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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 09 09 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 09 09 2021)Thèmes du document : Transports, Santé, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 SEPTEMBRE 2021

CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT AYOUL

77160 PROVINS

Jeudi neuf septembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul à PROVINS (77160) sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Etaient présents : Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Laurent DELPUECH – suppléant (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), Martine CIOTTI (Longueville), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Rodolphe RENAIS – suppléant (Melz- sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Yves MONNICAULT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Virginie HUBLIER - Suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT – suppléant (Soisy-Bouy), Éric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Annick CRAPARD - suppléante (Voulton).

Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Villegagnon), Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN et Francis PICCOLO (Longueville), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Eric JEUNEMAITRE,

Excusés représentés par suppléant : Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Jean-Pierre, ROCIPON (Melz-sur-Seine), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Jacques SIMONY (Voulton),

Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers en Brie) à Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Fabien PERNEL (Boisdon) à Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique DARCY (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Virginie SPARCACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Corinne GOMES (Sainte-Colombe) à Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins) à Christine RAMEAUX (Provins)

Michèle PANNIER est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.

Date de convocation : 03/09/2021

Date d'affichage : 03/09/2021

Nombre de conseillers en exercice : 66

Nombre de conseillers présents : 49

Pouvoirs : 8

Nombre de votants : 57

Séance : n°42

Rendu compte des délégations exercées par le Président

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ''lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant''.

Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :

Signatures de conventions pour la prise en charge d’une partie des dépenses de transport pour les trajets école / centre aquatique du Provinois entre la Communauté de Communes du Provinois et les écoles ou R.P.I du territoire :

Signatures de conventions avec :

- Le SIVU de MONTSANMARTIN, regroupant les communes de Montceaux-les-Provins / Saint-Martin-du-Boschet / Sancy-les-Provins.

Convention passée au contrôle de légalité le 23 juillet 2021

- Saint Brice

- Longueville

- Chenoise-Cucharmoy

- Le R.P.I de Beauchery/Lechelle/Louan Villegruis Fontaine

Conventions passées au contrôle de légalité le 30 juillet 2021

- Villiers Saint Georges

- Saint Loup de Naud

- Sainte Colombe

- Poigny

- Jouy le Châtel

- Chalautre la Grande

- Le S.I.R.P de Soisy Bouy/Chalautre la Petite

- Le R.P.I de Melz sur Seine/Hermé

- Le S.I.R.P de Maison Rouge/Vieux Champagne

- Le S.I des Ecoles du plateau, regroupant les communes de Courchamp/Rupéreux/Saint-Hilliers/Voulton/Augers-en-Brie/Les Marêts Conventions passées au contrôle de légalité le 11 août 2021

- Sourdun

- Rouilly

- Provins

- Le S.I.A.C du Cédre, regroupant les communes de Champcenest/Bezalles/Boisdon/Courtacon/

- Beton-Bazoches/Fretoy/Bannost-Villegagnon

Conventions passées au contrôle de légalité le 30 août 2021

Le conseil communautaire, à l’unanimité, prend acte de cette signature par le Président de la Communauté de Communes du Provinois dans le cadre de l’exercice de ses délégations.

oOo

Rapport d’observations définitives - cahier n°2 « ressources humaines, commande publique et politique locale de sante ».3

Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Provinois a fait l’objet d ‘un contrôle de gestion de la Chambre Régionale des Comptes.

Le cahier n°1 « Gouvernance, finances et investissement » concernant les exercices 2014 et suivants a été présenté au conseil communautaire du 15 juillet dernier.

Un cahier n°2 « Ressources humaines, commande publique et politique locale de santé » vient d’être adressé à la Communauté de communes.

Il doit être inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire et donner lieu à débat.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.

oOo

Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C)

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C), mécanisme de péréquation horizontale, consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités, les plus riches, pour les reverser aux collectivités les moins favorisées.

Pour mémoire 2018 2019 2020

CC du Provinois bénéficiaire 898 225 912 009 945 263

Reversements aux communes 588 873 598 963 615 953

Encaissement CC du Provinois 309 352 313 046 329 310

Le Président précise que pour 2021, la Communauté de Communes du Provinois est bénéficiaire pour 968 536 €.

En optant pour la répartition de droit commun :

Part revenant à l’E.P.C.I : 339 883 €

Part des communes-membres : 628 653 €

Trois modes de répartition possibles ont été présentés par les services fiscaux :

1°) Répartition dite « de droit commun » : Le montant qui est reversé aux communes membres est calculé par les services fiscaux, au prorata de leur population et de leur insuffisance de potentiel financier par habitant.

2°) Répartition dérogatoire selon des critères encadrés par la loi : Le montant reversé est calculé à partir de plusieurs critères obligatoires : population, potentiel fiscal par habitant, potentiel financier par habitant, revenu par habitant.

Le conseil communautaire a la possibilité d’en ajouter d’autres, mais les communes doivent percevoir un montant qui est au minimum égal au montant communiqué par les services fiscaux dans le tableau joint.

Le conseil communautaire délibère à la majorité des 2/3 de ses membres.

3°) Répartition « dérogatoire libre" : La répartition du reversement aux communes est définie selon les propres critères de la collectivité.4

Dans ce cas, il faut des délibérations concordantes du Conseil Communautaire statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des Conseils municipaux à la majorité simple.

Pour les cas 2 et 3, des délibérations doivent être prises.

Le Président propose de rester sur la répartition dite « de droit commun » qui ne nécessite pas de délibération.

oOo

Avis sur la modification des statuts du SMEP du Grand Provinois

Le Président informe l’assemblée que le comité syndical du SMEP réuni le 15 juillet 2021 a délibéré favorablement à la modification de l’article 4 des statuts en approuvant :

- l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat sur l’ensemble de son territoire et mise en œuvre des actions qui en découlent au regard des compétences des collectivités qui composent le SMEP,

- l’élaboration d’un Plan Local de Mobilité sur l’ensemble de son territoire et mise en œuvre des actions qui en découlent au regard des compétences des collectivités qui composent le SMEP.

Le Président précise que la délibération ayant été notifiée à la Communauté de communes le 19 juillet dernier, cette dernière, membre du SMEP, est invitée à se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de trois mois.

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

1) Approuve les modifications statutaires apportées à l’article 4, 2) Valide le projet de statuts.

oOo

Modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Provinois

Yvette Galand, Vice-présidente en charge de l’administration générale précise que dans le cadre de la reprise du centre aquatique par la Communauté de Communes du Provinois, il est nécessaire de créer, en complément, les postes suivants :

- 4 postes d’éducateurs des APS à temps complet, catégorie B ;

Afin de se conformer aux dispositions réglementaires, il est nécessaire d’en transférer les effets au travers de la liste des emplois communautaires constituant le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Provinois.

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

1) Fixe le tableau des effectifs tel que défini en annexe compléter par les dispositions ci- dessus.

2) Réfère à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir.5

3) Ouvre la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, rémunérés sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement.

4) Fixe la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire.

5) Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits correspondants.

6) Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions.

7) Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

8) Publie la présente délibération au recueil des actes administratifs de la communauté de communes du provinois.

oOo

Vente de la ferme de la Carreline à Courtacon

Tony PITA, Vice-Président en charge des travaux et du développement économique rappelle que la Communauté de communes possède à Courtacon un ensemble foncier de 3 parcelles pour une surface de 6263 m². Y sont érigés 3 bâtiments : une halle couverte (755 m2), une longère (413 m2, anciennement produits du terroir) et une annexe (137 m2).

Ces bâtiments sont inoccupés depuis plusieurs années et se dégradent.

La Communauté de communes a signé en juillet dernier avec la société IAD France un

mandat de vente exclusif pour céder cet ensemble.

Il précise que la Communauté de communes a reçu une proposition d’achat le 3 septembre 2021 par laquelle Messieurs Manuel LOPES DIAS et Marcio PIMENTA DIAS ont fait part de leur intention d’acquérir l’ensemble pour un montant de 265 000 € en ce compris la rémunération du mandataire immobilier à hauteur de 12 000 € due par le vendeur par prélèvement sur le prix de vente, soit un prix net vendeur de 253 000 €.

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

1) Autorise la vente de cet ensemble, situé 9205 Route nationale 4 à Courtacon, à Messieurs Manuel LOPES DIAS et Marcio PIMENTA DIAS.

2) Autorise cette vente au prix de 253 000€ (deux cent cinquante-trois mille euros).

3) Dit que l’étude notariale de l’étude de Maître KLEINCLAUS, sise au 14 avenue de l'Europe, Immeuble Neos, 77144 MONTEVRAIN, est mandatée pour procéder à cette transaction.

4) Dit que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.

5) Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires se reportant à cette vente.

6) Dit que les opérations budgétaires sont inscrites au budget.6

oOo

Restitution de l’étude mobilité « restructuration et extension du réseau de bus urbain et Transports à la Demande BALADE sur le territoire du provinois »

Le Président informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Provinois envisage d’améliorer et de développer l’offre de mobilités sur son territoire en la rendant plus lisible et attractive.

Pour ce faire, elle a confié au bureau d’études INGEROP la réalisation d’une étude sur le Probus et le Transports à la Demande.

Sébastion BADENS et Sara ROUQUETTE du cabinet INGEROP présente le rendu de cette étude.

Le Président rappelle qu’Ile de France Mobilités joue un rôle majeur. Les collectivités proposent le développement d’offre mais Ile de France Mobilités restent décisionnaire.

Une évolution du contexte concurrentiel dans les années à venir est prévu. Ile de France mobilités va lancer un marché pour choisir un seul opérateur pour notre réseau.

Il précise que cette étude a permis de révéler que la ligne 9 était la ligne la plus fréquentée de notre réseau.

Pour répondre à la question d’un élu, Claire CRAPART, vice-Présidente en charge des mobilités répond que malheureusement on ne peut pas savoir pour quel usage les passages utilisent les lignes.

Le passage du titre de transport permet de savoir où les passagers montent mais on ne sait pas où ils descendent.

Une enquête sur le terrain couterait très chère et ne faisait pas partie de la commande lors du lancement de l’étude.

L’étude prévoit de doubler les trajets du TAD et de rajouter un arrêt place du 29ème dragon.

Ce service permettrait de développer les activités sportives mais aussi faciliter l’accès aux soins.

Pour répondre à la question d’un élu, le Président explique que le développement du Probus sera complémentaire au développement du vélo au quotidien.

La question de la labellisation est évoquée par le Président.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance

Michèle PANNIER