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Procès Verbal - AR 17 2026 Delegation Chauvin COM Secu 08 04 CHANTERAINE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 17 2026 Delegation Chauvin COM Secu 08 04 CHANTERAINE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION
TEMPORAIRE DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
À UN ADJOINT - CHAUVIN Hélène
Arrêté n° 2026-17
Le Maire d’Aiguines,
Vu le code général des collectivités territoriales,
et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20/03/2026 fixant à 3 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20/03/2026, Vu l’arrêté 11/2026 portant délégations à madame CHAUVIN Hélène, Considérant que le passage de la commission de sécurité des ERP et terrains de camping le mercredi 8 avril à 14h dans l’établissement dénommé Camping de Chanteraine,
Considérant que Monsieur MORDELET Charles-Antoine, maire en exercice, est l’exploitant de cet établissement,
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation temporaire de fonction et de signature est donnée à Madame CHAUVIN Hélène, 2ème adjointe, pour représenter la commune d’Aiguines lors de la visite de la commission de sécurité dans l’établissement Camping de Chanteraine le mercredi 8 avril à 14h.
Article 2 :
Le Maire de la commune d’AIGUINES et la secrétaire de mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Article 3 : Ampliation de l’arrêté est transmise à :
Monsieur le Préfet
L’intéressée
Fait à Aiguines, le 07/04/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é
M A I R I E
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A I G U I N E S 83630 - VAR