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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 111 Travaux deploiement fibre optique Systeme Reseau Telecom Du 26 mai au 4 juillet 2025 Rue A. Camus Conde)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait du registre des arrêtés
N° GEN-2025-111
[Nature de l'acte : 3.5.2.
TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE RUE A. CAMUS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4,
VU le code de la route,
VU la demande présentée par M. CHUAT représentant la société Système Réseau Telecom sise 31 rue du 16 août 1944 — 14190 Ouilly le Tesson pour effectuer des travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique rue A. Camus — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
VU le Code de la Route, notamment l'article R411.8,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique rue À. Camus — Condé-sur- Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société Système Réseau Telecom à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules au droit du chantier,
ARRETE
Article 1 - À compter du lundi 26 mai 2025 et jusqu'au vendredi 4 juillet 2025, l'entreprise Système Réseau Telecom est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules et la circulation des véhicules seront interdits sauf aux riverains Rue A. Camus — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie dans sa partie comprise entre les parcelles cadastrées CE014 et CD18 afin de permettre à la société Système Réseau Telecom de réaliser des travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise Système Réseau Telecom.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. Chuat de l'entreprise Système Réseau Telecom.
Fait à Condé-en-Normandie, le 29 avril 2025
Par délégation,
Patrick Billard,
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD.