Compte-Rendu - CR du CM du 15 12 2017

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Compte-Rendu - CR du CM du 15 12 2017 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 12 2017)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, légalement convoqué le huit décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Etaient présents : Gaëlle ZANEGUY, Marylaure POULIQUEN, Françoise RAOULT, Martine RECEVEUR, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Armelle CAROFF-BLOC’H, Marc MADEC, Monique KERMARC, Patrick LE MERRER, Hervé DERRIEN, Emilie MESSAGER, Yvon

POULIQUEN, Florence CHARLOU, Pierre-Antoine DEAL, Jocelyne PROUFF, Nicolas LOZAC’H, Jean-Pierre CHEVER.

Absents excusés : Stéphane LOZDOWSKI, Sébastien NORMAND (pouvoir donné à Hervé DERRIEN), Ronan PRUD’HOMME (pouvoir donné à Solange CREIGNOU), Olivier LE BRAS (pouvoir donné à Marylaure POULIQUEN), Jacques POULIQUEN, Josselin BOIREAU (pouvoir donné à Carolyn ENGEL-GAUTIER), Françoise GALLOU (pouvoir donné à Martine RECEVEUR), Hélène RUMEUR (pouvoir donné à Monique KERMARC), Marie-Aude LE BORGNE (pouvoir donné à Florence CHARLOU), Sophie GALLOUEDEC (pouvoir donné à Pierre-Antoine DEAL), Thierry BOURGOIN, Frédérique STEPHAN (pouvoir donné à Jocelyne PROUFF), Erwan PIERRE, Mickaël DOSSAL, Yves ROLLAND, Jean-Pierre MAZE.

Conseillers : En exercice : 34 Présents : 18 Votants : 27 Quorum : 17

Monique KERMARC a été élue secrétaire de séance.

Mme le Maire indique que M. Jean-Pierre MAZE et Mme Sophie GALLOUEDEC ont adressé, cette semaine, en mairie leurs comptes-rendus du Conseil Municipal en tant que secrétaire de séance. Le Conseil aura à se poser la question, lors d’une prochaine séance, de la pertinence de la lecture de ce compte-rendu du CM du 11 Juillet 2017, par M. Jean-Pierre MAZE. Les comptes-rendus sont concultables en mairie. Elle demande aux élus d’essayer d’être plus rigoureux, à l’avenir, dans la rédaction de ces documents.

Mme Emilie MESSAGER souligne une erreur d’écriture concernant le terme « très tôt » théâtre, dans le procès-verbal du 16 novembre. Cela sera corrigé, mentionne Mme le Maire.

Le procès-verbal de la séance du 16 novembre a été adopté à l’unanimité.

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Arrivée en cours de séance de M. Yves ROLLAND.

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OBJET : RETROCESSION DU TERRAIN DU LOTISSEMENT DE GORRE LOC ACQUIS PAR LA COMMUNE FONDATRICE DE LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC VERS LE BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT, CODE CM171201

Mme le Maire indique que la commune fondatrice de LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC a acquis en 2011, un terrain en vue d’y aménager un lotissement. Ce terrain, devenu le lotissement de Gorre Loc, a été aménagé en 2017, par des travaux de viabilisation gérés par le biais du budget annexe du lotissement. Ainsi, il convient donc de transférer la valeur de ce terrain évalué à 51 592,76 € du budget de la commune nouvelle vers le budget annexe du lotissement.

Ce transfert, dans le cadre de la gestion des stocks de terrain du lotissement, permettra de procéder aux premières ventes des lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce transfert pour le montant de 51 592,76 et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour procéder à ces opérations et signer tous les documents nécessaires.

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OBJET : TRANSFERT DE LA VALEUR DU BATIMENT DU CENTRE DE SECOURS VERS LE BUDGET COMMUNAL, PAR LE BIAIS D’UNE MISE A DISPOSITION, SUITE A DISSOLUTION DU SIVU CENTRE DE SECOURS, CODE CM171202

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du centre de secours et de lutte contre l’incendie de Saint-Thégonnec est effective en application de l’arrêté préfectoral n° 2017-242-0001 du 30 août 2017.

Aussi, au vu de la délibération du Conseil Municipal du 1 er juin 2017 relative à la répartition de l’actif et du passif du SIVU centre de secours, et afin de transférer la valeur du bâtiment du centre de secours vers le budget communal par le biais d’une mise à disposition au Syndicat Interdépartemental d’Incendie et de Secours (SDIS), il convient d’effectuer des opérations budgétaires.

Selon les termes de l’arrêté préfectoral de dissolution du SIVU, le centre de secours revient en pleine propriété à la commune de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER. Il est mis à disposition du SDIS pour l’exercice de sa compétence pour une valeur nette comptable actualisée de 388 685.16 €.

Sachant que la somme de 213 367.45 €, correspondant aux travaux de construction du premier bâtiment, figure déjà au compte 2424 du budget communal, il convient de transférer le solde correspondant aux travaux d’extension du bâtiment à savoir la somme de 175 317,71 €.

Ce transfert comptable s’opérera ainsi :

• Inscription de la somme de 175 317.71 € en dépenses d’investissement au compte 2424, chapitre 041 et en recettes d’investissement au compte 21318, chapitre 041.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce transfert pour le montant de 175 317.71 € et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour procéder à ces opérations et signer tous les documents nécessaires relatifs à ce transfert et à la mise à disposition du SDIS.

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OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DE LA PARCELLE OU EST IMPLANTEE L’ANTENNE RELAIS SITUEE PRES DU CENTRE DE SECOURS, CODE CM171203

Mme le Maire rappelle à l’assemblée qu’aux termes d’une convention initiale signée entre le SIVU et l’opérateur téléphonique, le 11 juillet 1998 et modifiée par deux avenants, le SIVU centre de secours a consenti à Bouygues Telecom le droit d’occuper une surface de 100 m² environ sur la parcelle cadastrée sous le numéro actuel AB 66 afin d’y implanter une antenne relais aujourd’hui propriété de FPS TOWERS (cédé par Bouygues Télécom depuis le 27/02/2013).

Suite à sa dissolution, le SIVU centre de secours ayant cédé gracieusement cette parcelle à la commune de Saint- Thégonnec Loc-Eguiner en date du 28 septembre 2017, ladite convention devient caduque. Il convient donc d’établir une nouvelle convention entre la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner et FPS Towers.

Cette convention est conclue pour une durée de 12 ans à compter du 1 er janvier 2018. Au-delà de ce terme, elle sera tacitement prorogée par périodes successives de 12 ans , sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties en respectant un préavis de 12 mois avant la date anniversaire.

En contrepartie de la mise à disposition de cette parcelle, FPS Towers versera à la collectivité une redevance annuelle globale, toutes charges éventuelles comprises, pour l’occupation de l’emplacement mis à disposition ainsi que les accès et passage de câbles sur sa propriété.

Le montant de la redevance annuelle s’élève à 2771 € nets . Il sera indexé au 1 er janvier de chaque année sur la base d’un taux fixe de 1% à compter du 1 er /01/2019.

Ceci étant exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette convention avec FPS TOWERS en fonction des éléments précités.

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Arrivée en cours de séance de MM. Stéphane LOZDOWSKI et Olivier LE BRAS. __________________________________________________________ 3

OBJET : CONVENTION AVEC LES COMMUNES ISSUES DU SIVU CENTRE DE SECOURS POUR LE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE DE L’ANTENNE RELAIS, CODE CM171204

Mme le Maire rappelle la dissolution du SIVU du centre de secours, par arrêté préfectoral du 30 août 2017 et fait part du souhait du SIVU, par délibération du 24 juin 2017, de répartir entre ses communes membres, la redevance annuelle correspondant à l’occupation du terrain où est implantée l’antenne relais, par la société FPS TOWERS.

Le Conseil Municipal a acté le transfert de cette convention relative à l’antenne relais à la commune de SAINT- THEGONNEC LOC-EGUINER, désormais propriétaire du terrain.

La commune de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER percevant l’intégralité de la redevance annuelle, dont le montant s’élève à 2 750,28 € pour l’année 2017, est appelée à reverser la quote-part revenant à chaque commune issue du SIVU centre de secours au prorata de la population DGF de l’année en cours, conformément à la décision du SIVU.

Mme le Maire précise qu’il convient d’établir une convention entre la collectivité et les communes issues du SIVU centre de secours, pour permettre ce reversement.

Ainsi, la répartition pour 2017 sera calculée suivant le tableau ci-dessous, étant précisé que le montant revenant à chaque commune évoluera, tous les ans, en fonction de la population DGF :

COMMUNE Population DGF 2017 Répartitio n redevance

GUICLAN 2564 611,8 1

GUIMILIAU 1074 256,27

PLEYBER CHRIST 3284 783,61

PLOUNEOUR -MENEZ 1424 339,79

ST THEGONNEC LOC EGUINER 3180 758,80

TOTAL 11 526 2750,28

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette convention avec les communes issues du SIVU centre de secours en fonction des éléments précités. __________________________________________________________

Arrivée en cours de séance de MM. Erwan PIERRE et Jacques POULIQUEN. __________________________________________________________

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES, BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE, CODE CM171205A

Mme le Maire propose d’adopter les décisions budgétaires modificatives suivantes, en y apportant les explications correspondantes :

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère Général

6042 Achat de prestations de services 3 000,00

60611 Eau et assainissement -1 000,00

60612 Energie - électricité 5 000,00

60633 Fournitures de voirie -4 000,00

60636 Vêtements de travail 500,00

6064 Fournitures administratives -1 500,00

611 Contrats de prestations de services -2 000,004

61521 Terrains -2 000,00

615221 Bâtiments publics 5 000,00

61551 Entretien matériel roulant 2 000,00

61558 Entretien autres biens immobiliers 4 000,00

6156 Maintenance 2 000,00

617 Etudes et recherches 1 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00

6228 Divers -2 250,00

63512 Taxes foncières -500,00

637 Autres impôts, taxes 500,00

TOTAL CHAPITRE 10 750 €

Chapitre 012 - Charges de personnel

6336 Cotisations CDG et CNFPT 1 700,00

64111 Rémunération principale (titulaires) -12 000,00

64131 Rémunérations non titulaire 5 050,00

6454 Cotisations aux assedic 250,00

6455 Cotisations pour assurances personnel 2 700,00

6475 Médecine du travail, pharmacie -3 500,00

TOTAL CHAPITRE -5 800 €

Chapitre 022 - Dépenses imprévues

22 Dépenses imprévues -5 000,00

TOTAL CHAPITRE -5 000 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

6532 Frais de mission 500,00

6534 Cotisations sécurité sociale 350,00

6535 Formation -650,00

TOTAL CHAPITRE 200 €

Chapitre 66 - Charges financières

66111 Intérêts règlés à l'échéance 350,00

TOTAL CHAPITRE 350 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

673 Titres annulés sur exercices antérieurs -500,00

TOTAL CHAPITRE -500 €

Total Général 0,00 € 5

B - RECETTES

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

777 Quote-part des subventions d'investissement -5 000,00

TOTAL CHAPITRE -5 000,00 €

Chapitre 70 - Vente de produits fabriqués, prestations de services

70312 Redevances funéraires -1 900,00

TOTAL CHAPITRE -1 900,00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes

7381 Taxe additionnelle droits mutation -7 500,00

TOTAL CHAPITRE -7 500,00 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions, participations

74121 Dotation de solidarité rurale 12 020,00

744 FCTVA 5 500,00

74832 Attribution du fonds départem. Taxe prof. -2 130,00

TOTAL CHAPITRE 15 390,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante

752 Revenus des immeubles -5 000,00

TOTAL CHAPITRE -5 000,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels

7788 Produits exceptionnels divers 4 010,00

TOTAL CHAPITRE 4 010,00 €

Total Général 0,00 €

II - SECTION D'INVESTISSEMENT

A - DEPENSES

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

102291 Reprise sur FCTVA -5 000,00

TOTAL CHAPITRE -5 000,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

2424 Immobilisation mise à disposition au SDIS 175 350,00

TOTAL CHAPITRE 175 350,00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes

1641 Emprunts en euros 3 250,00

165 Dépôts et cautionnement reçus 450,00

TOTAL CHAPITRE 3 700,00 €

Chapitre 21- Immobilisations corporelles

21568 Autre matériel et outillage -200,006

d'incendie

2182 Matériel de transport 1 500,00

TOTAL CHAPITRE 1 300 €

Total Général 175 350,00 €

B - RECETTES

Chapitre 024 - Produits des cessions d'immobilisation

24 Produit des cessions d'immobilisation 51 600,00

TOTAL CHAPITRE 51 600,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

21318 Autres bâtiments publics 175 350,00

TOTAL CHAPITRE 175 350,00 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA 24 500,00

10226 Taxe d'aménagement 553,96

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 896,04

TOTAL CHAPITRE 27 950,00 €

Chapitre 16 - Emprunts

1641 Emprunts -80 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 450,00

TOTAL CHAPITRE -79 550,00 €

Total Général 175 350,00 €

Mme le Maire souligne la justesse des prévisions budgétaires au budget primitif, aboutissant ainsi à des décisions modificatives budgétaires très minimes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition de décisions modificatives budgétaires concernant le budget principal de la commune.

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OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES, LOTISSEMENT DE GORRE LOC, CODE CM171205B

Mme le Maire propose d’adopter les décisions budgétaires modificatives suivantes, en y apportant les explications correspondantes :

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère Général

6015 Terrains à aménager 51 600,00

605 Achats de matériel, équipement et travaux -51 600,00

TOTAL CHAPITRE 0 €

Total Général 0,00 €7

II- SECTION D'INVESTISSEMENT

A - DEPENSES

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section

3351 Terrains 51 600,00

3355 Travaux -51 600,00

TOTAL CHAPITRE 0 €

Total Général 0,00 €

Mme le Maire indique que ces opérations permettent la régularisation du transfert du terrain du budget principal de la commune vers le budget annexe du lotissement et mentionne la nécessité de prévoir une subvention d’équilibre à la fin de cette opération de lotissement.

Elle ajoute qu’elle a signé le premier permis de construire du lotissement, cette semaine ; la signature de l’acte de vente étant prévue d’ici la fin de l’année, la construction va pouvoir démarrer, lançant ainsi concrètement le lotissement de Gorre Loc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition de décisions modificatives budgétaires concernant le lotissement de Gorre Loc. __________________________________________________________

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER LES INVESTISSEMENTS EN 2018, CODE CM171206

L’instruction comptable M14 applicable au budget des communes prévoit que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Cette délibération permet ainsi à la commune de faire face aux dépenses d’investissement (factures, marchés) avant le vote du budget primitif, prévu en mars 2018.

En apportant des explications liés aux articles comptables, Mme le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à effectuer toutes dépenses dans les limites suivantes :

Chap. Article Quart 2017

20 2031 11 700 ,00

2051 460,75

21 2111 22 500,00

21318 6 057,5 0

2151 4 625 ,00

21568 2 875 ,00

2182 4 62 5,00

2183 1 187,5 0

2184 2 250,00

2188 22 786,25

23 2313 127 45 6,25

2315 195 769,25

238 405 66 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 27 voix pour et 4 abstentions, cette proposition.

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Arrivée en cours de séance de Mme Hélène RUMEUR.

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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – RENOVATION D’UN BATIMENT AVEC CREATION D’UNE SALLE D’EXPOSITION EN ACCESSIBILITE, CODE CM171207 A

Mme le Maire indique que l’office du tourisme dispose actuellement d’une salle d’exposition, située à l’étage. En conséquence, elle propose de rénover le bâtiment communal accolé à l’office du tourisme en y aménageant une salle d’exposition aux normes d’accessibilité (rez de chaussée) et en intégrant, dans cet aménagement des travaux liés aux économies d’énergie.

En effet, la commune, grâce à son patrimoine architectural, accueille, tout au long de l’année, de nombreux visiteurs. Ce bâtiment permettra donc d’accueillir des expositions tout au long de l’année.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 85 000 € HT. Mme le Maire propose donc de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et d’adopter le plan de financement prévisionnel, celui-ci peut toutefois être révisé selon les attributions de subventions.

Mme le Maire signale que le dossier a reçu un avis favorable unanime des commissions des finances et du patrimoine classé, culture et communication.

A ce jour, les salles d’exposition sont mises grâcieusement à la disposition des artistes et des exposants mais peut-être qu’à l’avenir, cette question sera à traiter différemment.

Mme le Maire souligne également qu’une salle d’exposition ne génère pas de coûts de fonctionnement très importants.

Mme Florence CHARLOU fait remarquer l’évolution du choix de destination de ce bâtiment, à savoir une salle d’exposition au lieu d’un commerce, suite au droit de préemption exercé par la commune en décembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le projet ainsi présenté, approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Mme le Maire à solliciter une subvention, au titre de la DETR, suivant le plan de financement ci-dessous.

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Estimation de la rénovation

d’un bâtiment avec création

d’une salle d’exposition :

accessibilité et travaux liés

aux économies d’énergie

85 000,00

DETR (40 %) 34 000,00

Autofinancement 51 000,00

HT 85 000,00 € HT 85 000,00 €

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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – DEMOLITION D’UN BATIMENT DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REVITALISATION DU SECOND POLE URBAIN DE LA COMMUNE NOUVELLE, CODE CM171207B

Mme le Maire rappelle que le projet de revitalisation du second pôle urbain de la commune nouvelle, représentée par la commune déléguée de LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC, comprend plusieurs volets dont la démolition du bâtiment du « Lit d’eau ». La démolition de ce bâtiment permettra de sécuriser les lieux et de rendre ainsi plus lisible l’accès à ce deuxième pôle urbain, qui est également l’entrée dans le territoire de Morlaix Communauté.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 70 000 € HT. Mme le Maire propose donc de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et d’adopter le plan de financement prévisionnel, celui-ci peut toutefois être révisé selon les attributions de subventions. Elle ajoute que l’opération globale de revitalisation du second pôle urbain de la commune nouvelle a bénéficié d’un accord de subvention au titre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le projet ainsi présenté, approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Mme le Maire à solliciter une subvention, au titre de la DETR, suivant le plan de financement ci-dessous.

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Estimation de la

démolition du bâtiment

se trouvant à l’entrée du

second pôle urbain de la

commune nouvelle

70 000,00

DSIL (déjà obtenu) 19 580,00

DETR (20 %) 14 000,00

Autofinancement 36 420,00

HT 70 000,00 € HT 70 000,00 €

__________________________________________________________

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L’ETUDE POUR LES TRAVAUX DE TOITURE DE L’EGLISE, CODE CM171208

Mme le Maire informe l’assemblée qu’à la suite de l’incendie de 1998, l’église Notre Dame de Saint-Thégonnec a bénéficié d’une restauration importante complétée récemment par la reprise de la voûte biaise. Ainsi la couverture de l’église a été partiellement restaurée. Cependant, les faîtages des transepts Nord et Sud présentent des désordres notables.

Par ailleurs, l’église présente deux fissures, l’une au gouttereau Nord et l’autre au chevet dont il sera nécessaire de déterminer les causes et proposer des solutions de traitement à ces problèmes.

En conséquence, Mme le Maire propose de lancer une étude auprès d’architectes du patrimoine qui comprendra l’analyse sanitaire de l’ensemble des couvertures de l’église et les moyens à mettre en œuvre pour la restauration des secteurs à problème ainsi que l’analyse des désordres liés aux fissures.

Le coût de cette étude est estimé à 10 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE le programme et AUTORISE le lancement de l’opération ci-dessus énoncée ; -AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention auprès des organismes financeurs (DRAC, Région, Département...) ;

-AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette étude et à son financement.

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OBJET : ETUDE DE FAISABILITE DE L’HIPPOBUS, CODE CM171209

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 octobre 2015, avait décidé de lancer une étude de faisabilité préalable au projet d’hippobus.

Sensible à l’afflux de voitures dans le secteur du centre bourg situé près des écoles lors des rentrées ou sorties des classes et souhaitant sécuriser les abords des écoles, la collectivité cherche des solutions pour diminuer le nombre de véhicules stationnés rue de la gare. De plus, le territoire communal est, depuis de nombreuses années, marqué par la culture « cheval », cette culture ayant construit l’histoire et l’identité de la collectivité.

Toutefois, afin d’étudier au mieux ce projet de caléchage scolaire, le conseil municipal avait souhaité mener une étude comprenant une phase de définition, une étude de faisabilité et un accompagnement à la mise en œuvre du projet, si celui-ci aboutit.

Cette étude a été financée à hauteur de 80 % par le Conseil Régional. 10

M. Olivier LE BRAS, adjoint, présente à l’assemblée l’étude de faisabilité faite par les haras et suivie par le comité de pilotage et la commission adhoc, faisant ressortir les solutions possibles sur le plan technique mais aussi les coûts de fonctionnement et d’investissement liés la mise en place de ce caléchage scolaire.

En dépit de la pertinence du projet et du lien existant au sein de la commune avec la culture du cheval breton, la commission, réunie le 6 décembre dernier, propose de ne pas donner suite au projet, conclut M. LE BRAS.

Mme le Maire estime que l’étude a démontré la faisabilité technique du projet mais également le coût de ce projet en investissement et en fonctionnement. Considérant que l’investissement de ce projet serait bien subventionné, Mme le Maire souligne toutefois l’importance des coûts de fonctionnement qui restent importants. Elle fait remarquer que c’est l’étude menée qui a permis d’aboutir à la prise de décision.

M. Hervé DERRIEN considère que ce projet était plaisant pour la commune, il pouvait, grâce au cheval, créer du lien social et apporter de la vie sur la commune. Il fait remarquer que le dépliant de la région Bretagne du mois de décembre 2017 met en avant le cheval de trait breton et les domaines d’activité où il pourrait intervenir.

Mme Gaëlle ZANEGUY juge utile de mener ce type d’études, soulignant que les élus ne sont pas des techniciens. En outre, en tant qu’adjointe en charge de l’enfance, elle met en exergue le lien entre l’animal et les enfants.

M. Pierre-Antoine DEAL s’accorde sur cet argument que les élus ne sont pas tous des techniciens et demande à M. LE BRAS si le projet a été présenté lors des comités de pilotage et de commissions. M. LE BRAS répond que M. Jean-Pierre MAZE a été invité aux réunions du comité de pilotage et de commissions mais qu’il n’y a pas pris part.

M. Patrick LE MERRER estime que ce projet représente un choix politique fort et qu’il amène à réfléchir, notamment à l’époque où l’on parle beaucoup de COP 21. Ainsi, la commission peut continuer à travailler sur des déplacements doux.

M. Yvon POULIQUEN souligne également la possibilité d’utiliser le cheval breton pour d’autres domaines d’activités autres que le transport scolaire, sachant que la commune dispose de nombreuses possibilités de cheminements doux et a développé leur création depuis plusieurs années.

M. Marc MADEC considère que cette étude était à faire. Ainsi, il cite l’exemple du pédibus, décrié par le passé, mais qui fonctionne bien dans certaines collectivités ou instances. Les résultats de l’étude appartiennent désormais à la collectivité, ils seront peut-être à retravailler à l’avenir, sous d’autres formes.

A la demande de M. DEAL de diffusion du diaporama, Mme le Maire indique que cela sera fait.

En conclusion et à l’issue de ce débat, dans le cadre d’incertitudes budgétaires pour les collectivités, notamment au niveau des dotations de l’Etat et face à ces coûts de fonctionnement, Mme le Maire propose de ne pas donner suite à ce projet de caléchage scolaire. Cependant, elle mentionne que ce projet sera peut-être à revoir, à l’avenir, le conseil municipal conservant les éléments de l’étude pour y réfléchir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à ce jour, de ne pas donner suite à ce projet de caléchage scolaire.

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OBJET : TRANSFERT DES COMPETENCES « ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) » - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 16 NOVEMBRE 2017, CODE CM171210

Mme le Maire informe l’assemblée que les travaux menés par la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) réunie en séance du 16 novembre 2017 ont conduit à la validation du rapport de la CLECT relatif au transfert des compétences « Zones d’Activités Economiques (ZAE) ».

Ainsi, la CLECT :

1/ Confirme les principes méthodologiques et les conclusions de la CLECT du 28 septembre 2017, comme indiqué dans la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2017.

2/ Acte le montant des charges par communes tel que présenté dans le tableau suivant :11

3/ Valide le principe d’une clause de revoyure. Elle permettra d’examiner annuellement la cohérence entre les besoins et les capacités de financement liés à l’entretien des ZAE. Si nécessaire, une adaptation de la méthode d’évaluation pourra être proposée. Un premier examen sera effectué par la CLECT début 2019 sur la base des données financières actées pour l’exercice 2018.

4/ Retient également le maintien des AC sur l’exercice en cours (2017) afin de neutraliser les charges d’entretien des ZAE supportées par les communes sur 2017.

Vu les dispositions de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, notamment les articles 64, 65 et 66 ;

Vu les articles L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport adopté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées réunie en séance du 28 septembre 2017 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le rapport de la CLECT réunie le 16 novembre 2017 dans les conditions de majorité requise à l’article L5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ;

• AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

• PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Mme le Maire souligne qu’à l’avenir une convention sera à établir entre la commune et Morlaix Communauté pour l’entretien des ZAE.

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014 BOTSORHEL 0

023 CARANTEC 7378

034 CLOITRE-SAINT-THEGONNEC 0

059 GARLAN 8156

067 GUERLESQUIN 6241

073 GUIMAEC 314

079 HENVIC 3850

113 LANMEUR 4781

114 LANNEANOU 0

132 LOCQUENOLE 0

133 LOCQUIREC 1202

151 MORLAIX 57384

163 PLEYBER-CHRIST 7926

182 PLOUEGAT-GUERRAND 0

183 PLOUEGAT-MOYSAN 0

186 PLOUEZOC'H 568

188 PLOUGASNOU 7089

191 PLOUGONVEN 3436

199 PLOUIGNEAU 47294

202 PLOUNEOUR-MENEZ 2890

207 PLOURIN-LES-MORLAIX 15540

219 PONTHOU 0

251 SAINT-JEAN-DU-DOIGT 0

254 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 49927

265 SAINTE-SEVE 5889

266 SAINT-THEGONNEC-LOC EGUIN 6835

279 TAULE 4828

TOTAUX 241527

TABLEAU DE SYNT HESE DES CHARGES

PAR COMMUNES

Montant de

charges

retenues12

OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE MORLAIX COMMUNAUTE – EXERCICE 2016, CODE

CM171211

Après avoir indiqué que le rapport d’activités 2016 de Morlaix Communauté est consultable en mairie, Mme Françoise RAOULT donne les principaux éléments du rapport d’activités.

Mme RAOULT a fait une présentation synthétique du rapport d’activités, comportant 82 pages, et a exposé les principales réalisations ou/et grands projets devant constituer une clé importante du développement et de l’attractivité du territoire de Morlaix Communauté.

Pour mémoire, la communauté d’agglomération exerce les compétences suivantes

*L’économie, le tourisme et l’enseignement supérieur

*La Cohésion Sociale où l’on retrouve la Coordination Jeunesse et Santé, la cyber-base, l’habitat et le logement

* La culture, le patrimoine et les manifestations sportives

* Le développement durable, les mobilités et infrastructures, les travaux, la mission PEM, le SPANC et la collecte et valorisation des déchets

* L’aménagement de l’espace et l’urbanisme, les équipements communautaires, la mer et le littoral, les espaces naturels et le cadre de vie

* Enfin tout ce qui touche à l’administration générale c’est-à-dire les systèmes d’information, les ressources humaines, la commande publique, les finances et les assemblées.

Dans le rapport d’activités 2016, M. Jean-Luc Fichet, Président de Morlaix Communauté, jusqu’en octobre 2016 écrivait :

« L’année 2016 a été une année importante : * le vote du projet de territoire Trajectoire 2025 * la communauté s’est dotée de nouveaux outils PLUi-H * le transfert de la gestion de l’eau et de l’assainissement * la prise de compétence sur les zones d’activités et le projet "Jeunes en TTTrans" (Transversalité/Transition/Transformation). Dans le cadre du Pays (120 000 habitants), ce Pays de Morlaix est devenu Pôle d’Equilibre Territorial et Rural »

En Economie , l’année 2016 a été essentiellement consacrée au diagnostic des zones artisanales du territoire et aux modalités juridiques.

Des entreprises telles que Nord Ouest Catas (entreprise de recyclage) ou les Ramoneurs bretons ou encore la Pêcherie du Tad An Diaoul sont arrivées, d’autres comme Polymaris ont quitté les locaux de la pépinière d’entreprises.

Pour le commerce, l’installation de jeunes agriculteurs, des actions ont été menées sous forme d’aides ou de subvention.

A noter un nouveau dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises adopté le 3 octobre 2016. L’aide est comprise entre 20 000 et 15 000 €, ce dispositif concerne les entreprises du secteur de l’industrie, des services aux entreprises et de l’artisanat.

Pour le tourisme la feuille de route a acté le principe du développement autour du triptyque « Littoral/Rural/Urbain », la Maison du Tourisme a été transférée près des écluses. La taxe de séjour a rapporté à la collectivité 241 000 €.

L’enseignement supérieur : des rencontres de commissions délocalisées ont été proposées. Il existe 14 formations allant de Bac +2 à Bac +5, en 2016 on comptait 841 étudiants.

La Cohésion Sociale : Le Contrat de veille active a permis de mobiliser 136 000 € entre l’Etat, le Conseil départemental, la CAF et la Communauté. 302 000 € ont été attribués à 27 associations. En lien avec le Conseil Départemental, la mission d’insertion a permis de dispenser 34 284 heures d’insertion pour un public plus éloigné de l’emploi.

La jeunesse : le projet régional «Jeunes en TTTrans» a repéré notre territoire ; Morlaix Communauté s’est engagée avec différents partenaires comme la Mission Locale, la MJC, le PAEJ, Le Centre Kéravel et le RESAM. La culture fait partie intégrante de ce partenariat en permettant à nos jeunes de bénéficier d’une réelle démarche d’accompagnement.13

Toutes les actions concernant la santé sont aussi à prendre en compte. Ainsi 16 000 € de subventions ont été attribuées pour des projets de prévention ou pour permettre l’accès aux soins au plus grand nombre. La cyber-base accueille les demandeurs d’emploi (69%), les salariés, les étudiants, les particuliers, les retraités et les associations pour toutes leurs démarches numériques.

Habitat et Logement : tout en confortant le pôle urbain, des opérations d’aide à l’accession ont été développées, à noter une amplification de la revalorisation du parc privé et une volonté d’adapter les logements au grand âge.

La culture, le patrimoine et le sport : la reconduction du partenariat avec l’Espace des Sciences, projet phare de la Communauté à la Manu, le début de la structuration du Pôle d’enseignement musical, afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à la pratique d’un instrument, tout comme le Parcours culturel de l’élève, dispositif réservé aux primaires.

« Les Rues en Scène » se sont poursuivies, pour notre secteur c’était à Pleyber-Christ. Les actions de Sauvegarde du Patrimoine rencontrent un succès croissant auprès des passionnés du public comme du privé. Cela concourt aussi aux actions de sauvegarde mais aussi à l’attractivité touristique de notre territoire.

Pour les sportifs, le semi-marathon a vu 8 000 coureurs participer. 83 000 € de subventions sont attribuées à neuf associations.

L’environnement : Poids lourd des dépenses à Morlaix Communauté : 45.5% du budget tant dans le développement durable, que dans les mobilités et infrastructures, un chiffre 6,44 millions d’€ de fonctionnement, 1 Million de voyages comptabilisés (2600 élèves transportés par jour). Les travaux : 280 000 € pour l’aménagement des abords de l’IUT, 294 000 € pour la Halle Jézéquel, 13 millions d’€ pour le PEM. Le Spanc, les opérations continuent à être assurées.

La collecte et la valorisation des déchets : si on analyse notre poubelle par filière, seul ¼ des déchets sont des déchets « ultimes ». Cela signifie qu’en appliquant des gestes simples comme composter, boire l’eau du robinet, trier les emballages recyclables, utiliser le service de déchèterie par exemple, chaque habitant pourrait diminuer de ¾ sa poubelle. Pour la collectivité cela veut dire que 12 000 tonnes pourraient être détournées de l’incinération. Coût en 2016 : 8, 5 millions d’€.

L’Aménagement de l’Espace : le PLUiH : suite au transfert au 1er décembre 2015, l’année 2016 a été celle de l’élaboration et du choix des cabinets d’études pour accompagner l’agglomération (337 000 €), de nouvelles procédures d’évolution des documents d’urbanisme ont été traitées (185 certificats, 476 permis). La mer et le littoral concernent le port de Morlaix (3 300m3 de sédiments ont été dragués à la pelle), le port du Diben pour la partie port de pêche à quoi s’ajoute les différents partenariats dont Natura 2000. Les espaces naturels et cadre de vie : maintien de la valorisation et la gestion des espaces naturels et des partenariats avec Bretagne Vivante par exemple. Il existait en 2016, 760 km d’itinéraires de randonnée communautaire.

Les Ressources : un montant de 343 000 € consacré à la communication, en 2016. 520 nouveaux foyers sont arrivés sur ce territoire.

Le budget : 45 millions d’€ en fonctionnement, 19 millions en investissement. Pour rappel, la dotation de solidarité communautaire versée pour la commune a été de 74 000 €. Les fonds de concours ont été à hauteur de 140 000 € pour la commune.

Pour l’anecdote et pour conclure, Mme RAOULT indique qu’en 2016, il y a eu 10 séances en conseil de communauté (310 décisions ont été prises) et 8 séances en bureau (102 décisions) auxquelles s’ajoutent les réunions des commissions. Ainsi, la commission présidée par Mme RAOULT s’est réunie 10 fois en 2016.

Mme le Maire ajoute que ce document comprend également le rapport d’activités exhaustif du service collecte et valorisation des déchets. Ainsi, si un effort plus conséquent de tri des sacs jaunes était mené, cela permettrait à la communauté d’agglomération de faire une économie annuelle de 600 000 €. Elle invite donc les élus à faire passer ce message au sein de la population.

Par ailleurs, elle souligne la présence, dans la pépinière d’entreprises, d’une entreprise en plein développement ayant pour but de commercialiser du sang à base de vers marins, qui se présente sous forme de sang en poudre, transportable sur les zones de conflits.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

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OBJET : AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE, CODE CM171212

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du travail ;

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 qui porte à 12 à partir de 2016, le nombre de dimanches pour lesquels le maire a la possibilité d'accorder une dérogation au repos dominical dans les commerces de détail selon certaines règles ;

Considérant que la liste des dimanches faisant l'objet d'une dérogation doit être établie avant le 31 décembre 2017 pour l'année 2018 ;

Vu la demande formulée par un commerce situé sur le territoire communal ; Vu l'activité économique et commerciale dans la région morlaisienne et les orientations prises lors de la réunion de concertation qui s'est déroulée à Morlaix Communauté le lundi 2 octobre 2017 en présence d'élus du territoire, de représentants syndicaux, de commerces et chambres professionnelles ;

Après avoir entendu les explications de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de limiter l'autorisation d'ouverture des commerces de détail à 5 dimanches et 3 fériés pour l'année 2018 (10 mai, 14 juillet et 15 août).

Par ailleurs, Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. le Préfet du Finistère a, par arrêté dérogatoire, autorisé l’ouverture des salons de coiffure les dimanches 24 et 31 décembre 2017. __________________________________________________________

OBJET : VŒU EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL, CODE CM171213

Dans le but de défendre le logement social dans des communes de la taille de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Mme le Maire propose à l’assemblée de prendre un vœu. En effet, une baisse des APL est envisagée pouvant mettre en danger les bailleurs sociaux, dont les recettes permettent également de mener des politiques en faveur du logement très social.

M. Marc MADEC souligne les efforts fait par les communes, les communautés, le département et la région pour le logement social car les investisseurs privés privilégient leurs investissements en logement dans des villes à partir de 25 000 habitants. M. Yvon POULIQUEN mentionne également la mise à disposition gratuite des terrains, par les communes aux bailleurs sociaux.

Mme le Maire propose donc le vœu suivant, en faveur du logement social : Le projet de Loi de Finance prévoit, dans son article 52, la baisse du versement des APL pour tous les locataires du parc HLM.

Cette baisse des APL pour les locataires du parc HLM devra être complètement compensée par les bailleurs sociaux par des baisses égales de loyer.

Les compensations prévues par l’Etat sont de 3 ordres :

- L’étalement de cette baisse des APL sur 3 ans (accordée dernièrement car selon Bercy même, 20% des bailleurs sociaux étaient en déficit dès 2018)

- La stabilité du taux du livret A à 0.75% alors même que la CDC prête aux bailleurs à 0% (par le biais de prêt à haut de bilan)

- L’étalement de la dette (alors que celle-ci court déjà souvent sur 40 ans et plus).

Le modèle français du logement social est pourtant productif : plus de 100 000 logements en 2016. Il l’est en Bretagne et en Finistère, et notamment dans nos communes moyennes, comme à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, qui y a toujours accordé une attention particulière.

Or, avec une baisse, au moins pire, de 2/3 de leurs résultats, les bailleurs sociaux risquent des difficultés majeures. Difficulté à réhabiliter leur parc, mais aussi, difficulté à maintenir l’effort de production neuve. En Finistère, les bailleurs investissent 170 millions d’euros chaque année dans l’économie de la construction. Alors même que les effets de la crise de 2008 semblent se terminer pour ce secteur, les professionnels sont mobilisés auprès du mouvement HLM pour éviter un choc de l’offre à l’inverse !15

En dernier lieu, dans bien des cas, les emprunts des bailleurs sont garantis par les communes. Alors même que

les finances de celles-ci sont sous tension, un incident d’un bailleur pourrait s’avérer catastrophique.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (FINISTERE), à l’unanimité, appelle le Gouvernement à modifier l’article 52 du projet de Loi de finance afin de garantir les ressources des bailleurs HLM.

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14 – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Commission enfance, jeunesse:

- TAP : afin de respecter les échéances de l’éducation nationale, questionnaires remis aux familles avec un retour pour le 20 décembre.

- Circulation rue de la gare : fin prochaine du second essai de circulation. Rencontre avec les commerçants il y a une dizaine de jours, rencontre avec les riverains prévue le 20 décembre, puis réunion avec les associations de parents d’élèves. Après les vacances, la commission étudiera les possibilités selont les retours : vidéos, rencontres...

Commission action sociale, CCAS et logement

- Retour positif des ateliers culinaires dans le cadre du dispositif « Vaz y » : 12 personnes inscrites - Banque alimentaire les 24, 25 et 26 novembre : récolte intéressante de denrées - Réel succès du goûter de Noël du 12 décembre à Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, pour les 65 ans et plus : 153 participants et beaucoup ont apprécié le service de transport en minibus. - Deux nouveaux projets en 2018 : après-midi intergénérationnelle le 27 février auquel prendront part la maison de retraite, EPAL, les deux clubs des retraités de la commune et l’association des dézépions de Brest et projet sur le thème du Gwenn A Du qui est un projet autour de la langue bretonne, sous forme de jeux.

Construction de l’école

- Achèvement des travaux liés aux passages des réseaux d’eau, d’électricité, de plomberie, de chauffage. Pose de placoplâtre en voie d’achèvement.

- Chape coulée le 22 décembre avec interruption du chantier pendant deux semaines de vacances, pour séchage. Pas de retard du chantier.

Commission aménagement, PLUi-urbanisme et agriculture

- Point essentiel : lancement de la démarche du PLUi-H où les commissions mixtes rencontrent des difficultés de mettre en place une méthodologie de travail.

- 21 décembre de 9 h 30 à 12 h au sein de Morlaix Communauté : atelier à destination des élus expliquant la mise en œuvre de la traduction du projet communautaire à l’échelle des communes.

Commission patrimoine classé, culture, tourisme et communication:

- Remise des lots (bons de coccinelles émanant de l’entreprise MUSCIDIA) aux lauréats du concours des maisons fleuries, le 25 novembre

- Bulletin semestriel en cours d’édition, distribution dans les foyers entre les fêtes de fin d’année et également en mairie et sur le site internet.

- Réflexion sur le projet culturel d’ici la fin du mandat : deux sessions : l’une pour les scolaires et l’autre pour tout public.

- Braderie de la bibliothèque le 16 décembre.

Commission développement durable, environnement, petit patrimoine bâti et naturel - Retours très positifs émanant d’études et chantiers, suite au chantier des jeunes européens de cet été : les jeunes ont été agréablement surpris de la qualité de vie et de l’accueil au sein de la commune.

Commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire

- Document unique : entretiens dans les services et retours positifs du CDG : bon ressenti du personnel avec propositions et échanges intéressants

- Etude de faisabilité de la cuisine centrale : 5 offres reçues, actuellement en cours d’analyse. Une commission des marchés sera prévue ultérieurement avec les partenaires, afin de faire le choix du prestataire. - Demandes de subvention à déposer en mairie par les associations pour le 31 janvier 2018, délai de rigueur.16

Commission des travaux, voirie et services techniques (compte-rendu fait par Mme le Maire, en l’absence de M. Sébastien NORMAND) :

- Aménagement cité Bel Air : réseaux humides et secs achevés. Programmation des travaux de voirie retardée au mois de février en raison du délai de dépose de supports, imposé par ERDF. Dans l’attente de travaux définitifs, l’entreprise EUROVIA comblera les tranchées.

- Actuellement, travaux d’arasement des accotements afin d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales et essentiel pour la durabilité des voiries. C’est un travail sur le domaine public, souligne Mme le Maire, auquel les riverains ne peuvent s’y opposer.

- En début d’année, travaux d’élagage.

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15 – QUESTIONS DIVERSES :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

- Vente LE BORGNE-MUSCAT – Bien situé 33, Avenue de Ker Izella

- Vente MARQUARD-BELLEC – Bien situé Bon repos

Ces dossiers ne se trouvent pas dans des secteurs susceptibles d’intéresser la Commune donc celle-ci ne préemptera pas.

INFORMATIONS DIVERSES

- Courrier de M. André PERON adressant ses vœux aux membres du Conseil Municipal

- Compromis de vente signé pour les longères au prix de 28 000 €. Le CM aura à délibérer, en début d’année, en fonction d’une division parcellaire.

- Dates des réunions du conseil municipal en 2018 (document sur table) : 18 janvier, 22 février, 30 mars, 3 mai, 5 juillet, 27 septembre, 8 novembre, 14 décembre. Toutes les réunions sont prévues à 20 h sauf le 30 mars et le 14 décembre à 18 h. Le calendrier sera adressé aux membres du Conseil Municipal, également.

- Compte-rendu de la réunion avec les professionnels de santé du 29 novembre 2017 : point sur l’installation dans les locaux, la commune est toujours à la recherche de médecins : une banderole sera installée près de la RN 12, des mails avec flyer et vidéo ont été adressés aux facultés de médecine du Finistère, une annonce sera diffusée sur un site spécialisé. Mme le Maire demande aux membres du conseil municipal de diffuser cette recherche, le plus largement possible. Un problème de mauvaise insonorisation des locaux a été signalée, il sera indiqué aux membres de la société des professionnels de santé. Une signalétique sera prochainement installée.

- Inauguration du pôle santé, le 20 décembre à 14 h.

- Vœux du Maire à la population le 14 janvier à 11 h, à Loc-Eguiner Saint-Thégonnec.

- Vœux du Maire au personnel le 19 janvier à 18 h, à Saint-Thégonnec

- Mairies fermées le samedi 23 décembre.

- Mairie déléguée de LEST fermée du 23 décembre au 2 janvier 2018.

- Mme le Maire invite les membres du conseil municipal au fest-noz organisé le 31 décembre à la salle des fêtes par Amnesty international.

- Il n’y aura pas d’agendas de Morlaix Communauté pour 2018.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Camion benne – Services techniques Garage PELHATE - VITRE 18 500 €

Lave-linge – Ecole REXEL – BREST 344 €

Mme le Maire souhaite à toutes et tous un Joyeux Noël en famille.

Clôture de la séance à 20 h 50. Affiché le 20 décembre 2017.17

Prénom Nom Signature

Solange CREIGNOU

Stéphane LOZDOWSKI

Françoise RAOULT

Ronan PRUD'HOMME

Gaëlle ZANEGUY

Sébastien NORMAND

Marylaure POULIQUEN

Olivier LE BRAS

Martine RECEVEUR

Jacques POULIQUEN

Armelle CAROFF-BLOC'H

Carolyn ENGEL-GAUTIER

Marc MADEC

Monique KERMARC

Josselin BOIREAU

Emilie MESSAGER

Patrick LE MERRER

Françoise GALLOU

Hervé DERRIEN

Hélène RUMEUR

Yvon POULIQUEN

Florence CHARLOU

Pierre-Antoine DEAL

Marie-Aude LE BORGNE

Thierry BOURGOIN

Sophie GALLOUEDEC

Jocelyne PROUFF

Frédérique STEPHAN

Yves ROLLAND

Jean-Pierre MAZE

Mickaël DOSSAL

Nicolas LOZACH

Jean-Pierre CHEVER

Erwan PIERRE