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Arrêté - AR 29 2026 Autorisation Soiree Lantidote 17 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 29 2026 Autorisation Soiree Lantidote 17 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE
DIFFUSION DE MUSIQUE SUR LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
L’ANTIDOTE – 17 juillet 2026
Arrêté n° 2026-29
Le Maire d’Aiguines,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 ; Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Considérant la demande d’autorisation de Monsieur BOULANGER Anthony pour son enseigne l’ANTIDOTE, sise 18 PLACE DE LA MAIRIE, pour l’organisation d’une soirée musicale sur le domaine public communal le 10/07/2026 Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure nécessaire visant à assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des administrés
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur BOULANGER Anthony, représentant l’enseigne l’ANTIDOTE, sise 18 PLACE DE LA MAIRIE, est autorisé à diffuser de la musique amplifiée sur le domaine public communal qui lui est concédé, place de la Mairie et place de la Fontaine, le 17/07/2026 de 19h à 23h30. Il veillera à ce que le niveau sonore ne porte pas atteinte à la tranquillité publique. En aucun cas la manifestation ne pourra se prolonger au-delà de l’heure ainsi fixée, sans permission spéciale de l’autorité municipale.
Article 2 : Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune d’Aiguines fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l’ensemble des usagers du domaine public. Il sera tenu pour seul responsable de l’organisation et du déroulement de cette manifestation.
Le bénéficiaire sera notamment attentif à la situation météorologique et en cas d’alerte, il s’engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité de la voie par le bénéficiaire.
Article 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le Commandant de Brigade de groupement de Gendarmerie d’Aups-Salernes • La secrétaire de Mairie –affichage-.
• Le bénéficiaire
Fait à Aiguines, le 17/07/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é
M A I R I E
D’
A I G U I N E S 83630 - VAR