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Déliberation - DL19012023 13 Modification du tableau des effectifs Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Déliberation - DL19012023 13 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, VILLE BE COMMUNE de LACANAU CAN, Département de ia GIRONDE A A JA U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 13 janvier 2023 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 19 du mois de janvier à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents : 18 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. M. Jérémy BOISSON, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux. Absents et représentés : 9 Mme Sylvie LAVERGNE, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ; M. Cyrille RENELEAU, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ; Mme Jacqueline HOFFMANN, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM ; Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET ; M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ; Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET ; Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ; Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ. M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance. Page 1N° DL19012023-13 : Délibération portant modification du tableau des emplois permanents

Par délibération en date du 28 septembre 2017, la Ville de Lacanau s'est dotée d'un tableau des

emplois permanents recensant l'intégralité des emplois de la collectivité.

Ce tableau est régulièrement mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la structure des emplois. il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la transformation d'un emploi de gestionnaire administrative aujourd’hui rattaché à la direction des services techniques. En effet, cet emploi est occupé par un agent pour lequel le médecin agréé propose un reclassement sur un autre poste. Afin de permettre d'envisager toutes les solutions en correspondance avec les compétences et les aptitudes de l'agent, il est proposé d'ouvrir ce poste à toutes les directions. L'emploi est ouvert aux agents du cadre d'emplois d'adjoint administratif comprenant les grades suivants :

s adjoint administratif,

"adjoint administratif principal 2ème classe,

“adjoint administratif principal 1ère classe.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2313-3,

VU ie code général de la fonction publique,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints administratifs territoriaux,

VU l'avis du comité social territorial du 11 janvier 2023,

VU l'avis de la Commission finances, marchés publics et ressources humaines du 11 janvier 2023,

VU le tableau des emplois permanents dans sa version du 4 juillet 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la modification du tableau des emplois permanents telle

qu'exposée dans les propos introductifs de la présente délibération,

Le Conseil municipal de là commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

ARTICLE 1

TRANSFORME l'emploi de gestionnaire administrative ouvert au cadre d'emploi des adjoints

administratifs territoriaux tel que présenté en introduction.

ARTICLE 2

DIT que les crédits Son=sponeants sont inscrits au budget de la commune.

[AA AL RÉTRSES En tgné AMMIACERE des membres présents. Fhiétédéirésiesid@, mois, an ti-dessus. Pour extrait certifié conforme.

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| N° 033 horse

DS

Publié le : 2 3] JAN, 202 rotin le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le:2 3 JAN 2073 0]

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