unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 16 12 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 16 12 2021

unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 11 déce

unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste de deli

unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste de deli

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 11 déce

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 2 décem

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 2 décem

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de séance

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 09 09 2021

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 16 12 2021)Thèmes du document : Éducation, Budget, Justice et droit, PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2021

Salle Germain Delor

77650 SOISY BOUY

Jeudi seize décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle Germain Delor (77650 Soisy Bouy) sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Villegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Alain BONTOUR, Véronique DARCY (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET, Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Rodolphe RENAIS (Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN- LETANG (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton),

Absents excusés : Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), et Jean- Philippe DELVAUX, Frédérique PETROFFE et Yves MONNICAULT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet),

Excusés représentés par suppléant : Jean-Pierre ROCIPON (Melz-sur-Seine), Pouvoirs de :) Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice) à Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins) à Stéphane BACHELET (Jouy-Le-Chatel), Marie DAMEME (Provins) à Abdelhafid JIBRIL, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARCACINO (Provins) à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Eric JEUNEMAITRE (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Hervé PATRON (Provins) à Abdelhafid JIBRIL (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Catherine GALLOIS (Rouilly), Corinne GOMES (Sainte Colombe) à Antonio NAVARETTE, Yvette GALAND (Sancy-les-Provins) à Alain BALDUCCI (Sainte Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Tony PITA (Villiers-Saint Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins) à Xavier BOUVRAIN (Mortery).

Catherine PERRIN est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 15 JUILLET, 9 SEPTEMBRE ET 8 NOVEMBRE 2021

Les procès-verbaux des séances du 15 juillet, 9 septembre et 8 novembre ont été adressés aux conseillers communautaires avec les convocations pour la présente séance.

Date de convocation : 10/12/2021

Date d'affichage : 10/12/2021

Nombre de conseillers en exercice : 66

Nombre de conseillers présents : 44

Pouvoirs :15

Nombre de votants : 59

Séance : n°6Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n’est faite en séance.

Les procès-verbaux des séances des conseils communautaires du 15 juillet, 9 septembre et 8 novembre ont été approuvés à l’unanimité.

oOo

INSTALLATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE LES MARETS

Le Président indique que Monsieur Didier TERRIER, 1er adjoint au maire de la commune de Les Marêts a fait connaitre, par courrier adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, son intention de démissionner de ses fonctions.

Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a pris acte de cette demande et l’a acceptée le 13 octobre 2021.

A la suite de cette démission, le conseil municipal des Marêts s’est réuni le 26 octobre pour pourvoir à cette vacance de poste et élire un 1er adjoint au maire.

Monsieur Jean-Luc CNEUDT a été élu 1ère adjoint au maire en remplacement de Monsieur Didier TERRIER.

Au titre de la Communauté de Communes du Provinois, Monsieur TERRIER représentait la commune de Les Marêts en qualité de conseiller communautaire suppléant. Il convient dès lors de procéder à son remplacement et d’installer Monsieur Jean-Luc CNEUDT dans ses fonctions de conseiller communautaire suppléant.

Le conseil communautaire prendre acte de cette élection et installe Monsieur Jean-Luc CNEUDT, dans ses fonctions de conseiller communautaire suppléant de la commune de Les Marêts.

oOo

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

Le ROB était joint en annexe des notes de synthèses.

Comme chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire.

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRé », a voulu accentuer l'information des élus.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire élaboré par l’exécutif présente les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité, la structure et la gestion de la dette. La présentation de ce rapport doit donner lieu à débat dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Le Président présente le R.O.B 2022 :

Le résultat de clôture 2021 prévisionnel a été estimé à + 1.9 M€

Les investissements proposés pour l’exercice 2022 représentent un budget de 1 609 418 € dont 1 333 308 € restant à la charge de la Communauté de communes, après déduction des subventions.

La réalisation de ces investissements nécessitera le recours à l’emprunt à hauteur de 1M€.L’encours de dette de 6.818 M€ au 1er janvier 2022 sera maintenu sensiblement au même niveau (6.900 M€)

Le remboursement en capital est estimé à 950 000 €

- En matière de Développement économique et Travaux :

o 3 500 € pour l’acquisition d’une bande de terrain contigüe à la maison Route de Bray au Durteint

o 35 000 € pour de la création de voirie et une subvention d’équipement pour des points l’Eclairage Public sur la zone de la petite prairie à Poigny 80 % de DETR vont être sollicités pour financer ces travaux à hauteur de 23 333 €

o 99 628 € pour la fin de l’étude sur la friche de Longueville, financée par de la DSIL, le Région et le Fonds Friche (328 302.10 € ont déjà été investis)

- En matière de mobilités/transports et Travaux :

o 60 000 € d’études pour la Gare routière de Jouy,

o 60 000 € seront consacrés à une étude pour l’extension du parking du Pôle Gare, avenue Jean Jaurès.

Ces 2 études seront financées à hauteur de 40% de CID (20 000 € chacune).

- Le Numérique et le campus connecté :

o 200 000 € seront affectés au déploiement de la fibre sur les sites isolés o 40 000 € d’équipements pour le projet de Campus connecté

- Le CAP, Centre Aquatique :

o 500 000 € pour le financement du BEA

o 25 000 € de provision pour le gros entretien et le renouvellement technique et le bâtiment intégré dans le P3

o 270 000 € d’enveloppe de travaux pour maintenir notre équipement (travaux de filtration, éclairage extérieur …) pour lesquels 40 % de DETR vont être sollicités à hauteur de 90 000 €

o 30 000 € pour des équipements : chaises de surveillance, matériel d’aquabike o 50 000 € seront consacrés à une étude/mission de maitrise d’œuvre pour l’installation de nouveaux jeux extérieurs, financés à hauteur de 40% de CID (16 667 €)

- Le Tourisme :

o 50 000 € pour le remplacement de l’éclairage des souterrains et 30 000 € de tours du spectacle des aigles.

Ces équipements seront financés à hauteur de 50% du Fonds touristique du Département pour 33 333 €

o 15 000 € pour la mise en accessibilité de l’Office du Tourisme, financés à hauteur de 40% de CID (5 000 €)

o 5 000 € de provision pour l’ouverture de gîtes et chambres d’hôtes

- La Santé :

o 76 000 € d’équipements sont prévus dans le cadre du lancement du centre de santé. Le matériel informatique et l’équipement de la salle d’attente et de l’accueil seront financés par l’ARS à hauteur de 21 000 €

- Les autres dépenses :

o 49 980 € pour du matériel informatique, du mobilier et un logiciel d’urbanisme o 1 810 € pour des équipements pour l’ALSH des Hauts de Provins (baby- foot et banquettes)o 4 000 € de subvention d’équipement sont provisionnés pour d’éventuelles ouvertures de MAM

o 4 500 € pour l’acquisition d’instruments de musique pour le Conservatoire.

La fiscalité directe, à taux constant, est estimée 2 489 206 € pour les taxes foncières et la CFE. La suppression de la TH des intercommunalités est compensée par une quote-part de la TVA : reconduction de 3 299 149 € (fraction de TVA nationale).

Une reconduction des dotations et compensations sera proposée en attendant les notifications.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ce Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2022.

oOo

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, annonce que, conformément à l’engagement pris lors du Rapport d’Orientation Budgétaire, les taux d’imposition pour l’exercice 2022, ne seront pas modifiés.

Il est proposé au conseil communautaire de voter les taux suivants :

• Taux TF bâti 2.40 %

• Taux TF non bâti 5.03 %

• Taux CFE 21.71 %

Le produit attendu sera de 2 489 206 €

• 810 456 € Taxe foncière / bâti

• 172 076 € Taxe foncière / non bâti

• 1 506 674 € CFE

•

Le bureau communautaire dans sa séance du 2 décembre 2021 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux d’imposition 2022.

oOo

SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »

Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, indique que le budget annexe du lotissement doit être équilibré.

Aussi, il est demandé au conseil communautaire :

- D’accorder une subvention de fonctionnement de 188 047.72 € du Budget Général,

nature 657364, au profit du Budget annexe LOTISSEMENT, nature 774- En parallèle, le budget annexe du Lotissement reversera une partie de l’avance au

budget général pour 290 920.82 € (correspond à la sortie d’actif du terrain vendu à M

Vitte)

- Le solde de ces opérations est une recette sur le budget général pour récupérer le

produit de la vente du terrain vendu.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Le bureau communautaire dans sa séance du 2 décembre 2021 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote cette subvention d’équilibre au budget annexe du lotissement.

oOo

DEMANDE DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES (D.E.T.R) 2022 POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION AU CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS.

Tony PITA, Vice-Président en charge du développement économique et travaux indique que la Communauté de communes du Provinois souhaite réaliser des travaux de rénovation au centre aquatique du Provinois.

Le coût de l'opération est estimé à 156 095,63 € HT.

Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80 % au titre de la D.E.T.R 2022. (124 876,50 €).

Le bureau communautaire dans sa séance du 2 décembre 2021 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet d’investissement.

- Sollicite l’aide financière de l’Etat, au titre de la D.E.T.R 2022. - Arrête les modalités de financement.

oOo

VENTE DE LA FERME DE LA CARRELINE

Tony PITA, Vice-Président en charge du développement économique et travaux rappelle que la Communauté de communes possède à Courtacon un ensemble foncier de 3 parcelles pour une surface de 6263 m². Y sont érigés 3 bâtiments : une halle couverte (755 m2), une longère (413 m2, anciennement produits du terroir) et une annexe (137 m2).

Ces bâtiments sont inoccupés depuis plusieurs années et se dégradent.

Par courrier du 11 octobre 2021, la commune de Courtacon s’est portée acquéreur de cet ensemble pour la somme de 220 000 € hors frais de notaire.

Le bureau communautaire dans sa séance du 2 décembre 2021 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la vente de cet ensemble aux conditions évoquées ci-dessus.

oOoAPPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL DE LA ZAC DU PROVINOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2020

Le compte rendu annuel 2020 de la ZAC était joint en annexe des notes de synthèses.

Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique que conformément au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C du Provinois, Grand Paris Aménagement (anciennement A.F.T.R.P) doit établir un compte-rendu financier annuel ainsi qu’un bilan prévisionnel. Il s’agit d’une formalité destinée à l’information des élus communautaires.

Ce compte-rendu d’activités 2020 permet d’établir :

• Un état d’avancement du projet au 31 décembre 2020,

• Un avancement des acquisitions et des cessions au 31 décembre 2020 • Les perspectives opérationnelles pour l’année 2021.

Il comporte en pièces annexes :

• Un bilan prévisionnel actualisé comprenant :

L’état des dépenses et des recettes arrêtés au 31 décembre 2020 L’estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser

• Un tableau de programmation et de commercialisation au 31 décembre 2020.

DEPENSES Montant (k€ HT) RECETTES Montant (k€ HT)

Acquisitions foncières 810 Cessions 2424

Etudes 72 Participation CCP 2 225

Travaux 2466 Produits divers 79

Communication 44

Gestion financière et

immobilière 127

Frais généraux externes autres 48

Autres dépenses 1140

TOTAL DEPENSES 4707 TOTAL 4728

Le bureau communautaire dans sa séance du 2 décembre 2021 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce compte rendu annuel au titre de l’année 2020.

Ooo

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

Le projet de tableau des effectifs était joint aux notes de synthèse

Yvette GALAND, vice-Présidente en charge de l'Administration Générale précise qu’au vu

des évolutions de carrière des agents, du développement des services proposés aux

habitants et de la mise en place de nouveaux services, il est nécessaire de créer les postes

suivants :• 1 poste d’ingénieur hors classe à temps complet

• 3 postes d’adjoint d’animation à temps complet

• 6 postes d’adjoint d’animation vacataire

• 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2è classe à temps non complet

• 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet

• 3 postes de médecin de 2ème classe à temps complet

• 1 poste d’infirmière en soins généraux de classe normale à temps complet

• 6 postes d’éducateurs des APS vacataires

• 6 postes d’opérateurs des APS vacataires

• 6 postes d’adjoints techniques vacataires

Afin de se conformer aux dispositions réglementaires, il est nécessaire d’en transférer les effets

au travers de la liste des emplois communautaires constituant le tableau des effectifs de la

Communauté de Communes du Provinois.

Le bureau communautaire dans sa séance du 2 décembre 2021 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Fixe le tableau des effectifs tel que défini en annexe compléter par les dispositions

ci- dessus.

• Réfère à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir.

• Ouvre la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux

dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, rémunérés

sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade,

selon les modalités de recrutement.

• Fixe la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura

été rendue exécutoire.

• Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits

correspondants.

• Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions.

• Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

• Publie la présente délibération au recueil des actes administratifs de la

Communauté de Communes du Provinois.

oOo

AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE POUR LE TRANSPORT A LA DEMANDE BALADE

Le projet d’avenant était joint aux notes de synthèse.Claire CRAPART, vice-Présidente en charge des mobilités précise qu’une convention de partenariat financier a été signée avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne le 30 décembre 2017 pour le financement du service de Transport à la Demande B.A.LA.DE.

Cette convention prendra fin le 31 décembre 2021.

Un avenant est proposé au conseil communautaire afin de prolonger cette convention pour une durée de 19 mois supplémentaires.

Le montant de la participation du Département restera de 70 000 € par an.

Le bureau communautaire dans sa séance du 2 décembre 2021 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat financier avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour le service du Transport à la Demande

oOo

AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER UN AVENANT DE PROLONGATION D’UN AN À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE REXY

Le projet d’avenant était joint aux notes de synthèse.

Alain BONTOUR, vice-Président en charge de la culture explique qu’une baisse de fréquentation du cinéma LE REXY a été ressentie, suite à la crise COVID 19.

Cette convention prendra fin le 31 décembre 2021, mais la situation financière de la structure n’étant pas encore stabilisée.

La commission culture a proposé la prolongation de cette convention pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Le bureau communautaire dans sa séance du 2 décembre 2021 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant de prolongation d’un an à la convention d’objectifs et de moyens avec le REXY.

VOTE D’UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU PROJET PEDAGOGIQUE A VOCATION CULTURELLE DES ECOLES RAYMOND LOUIS ET TERRIER ROUGE

Alain BONTOUR, vice-Président en charge de la culture présente les deux projets pédagogiques :

Le projet culturel de l’école maternelle Raymond Louis a pour but de sensibiliser les enfants à la découverte des métiers du livre : auteur, illustrateur et conteur grâce à une exposition (Cont’ines en boîtes) et l’intervention d’auteures dont une illustratrice.

Le coût de ce projet s’est élevé à 2 598 €, financé pour :

- 2.000€ par l’Éducation Nationale

- 50€ par la coopérative scolaire

oOo

Le projet culturel de l’école primaire Terrier Rouge concerne la sensibilisation à la musique. Ilpoursuivra l’intervention de l’HARMONIE A L’ECOLE qui a eu lieu le 18 octobre. Cette école est classée en REP : les enfants ont peu d’accès à cet univers.

Des déplacements ont été prévus en octobre et novembre 2021 à la Cité de la Musique. L’achat de 2 mallettes de 16 instruments est également souhaité (222,86€).

Le coût de ce projet s’est élevé à 3.461,86€ :

- Le bus pour Paris pris en charge par la Ville de Provins (2.800€) - Les entrées et les ateliers à la Cité de la Musique financés par la coopérative scolaire (349€)

- La part culturelle est de : 661,86€

En application des modalités de calcul des subventions pour les projets pédagogiques des écoles, la subvention de la Communauté de Communes est égale à 20 % du coût total du projet et plafonnée à 1 000 €

La commission Culture réunie le 16 novembre 2021 propose une subvention pour :

- l’école maternelle Raymond Louis de 519,60€

- l’école primaire Terrier Rouge de 222,86€.

Le bureau communautaire dans sa séance du 2 décembre 2021 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote une subvention en faveur de l’école de Maternelle Raymond Louis et de l’école primaire du Terrier Rouge pour leurs projets pédagogiques à vocation culturelle.

Tony PITA, souhaite fait un point sur les chantiers d’insertion.

Il propose que les communes ayant un deuxième chantier participent à hauteur de 30 % du reste à charge par le biais d’une convention.

Pour les 10 communes qui n’ont jamais eu de chantier, l’ancien financement s’appliquera.

Le Président informe les élus du passage du Tour de France féminin le 25 juillet prochain sur les communes de Maison-Rouge, Vulaines les Provins, Saint Loup de Naud, Poigny et Provins.

Il précise qu’une réunion s’est tenue avec les professeurs d’EPS de Provins pour promouvoir le sport féminin auprès des collégiennes et lycéennes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance

Catherine PERRIN