Compte-Rendu - cr cm 16 dec 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 16 dec 2019

Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2020

Compte-Rendu - cr 23 septembre 2020

Compte-Rendu - cr cm 15 juillet 2020

Compte-Rendu - CR 16 mars 2022

Compte-Rendu - crcm 24 octobre 2018

Procès Verbal - 2022 12 14 proces verbal

Compte-Rendu - CR CM 16 JUILLET 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 22 juillet 2020

Compte-Rendu - cr cm 16octobre 2019

Compte-Rendu - cr cm 16 dec 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Decize. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 dec 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Éducation, 1

Date de convocation : 9 décembre 2020

Etaient présents : (27 conseillers) :

Mme GUYOT Justine - Mme JAILLOT Annick - M. ROLLIN Philippe - Mme COLIN Séverine - M. SOISSON Jean-Marc - Mme MENAND Monique - M. DUDRAGNE Arnaud - Mme BOUZOULA Yasmina – M. MOREAUX Jacques - M. MOREAU Alain - Mme BERNARD Colette - M. DRUVENT Louis - M. FONGARO Laurent - M. GEVAUDAN Alain - Mme HALADYN Chantal - M. GARÇON Jean - M. TILLY Bruno - Mme BOUTEILLER Stéphanie - Mme VENESQUE Sandrine - Mme JOACHIM Mélanie - Mme LEGER Valérie - M. MAILLARD Julien – Mme THAVIOT Sophie - Mme COLAS Amandine - M. FAIVRET Daniel – Mme JAMET Christine – Mme PERONNET Catherine.

Etaient excusés : (2 conseillers) :

M. MONNETTE Jean-Marie qui a donné procuration à M. ROLLIN Philippe, M. METTERY Hervé qui a donné procuration à Mme JAMET Christine.

Secrétaire de séance : Mme PERRONNET Catherine

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DéCEMbRE 20202

SOMMAIRE

1. Compte rendu diverses délégations

2. Cinéma – Décision modificative n°1

3. Service des eaux – Décision modificative n°1

4. Service de l’assainissement – Décision modificative n°1

5. Ecole de musique – Décision modificative n°1

6. Budget Ville – Décision modificative n°2

7. Subventions 2020

8. Concours des maisons fleuries

9. Classe découverte (école Saint Just) : participation des familles

10. Tarifs de la piscine municipale

11. Tarifs de la bibliothèque municipale

12. Tarifs des concessions et redevances funéraires

13. Prix de vente de l’eau

14. Redevance assainissement

15. Tarifs école de musique (année scolaire 2020-2021)

16. Tarifs balayage des parkings

17. Tarifs de location des salles Théodore Gérard

18. Demande de subvention pour l’élaboration d’une étude pré-opérationnelle de l’Opération

Programmée d’Amélioration de l’Habitat de DECIZE

19. Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’élaboration d’un document de gestion pour le

site classé de la Promenade des Halles

20. Acceptation d’une donation (maison) de la part de Madame LE NEZET à la Commune3

21. Accord cadre pour la réalisation de prestations par la commune de DECIZE au profit de la

Communauté de Communes Sud Nivernais

22. Convention Ville - Centre socio-culturel : atelier théâtre

23. Convention Ville - Centre socio-culturel : relais Assistant(e)s Maternel(le)s

24. Convention Ville - Centre Socio-Culturel : Espace Jeunesse

25. Convention Ville - Centre socio-culturel : coordination du Contrat Enfance Jeunesse

26. Convention Ville - Centre socio-culturel : ludothèque

27. Convention Ville - Association Les Minimes

28. Convention Ville - Secours Catholique

29. Convention Ville - Association TAKA : mise à disposition d’une salle (*)

30. Plan local d’urbanisme : opposition au transfert de la compétence à la Communauté de

Communes Sud Nivernais

31. Acquisition du terrain situé Place du 2ème Bataillon de marche de la Nièvre – Projet de parking

pour la gare SNCF

32. Projets de la Commune à présenter à la prochaine contractualisation CCSN – CD58

33. Demandes de subventions au titre de la DETR 2021

34. Servitude de passage et de réseaux sur un terrain de la Ville de DECIZE pour Monsieur et

Madame MARTIN Marc et Michèle

35. Indemnité représentative de logement due aux instituteurs – Montant de base

36. Règlement intérieur des cimetières communaux Saint Aré et Saint Privé

37. Charte d’utilisation du panneau numérique

38. Personnel communal : création d’un emploi non permanent – Contrat de projet pris en

application de l’article 3 II de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée

39. Personnel communal – Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet4

40. Personnel communal – Modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité

41. Personnel communal – Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

42. Personnel communal – Modification du régime indemnitaire hors RIFSEEP

43. Personnel communal – Adoption du règlement intérieur de fonctionnement des services de la

collectivité

44. Personnel communal – Modalités de mise en œuvre du télétravail

45. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

46. Marché d’assurances – Autorisation de signature des marchés

47. Aménagement des abords de la salle Théodore Gérard et du Centre Socio-Culturel « Les

Platanes – Demandes de subventions – Plan de financement

48. Aménagement des abords des résidences de l’Hippodrome – Quartier du Faubourg d’Allier –

Demandes de subventions

49. Subvention Contrat Enfance Jeunesse

50. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement 2021 – Budget Ville

et Services

51. Dotation Cantonale d’Equipement – Programme 2021

52. Questions diverses

Selon la proposition de Madame le Maire, acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil municipal, l’ordre du jour du Conseil est ainsi modifié :

- Suppression du projet de délibération : « Convention Ville - Association TAKA : mise à disposition d’une salle », reportée à un prochain conseil faute de renseignements fournis par l’association »,

- Ajout d’un projet de délibération : « Proposition de nouveau règlement pour la médiathèque municipale ».

Le compte-rendu de la réunion du 23 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.5

1 - Droit de préemption

Madame le Maire fait part que depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, elle n’a pas exercé de droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :

66 bis, route des Feuillats appartenant à M. Pierre MARTIN 7, rue Joseph Boigues appartenant à Mme Christiane GUILLAUME Route du Bois Bourgeot appartenant à M. Jean MANCION 4, rue des Pêcheurs appartenant à M. Thomas LAMBERT et Mme Emilie VEILLEROT

17, Avenue Victor Hugo appartenant à Mme Catherine CHARUE 10, boulevard Voltaire appartenant à M. Stéphane CALMES 8, rue du Paturail Reuillon appartenant à M. René SAUNIER et Mme Annick BRIEL

Les Griffons appartenant à M. Stephan VAN VELZEN 17, Chemin de la Source appartenant à M. André VALLET et Mme Sylvette THEVENOT

28, Avenue de Verdun appartenant à Monsieur Roger BORDENAVE et Mme Bernadette LOUVRIER

14, route d’Avril appartenant à Mme Séverine BERNEAU 1 T, Impasse Bel Air appartenant à Mme Chantal DEMOURON 19, Levée de Loire appartenant à Mme Sylvie CESBRON 15, Avenue de Verdun appartenant à M. Arnaud BEDU

Le Poteau appartenant à Société Anonyme d’Economie Mixte d’Aménagement de la Nièvre

3, rue Saint Just appartenant à M. Fabrice DIEU 19, rue de Caqueret appartenant à Mme Nathalie GAMET 23, rue Pierre Mendès France appartenant à M. Daniel MOUILLERON et Mme Marie-Odile DANVEAU

26, rue de Betzdorf appartenant à Mme Martine GIRAULT 11, rue Romain Rolland appartenant à Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré HABELLIS

13 B, rue Virlogeux appartenant à M. Laurent FREBAULT 5, rue Lakanal appartenant à Mme Sandra BLOHIN 59, rue de Faulquières appartenant à M. Jean-Louis OYON 13, Quai de Loire appartenant à Mme Béatrice PROST 45, rue du Levant appartenant à M. Jacques TOULOUSE 4, rue de la Pie Verte appartenant à M. Jérôme GIROD

2 – Cinéma – Décision modificative n°1

Madame JAILLOT explique que, compte tenu du contexte sanitaire et de la fermeture du cinéma, les recettes sont en nette diminution et qu’il convient donc de prévoir une subvention du budget général afin de limiter le déficit d’exploitation.

Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes de la section d’exploitation à la somme de 40 000 €.6

Section d’exploitation

Dépenses Recettes Art. Libellés Montant Art. Libellés Montant

011 Charges à caractère général 20 000 € 70 Vente de produits divers - 112 000 € 615221 Entretien de bâtiments 20 000 € 7062 Redevances à caractère culturel - 92 000 € 7078 Confiserie - 4 000 €

014 Atténuation de produits 19 990 € 7088 Tickets spécifiques -16 000 € 7398 Reversement sur autres

impôts 19 990 €

74 Dotations, subventions 160 000 €

65 Autres charges de gestion 10 € 74748 Subvention de la commune 160 000 € 6588 Charges diverses de gestion 10 €

75 Autres produits de gest° courante - 8 000 €

758 Produits divers - 8 000 €

Total 40 000 € Total 40 000 €

Le Conseil Municipal, après un vote favorable de la Commission des Finances, adopte à la faveur d’un vote unanime la décision modificative telle qu’elle est présentée.

3 – Service des Eaux – Décision modificative n°1

Madame JAILLOT indique que la décision modificative proposée concerne les dépenses de la section d’investissement. Il s’agit d’ajustements budgétaires concernant des programmes de travaux qui n’affectent nullement l’équilibre de cette section.

Section d’investissement

Dépenses Recettes Art. Libellés Montant Art. Libellés Montant

23 Immobilisations en cours 0 €

2315 Installations techniques 0 €

145 Remplacement conduites avenue du 28 000 €

14 Juillet

155 MO et études usine démanganisat° - 28 000 €

Total 0 € Total 0 €

Le Conseil Municipal, après un vote favorable de la Commission des Finances, adopte à la faveur d’un vote unanime la décision modificative telle qu’elle est présentée.7

4 – Service de l’Assainissement – Décision modificative n°1

Madame JAILLOT indique que la décision modificative proposée concerne des ajustements budgétaires d’article à article, sans modification du montant total des dépenses et des recettes.

Section d’exploitation

Dépenses Recettes Art. Libellés Montant Art. Libellés Montant

011 Charges à caractère général - 10 €

6066 Carburants - 1 600 €

61523 Réseaux - 30 000 €

618 Divers 30 000 €

6262 Frais de télécommunications 1 600 €

6288 Autres - 10 €

65 Autres charges de gestion 10 €

658 Charges diverses de gestion 10 €

Total 0 € Total 0 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes Art. Libellés Montant Art. Libellés Montant

13 Subventions d’investissement 50 000 €

13111 Subvention Agence de l’Eau 50 000 €

OPNI Opération non individualisable 50 000 €

16 Emprunts et dettes assimilées - 50 000 €

1641 Emprunts en Euros - 50 000 €

OPNI Opération non individualisable - 50 000 €

Total 0 € Total 0 €

Le Conseil Municipal, après un vote favorable de la Commission des Finances, adopte à la faveur d’un vote unanime la décision modificative telle qu’elle est présentée.

5 – Ecole de Musique – Décision modificative n°1

Madame JAILLOT indique que la décision modificative proposée tient compte de la baisse significative des recettes (liées au contexte sanitaire) et de la nécessité de procéder à divers ajustements budgétaires.

Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement à la somme de – 3 600 €.8

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Art. Libellés Montant Art. Libellés Montant

012 Charges de personnel - 3 600 € 70 Produits des services - 6 200 € 64111 Rémunération principale - 10 400 € 7062 Redevances et droits des services - 6 000 € 64131 Rémunérations 11 000 € 7083 Locations diverses - 200 € 6453 Cotisations retraite - 5 000 €

6475 Médecine du travail 800 € 013 Atténuation de charges 2 250 € 6419 Remboursement sur rémunérations 2 250 €

65 Autres charges de gestion 0 €

654 Pertes sur créances irrécouvrables - 10 € 77 Produits exceptionnels 350 € 6588 Charges diverses de gestion 10 € 7788 Produits exceptionnels divers 350 €

Total - 3 600 € Total - 3 600 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes Art. Libellés Montant Art. Libellés Montant

21 Immobilisations en cours 0 €

2183 Matériel de bureau et informatique - 50 €

2188 Autres immobilisations + 50 €

Total 0 € Total 0 €

Le Conseil Municipal, après un vote favorable de la Commission des Finances, adopte à la faveur d’un vote unanime la décision modificative telle qu’elle est présentée.

6 – Budget Ville – Décision modificative n°2

Madame JAILLOT indique que la décision modificative proposée concerne les sections de fonctionnement et d’investissement.

Cette décision modificative s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 134 501 € et en section d’investissement à la somme de 142 401 €.9

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Art. Libellés Montant Chapitre Art. Libellés Montant

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL - 30 004 € 013 ATTENUATION DE CHARGES 6 200 €

60612 Energie Electricité - 10 000 € 6419 Rbment charges rému personnel 6 200 €

413 Piscines - 5 000 € 211 Ecoles maternelles 5 500 €

422 Services communs - 5 000 € 64 Crèches et garderies 700 €

60613 Chauffage - 5 000 €

413 Piscines - 5 000 € 70 VENTE PRODUITS, PRESTATIONS SERVICES 4 000 €

60622 Carburants - 4 000 € 70311 Concessions cimetière 4 000 €

820 Services communs - 4 000 € 026 Cimetières 4 000 €

60633 Fournitures de voirie - 8 695 €

822 Voirie communale - 8 695 € 73 IMPOTS ET TAXES 33 000 €

6068 Autres matières et fournitures 30 000 € 7381 Taxe additionnelle droits de mutation 33 000 €

01 Opérations non ventilables 30 000 € 01 Opérations non ventilables 33 000 €

6078 Achats de marchandises - 20 000 €

251 Hébergement restauration scolaire - 20 000 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 48 300 €

6232 Fêtes et cérémonies - 10 350 € 74718 Subventions, participations Etat 19 400 €

024 Fêtes et cérémonies - 10 350 € 64 Crèches et garderies 15 400 €

6247 Transports collectifs - 1 959 € 820 Services communs 4 000 €

413 Piscines - 1 959 € 7473 Subventions du Département 2 000 €

523 Actions faveur personnes difficulté 2 000 €

012 CHARGES DE PERSONNEL - 160 000 € 7477 Budget communautaire, fds structurels 23 200 €

64111 Rémunération principale - 80 000 € 820 Services communs 23 200 €

020 Administration générale - 30 000 €

520 Services sociaux communs - 20 000 €

813 Propreté urbaine - 30 000 € 74834 Fonds Départemental TP 3 700 €

64131 Rémunération principale NT - 80 000 € 01 Opérations non ventilables 3 700 €10

211 Ecoles maternelles - 30 000 €

251 Hébergement restauration scolaire - 15 000 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 41 600 €

413 Piscines - 15 000 € 7788 Produits exceptionnels divers 41 600 €

64 Crèches et garderies - 10 000 € 413 Piscines 41 600 €

823 Espaces verts urbains - 10 000 €

042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 1 401 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 450 € 777 Quote part subvention investissement 1 401 €

65548 Autres contributions 6 600 € 01 Opérations non ventilables 1 401 €

01 Opérations non ventilables 6 600 €

657362 Subvention CCAS 19 500 €

520 CCAS 19 500 €

6574 Subventions de fonctionnement - 14 700 €

01 Opérations non ventilables - 16 000 €

30 Services communs 1 300 €

65888 Autres 50 €

01 Opérations non ventilables 50 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 160 000 €

6748 Autres subvent° exceptionnelles 160 000 €

314 Cinéma 160 000 €

023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 153 055 €

023 Virement section d’investissement 153 055 €

01 Opérations non ventilables 153 055 €

Total 134 501 € Total 134 501 €11

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Art. Libellés Montant Chapitre Art. Libellés Montant

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 18 650 € 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 153 055 €

21578-156 Matériel et outillage de voirie 1 800 € 021 Virement section fonctionnement 153 055 €

822 Panneaux 1 800 € 01 Opérations non ventilables 153 055 €

2182-263 Matériel de transport - 25 000 €

822 Balayeuse de voirie - 25 000 € 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 6 700 €

2183-156 Matériel de bureau, informatique 5 850 € 10226 Taxe d’aménagement 6 700 €

020 Mobilier services administratifs 3 140 € 01 Opérations non ventilables 6 700 €

211 Ecrans écoles maternelles 260 €

212 Ecrans écoles primaires 2 450 € 13 SUBVENTIONS - 17 354 €

2188-156 Autres immobilisations - 1 300 € 1321 Subventions ETAT - 8 919 €

01 Opérations non ventilables - 2 200 € 020 DETR hall Mairie - 790 €

112 Police municipale (défense+coffre) 5 900 € 822 DETR abords salle des fêtes - 8 129 €

211 Ecoles maternelles (écrans) - 350 € 1322 Subventions REGION 260 €

212 Ecoles primaires (écrans) - 1 350 € 01 Isolation divers bâtiments 260 €

311 Harmonie (grosse caisse) - 1 100 € 1323 Subventions DEPARTEMENT - 8 695 €

312 Harmonie (grosse caisse) 1 500 € 822 CCP Abords Salle des Fêtes - 8 695 €

413 Piscine (équipements pédagogiques) - 3 900 €

823 Espaces verts (divers matériels) 200 €

23 TRAVAUX EN COURS 159 650 €

2312-257 Travaux espaces verts - 205 000 €

822 Abords de la salle et du centre - 25 000 €

822 Abords résidence hippodrome - 180 000 €

2313-253 Travaux divers bâtiments - 38 000 €12

422 Salle Théodore Gérard - 38 000 €

2315-178 Travaux de voirie 402 650 €

70 Services communs 1 250 €

822 Impasse Bel Air - 5 000 €

822 Abords résidence hippodrome 391 000 €

822 Dissimulation réseaux rue Jumilhac 40 000 €

822 Entrée Village de Brain - 17 000 €

822 Divers - 7 600 €

040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 1 401 €

13916 Subvention d’investissement 1 401 €

01 Opérations non ventilables 1 401 €

Total 142 401 € Total 142 401 €13

Le Conseil Municipal, après un vote favorable de la Commission des Finances, adopte à la faveur d’un vote unanime la décision modificative telle qu’elle est présentée.

7 – Subventions 2020

Madame le Maire propose d’attribuer une subvention au titre de l’année 2020 aux associations suivantes :

• 300 € à l’Association Familles de Résidents « Au fil du temps »,

• 136 € à l’Association des Donneurs de Sang,

• 100 € aux « Joies de l’Espoir » Téléthon 2020,

• 1 300 € à l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs de DECIZE,

• 250 € à l’Association de Maintien d’une Agriculture Paysanne des Verdiaux.

Le Conseil Municipal adopte à la faveur d’un vote unanime la proposition d’attribution de subventions telle qu’elle est présentée.

8 – Concours des maisons fleuries

Monsieur MOREAUX rappelle que comme chaque année, la Ville organise un concours des maisons fleuries.

Afin de récompenser les lauréats et participants, il propose au Conseil Municipal de délibérer pour leur remettre des bons d’achat d’une valeur globale de 1 072 €.

Le Conseil Municipal adopte à la faveur d’un vote unanime la proposition de remise de bons d’achat d’une valeur globale de 1 072 € aux lauréats et participants du concours des maisons fleuries.

9 – Classe découverte (école Saint-Just) : participation des familles

Madame BOUZOULA indique que, pour cette année scolaire 2020/2021, 70 élèves de l’école Saint-Just se rendront en classe découverte à Batz-sur-Mer du 21 au 25 juin 2021.

Le coût de l’hébergement s’élève à 237,00 € par élève soit 47,40 € par jour.

Ce coût est en augmentation d’environ 9,22 % par rapport au coût du prix de la journée élève (43,40€) de la dernière classe découverte organisée à Batz-sur-Mer en 2019 pour cette même école.

Elle propose au Conseil Municipal de délibérer pour calquer les participations demandées aux familles sur celles réclamées pour la dernière classe découverte en y appliquant ce taux d’augmentation (+ 9,22 %) et de les fixer ainsi :14

• Les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 321 € devront verser une somme calculée au prorata de leurs allocations familiales, avec un minimum de 7,54 € par jour,

• Les autres familles verseront une participation fixée en fonction de leur quotient familial fiscal, soit pour un quotient compris :

 Entre 322 € et 550 € 12,32 €

 Entre 551 € et 784 € 19,47 €

 Entre 785 € et 1014 € 26,79 €

 Entre 1 015 € et 1 256 € 31,10 €

 Entre 1 257 € et 1 576 € 38,35 €

 Supérieur à 1 576 € 47,40 €

Le Conseil Municipal adopte à la faveur d’un vote unanime les modalités de participation des familles pour la classe découverte telles qu’elles sont présentées.

10 – Tarifs de la piscine municipale

Sur proposition de Monsieur DUDRAGNE, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de la piscine municipale à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

- Entrée enfant 1,60 €

- Entrée adulte 2,60 €

- Abonnement enfant (20 tickets)

(avec une gratuité pour 10 carnets achetés) 22,00 €

- Abonnement adulte (20 tickets)

(avec une gratuité pour 10 carnets achetés) 42,00 €

- Ticket leçon (½ heure) 4,50 €

- Glaces 2,60 €

- Barres glacées et cônes 2,60 €

- Locations communes de la C.C.S.N. 60,00 €

- Locations communes extérieures 80,00 €

Pour la clientèle saisonnière notamment, le tarif d’abonnement enfant est fixé à 7,00 € les 5 tickets.15

11 – Tarifs de la bibliothèque municipale

Sur proposition de Monsieur SOISSON, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de la bibliothèque municipale à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Personnes domiciliées à DECIZE Gratuit

Personnes domiciliées dans les communes

de la C.C.S.N.

7,50 €/an

Personnes domiciliées dans une

commune extérieure

14,50 €/an

Pour les moins de 18 ans Service toujours gratuit Vacanciers 1,80 € quelle que soit la durée du séjour, mais versement d’une caution de 50 €,

restituée au départ du séjour.

Remplacement de la carte de

lecteur pour perte ou vol

1,50 €/carte

12 – Tarifs des concessions et redevances funéraires

Sur proposition de Monsieur MOREAUX, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des concessions et redevances funéraires à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Concessions de terrain

Concession temporaire 15 ans 66,50 € Concession temporaire 30 ans 197,00 € Concession cinquantenaire 526,00 € Concessions Columbarium Cimetière Saint Aré

concession temporaire 15 ans 630,00 € concession trentenaire 1 000,00 € Concessions cavurnes

Concession temporaire de 15 ans 52,00 € Concession trentenaire 156,00 € Concession cinquantenaire 416,00 € Ces prix étant réduits de 50 % pour les enfants jusqu’au 18ème anniversaire du défunt. TAXES

Séjour en caveau provisoire par jour et par corps 2,10 € PRESTATIONS DIVERSES

Pose de gazon synthétique 10,00 € par emplacement

13 – Prix de vente de l’eau

Sur proposition de Monsieur ROLLIN, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les prix de vente de l’eau à compter du 1er janvier 2021 comme suit :16

Prix de vente aux usagers - Tarif domestique

• Redevance annuelle fixe par branchement : 38,50 € H.T. avec règlement intégral à l’acompte,

• Prix proportionnels au volume de la consommation :

 0,771 € H.T. jusqu’à 40 m³,

 1,062 € H.T. au-delà.

Prix de vente aux usagers - Tarif professionnel

• Redevance annuelle fixe par branchement : 38,50 € H.T. avec règlement intégral à l’acompte,

• Prix proportionnels au volume de la consommation :

 0,964 € H.T. jusqu’à 500 m³,

 0,701 € H.T. au-dessus de 500 m³.

Prix de vente aux collectivités

22 850,12 € pour la partie fixe suivant la convention de vente d’eau à LA MACHINE et 0,6558 € H.T. le m³ suivant la formule de révision prévue pour la partie proportionnelle.

14 – Redevance assainissement

Sur proposition de Monsieur ROLLIN, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

• Redevance assainissement : 1,40 € T.T.C. le m³,

• Tarif professionnel :

 Jusqu’à 8 000 m³ : 1,40 €,

 Entre 8 000 et 16 000 m³ : 1,126 €,

 Au-delà de 16 000 m³ : 0,85 €.

15 – Tarifs école de musique (année scolaire 2020/2021)

Sur proposition de Monsieur SOISSON, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de l’école de musique, pour l’année scolaire 2020/2021) comme suit :

Enfants Decize Formation musicale

par élève

Tarif n° 1

Formation complète ou

formation instrumentale

Tarif n° 2

1er élève 2,20 € la séance

soit 74,80 € l’année scolaire

6,15 € la séance

soit 209,10 € l’année scolaire17

2ème élève 1,90 € la séance

soit 64,60 € l’année scolaire

5,30 € la séance

soit 180,20 € l’année scolaire

3ème élève 1,70 € la séance

soit 57,80 € l’année scolaire

4,70 € la séance

soit 159,80 € l’année scolaire

4ème élève

d’une même famille

1,50 € la séance

soit 51,00 € l’année scolaire

4,15 € la séance

soit 141,10 € l’année scolaire

Formation complète avec pratique de deux instruments : cf. tarif n° 2 x 2 x 80% soit par exemple 9,84 € la séance ou 334,56 € pour l’année scolaire pour le 1er élève d’une famille.

Enfants hors Decize Formation musicale

par élève

Tarif n° 1

Formation complète ou

formation instrumentale

Tarif n° 2

Par élève et quel que

soit le rang

5,00 € la séance

soit 170,00 € l’année scolaire

14,00 € la séance

soit 476,00 € l’année scolaire

Formation complète avec pratique de deux instruments : cf. tarif n° 2 x 2 x 80% soit par exemple 22,40 € la séance ou 761,60 € au lieu de 760,00 € pour le 1er élève d’une famille.

Location d’instruments

• 99,00 € par an en deux versements,

• 44,00 € par an en deux versements pour les flûtes d’étude.

Atelier découverte

Enfants de DECIZE Atelier découverte en direction de l’Harmonie

1er élève 3,10 € la séance soit 105,40 € l’année scolaire

2ème élève 2,70 € la séance soit 91,80 € l’année scolaire

3ème élève 2,30 € la séance soit 78,20 € l’année scolaire

Enfants hors DECIZE Atelier découverte en direction de l’Harmonie

Par élève et quel que soit le rang 7,00 € la séance soit 238,00 € l’année scolaire

ADULTES

Formation instrumentale

• Cours individuels (1/2 heure) 15,10 € la séance soit 513,40 € l’année scolaire18

Formation musicale

• Cours collectifs (1 heure) 5,75 € la séance

soit 195,50 € l’année scolaire

Pratiques collectives DECIZE EXTÉRIEUR

Atelier Batucada 2,20 € la séance

soit 74,80 € l’année scolaire

2,20 € la séance

soit 74,80 € l’année scolaire

Chant collectif 2,20 € la séance

soit 74,80 € l’année scolaire

2,20 € la séance

soit 74,80 € l’année scolaire

La Ville continue par ailleurs de prendre en charge :

• La formation des musiciens enfants et adultes de l’Harmonie pour les « cuivres » (trompette, trombone, tuba, cor),

• La formation des musiciens enfants de l’Harmonie pour les autres instruments pratiqués par cet ensemble,

• Pour les adultes de l’Harmonie pratiquant un autre instrument que les cuivres : 15,10 € la séance soit 513,40 € l’année scolaire minoré de la formation complète 6,15 € la séance soit 209,10 € l’année scolaire soit 8,95 € la séance (304,30 € l’année scolaire).

Frais de SEAM et reprographie : 6,10 €, 1,60 € ou 3,20 € selon le niveau de formation.

Atelier de pédagogie collective

Enfants de DECIZE Atelier de pédagogie collective 1er élève 3,10 € la séance soit 105,40 € l’année scolaire

+ location d’1 instrument

2ème élève 2,70 € la séance soit 91,80 € l’année scolaire

+ location d’1 instrument

3ème élève 2,30 € la séance soit 78,20 € l’année scolaire

+ location d’1 instrument

Enfants hors DECIZE Atelier de pédagogie collective Par élève et quel que soit le rang 6,15 € la séance soit 209,10 € l’année scolaire

+ location d’1 instrument

Par ailleurs, le montant des droits d’inscription est calculé par rapport au nombre de séances proposées par l’école de musique ; les séances où les élèves sont absents de leur propre fait sont facturées.

En outre, il sera appliqué une réduction de 50 % du montant de la séance pour les cours bénéficiant d’un suivi pédagogique à distance, pendant la période de confinement.19

Enfin, ne seront pas facturées les séances pour les élèves ne pouvant assister au suivi pédagogique organisé pendant le confinement ainsi que pour les séances non organisées en raison de l’absence de professeurs.

16 – Tarifs balayage des parkings

Sur proposition de Monsieur MOREAUX, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de balayage des parkings de grandes surfaces à 70,00 € de l’heure à compter du 1er janvier 2021.

17 – Tarifs de location des salles Théodore Gérard

Sur proposition de Monsieur SOISSON, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs location des salles Théodore Gérard à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Salle 1 (Grande Salle) ETE HIVER

Bal et Gala

Utilisateurs locaux 450,00 € 550,00 € Utilisateurs extérieurs 550,00 € 650,00 €

Théâtres, Concerts, Conférences

Utilisateurs locaux 180,00 € 280,00 € Utilisateurs extérieurs 280,00 € 300,00 €

Banquets, Concours de belote, Tarots, Rifles...

Utilisateurs locaux 300,00 € 400,00 € Utilisateurs extérieurs 400,00 € 500,00 €

Salle 2 (bar) ETE HIVER

Utilisateurs locaux 50,00 € 70,00 € Utilisateurs extérieurs 90,00 € 110,00 €

Salle 3 (salle étage) ETE HIVER

Utilisateurs locaux 150,00 € 250,00 € Utilisateurs extérieurs 200,00 € 300,00 €

Espace traiteur

Utilisateurs locaux 100,00 € + 0,25 € par couvert Utilisateurs extérieurs 100,00 € + 0,25 € par couvert20

Forfait nettoyage

Salle 1 80,00 €

Salle 2 30,00 €

Salle 3 60,00 €

Cuisine 50,00 €

Caution

Salle 1 1 300,00 €

Salle 2 300,00 €

Salle 3 800,00 €

Espace traiteur 500,00 €

Avec une gratuité par an :

• Pour les Associations Decizoises,

• Pour le personnel municipal en activité ou retraité, pour tout évènement familial.

Le forfait nettoyage est toujours dû.

18 – Demande de subvention pour l’élaboration d’une étude pré-opérationnelle de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de Decize

Madame BERNARD rappelle que la ville de DECIZE, engagée dans un projet global de revitalisation de son centre-bourg en partenariat avec la région Bourgogne – Franche-Comté, vise à mettre en place un projet d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur son centre- bourg afin de permettre un saut qualitatif des logements privés.

Elle ajoute qu’un diagnostic préalable a été rédigé par le bureau d’études CDHU au cours de l’année 2018.

Elle précise que la commune souhaite aujourd’hui réaliser une étude pré-opérationnelle qui s’attachera à synthétiser les éléments apportés par les études précédentes et les documents d’urbanisme propres à la ville de DECIZE.

Cette étude pré-opérationnelle se décomposera en deux phases :

- Phase 1.1 : Diagnostic, analyse du territoire. Le prestataire pourra s’appuyer sur les éléments d’analyse déjà disponibles en matière de connaissance globale du secteur étudié, - Phase 1.2 : Problématisation, définition des enjeux et élaboration d’une stratégie opérationnelle,

- Phase 2 : Rédaction d’un projet de convention de programme et définition des missions opérationnelles et des objectifs poursuivis (cahier des charges de suivi-animation).

Suite à la consultation lancée par la ville pour retenir un prestataire, une seule candidature a été déposée. La réalisation de l’étude sera confiée au prestataire suivant : le CDHU – SOLIHA 58.

Madame BERNARD présente le plan de financement de l’étude :21

Dépenses H.T. Recettes H.T. Etude 24 815,00 € ANAH

Conseil départemental

Ville de Decize

12 407,50 €

6 204,00 €

6 203,50 €

TOTAL 24 815,00 € TOTAL 24 815,00 €

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Valide le principe de l’élaboration d’une étude pré-opérationnelle OPAH de Decize,

• Approuve le plan de financement tel qu’il a été présenté en cours de séance,

• Autorise Madame le maire à solliciter des subventions auprès de partenaires (dont l’Agence nationale de l’Habitat et le Conseil Départemental de la Nièvre) pour participer au financement de cette étude,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

19 – Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’élaboration d’un document de gestion pour le site classé de la Promenade des Halles

Monsieur ROLLIN explique que la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche Comté a proposé à la commune d’élaborer un plan de gestion du site classé de la Promenade des Halles afin de définir les orientations de gestion, considérant le vieillissement des sujets arborés, les occupations et fonctions actuelles (promenade piétonne, stationnement en bordure, voirie d’accès aux équipements sportifs et camping en bordure…) avec les activités festives temporaires (fête foraine, championnats de sports d’eau...).

La réalisation d’un plan de gestion a été demandée à plusieurs reprises en commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) à l’occasion de demandes de coupes en urgence de sujets arborés dangereux.

Le contenu attendu de l’étude sera en 3 parties :

1. Diagnostic

• Origines et fondamentaux du classement,

• Analyse historique sur la base de consultation des archives,

• État des lieux, composition (arbres, allées, activités en limite du site…),

• Description de l’esprit des lieux,

• Analyse des usages, des travaux réalisés et des modalités d’entretien des allées,

• Analyse paysagère,

• Analyse écologique,

• Analyse phytosanitaire.

1. Enjeux et perspectives d’évolution

• Evolution prévisible de l’allée, de ses arbres, de ses fonctions (usages),22

• Besoin d’aménagements, équipements liés au fonctionnement,

• Enjeux de réhabilitation, remise en état, mise en valeur, de recomposition …

3. Projet de plan de gestion

• Orientations de gestion, avec projet de mise en valeur, argumenté,

• Scénarios de replantations, de recompositions éventuelles,

• Estimation financière des travaux de gestion (ponctuels et d’entretien courant),

• Phasage des travaux à prévoir (coupe, abattage, replantation, typologie des essences, …),

• Préconisations sur l’entretien et les fréquences d’entretien, avec calendrier.

Le Plan de gestion sera valable 6 à 10 ans, avec un bilan et une révision (le cas échéant) à envisager à son terme.

Une consultation a été lancée pour recruter le bureau d’études chargé de l’élaboration du plan de gestion. Celui-ci devrait démarrer en janvier 2021 pour se clôturer en juin 2021.

Deux réunions publiques ont été prévues dans le cadre de la mission : en début d’étude pour entendre les attendus de la population ; en fin d’étude pour présenter les orientations à la population.

Le futur aménagement devra recueillir l’adhésion de la population, même si des décisions impopulaires devront être prises. La première réunion pourrait se tenir au printemps.

Monsieur ROLLIN présente le plan de financement de l’étude :

Dépenses H.T. Recettes H.T. Etude 39 000,00 € DREAL

Ville de Decize

35 000,00 €

4 000,00 €

TOTAL 39 000,00 € TOTAL 39 000,00 €

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Valide le principe de l’élaboration d’un plan de gestion pour l’élaboration d’un document de gestion pour le site classé de la Promenade des Halles,

• Approuve le plan de financement tel qu’il a été présenté en cours de séance,

• Autorise Madame le maire à solliciter des subventions auprès de partenaires (dont la DREAL) pour participer au financement de ce plan de gestion,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

20 – Acceptation d’une donation (maison) de la part de Madame LE NEZET à la commune

Madame MENAND informe que, par courrier en date du 10 mars 2020, Madame LE NEZET Simonne a proposé de faire un don à la Commune de la maison sise 16 route de Moulins – 5830023

DECIZE, section cadastrale AE, numéro de parcelle 448, d’une superficie habitable de 62,54 m² (type T4).

Cette maison est actuellement occupée par un locataire. Elle pourra, à terme, être utilisée pour de l’accueil d’urgence ou de l’hébergement provisoire d’étudiants, et présente donc un intérêt pour la Collectivité.

La valeur de ce bien immobilier a été estimée à 13 000 euros par nos services. La dépense correspondante aux frais de notaire a été estimée à 1 200 euros.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Accepte le don de la maison cadastrée AE 448, d’une superficie habitable de 62,54 m², appartenant à Madame LE NEZET Simonne,

• Accepte de prendre à la charge de la Commune les frais de notaire correspondant à cette opération,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

21 – Accord cadre pour la réalisation de prestations par la commune de Decize au profit de la Communauté de Communes Sud Nivernais

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5111-1 du CGCT, la Commune peut réaliser des prestations de service au profit de la Communauté, prestations qui ne sont pas soumises aux règles prévues par le code de la commande publique, et qui n’entrainent ni un transfert de compétence, ni une délégation de gestion de service, le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Valide l’accord cadre pour la réalisation de prestations par la Commune de DECIZE au profit de la Communauté de Communes Sud Nivernais,

• Autorise madame le Maire à signer l’acte subséquent n°1 à cet accord cadre relatif au balayage de voirie communautaire et le nettoyage des toilettes de l’Office de tourisme, pour un montant total de 8 038,93 euros.

22 – Convention Ville – Centre socio culturel : atelier de théâtre

Madame COLIN explique que la convention signée avec le Centre Socio Culturel pour l’animation d’un atelier de théâtre est arrivée à échéance le 1er septembre 2020.

Elle propose de la renouveler pour la période du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021, sachant que les cours, d’une durée de 2 heures, se déroulent en période scolaire, le mercredi de 19 h 30 à 21 h 30, à l’accueil de loisirs.

Il est précisé que la participation financière de la Ville sera de 1 500 € suivant les termes de la convention, pris sur le budget 2021 de la Ville.24

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Valide les termes de la convention pour la période 1er septembre 2020 – 6 juillet 2021,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

23 – Convention Ville – Centre socio culturel : relais assistant(e)s maternel(le)s

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve la signature d’une convention avec le centre socio culturel pour le relais assistant(e)s maternel(le)s, pour la période 1er janvier 2021 - 31 décembre 2022,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

24 – Convention Ville – Centre socio culturel : Espace jeunesse

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve la signature d’une convention avec le centre socio culturel pour le fonctionnement opérationnel de l’Espace Jeunesse, pour la période 1er janvier 2021 - 31 décembre 2022,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

25 – Convention Ville – Centre socio culturel : coordination du Contrat Enfance Jeunesse

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve la signature d’une convention avec le centre socio culturel pour la coordination du Contrat Enfance Jeunesse, pour la période 1er janvier 2021 - 31 décembre 2022,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

26 – Convention Ville – Centre socio culturel : ludothèque

Madame COLIN explique que la Commune de DECIZE et le Centre Socio Culturel « Les

Platanes » souhaitent s’engager dans un projet de ludothèque.25

Ce projet est en cohérence et en complémentarité avec les politiques du Centre socio culturel conduites en direction de la petite enfance, de la jeunesse, des familles, de la parentalité, de la lecture publique et de l’animation sociale et culturelle.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve le projet de création d’une ludothèque,

• Valide les termes de la convention avec le centre socio culturel pour la ludothèque, pour la période 1er janvier 2021 - 31 décembre 2022,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

27 – Convention Ville – Association Les Minimes

Madame JAILLOT rappelle que l’association « Les Minimes » assure l’organisation et le fonctionnement du service de portage des repas à domicile.

Elle précise que la participation financière de la Ville sera de 13 636 € suivant les termes de la convention, pris sur le budget 2021 de la Ville.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Valide les termes de la convention,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

28 – Convention Ville – Secours catholique

Madame MENAND rappelle que le Secours Catholique – Antenne de DECIZE, occupe un terrain mis à disposition gracieusement par la Commune, situé Gué du Loup et d’une superficie de 2 730 m², dans le cadre d’un projet collectif « jardin Solidaire ».

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve la signature d’une nouvelle convention avec le Secours Catholique telle que présentée en cours de séance,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

29 –Règlement intérieur de la médiathèque - Adoption

Monsieur SOISSON fait lecture du nouveau règlement intérieur de la médiathèque, proposé aux membres du Conseil municipal.26

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve le règlement de la médiathèque tel que présenté, applicable au 1er janvier 2021,

• Charge Madame le Maire de veiller à son application.

30 – Plan local d’urbanisme : opposition au transfert de la compétence à la Communauté de Communes Sud Nivernais

Madame le Maire rappelle que la loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert de compétences, la modernisation du plan local d'urbanisme communautaire et l’évolution des périmètres des plans locaux d'urbanisme.

Elle précise que le transfert de cette compétence est donc désormais automatique à compter du 1er juillet 2021 sauf si 25% des communes représentant au moins 20% de la population de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale s’y opposent par délibération entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. A défaut de délibération dans ce délai, soit au plus tard le 30 juin 2021, la décision de la commune est réputée favorable.

Considérant que la Commune doit rester le gestionnaire et le garant de son territoire, qu’elle ne souhaite pas perdre cette compétence afin de maîtriser son cadre de vie et l'aménagement de son territoire, notamment son développement au niveau de l'habitat, des commerces et des activités, madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour s’opposer au transfert, au 1er juillet 2021, de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes Sud Nivernais.

Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime, s’oppose au transfert, au 1er juillet 2021, de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes Sud Nivernais.

31 – Acquisition du terrain situé Place du 2ème Bataillon de marche de la Nièvre – Projet de parking pour la gare SNCF

Madame le Maire explique que la Ville de Decize a proposé à madame PROVOTELLE Marie d’acquérir une partie de la parcelle située à Decize, cadastrée section CL n°100, d’une superficie d’environ 1 600 m² au prix de 14,37 € TTC du m², soit 23 000 €.

Elle précise que le projet de la Ville est la réalisation d’un parking d’une quarantaine de places pour les usagers de la SNCF.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Valide l’acquisition de la parcelle cadastrée CL n°100 pour le projet proposé,

• Accepte les termes de l’acte notarié à intervenir, dont les frais seront supportés par la Ville,27

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

32 – Projets de la Commune à présenter à la prochaine contractualisation CCSN – CD58

Madame le Maire explique que dans le cadre de la future politique d’accompagnement des projets d’aménagement et de développement des territoires portée par le Conseil départemental de la Nièvre (CD58), il est demandé à la Commune de Decize de proposer des projets structurants à l’échelle du territoire.

Une liste de projets est présentée au Conseil Communautaire.

Après échanges et afin de permettre à l’ensemble des membres du Conseil d’enrichir cette liste de projets, une réunion de travail sera organisée début janvier 2021.

Il est décidé de ne pas soumettre au vote cette délibération.

33 – Demandes de subvention au titre de la DETR 2021

Madame le Maire rappelle que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est un concours financier de l’Etat destiné aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissements divers dont la liste est définie et renouvelée chaque année par un collège d'élus territoriaux.

Elle ajoute que la Ville de DECIZE est éligible au dispositif en tant que commune de 2 000 habitants et plus, dès lors que sa population n'excède pas 20 000 habitants et que son potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants.

Madame le Maire présente les projets identifiés.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime (4 abstentions : MMES JAMET et PERONNET, MM. FAIVRET et METTERY) :

• Valide la liste des projets, ainsi que leur plan de financement,

• Autorise Madame le Maire à solliciter les financeurs indiqués dans les plans de financements ci-dessous,

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre du projet, à signer tous les documents s’y rapportant et inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.28

34 – Servitude de passage et de réseaux sur un terrain de la Ville de Decize pour monsieur et madame MARTIN Marc et Michèle

Madame JAILLOT explique qu’il s’avère nécessaire, en vue de rendre constructible une parcelle enclavée appartenant à Monsieur et Madame MARTIN Marc et Michèle, de grever de servitude de passage et de réseaux une parcelle appartenant à la Ville de DECIZE.

Après entretien avec Monsieur et Madame MARTIN et Maître Jean-Charles RÉROLLE, Notaire à DECIZE, et afin de rendre les frais d’acte notarié moins onéreux, la création des servitudes (passage et réseaux divers) peut être réalisée dans l’acte de vente du terrain à bâtir, avec intervention de la commune.

Madame JAILLOT précise que :

- La parcelle AV n° 34 appartenant à la commune de DECIZE sera grevée d’une servitude de passage et de réseaux pour permettre la constructibilité de la parcelle AX n° 27. L’emplacement de cette servitude est matérialisé sur le plan ci-joint d’une bande de 4.00 m de large par environ 57.60 m de long.

- Les frais d’acte notarié liés à l’établissement de ces servitudes seront à la charge de Monsieur et Madame MARTIN ou du futur acquéreur.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Accepte les termes de l’acte notarié à intervenir,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

35 – Indemnité représentative de logement due aux instituteurs : Montant de base

Madame BOUZOULA rappelle qu’aux termes de l’article 3 du décret du 2 mai 1983, il appartient au Préfet de fixer l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et de chaque Conseil Municipal concerné.

Le Préfet envisage de fixer le montant de cette indemnité à :

- 187,20 € par mois pour les instituteurs célibataires, veufs, divorcés ou séparés sans enfants, - 234,00 € par mois pour les instituteurs mariés, vivant en concubinage notoire ou ayant conclu un pacte civil de solidarité avec ou sans enfants à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime émet un avis favorable à ces tarifs.

36 – Règlement intérieur des cimetières communaux Saint Aré et Saint Privé

Monsieur MOREAUX propose de mettre à jour le règlement des cimetières compte tenu de l’évolution de la réglementation intervenue dans ce domaine.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime29

• Approuve le règlement intérieur unique pour les deux cimetières municipaux tel qu’il est proposé,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

37 – Charte d’utilisation du panneau numérique

Monsieur FONGARO rappelle que la commune de DECIZE est dotée depuis quelques mois d'un outil de communication numérique afin d'informer les administrés.

La population peut ainsi y trouver toutes les informations municipales, comme les diverses manifestations organisées sur DECIZE, la météo, les alertes d'urgence, etc…

Ce panneau numérique, situé proche du Champ de Foire, est à la vue de nombreux passants. Il est ainsi visible par la quasi-totalité de la population. Toutefois, pour les personnes dont le trajet ne les amène pas à proximité, il est consultable en téléchargeant l'application "Centolive".

Ce nouvel outil de communication est par conséquent un moyen pour rester toujours averti en direct sur DECIZE.

La Collectivité en est l'administrateur et le rédacteur.

Outre, les différents services municipaux, les associations Decizoises, jouant un rôle essentiel au dynamisme de DECIZE, peuvent solliciter un compte de rédacteur permettant ainsi la diffusion de leurs annonces.

Pour les autres organismes désirant profiter de cet outil, une demande préalable, à adresser en Mairie de DECIZE au moins 1 mois avant, fera l'objet d'une étude et d'une autorisation du bureau municipal pour la création d'un compte de rédacteur.

Ce moyen de communication est uniquement réservé à l'information à destination de la population Decizoise.

Pour donner l'accès à tous, l'administrateur en charge de la vérification du libellé ne valide l'annonce qu'après avoir respecté :

 La simplicité dans la rédaction sur une seule page, seul l'essentiel devra y figurer,  La durée de diffusion (10 jours maximum avant la manifestation/l'évènement),  Le temps de passage de l'annonce (entre 7 et 10 secondes suivant le nombre de messages en cours sur le panneau numérique).

La Collectivité se réserve le droit de suspendre toutes annonces dans le cas d'une diffusion à caractère prioritaire (Conditions climatiques par exemple…).

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Adopte la charte d’utilisation du panneau numérique telle qu’elle vous est présentée,30

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

38 – Création d’un emploi non permanent – Contrat de projet pris en application de l’article 3 II de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Madame le Maire explique que depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifiée ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.

Madame le Maire propose ce type de contrat afin d’assurer l’encadrement des agents recrutés dans le cadre du chantier d’insertion, selon la convention n° 058190023 du 10 octobre 2019 couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation de l’opération pour lequel il a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque l’opération prévue n'est pas achevée au terme de la durée initialement déterminée.

La durée totale des contrats ne pourra pas excéder six ans.

Cet agent assurera les fonctions d’encadrant technique d’insertion à temps complet. Il devra justifier d’une expérience pluri professionnelle, dans différents domaines d’activités techniques (bâtiments, espaces verts, propreté urbaine, logistique) et justifier d’une expérience de management d’équipe.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve la création d’un emploi non permanent dans le grade d’agent de maîtrise, afin de mener à bien l’encadrement des agents recrutés dans le cadre du chantier d’insertion, pour une première période d’une durée d’une année, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

• Fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’agent de maîtrise (catégorie C). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 479 du grade de recrutement. Le régime indemnitaire instauré par délibération du 16 décembre 2020 est applicable,

• Approuve le tableau des effectifs et dit qu’il se substitue à celui approuvé le 23 septembre 2020,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.31

39 – Personnel communal : modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent d’entretien permanent à temps non complet (25 h 45 hebdomadaires) en raison d’une réorganisation des services, et ce plus particulièrement sur la gestion de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Valide la suppression, à compter du 1er janvier 2021, d’un emploi à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 25 h 45,

• Accepte la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures hebdomadaires,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

40 – Personnel communal : modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité

Madame le Maire explique que la délibération du conseil municipal du 11 juin 2008 relative à la mise en œuvre de la journée de solidarité est inapplicable pour les agents ne bénéficiant pas de jour de RTT.

Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime, valide les modalités ci-après de mise en

œuvre de cette journée :

• Pour les agents travaillant à temps complet :

 L’agent bénéficie de RTT : une journée de RTT sera déduite automatiquement,

 L’agent ne bénéficie pas de RTT : l’agent devra effectuer 7 heures supplémentaires, non rémunérées, ni majorées.

• Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel : la journée de solidarité de sept heures sera proratisée en fonction des obligations hebdomadaires. Elle sera prise sur des heures de récupération non majorées.

41 – Personnel communal : mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Madame le Maire explique qu’il convient d’instaurer au sein de la Ville de Decize, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la collectivité,

Elle ajoute que ce régime indemnitaire se compose :32

- D’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent,

- Et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent.

Considérant que la collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, pour chaque cadre d’emploi, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes,

- Susciter l’engagement des collaborateurs,

- Favoriser la motivation,

- Fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction.

Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime, valide la mise en œuvre du Régime

Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel selon les modalités présentées en cours de séance, à compter du 1er janvier 2021.

42 – Personnel communal : modification du régime indemnitaire hors RIFSEEP

Madame le Maire explique que par exception au principe de la mise en œuvre du RIFSEEP pour les cadres d’emplois dont le régime indemnitaire n’a pas été publié, ainsi que les agents de la filière Police Municipale, il convient pour une meilleure lisibilité de procéder à la rédaction d’une nouvelle délibération fixant la nature, les conditions d’attribution ainsi que la détermination des taux par catégorie de primes ou indemnités pouvant être attribuées.

Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime, valide les modalités d’attribution du régime indemnitaire hors RIFSEEP selon les modalités présentées en cours de séance, à compter du 1er janvier 2021.

43 – Personnel communal : adoption du règlement intérieur du fonctionnement des services de la collectivité

Madame le Maire considère nécessaire pour la Ville de Decize de se doter d’un règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble du personnel communal, précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.

Elle ajoute que le projet de règlement intérieur a pour ambition de garantir un traitement équitable des agents et faciliter l’application des règles et prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale.

Ce règlement pourra être complété par des notes de service afin de suivre l’évolution de la réglementation ainsi que les nécessités de service.

Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime :33

• Adopte le règlement intérieur du personnel de la Ville de Decize, à compter du 1er janvier 2021, tel que présenté en cours de séance,

• Donne tout pouvoir à Madame le Maire, ainsi qu’au Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, pour prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

44 – Personnel communal : modalités de mise en œuvre du télétravail

Madame le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Elle ajoute que le règlement intérieur de fonctionnement des services de la Ville prévoit, dans son article 1-9, le télétravail dans l’intérêt partagé des agents et de la Collectivité, et précise que cette forme d’organisation du travail répond à plusieurs finalités :

- L’amélioration de la qualité de vie au travail en trouvant une meilleure articulation entre la vie privée et professionnelle et en réduisant la fatigue et le stress liés au transport, ainsi que les risques d’accident de trajet,

- La modernisation de l’administration en promouvant un management centré sur l’autonomie, la responsabilisation,

- Le télétravail constitue un levier en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

- La protection de l’environnement par la limitation des déplacements, avec la réduction de l’émission des gaz à effets de serre.

Confirmant l’intérêt de la Mairie de DECIZE et le plébiscite de certains agents de la Collectivité,

Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime :

• Adopte la charte relative à la mise en œuvre du télétravail telle que présentée en cours de séance, qui définit notamment :

 Les principes généraux du télétravail,

 Les critères d’éligibilité,

 Les règles de bases applicables au sein de la Collectivité,

 Les règles relatives à la santé et à la sécurité,

 Les équipements et outils mis à disposition du télétravailleur,

 L’organisation du télétravail,

 La procédure de demande et d’instruction.

• Instaure le télétravail à titre expérimental pour une période d’une année au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2021.

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.34

45 – Personnel communal : modification du tableau des effectifs

Madame le Maire explique qu’il convient, pour l’organisation des services, de procéder à des recrutements d’agents et, en parallèle de supprimer certains postes, suite à des mouvements de personnel.

Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime :

• Valide la création :

 1 poste d’adjoint administratif à temps complet,

 1 poste d’attaché territorial à temps complet.

• Valide la suppression :

 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet,

 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet,

 6 postes d’adjoint technique territorial à temps complet,

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet,

 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet au 1er Janvier 2021,

 4 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet occupant un emploi non permanent,

 1 poste d’attaché territorial à temps complet occupant un emploi non permanent,

 1 poste d’agent de maitrise à temps complet occupant un emploi non permanent.

• Approuve le tableau des effectifs et dit qu’il se substitue à celui approuvé précédemment.

46 – Marché d’assurances : autorisation de signature des marchés

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 09 décembre 2015, le Conseil Municipal avait autorisé la signature des marchés d'assurances de la commune pour une durée de 5 années, commençant à courir le 1er janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2020.

Une procédure de mise en concurrence formalisée (appel d’offres ouvert) a été engagée en septembre dernier. Le futur marché a été scindé en 5 lots distincts :

 Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes,

 Lot 2 : Responsabilité et risques annexes,

 Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes,

 Lot 4 : Risques statutaires du personnel,35

 Lot 5 : Protection juridique des agents et des élus.

L’avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme de dématérialisation www.ternum-bfc.fr, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 02 octobre 2020. La date limite de remise des offres était fixée au lundi 02 novembre 2020.

La Commission d'Appel d'Offres réunie le 08 décembre 2020 à 10 heures a procédé, avec l’appui du cabinet spécialisé Protectas, dans le cadre d’une mission d’audit et de conseils en assurances, à l'examen des 19 offres reçues dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues au Code de la commande publique. Les critères ont été notés de 1 à 10, (10 correspondants à la meilleure note), ces notes étant affectées d’un coefficient de pondération comme détaillé ci-dessous :

 Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles : coefficient 5  Tarification : coefficient 4

 Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l’intermédiaire : coefficient 1.

La Commission d’Appel d’Offres, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :

LOT 1 : attribué à la Compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 rue de Saint Cyr 69009 LYON aux conditions économiques suivantes :

Offre de base avec une franchise générale de 500 €

Coût annuel à l’origine du contrat : 18 043,85 € T.T.C. (taux : 0,53 H.T./m²)

LOT 2 : attribué au Cabinet PNAS / Compagnies AREAS DOMMAGES / CFDP / TOKIO MARINE, 159 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS aux conditions économiques suivantes :

Offre de base (responsabilité générale) + protection juridique personne morale + assistance rapatriement

Coût annuel à l’origine du contrat : 3 807,28 € (taux : 0,085 % H.T. pour l’offre de base ; 0,039 % pour la protection juridique ; 6,50 € TTC par personne assurée).

LOT 3 : attribué à la Compagnie SMACL, 141 Avenue Salvador Allendé 79031 NIORT Cedex 9 aux conditions économiques suivantes :

Offre de base (flotte automobile sans franchise) + marchandises transportées + auto collaborateur + auto mission

Coût annuel à l’origine du contrat : 11 566,16 € T.T.C.

LOT 4 : attribué au Cabinet SIACI / Compagnie ALLIANZ VIE, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS aux conditions économiques suivantes :

Offre de base (décès et accident du travail) + longue maladie, maladie longue durée + maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes

Coût annuel à l’origine du contrat : 66 235,60 € T.T.C. (taux de 0,17 % de la masse salariale pour la garantie décès, taux de 0,94 % de la masse salariale pour la garantie accident du travail, taux de 1,20 % de la masse salariale pour la garantie longue maladie/longue durée et taux de 2,10 % de la masse salariale pour la garantie maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes).

LOT 5 : attribué au Cabinet MADELAINE BRISSET / Compagnie CFDP, ZAC La chevalerie 562 rue Jules Valles 50000 SAINT LO aux conditions économiques suivantes :36

Coût annuel à l’origine du contrat : 309,24 € (taux de 2,02 € H. T. par assuré)

Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime :

• Valide la procédure d’appel d’offres ouvert comme mode de dévolution des nouveaux marchés d’assurances de la commune pour la période 2021/2025 (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique),

• Approuve le règlement de la consultation et la durée de 5 ans fixée pour lesdits marchés,

• Entérine les choix de la Commission d’Appel d’Offres,

• Autoriser Madame le Maire à signer les marchés.

47 – Aménagement des abords de la salle Théodore Gérard et du Centre socio culturel Les Platanes – Demandes de subventions – Plan de financement

Madame le Maire rappelle que la Ville de Decize a réalisé en 2018 et 2019 la réhabilitation complète de la Salle « THÉODORE GÉRARD » comprenant la réfection de la toiture, la pose d’une isolation thermique des façades, le remplacement des menuiseries, le remplacement des chaudières, l’installation d’une nouvelle CTA, l’installation d’un élévateur PMR et la réfection des revêtements muraux et des sols afin d’améliorer le confort thermique et acoustique et de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’ensemble du bâtiment.

De plus, la même opération est en cours de travaux pour les locaux du Centre socio-culturel « LES PLATANES ».

Afin d’améliorer la sécurité, l’accessibilité et l’impact visuel de ces locaux, la Ville de Decize envisage la réfection des abords situés entre le Boulevard Galvaing et la Levée de Loire.

Les travaux consistent à la réfection du parvis d’entrée, la création de parking, la réfection des trottoirs, l’aménagement d’espaces paysagers avec cheminements piétonniers et pose de mobilier urbain.

Par délibération en date du 12 février 2020, la Ville de Decize a sollicité l’attribution de la DETR 2020 au titre du Contrat de Ruralité au taux de 38,66 % soit 65 720 € et l’aide financière du Conseil Départemental de la Nièvre au titre du Contrat Cadre de Partenariat à intervenir avec la Communauté de Communes du Sud Nivernais au taux de 41,34 % soit 70 280 € pour un montant estimatif prévisionnel de dépenses s’élevant à 170 000 € H.T.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, le montant des travaux est moins onéreux que prévu ; il convient donc de procéder à l’ajustement du plan de financement, le montant prévisionnel du projet s’établissant dorénavant à la somme de 148 970 €.

Considérant ce qui précède, le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve le plan de financement ainsi qu’il suit :

• D.E.T.R. (38,66%) 57 591 €37

• Contrat cadre de partenariat

(41,34%)

61 585 €

• Autofinancement (20%) 29 794 €

• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier et à faire procéder à la dévolution des travaux.

48 – Aménagement des abords des résidences de l’Hippodrome Quartier du Faubourg d’Allier – Demandes de subventions

Madame le Maire rappelle que la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré HABELLIS est propriétaire d’un ensemble de 12 bâtiments composés de 76 logements d’habitations collectifs sur le secteur du Faubourg d’Allier construits en 1961.

Une opération de réhabilitation des immeubles a été lancée en 2017 comprenant le remplacement des menuiseries, l’isolation thermique par l’extérieur et la réfection des façades.

La Ville de Decize est propriétaire, depuis 1971, des parcelles attenantes aux bâtiments, qui à l’origine, étaient à vocation de jardins potagers pour les résidents. De la pelouse a été semée en raison du non entretien de ces parcelles par les locataires.

Suite à la réfection des façades des immeubles, la Ville de Decize veut aménager les espaces afin de sécuriser la cohabitation entre les véhicules et les piétons de ces lieux de vie.

Les travaux consistent à l’aménagement de parkings, la réfection des trottoirs et l’aménagement de jardins publics avec square, allées de promenade et d’espaces paysagers avec mobilier urbain, suivant une politique d’éco-paysage.

Par délibération en date du 12 février 2020, la Ville de Decize a sollicité l’attribution de la DETR 2020 au titre du Contrat de Ruralité au taux de 40 % soit 56 000 € et l’aide financière du Conseil Départemental de la Nièvre au titre du Contrat Cadre de Partenariat à intervenir avec la Communauté de Communes du Sud Nivernais au taux de 35 % soit 49 000 € pour un montant estimatif prévisionnel de dépenses s’élevant à 140 000 € H.T.

Le projet ayant évolué suite à la proposition émanant des maîtres d’œuvre, le montant estimatif de cette opération s’établit dorénavant à la somme de 325 500 € H.T. ; il convient donc de procéder à l’ajustement du plan de financement.

Considérant ce qui précède, le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve le plan de financement ainsi qu’il suit :

• D.E.T.R. 56 000 €

• Contrat cadre de partenariat

(15,05%)

49 000 €

• Autofinancement 220 500 €38

• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier et à faire procéder à la dévolution des travaux.

49 – Subvention Contrat Enfance Jeunesse

Le Conseil Municipal, sur proposition de madame COLIN, à la faveur d’un vote unanime, décide de verser une subvention de 25 594 € au Centre socio culturel au titre de l’ALSH Primaire et Maternel, de l’Action Jeunes, du Multi Accueil et de la Coordination du Contrat Enfance Jeunesse.

50 – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement 2021 : Budget Ville et services

Madame JAILLOT rappelle que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas

été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité

territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite

de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget

avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits…

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessous ».

Aussi, le Conseil Municipal, décide, à la faveur d’un vote unanime, de faire application de ce

texte pour autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 sur la base des enveloppes financières

suivantes :39

Budget Ville

Chapitre -Libellé

nature Article

Crédits

ouverts en

2020

BP + DM

Reports

2019

Crédits à

prendre en

compte

Montant

autorisé

avant le vote

du BP 2021

20.

Immobilisations

incorporelles

2031. Frais d'études 64 550 € 14 550 € 50 000 € 12 500 €

2053.Droits de superficie 3 000 € 3 000 € 750 €

21.

Immobilisations

corporelles

2111. Terrains nus 15 000 € 15 000 € 3 750 €

2138. Autres constructions 220 000 € 220 000 € 55 000 €

21578. Autre matériel et

outillage voirie 29 060 € 22 260 € 6 800 € 1 700 € 2158. Autres installations,

matériel et outillage techniques 7 500 € 7 500 € 1 875 €

2182. Matériel de transport 205 000 € 20 000 € 185 000 € 46 250 €

2183. Matériel de bureau et

matériel informatique 7 950 € 2 100 € 5 850 € 1 462 € 2188. Autres immobilisations

corporelles 59 965,86 € 14 165 € 45 800,86 € 11 450 €

23.

Immobilisations

en cours

2312. Agencements et

aménagements de terrains 281 560 € 19 900 € 261 660 € 65 415 €

2313. Constructions 1 281 577 € 759 577 € 522 000 € 130 500 €

2315. Installations, matériel et

outillage techniques 1 020 805 € 8 155 € 1 012 650 € 253 162 €

Total 3 195 967,86 € 860 707 € 2 335 260,86 € 583 814 €

Budget Eaux

Chapitre - Libellé

nature Article

Crédits

ouverts en

2020

BP + DM

Reports

2019

Crédits à

prendre en

compte

Montant

autorisé

avant le vote

du BP 2021

20. Immobilisations

incorporelles

2032. Frais de recherche et

de développement 6 650 € 6 650 €

21. Immobilisations

corporelles

2155. Outillage industriel 28 580 € 3 601 € 24 979 € 6 244 €

21561. Matériel spécifique

d'exploitation 24 420 € 4 420 € 20 000 € 5 000 €

2182. Autres

immobilisations corporelles 24 979 € 24 979 €

2183. Autres

immobilisations corporelles 20 000 € 20 000 € 5 000 €

23. Immobilisations

en cours

2315. Installations,

matériel et outillage

techniques

1 246 167 € 16 760 € 1 229 407 € 307 351 €

Total 1 350 796 € 56 410 € 1 294 386 € 323 595 €40

Budget Assainissement

Chapitre - Libellé

nature Article

Crédits

ouverts en

2020

BP + DM

Reports

2019

Crédits à

prendre en

compte

Montant

autorisé

avant le vote

du BP 2021

20. Immobilisations

incorporelles

2032. Frais de recherche et

de développement 100 000 € 100 000 € 25 000 € 21. Immobilisations

corporelles

2155. Outillage industriel 8 000 € 8 000 € 2 000 €

21562. Matériel spécifique

d'exploitation 10 000 € 10 000 € 2 500 €

23. Immobilisations

en cours

2315. Installations,

matériel et outillage

techniques

676 669 € 6 150 € 670 519 € 167 629 €

Total 794 669 € 6 150 € 788 519 € 197 129 €

Budget Cinéma

Chapitre - Libellé

nature Article

Crédits

ouverts en

2020

BP + DM

Reports

2019

Crédits à

prendre en

compte

Montant

autorisé

avant le vote

du BP 2021

20. Immobilisations

incorporelles 2031. Frais d'études 1 645,93 € 1 645,93 € 411 €

21. Immobilisations

corporelles

2188. Autres

immobilisations corporelles 10 000 € 4 860 € 5 140 € 1 285 €

23. Immobilisations

en cours 2313. Constructions 88 000 € 10 480 € 77 520 € 19 380 €

Total 99 645,93 € 15 340 € 84 305,93 € 21 076 €

Budget Ecole de Musique

Chapitre - Libellé

nature Article

Crédits

ouverts en

2020

BP + DM

Reports

2019

Crédits à

prendre en

compte

Montant

autorisé

avant le vote

du BP 2021

21. Immobilisations

corporelles

2183. Matériel de bureau et

matériel informatique 5 313 € 5 313 € 1 328 € 2188. Autres

immobilisations corporelles 3 550 € 3 550 € 887 €

Total 8 863 € - € 8 863 € 2 215 €

51 – Dotation Cantonale d’Equipement : programme 2021

Pour l’année 2021, la Ville de DECIZE envisage la réalisation de travaux de voirie et de signalisation pour un montant approximatif de 150 000 € HT.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime, sollicite l’attribution de la Dotation Cantonale d’Equipement pour ces programmes.41

52 – Questions diverses

 En réponse à une question de Madame JAMET relative au bulletin municipal, madame le Maire apporte les éléments suivants :

o A combien d’exemplaires est tiré le bulletin : 3 750 exemplaires

o Quel en est le coût : 720 € pour la réalisation + 1 460 € pour l’impression

o Qui le distribue : ADREXO Nevers

o A qui : toutes les boites à lettres de Decize (y compris celles qui ont un stop pub)

o Coût de la distribution : 600 €.

 En réponse à une question de Madame JAMET relative à l’ancien Hospice, madame le Maire apporte les éléments suivants :

o Où en est-on de l’achat du Bâtiment : Les notaires sont en train de préparer l’acte. Signature prévue pour le 1er trimestre 2021.

o Quelle surface est achetée : 15 810 m² (parcelles : 200 / 201 / 202 / 203 / 204 / 205 / 206 / 207 / 208 / 209 / 210 / 211 / 212 (pour partie) / 213 / 215 / 217 / 218 / 219 / 220 et 222)

o Le parking est-il lui aussi acheté : oui

 En réponse à une question de Madame PERONNET relative à la distribution des paniers gourmands aux ainés, madame le Maire apporte les éléments suivants :

o Jours de distribution : à compter du samedi 19 décembre.

o Organisation : la Ville a été découpée en quartier, sous la responsabilité d’un référent (élu municipal). Les élus doivent se rapprocher des référents pour organiser la distribution.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 21 heures 40 minutes.