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Déliberation - 75DELIB02022026 COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDEL
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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 161 2026 Voirie Fonds de concours avec la commune de Val dOrger
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 161 2026 Voirie Fonds de concours avec la commune de Val dOrger)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Entoyé on pébour b 12102028
Repuen réel 12102028
Pat a Es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. 632h5en6142 fes ioot-ter _2028-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELTE
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET,
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice :48 Bacqueville M. Houy,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 47 Charleval Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand, Votants :48 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle Mmes Bellanger, Collemare, MM. Pernel, Vieillard R.,
Flipou M. Lehec,
Houville-en-Vexin M Lebreton,
Le Tronquay M. Bournisien,
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 25 septembre 2026 Letteguives Mme Collard,
Lily Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Canu,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville M. Cahagne,
Délibération publiée Perriers/Andelle Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
Le: Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieilard G.,
Romiliy/Andelle Mmes Le Breton-Palier, Simon, Rayer, MM. Chivot, Rome, Leménager, Vieux,
Rosay-sur-Lieure Mme Chapelle,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger Mme Loison, M. Cosaque,
Vandrimare Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
M. Moëns.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les article L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle annexés à l'arrêté préfectoral du 15 juin 2022 portant
modification des statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°102/2017 du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 approuvant les modalités de participation de
la Communauté de communes pour les travaux neufs de voirie sur voies communales ;
Vu l'avis favorable de la commission voirie et mobilité en date du 14 septembre 2026 ;
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes réalise deux types de travaux sur voies communales
reconnues d'intérêt communautaire : des travaux neufs et des travaux d'entretien.
1 chauec/o110/2026Entoyé on pébour b 12102028
Repuen réel 12102028
pa a (ss ] Les travaux d'entretien réalisés sur v nn communales sont financés intégralement par
Pour les travaux neufs, les communes versent à la Communauté de communes une participation financière à hauteur de 50 % du
coût total HT de l'opération via un fonds de concours.
Au regard de la programmation 2026 des travaux voirie, il est nécessaire de conclure une convention de fonds de concours avec
la commune suivante :
| Communes Montant des travaux prenons |
[ encHT parla commune en € HT
Val d'Orger 7382€ 3691€ Rue de la mare Linette
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- autorise le Président à signer la convention de fonds de concours avec la commune de Val d'Orger dans le cadre de la
programmation des travaux de voirie 2026, telle qu'annexée à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Arnaud GODEBOUT
Voies et délais de recours :la présente délibération peutfaire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification |
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunol administratif de Rouen ou d'un recours gracieux auprès de Ia
Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant |
deux mois vaut décison implite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou impliie pourra elle-même être
| déférée au Tribunal administratif de Rouen dons un délai de deux mois. ]
2 cocuvcc/01/10/2026