petits formats

Les autres modalités de la délibération n° CM150705 du Conseil Municipal de la commune déléguée de SAINT-THEGONNEC restent inchangées, l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 2015357-0001 du 23 décembre 2015, relatif à la création de la commune nouvelle, permettant la substitution des délibérations antérieures à la commune nouvelle.3

OBJET : REVALORISATION DES TARIFS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, CODE CM170902

M. Stéphane LOZDOWSKI, adjoint, fait part de la proposition de la commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire concernant les tarifs de cantine pour l’année 2017-2018, à savoir un maintien des prix de l’année 2016-2017, en raison de la consultation relative au marché des repas en liaison froide qui a permis à la collectivité de faire une économie.

CATEGORIES :

TARIFS 2017-2018 TARIFS 2015-2016

Maintien des prix de 2016-2017

ST THEGONNEC AUTRES COMMUNES

ST THEGONNEC AUTRES COMMUNES

Maternelle 3,31 3,68 3,29 3,65

Primaires 3,51 3,88 3,49 3,85

4ème enfant 2,09 2,45 2,08 2,43

Enfant Allergique 1,20 1,54 1,19 1,53

Ticket occasionnel 4.01 4,37 3,98 4,34

Collège 4,71 4,68

Adultes (enseignants-

personnel) 7,27 7,22

Ti glas (EPAL) 3,40 3,38

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE le maintien des tarifs fixés pour l’année passée, pour l’année scolaire 2017-2018.

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OBJET : PRESENTATION DU BILAN D’ACTIVITE 2016 DU CONCESSIONNAIRE DE LA DSP (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) DE L’ENSEMBLE CREMATORIUM ET CHAMBRES FUNERAIRES, CODE CM170903

Dans le cadre de la délégation de service public, l’entreprise PFBO (Pôle Funéraire Bretagne Ouest) a adressé en mairie le bilan d’activité économique de l’année de l’ensemble crématorium et chambres funéraires.

L’exploitation représente quatre emplois, le nombre moyen de crémation par mois est de 55 (50 en 2015, 38 en 2014) et le nombre moyen de séjour en chambre funéraire est de 4 (4,5 en 2014) par mois, soit 660 (595 en 2015, 451 en 2014) crémations et 48 (52 en 2015) séjours en chambre funéraire en 2016.

Les prix sont révisables en fonction d’indices nommés dans la DSP. Le délégataire a porté rapidement, en début de contrat, des investissements de mise aux normes des filtres, travaux que vient d’entreprendre le crématorium de Carhaix et que doit faire celui de Brest. Ce contrat de DSP a été conclu en 2011, pour une durée de 29 ans.

Ce rapport est consultable en mairie.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

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OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LA DESSERTE EN EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – SYNDICAT DES EAUX DE COMMANA – EXERCICE 2016, CODE CM170904

Après avoir indiqué que le dossier complet du rapport annuel 2016 sur l’eau du syndicat des eaux et de l’assainissement de Commana est consultable en mairie, Mme Françoise RAOULT donne les éléments du rapport.4

Pour mémoire, le Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de Commana (SIEAC) est composé de trois communes : Commana, siège du Syndicat, Guimiliau et St-Thégonnec Loc-Eguiner. Dans le cadre de l’application de la loi Notre, ce syndicat sera dissout en 2020.

Le rapport se compose en 2 parties, L’Eau et L’Assainissement collectif. L’assainissement non collectif est traité par Morlaix Communauté.

L’EAU

Le Fonctionnement

Les ressources en eau sont les mêmes à savoir, d’une part, les captages Est et Ouest de Restancaroff et d’autre part, les captages de Ty Roz, du Roudour et du Mougau regroupés à la station de Touloulan.

En 2016 : 113 779 m3 ont été facturés pour 1 250 abonnés.

La qualité reste conforme même si une agressivité naturelle vis à vis des métaux est parfois constatée.

Les indicateurs financiers sont d’un peu plus de 36 000 € (36 479,86) en section de fonctionnement et de 392 000 € (392 879,18) en section d’investissement.

L’état de la dette restant dû en capital s’élève à 221 000 €.

La facture moyenne (pour 120 m3, base Insee) est de 295,60 €.

Des recettes de 313 914,94 € ont été encaissées en 2016 dont 36 859,32 € reversé à l’Agence de l’Eau.

L’Investissement

Des changements de compteurs ont été réalisés en régie, ainsi qu’un certain nombre de travaux dont des fuites, l’entretien des châteaux d’eau et des travaux divers. Par ailleurs, des achats de parcelles et des travaux pour un montant de 402 300 € ont été faits dans le cadre de la recherche de nouvelles ressources.

Un point particulier concerne l’usine d’eau Roxane : 30 000 m3 ont été vendus pour un montant de 16 821 €

(moins que l’an passé).

L’ASSAINISSEMENT

La station de Guimiliau regroupe les communes de Guimiliau et St-Thégonnec Loc-Eguiner et la station de lagunages, plus ancienne, concerne la commune de Commana.

Les bilans présentés expriment des difficultés sur les lagunes de Commana avec des dépassements constatés, aussi le Syndicat procède à une étude de faisabilité pour une nouvelle « construction », c’est l’entreprise Labocéa qui est mandatée pour cela, pour un montant de 8 960 €.

623 abonnés sont raccordés dont 60 à St-Thégonnec Loc-Eguiner. 41 480m3 ont été facturés.

En fonctionnement on arrive à un excédent global de 27 000 € (27594,65), l’excédent d’investissement est de 69 000 € (69289,21).

Le capital restant dû est de 587 000 €.

Une facture annuelle, toujours sur la base de 120 m3 se monte à 233,67 €. Ce rapport a été présenté au comité syndical et a été approuvé par l’ensemble de ses membres présents.

Ce rapport est consultable en mairie.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

M. Yvon POULIQUEN, Président du syndicat des eaux de la Penzé, signale qu’il a été sollicité, ainsi que celui du syndicat de Commana, par le Président du syndicat des eaux de Landivisiau pour une interconnexion.

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OBJET : MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ (RODP) ET DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC GAZ (ROPDP), CODE CM170905

Mme le Maire expose que conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des collectivités territoriales ainsi qu’aux décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

 La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) : le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

 La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) : le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz exploités par GRDF. Le calcul de la redevance ROPDP est effectué sur la base des longueurs de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année 2016. Elle propose au Conseil municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;

- que la redevance due au titre de 2017 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année.

Le montant de la RODP est de 618 € et le montant de la ROPDP est de 189 €, soit un montant global de 807 €

en 2017 (pour un montant de 707 € en 2016).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public gaz (RODP) et la redevance d’occupation provisoire du domaine public gaz (ROPDP). __________________________________________________________

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUITE AU CYCLONE IRMA AYANT ATTEINT LES ILES DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY, CODE CM170906

Considérant les dramatiques conséquences du cyclone IRMA ayant atteint les îles de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante que la commune s’associe au mouvement de solidarité par le biais de la Fondation de France, l’une des trois ONG retenues par l’AMF (Association des Maires de France).

La Fondation de France finance des projets très variés dans des domaines comme la santé, les écoles...

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’apporter une subvention exceptionnelle à la FONDATION DE FRANCE pour venir en aide aux îles de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY, suite au passage du cyclone IRMA en versant la somme de 1 500 euros.

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8 – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Commission action sociale, CCAS et logement

- Prochaine réunion le 18 septembre à 20 h à la mairie de Loc-Eguiner

- Dates à retenir : repas des anciens le 1er octobre à Saint-Thégonnec, goûter de Noël des anciens le 12 décembre à Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec. 6

Commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire

- Forum des associations bien passé

- Pardon bien déroulé en dépit des conditions moyennes de la météo ayant entraîné une fréquentation des manèges mitigée. Remerciements des forains aux élus pour l’organisation - Petite hausse de fréquentation au restaurant scolaire mais effectifs relativement stables : 381 repas servis par jour en moyenne : 95 maternelles, 163 primaires, 108 collégiens, 15 adultes. Démarrage du recyclage des barquettes qui permettra de diviser par deux les déchets. Projet dans l’année scolaire : faire du compostage avec des déchets alimentaires

- 14 élèves déjeunent à la cantine de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec

- Manifestation destinée aux célibataires prévue ce week-end.

Commission enfance, jeunesse, affaires scolaires

- Effectifs des établissements scolaires sur la commune (sans distinction de la provenance géographique des enfants) et ne prenant pas en compte les enfants de maternelle qui arriveront en cours d’année :

F M LUZEL

Ecole Publique

Monolingue

TPS/PS/MS 25

MS/GS 26

CP 22

CE1/CE2 26

CE2/CM1 26

CM1/CM2 25

sous Total

monolingue 150

Bilingue

TPS/PS 22

MS/GS 18

CP 18

CE1/CE2/CM1/CM2 18

sous total

bilingue 76

Total 226

Ste Jeanne d'Arc

Ecole privée

TPS à GS+CP 9

CE1/CE2/CM1 13

Total 22

Sacré cœur

Ecole privée

TPS/PS/MS 21

MS/GS 29

CP/CE1 21

CE1/CE2 26

CM1/CM2 29

Total 126

Collège Ste Marie

classe de 6ème 50

classe de 5ème 43

classe de 4ème 30

classe de 3ème 38

Total 161

Total élèves scolarisés sur la commune 535

- Journée organisée par EPAL le 30 septembre sur le thème « Les experts de la prévention » avec pour leitmotiv « Pour qu’enfance et adolescence riment avec prudence ».

Commission mixte aménagement, PLUi-urbanisme et agriculture et environnement - Prochaine réunion le 21 septembre.7

Commission bâtiments communaux, économie, artisanat, commerce, prospective et suivi de la commune nouvelle

- Pas de réunion de commission.

Commission patrimoine classé, culture, tourisme et communication:

- Préparation de la programmation culturelle en cours

- Démarche de renouvellement du label village étape en cours avec réunion le 13 septembre réunissant les différents acteurs (services de l’état, fédération...). Une délibération du CM, en octobre, actera ce renouvellement.

Commission développement durable, environnement, petit patrimoine bâti et naturel: - Jardin partagé de Penfao : réunion le 19 septembre

- Intervention de qualité des jeunes volontaires européens : sol du kandi du Fers, murs de la chapelle de Sainte Brigitte

Commission des travaux, voirie et services techniques :

- Prochaine réunion début octobre afin de poursuivre la réflexion de l’aménagement de Bel Air - Travaux de voirie réalisés récemment : parking TI Ar Bleizig et trottoirs maison médicale

Travaux de construction de l’école élémentaire bilingue

- Baîment hors d’eau et hors d’air fin septembre, travaux conformes au planning. __________________________________________________________

9 – QUESTIONS DIVERSES :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

- Vente SCI PICHON SEITE – Bien situé au lieu-dit « Marques »

Ce dossier ne se trouve pas dans des secteurs susceptibles d’intéresser la Commune donc celle-ci ne préemptera pas.

INFORMATIONS DIVERSES

- Circulation rue de la Gare :

Mme le Maire rappelle que les tests d’expérimentation ont démarré le 21 août dernier ; la première expérimentation se déroulera du 21 août au 21 octobre, suivie d’une deuxième expérimentation jusqu’au 21 décembre et éventuellement d’une troisième période de tests avec la mise en place d’un sens unique dans l’autre sens, en fonction des deux précédents tests. Le bilan sera fait à l’issue de ces périodes et une décision sera prise en début 2018, à l’issue d’un débat au sein du Conseil Municipal.

Bien que certaines personnes prennent volontairement le sens interdit et restent responsables, à part entière, sans intervention de leur assurance, s’ils provoquent un accident, souligne Mme le Maire, ces tests se passent assez bien. En faisant le tour par la rocade, ce détour lui a pris 2 minutes et interroge l’assemblée « Est-ce que deux minutes ne valent pas la sécurité d’un enfant ? »

Intervenant au nom de la liste minoritaire et tout en reconnaissant l’importance de la sécurité des enfants, M. Pierre-Antoine DEAL, mentionne qu’il y avait d’autres solutions à étudier qui respectaient la sécurité des enfants. Ainsi, lors de commissions communes, plusieurs membres ont exprimé la nécessité de sécuriser la rue sans prioritairement la mettre à sens unique. Il déplore le retrait de trois scénarios sur les cinq présentés au départ, issus de l’étude d’Artelia. Les membres du groupe minoritaire s’interrogent donc sur leur utilité, dans les débats, précisant que le rôle des commissions est aussi d’émettre des avis sur des propositions.

M. DEAL préconise une vision plus globale dans la circulation dans le bourg et interroge Mme le Maire sur les critères qui seront retenus pour établir une méthode d’évaluation : photos, diaporamas, consultation des personnes...8

Mme Carolyn ENGEL-GAUTHIER précise que dans l’étude ARTELIA, sur les cinq scénarios cités, deux concernaient la rue des genêts.

Tout en rappelant que l’étude Artelia est à la disposition des personnes qui souhaitent la consulter, Mme le Maire indique qu’une réflexion sera également à prévoir en 2018 pour assurer la sécurité des enfants devant traverser la rue des genêts.

Mme Sophie GALLOUEDEC informe l’assemblée avoir invité des usagers se plaignant parfois, à venir le signifier en mairie.

Mme le Maire indique avoir réceptionné, ce jour, en mairie les pétitions mais n’avoir pas de plaintes reçues au secrétariat.

Afin de lever des ambiguités sur les travaux menés lors des commissions, M. DEAL suggère que des comptes- rendus de commissions soient faits et adressés à leurs membres.

Mme le Maire rappelle que le compte-rendu de commission ne revêt pas de caractère obligatoire, chaque commission restant libre.

Mme Gaëlle ZANEGUY met en avant les tâches menées par chaque adjoint, ayant de surcroît un travail à temps complet parfois et une famille et ajoute que des comptes-rendus de commissions, sur ce thème, ont été adressés à M. DEAL.

M. Sébastien NORMAND remémore la réflexion menée lors des commissions mixtes sur ce sujet en soulignant que personne n’avait de solution miracle et personne n’était force de propositions.

Mme le Maire indique qu’elle reçoit la gendarmerie demain et évoquera cette question en demandant, dans un premier temps, de la pédagogie mais pas envers les personnes qui déplacent des panneaux. M. DEAL ne cautionne pas ces actes liés aux panneaux.

Mme le Maire conclut cette question en rappelant que le débat aura lieu à l’issue des tests.

- Enquête agricole sur le territoire de Morlaix Communauté :

M. Yvon POULIQUEN fait part d’une enquête menée par la chambre d’agriculture, sur le territoire de Morlaix Co, dans le cadre du PLUi-H, afin d’actualiser les données relatives aux exploitations agricoles. Sur la commune, on comptablise 41 exploitations tenues par 3 double-actifs et 38 professionnels. Sur ces 38 professionnels, 20 exploitant (es) ont plus de 55 ans (5 plus de 60 ans) et 7 exploitations sont tenues par des 50-55 ans, représentant un total de 27 exploitations tenues par des plus de 50 ans. Sur les exploitations à céder, seules 1 ou 2 pourront être reprises au sein de la famille. Sur la commune, seuls 8 exploitations sont tenues par des moins de 45 ans.

Ces données entraînent de réelles questions : Devenir du foncier agricole, diminution de l’agriculture végétale au détriment de l’agriculture animale, solidité du socle de l’économie du Finistère et de la Bretagne. Ce constat alarmant est aussi partagé sur d’autres collectivités, souligne Mme le Maire mais a et aura un impact sur la vie économique et sur le territoire, notamment par l’entretien du foncier.

M. Mickaël DOSSAL estime que tant que les communes n’auront pas plus de pouvoir de décision, le problème persistera.

M. POULIQUEN conclut cette présentation en mentionnant que des questions seront à poser dont l’attrait du métier d’agriculteur et mettant en avant que depuis 15 ans, ce sont les néoruraux qui font vivre le territoire.

- Subventions obtenues matériel de désherbage : Conseil Régional 2 182,50 € et Agence de l’eau 5 317,60 € (total 7 500,10 €)

- Formation gratuite au logiciel de la banque alimentaire le 28 septembre à 9 h 30, en mairie, Patrick LE MERRER étant actuellement le seul à utiliser le logiciel. 9

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Restauration cadre à l’église Atelier Claire LE GOFF - NANTES 3 228 € HT

Fabrication nouvel encadrement pour cadre de l’église Atelier Anaïs MENARD – LE PELLERIN (44) 920 € HT

Matériel de désherbage LE GALL - PLOUENAN 2 290 € HT

Matériel de désherbage ELEOUET - MORLAIX 3 729 € HT

Désherbeur mécanique ELEOUET - MORLAIX 7 275 € HT

Achat sono – salle du Quinquis REXEL - GUIPAVAS 1 256,19 € HT

Achat tables pique-nique PMR ALTRAD MEFRAN - CAMPENEAC 762 € HT

Achat bancs extérieurs ALTRAD MEFRAN - CAMPENEAC 590 € HT

Support panneau publicitaire (communication) SCIERIE SEACH - GUICLAN 744 € HT

Clôture pour aire de jeux SCIERIE SEACH - GUICLAN 3 246,90 € HT

Revêtement pour aire de jeux KABELIS MATERIAUX - PLOUIGNEAU 3 145,50 € HT

Contrat de location terrain TALABARDON Gaetan ORY - STLE 50 €

10 – INTERVENTION DIVERSE :

- M. Mickaël DOSSAL considère que malgré les travaux, la vitesse des véhicules est toujours excessive, route de Kérambloc’h.

Clôture de la séance à 21 h 45

Affiché le 22 septembre 2017. 10

Prénom Nom Signature

Solange CREIGNOU

Stéphane LOZDOWSKI

Françoise RAOULT

Ronan PRUD'HOMME

Gaëlle ZANEGUY

Sébastien NORMAND

Marylaure POULIQUEN

Olivier LE BRAS

Martine RECEVEUR

Jacques POULIQUEN

Armelle CAROFF-BLOC'H

Carolyn ENGEL-GAUTIER

Marc MADEC

Monique KERMARC

Josselin BOIREAU

Emilie MESSAGER

Patrick LE MERRER

Françoise GALLOU

Hervé DERRIEN

Hélène RUMEUR

Yvon POULIQUEN

Florence CHARLOU

Pierre-Antoine DEAL

Marie-Aude LE BORGNE

Thierry BOURGOIN

Sophie GALLOUEDEC

Jocelyne PROUFF

Frédérique STEPHAN

Yves ROLLAND

Jean-Pierre MAZE

Mickaël DOSSAL

Nicolas LOZACH

Jean-Pierre CHEVER

Erwan PIERRE