Arrêté - AR 34 2026 Autorisation Otdp Maserati 19 SEPTEMBRE

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Arrêté - AR 34 2026 Autorisation Otdp Maserati 19 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines. Lien du pdf (Arrêté - AR 34 2026 Autorisation Otdp Maserati 19 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC À L’OCCASION DE

« MIR 2026 – FRENCH RIVIERA »

Arrêté n° 2026-34

Le Maire d’Aiguines,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants et L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants relatifs aux occupations du domaine public ;

Vu le Code de la route ;

Vu la demande présentée par les organisateurs de l’évènement « MIR 2026 – French Riviera », sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public de la commune d’Aiguines afin d’organiser une halte et un pique-nique à la plage du Galetas, le samedi 19 septembre 2026 ; Vu le programme prévisionnel communiqué par les organisateurs ;

Considérant que l’évènement prévoit une halte à la plage du Galetas le samedi 19 septembre 2026, comprenant un pique-nique privé avec animation musicale et présentation de véhicules modernes et récents ; Considérant qu’il convient d’encadrer cette occupation temporaire du domaine public afin d’assurer la sécurité des participants, des usagers et des autres utilisateurs du site ;

Considérant que l’occupation du domaine public doit demeurer temporaire et être limitée aux besoins strictement nécessaires à l’organisation de l’évènement ;

ARRÊTE :

Article 1 – Autorisation d’occupation temporaire

Les organisateurs de l’évènement « MIR 2026 – French Riviera » sont autorisés à occuper temporairement le domaine public communal au niveau de la plage du Galetas, sur le territoire de la commune d’Aiguines, dans le cadre de la halte organisée le samedi 19 septembre 2026. L’autorisation est accordée pour les besoins de l’organisation de l’évènement, notamment pour l’accueil des participants, l’installation des équipements nécessaires au pique-nique et l’organisation du stationnement temporaire des véhicules participants. (Plan ci-après)

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é

M A I R I E

D’

A I G U I N E S 83630 - VARArticle 2 – Période et horaires d’occupation

L’occupation du domaine public est autorisée selon le calendrier prévisionnel suivant : Mercredi 16 septembre 2026 :

• à partir de 17h00 environ : repérage du site par les équipes de l’organisation.

Vendredi 18 septembre 2026 :

• à partir de 14h00 : montage de la tente nomade par les équipes de la société OUI-RENT et

installation de la cuisine par la société Dupond ;

• à partir de 20h00 : gardiennage de nuit assuré par la société LS Sécurité.

Samedi 19 septembre 2026 :

• à partir de 10h00 : arrivée des équipes logistiques et matérialisation des trois zones de

stationnement prévues pour l’évènement ;

• à partir de 12h30 : arrivée des véhicules participants ;

• de 12h30 à 14h30 : pique-nique froid avec animation musicale et concours d’élégance statique de

voitures modernes et récentes ;

• à partir de 15h00 : départ de la dernière voiture, démontage des installations et nettoyage du site.

Les installations devront être démontées et les lieux libérés à l’issue de l’évènement, au plus tard le samedi 19 septembre 2026 à 15h00, sauf nécessité technique dûment justifiée auprès de la commune.

Article 3 – Installations autorisées

Sont notamment autorisées, dans les limites de l'emprise définie avec les services municipaux : • l'installation temporaire d'une tente nomade ;

• l'installation temporaire d'une cuisine nécessaire au service du pique-nique ;

• la matérialisation temporaire des trois zones de stationnement prévues par l'organisation ;

• les équipements nécessaires à l'animation musicale ;

• les équipements nécessaires au déroulement du pique-nique et à l'accueil des participants.

Aucune installation supplémentaire ou modification substantielle de l'emprise autorisée ne pourra être réalisée sans accord préalable de la commune.

Article 4 – Stationnement

Le stationnement des véhicules liés à l'évènement est organisé temporairement selon trois catégories définies par les organisateurs.

Le premier espace de stationnement est maintenu libre afin de permettre son utilisation par les visiteurs et usagers du site.

Les organisateurs devront veiller à ce que les dispositifs de matérialisation du stationnement n'entravent ni la circulation, ni l'accès aux équipements publics, ni les voies d'accès des services de secours.

Article 5 – Sécurité et encadrement

Les organisateurs sont responsables de l'organisation et de l'encadrement de l'évènement pendant toute la durée de l'occupation.

Ils devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants, des visiteurs et des usagers du site.

Le gardiennage prévu à compter du vendredi 18 septembre 2026 à 20h00 sera assuré par la société LS Sécurité.

Les organisateurs devront également respecter toutes les prescriptions qui pourraient leur être communiquées par les services municipaux ou les autorités compétentes.

Article 6 – Accès aux toilettes et équipements publics

Les équipements sanitaires et installations publiques éventuellement mis à disposition devront rester accessibles aux usagers dans les conditions définies par la commune. Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute dégradation ou utilisation non conforme des équipements mis à disposition.

Article 7 – Propreté, déchets et remise en étatLe Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter sa publication.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Les organisateurs sont tenus de maintenir les lieux occupés en parfait état de propreté pendant toute la durée de la manifestation.

Ils devront assurer la collecte et l'évacuation de l'ensemble des déchets produits dans le cadre de l'évènement.

À l'issue de l'occupation, le site devra être entièrement débarrassé des installations, équipements, déchets et matériels liés à l'évènement et remis dans son état initial.

Toute dégradation constatée du domaine public ou de ses équipements pourra donner lieu à la mise en cause de la responsabilité de l'organisateur.

Article 8 – Conditions météorologiques

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de circonstances susceptibles de compromettre la sécurité des participants, du public ou des usagers du site, l'autorité municipale pourra demander l'interruption ou l'annulation de tout ou partie de l'occupation autorisée. Les organisateurs devront se conformer sans délai aux prescriptions qui leur seraient alors données par les autorités compétentes.

Article 9 – Responsabilité

La présente autorisation est délivrée sous la responsabilité exclusive de l'organisateur. Elle ne saurait exonérer l'organisateur de l'obligation d'obtenir toute autre autorisation administrative éventuellement nécessaire au regard de la nature de l'évènement, notamment en matière de sécurité, de sonorisation, de restauration, d'occupation du domaine public ou de réglementation applicable aux manifestations.

L'organisateur demeure responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens ou au domaine public du fait de l'organisation de l'évènement ou de ses installations.

Article 10 – Caractère personnel et précaire de l'autorisation

La présente autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable. Elle ne confère aucun droit permanent sur le domaine public communal et ne peut être cédée ou transférée à un tiers sans l'accord préalable de la commune.

Article 11 – Redevance

La présente occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.

Article 12 – Exécution

Monsieur le Maire d'Aiguines, les services municipaux compétents ainsi que les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 13 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• Monsieur le Commandant de Brigade de groupement de Gendarmerie d’Aups-Salernes • La secrétaire de Mairie –affichage-.

• L’organisateur de l’évènement

Fait à Aiguines, le 08/09/2026

Le Maire,

Charles-Antoine MORDELET