Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2020

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Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Decize. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, 1

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 avril 2019

Date de convocation : 09 juin 2020

Etaient présents : (26 conseillers)

Mmes GUYOT Justine - JAILLOT Annick - M. ROLLIN Philippe - Mme COLIN Séverine - M. SOISSON Jean-Marc - Mme MENAND Monique - M. DUDRAGNE Arnaud - MOREAUX Jacques - MOREAU Alain - M. DRUVENT Louis - FONGARO Laurent - MONNETTE Jean-Marie - GÉVAUDAN Alain - HALADYN Chantal - GARÇON Jean - TILLY Bruno – Mmes BOUTEILLER Stéphanie - JOACHIM Mélanie - LÉGER Valérie - M. MAILLARD Julien - Mmes THAVIOT Sophie - COLAS Amandine - M. FAIVRET Daniel - METTERY Hervé - Mmes JAMET Christine - PERONNET Catherine.

Etaient excusés : (3 conseillers) :

Mme BOUZOULA Yasmina qui a donné procuration à M. SOISSON Jean-Marc Mme BERNARD Colette qui a donné procuration à Mme GUYOT Justine

Mme VENESQUE Sandrine qui a donné procuration à M. ROLLIN Philippe

Secrétaire de séance : M. TILLY Bruno

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2020 est adopté à l’unanimité

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 20202

SOMMAIRE

1 - Création de Commissions Municipales et composition Page 4

2 – Election des délégués au Syndicat Intercommunal de

Transports Scolaires (S.I.T.S.) Page 7 3 – Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction

d’Eau Potable de Decize, Saint Léger des Vignes et Champvert

(S.I.A.E.P.)

Page 7

4 – Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie,

d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (S.I.E.E.E.N.) Page 7

5 – Election des délégués au Conseil d’Administration du lycée Page 8

6 - Election des délégués au Conseil d’Administration du collège Page 8

7 – Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration de

l’école privée mixte Sainte Marie Page 9

8 – Désignation d’un représentant à la SPL Confluence Page 9

9 – Désignation des représentants au GIP Territoires Numériques Page 9

10 – Désignation des représentants au Comité de l’Harmonie

Municipale Page 9

11 – Election des représentants au Comité Technique Page 10

12 – Election des représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail Page 10

13 – Désignation des représentants à l’Amicale du Personnel Page 11

14 – Désignation des représentants à l’Association Les Minimes Page 11

15 – Désignation des représentants à l’Office Municipal de la

Culture et des Loisirs de Decize (O.M.C.L.D.) Page 11 16 – Désignation des représentants à l’Office Municipal du

Commerce et de l’Artisanat (O.M.C.A.) Page 12 17 – Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration

du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et élection des

représentants du Conseil Municipal

Page 12

18 – Cités de Caractère de Bourgogne Franche-Comté –

Désignation d’un représentant de la Commune Page 13

19 – Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées Page 14

20 - Commission d’Appel d’Offres Page 14

21 - Comité de pilotage O.P.A.H. Page 15

22 - Désignation « Correspondant Défense » Page 16

23 - Désignation de secrétaires auxiliaires des séances du Conseil

Municipal Page 163

24 – Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés Page 16

25 – Personnel Communal – Modification de la durée de service

d’un emploi à temps non complet Page 17

26 – Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs Page 18

27 – Personnel Communal – Contrat d’Assurances des Risques

Statutaires Page 20 28 – Personnel Communal – Création d’une prime exceptionnelle

pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré

en application de l’article 4 de la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020

d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

Page 21

29 – Questions diverses Page 234

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Catherine PROVOS Page 4T élue sur la liste « Unis pour Decize », a présenté par courrier en date du 02 juin 2020, reçu en mairie le 04 juin 2020 sa démission de son mandat de Conseillère Municipale.

Madame la Préfète de la Nièvre a été informée de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Catherine PERONNET est donc appelée à remplacer Madame Catherine PROVOST au sein du Conseil Municipal.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral Madame Catherine PERONNET est installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Madame la Préfète sera informée de cette modification.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Catherine PERONNET en qualité de Conseillère Municipale.

1 - Création de commissions municipales et composition

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président désigné ci-après.

Aussi, madame le Maire propose de créer douze commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil :

 Commission Finances et urbanisme

 Commission Environnement, développement durable et mobilités

 Commission Fêtes et cérémonies, évènementiel et jeunesse

 Commission Affaires culturelles5

 Commission Affaires sociales

 Commission Affaires sportives

 Commission Affaires scolaires

 Commission Travaux, cadre de vie

 Commission Patrimoine

 Commission Communication et numérique

 Commission Sécurité, protection des populations et des biens

 Commission Attractivité, commerce de proximité

Madame le Maire propose également de décider que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales « la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein des l’assemblée communale ».

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

1/adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1/ adopte la liste des commissions municipales suivantes :

 Commission Finances et urbanisme

 Commission Environnement, développement durable et mobilités

 Commission Fêtes et cérémonies, évènementiel et jeunesse

 Commission Affaires culturelles

 Commission Affaires sociales

 Commission Affaires sportives

 Commission Affaires scolaires

 Commission Travaux, cadre de vie

 Commission Patrimoine

 Commission Communication et numérique

 Commission Sécurité, protection des populations et des biens

 Commission Attractivité, commerce de proximité

2/ décide que les commissions municipales comportent au maximum dix membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

3/ après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

 Commission Finances et urbanisme6

Madame JAILLOT Annick - Messieurs MOREAUX Jacques – ROLLIN Philippe – GARÇON Jean - FONGARO Laurent – FAIVRET Daniel

 Commission Environnement, développement durable et mobilités

Monsieur ROLLIN Philippe - Mesdames BERNARD Colette - LÉGER Valérie Messieurs DRUVENT Louis - MOREAUX Jacques - GARÇON Jean - MONNETTE Jean-Marie - MAILLARD Julien – MOREAU Alain - METTERY Hervé

 Commission Fêtes et cérémonies, évènementiel et jeunesse

Mesdames COLIN Séverine - LÉGER Valérie – BOUTEILLER Stéphanie – PERONNET Catherine - Messieurs GARÇON Jean - TILLY Bruno - GÉVAUDAN Alain – MAILLARD Julien

 Commission Affaires culturelles

Messieurs SOISSON Jean-Marc – TILLY Bruno - Mesdames COLAS Amandine - BOUZOULA Yasmina - JAILLOT Annick – HALADYN Chantal – PERONNET Catherine

 Commission Affaires sociales

Mesdames MENAND Monique - THAVIOT Sophie - HALADYN Chantal – BOUTEILLER Stéphanie – Messieurs DRUVENT Louis – FONGARO Laurent – Madame PERONNET Catherine

 Commission Affaires sportives

Messieurs DUDRAGNE Arnaud - MAILLARD Julien – MOREAUX Jacques - GÉVAUDAN Alain - TILLY Bruno - MOREAU Alain – FAIVRET Daniel

 Commission Affaires scolaires

Mesdames BOUZOULA Yasmina – COLAS Amandine – Messieurs FONGARO Laurent – ROLLIN Philippe – Madame JAMET Christine

 Commission Travaux, cadre de vie

Monsieur MOREAUX Jacques - Mesdames VENESQUE Sandrine – JOACHIM Mélanie - Messieurs FONGARO Laurent - MONNETTE Jean-Marie - TILLY Bruno – GÉVAUDAN Alain – METTERY Hervé

 Commission Patrimoine

Mesdames BERNARD Colette – COLIN Séverine - Messieurs SOISSON Jean- Marc – MOREAU Alain – METTERY Hervé

 Commission Communication et numérique

Messieurs FONGARO Laurent - GARÇON Jean - MOREAU Alain - Mesdames BOUTEILLER Stéphanie – JAMET Christine

 Commission Sécurité, protection des populations et des biens

Messieurs DRUVENT Louis – ROLLIN Philippe - Mesdames MENAND Monique – BOUZOULA Yasmina - Monsieur FAIVRET Daniel7

 Commission Attractivité, commerce de proximité

Messieurs MOREAU Alain – TILLY Bruno – GARÇON Jean - Madame JAMET

2 - Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la région de Decize (S.I.T.S.)

Madame le Maire Je vous rappelle que la représentation de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (S.I.T.S.) doit être assurée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue.

Sont désignés à l’unanimité :

Titulaires : Mesdames Yasmina BOUZOULA - Annick JAILLOT

Suppléants : Monsieur Philippe ROLLIN - Madame Amandine COLAS

3 - Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (S.I.A.E.P.) de Decize, Saint léger des vignes et Champvert

Madame le Maire rappelle que la représentation de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (S.I.A.E.P.) doit être assurée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue.

Sont désignés à l’unanimité :

Titulaires : Messieurs Jacques MOREAUX - Philippe ROLLIN

Suppléants : Monsieur Alain GÉVAUDAN - Madame Mélanie JOACHIM

4 - Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121- 33 : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »

Le mandat des délégués à la Commissions Locale d’Energie (CLÉ) et des représentants aux circonscriptions ont pris fin suite aux élections municipales.

Madame le Maire rappelle que la représentation de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (S.I.E.E.E.N.) doit être assurée par cinq délégués élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue.8

Madame le Maire propose de procéder à la désignation de :

 deux Conseillers Municipaux au titre de la compétence de distribution électrique pour siéger à la Commission Locale d’Energie (CLÉ) de Druy-Parigny,

 un Conseiller Municipal au titre de la compétence éclairage public,

 un Conseiller Municipal au titre de la compétence gaz,

 un Conseiller Municipal au titre de la compétence nouvelles technologies informatiques.

Ont été élus, à l’unanimité, au 1er tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés :

M. Laurent FONGARO et Jacques MOREAUX au titre de la compétence de distribution électrique,

M. Laurent FONGARO au titre de la compétence éclairage public,

M. Laurent FONGARO au titre de la compétence gaz,

M. Laurent FONGARO au titre de la compétence nouvelles technologies informatiques.

5 - Election des délégués au Conseil d’Administration du Lycée

Le Décret n° 2014 - 1236 du 24 Octobre 2014 stipule que le Conseil d’Administration des Lycées comprend deux représentants de la Commune siège désignés par l’assemblée délibérante.

Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant doit être désigné dans les mêmes conditions.

Madame le Maire propose de procéder à cette désignation au scrutin secret à la majorité absolue.

Ont été élus, à l’unanimité, au 1er tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés :

Titulaires : Mesdames Justine GUYOT et Yasmina BOUZOULA

Suppléants : Mesdames Annick JAILLOT et Mélanie JOACHIM

6 - Election des délégués au Conseil d’Administration du Collège

Le Décret du 30 Août 1985 précise que la représentation de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège est assurée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le Conseil Municipal au scrutin secret.9

Madame le Maire propose de procéder à cette désignation.

Ont été élus, à l’unanimité, au 1er tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés :

Titulaires : Mesdames Justine GUYOT et Yasmina BOUZOULA

Suppléants : Mesdames Annick JAILLOT et Sophie THAVIOT

7 - Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration de l’Ecole primaire privée mixte Sainte Marie

La Loi N° 85-97 du 25 Janvier 1985, prévoit pour les établissements du premier degré sous contrat d’association, la participation aux réunions de l’organe compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, d’un représentant de la Commune siège.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Annick JAILLOT pour représenter la Ville au Conseil d’Administration de l’Ecole Primaire Privée Mixte Sainte Marie.

8 - Désignation d’un représentant à la Société Publique Locale Confluence

Le Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Confluence étant composé de 12 membres dont un désigné par la Commune de DECIZE,le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que la Ville sera représentée par son Maire, Justine GUYOT.

9 - Désignation des représentants au GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté

La Ville de DECIZE doit être représentée par un délégué titulaire et un suppléant au GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, en charge d’une plateforme électronique de services dématérialisés utilisée notamment dans le cadre des appels d’offres.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Laurent FONGARO, en tant que représentant pour siéger au sein du GIP Territoires Numériques et Madame Valérie LEGER, en tant que membre suppléant.

10 - Désignation des représentants au comité de l’Harmonie Municipale

Madame le Maire rappelle que la représentation de la Commune au sein du Comité de l’Harmonie Municipale est assurée par cinq délégués qu’il vous appartient de désigner.10

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Messieurs Jean-Marc SOISSON et Philippe ROLLIN

Mesdames Justine GUYOT - Annick JAILLOT et Séverine COLIN

11 - Election des représentants au Comité Technique

L’article 32 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.

Par délibération en date du 26 juin 2018, le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel (soit deux hommes et deux femmes), comme le nombre de représentants suppléants (soit deux hommes et deux femmes) et a maintenu le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’administration égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

En conséquence, il convient de désigner quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Titulaires : Mesdames Justine GUYOT et Colette BERNARD

Messieurs Jean-Marie MONNETTE et Louis DRUVENT

Suppléants : Messieurs Jean GARÇON et Jean-Marc SOISSON

Mesdames Annick JAILLOT et Christine JAMET

12 - Election des représentants au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,

Vu le Décret N° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le Décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018 fixant à trois le nombre des représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre des représentants suppléants et décidant le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne ainsi qu’il suit les représentants de la Collectivité :

Titulaires : Mesdames Justine GUYOT - Colette BERNARD et Monsieur Daniel FAIVRET

Suppléants : Madame Monique MENAND - Messieurs Louis DRUVENT et Jean-Marc SOISSON

13 - Désignation des représentants à l’Amicale du Personnel Communal

Je vous informe qu’il existe à la Ville de DECIZE une Amicale gérée à la fois par des représentants du personnel et du Conseil Municipal.

Il appartient au Conseil Municipal de désigner cinq membres, au scrutin secret, pour le représenter dans cette structure.

Ont été proclamés, à l’unanimité :

Mesdames Chantal HALADYN et Christine JAMET

Messieurs Bruno TILLY - Arnaud DUDRAGNE et Alain MOREAU

14 - Désignation des représentants à l’Association Les Minimes

L’article 4 des statuts de l’Association « Les Minimes » stipule que le Conseil Municipal doit être représenté au sein de l’Association.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, trois membres du Conseil pour le représenter dans cette association :

Mesdames Justine GUYOT - Monique MENAND et Sophie THAVIOT

15 - Désignation des représentants à l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs de Decize

Les statuts de l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs de DECIZE prévoient la désignation de douze membres de droit par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Monsieur Louis SIMON

Monsieur Daniel GUÉRESSE

Monsieur Jean-Pierre PLANTARD

Monsieur Jean-Pierre HOUZÉ

Monsieur Jean-Marc SOISSON

Madame Amandine COLAS12

Madame Yasmina BOUZOULA

Madame Annick JAILLOT

Monsieur Bruno TILLY

Madame Chantal HALADYN

Madame Séverine COLIN

Madame Catherine PERONNET

16 - Désignation des représentants à l’Office Municipal du Commerce et de l’Artisanat

Les statuts de l’Office Municipal du Commerce et de l’Artisanat stipulent qu’il est administré par un Conseil d’Administration de quatorze membres, composé de trois collèges : collège des institutions composé de quatre membres, collège des commerçants composé de sept membres et collège de la société civile composé de trois membres.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, quatre membres du Conseil pour le représenter, au titre du collège des institutions :

Madame Justine GUYOT et Monsieur Alain MOREAU

Monsieur Jean GARÇON et Madame Christine JAMET

17 - Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. et élection des représentants du conseil municipal

Madame le Maire expose qu’en application de l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Il est composé :

- Du Maire qui en est le président,

- D’un maximum de huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal, - D’un nombre égal de personnes non membres du Conseil, nommées par le Maire.

-

Madame le Maire propose de fixer à quatre le nombre des membres à désigner par le Conseil Municipal.

En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste, même incomplète.

Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.13

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire est président de droit du C.C.A.S. Il ne peut être élu sur une liste.

Madame le Maire propose de procéder à cette élection et de désigner :

Mesdames Monique MENAND - Chantal HALADYN - Catherine PERONNET et Monsieur Louis DRUVENT

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

Bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration :

Mesdames Monique MENAND - Chantal HALADYN - Catherine PERONNET et Monsieur Louis DRUVENT.

18 - Cités de Caractère Bourgogne Franche-Comté - Désignation d’un délégué et/ou correspondant-référent et de membres siègeant dans les commissions

Lors de la séance en date du 10 avril 2019, le Conseil Municipal a accepté de proposer la candidature de la Ville de DECIZE au label Cités de Caractère Bourgogne Franche- Comté.

Un dossier de candidature a donc été envoyé à cette association et a reçu un avis favorable de leur commission puis a été validé, à l’unanimité, lors du Conseil d’Administration des CCBFC et enfin, a été accepté par l’Assemblée Générale qui s’est tenue à Salives le 14 décembre 2019.14

La Ville de DECIZE bénéficie du label Cités de Caractère de Bourgogne Franche- Comté.

Il s’agit donc de désigner un délégué et/ou correspondant-référent et des membres au sein de diverses commissions qui sont : commission animation/culture et jeune public ; commission communication ; commission patrimoine et commission finances.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne :

 Mme Colette BERNARD en qualité de délégué et correspondant référent,  Mme Colette BERNARD en qualité de membre de la commission animation/culture et jeune public,

 Mme Colette BERNARD en qualité de membre de la commission communication, patrimoine,

 Mme Colette BERNARD en qualité de membre de la commission patrimoine,  Mme Colette BERNARD en qualité de membre de la commission finances.

19 - Commission pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées

La commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées, obligatoire dans les communes de 5 000 habitants et plus, en application de l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Elle est composée notamment de représentants de la Commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

A ce titre, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’y désigner les Conseillers Municipaux suivants :

Messieurs Philippe ROLLIN et Louis DRUVENT

20 - Composition de la commission d’appel d’offres

Madame le Maire rappelle que l’article L 1411-5 du C.G.C.T. stipule que la Commission d’Appel d’Offres est composée des membres suivants, lorsqu’il s’agit d’une Commune de 3 500 habitants et plus :

Le Maire, ou son représentant Président, cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.15

En cas d’égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Chaque liste comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. L’élection d’un titulaire entraîne ipso facto l’élection de son suppléant.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal, procède à cette élection.

Titulaires : Madame JAILLOT Annick - Messieurs MOREAUX Jacques - MOREAU Alain - Madame VENESQUE Sandrine – Monsieur METTERY Hervé

Suppléants : Messieurs MONNETTE Jean-Marie – FONGARO Laurent – Madame JOACHIM Mélanie – SOISSON Jean-Marc – FAIVRET Daniel

Votants : 29

Nuls : 0

Exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Sont donc élus :

Titulaires : Madame JAILLOT Annick - Messieurs MOREAUX Jacques - MOREAU Alain - Madame VENESQUE Sandrine – Monsieur METTERY Hervé

Suppléants : Messieurs MONNETTE Jean-Marie – FONGARO Laurent – Madame JOACHIM Mélanie – SOISSON Jean-Marc – FAIVRET Daniel

21 - Comité de Pilotage O.P.A.H.

Dans le cadre de la revitalisation du Centre-Ville, le Conseil Municipal a décidé d’initier une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.).

Un comité de pilotage, qui aura pour mission d’assurer la coordination entre les principaux partenaires, a été créé.

Sur la proposition de madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Monsieur Philippe ROLLIN

Madame Colette BERNARD

en tant que représentants de la Municipalité.16

22 - Désignation « correspondant défense »

Madame le Maire expose que la sensibilisation aux impératifs de défense a fait l’objet de plusieurs mesures et a conduit l’Etat à mener des actions à tous les niveaux de responsabilité.

Dans ce cadre, la désignation d’un élu, par chaque Conseil Municipal, comme « Correspondant Défense » pour sa Commune a été décidée par le Secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Louis DRUVENT comme Conseiller Municipal en charge des questions de défense pour la Commune de DECIZE.

23 - Désignation de secrétaires auxiliaires des séances du conseil municipal

Madame le Maire rappelle que les fonctions de secrétaire de séance sont exercées à tour de rôle par les Conseillers Municipaux, dans l’ordre du tableau.

De plus, l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne la possibilité d’adjoindre au secrétaire ainsi désigné, des membres auxiliaires, pris en dehors de l’assemblée, qui assisteront aux séances sans participer aux délibérations.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner comme secrétaire auxiliaire :

 Madame COTTENOT Nadège, Attaché,

 Madame VALLET Sylvie, Rédacteur Principal,

 Monsieur BAS Laurent, Rédacteur.

24 - Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Madame le Maire rappelle que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des Conseillers Municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, il est rappelé que conformément à l'article L 2123-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.17

Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

 agrément des organismes de formations ;

 dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville ;

 liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

 répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

25 – Personnel Communal - Modification de la durée de service

d’un emploi à temps non complet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2020, portant dernière modification du tableau des effectifs,

Vu l’avis des représentants du comité technique,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent de restauration et d’entretien permanent à temps non complet (21 heures hebdomadaires) en raison d’une réorganisation des services, suite à des mouvements de personnels,18

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 la suppression, à compter du 1er septembre 2020, d’un emploi à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 21 heures ;

 la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures.

26 - Personnel communal –

Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2020, portant dernière modification du tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient de permettre à un agent contractuel depuis de longue date, d’être nommé stagiaire,

Considérant qu’il convient de permettre à des agents de les nommer sur un grade supérieur, eu égard à leurs fonctions et ainsi de reconnaître leurs valeurs professionnelles,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

 de créer :

 un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet (25

heures 30 hebdomadaires)

 un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à

temps complet

 un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

 d’approuver le tableau des effectifs ci-annexé et de dire qu’il se substitue à celui approuvé le 12 février 2020.

Madame JAMET demande pourquoi aucun emploi n’est supprimé.

Madame Guyot répond que l’avis du comité technique est nécessaire avant toute suppression d’emploi ; ce point sera évoqué lors de la prochaine réunion.19

Grades concernés Conseil du

06/2020

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emploi fonctionnel

Directeur général des services 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal 1

Attaché 2

Rédacteur principal 1ère classe 3

Rédacteur principal 2ème classe 1

Rédacteur 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 5

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1

Adjoint administratif 3

FILIERE CULTURELLE

Bibliothècaire territorial 1

Assistant Enseignement Artistique Ppal de 1ère classe 1

Assistant Enseignement Artistique Ppal de 2ème classe 1

Adjoint du patrimoine 1

FILIERE MEDICO - SOCIALE

Secteur Médico Social

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 0

Secteur Social

Educateur de Jeunes Enfants de 2nde classe 2

A.T.S.E.M. principal 1ère classe 3

A.T.S.E.M. principal 2ème classe 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation 2

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier chef principal 2

FILIERE SPORTIVE

ETAPS Principal 1ère classe 1

ETAPS principal 2ème classe 1

ETAPS 2

FILIERE TECHNIQUE20

Technicien principal 1ère classe 1

Technicien principal 2ème classe 2

Technicien 1

Agent de maîtrise principal 1

Agent de maîtrise 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 5

Adjoint technique principal de 2ème classe 15

Adjoint technique 24

Total emplois permanents temps complet 86

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif 1

FILIERE CULTURELLE

Assistant Enseignement Artistique principal 2ème classe 4

Assistant Enseignement Artistique 2

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 2ème classe 4

Adjoint technique 6

Total emplois permanents temps non complet 17

EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché 1

Adjoint administratif 1

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise 1

Adjoint technique 3

Total des emplois non permanents à tps complet 6

EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 8

Total des emplois non permanents à tps non complet 8

27 - Personnel communal - Contrat d’assurance des risques statutaires

Ce point est retiré de l’ordre du jour.21

28 - Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés

pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application

de l'article 4 de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face a l'épidémie de covid-19

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la Loi N° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le Décret N° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au Décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant que la présente délibération a pour objet la mise en place de cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la collectivité,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

 d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci- dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire,

Les critères d’attribution seront les suivants pour les agents :

- affectés à la garde et restauration des enfants du personnel prioritaire et à l’entretien des locaux durant le confinement,22

- des différents services de la collectivité ayant assuré la continuité du service, sous réserve qu’ils n’aient pas bénéficié d’Autorisations Spéciales d’Absence et que les missions réalisées, dans le cadre du plan de continuité d’activité, aient conduit à un surcroît significatif de travail (temps supérieur au temps de travail habituel).

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 500 €.

Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de septembre 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

 d’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus,

 de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Madame le Maire tient à remercier l’ensemble des services de la municipalité pour leur implication durant cette crise à la fois inédite, stressante et angoissante.

Les agents des écoles ont été particulièrement « malmenés » durant cette période qui n’est toujours pas terminée. L’organisation de l’Etat était en fait une inorganisation. L’ensemble des personnels à la fois technique et administratif ont fourni un travail titanesque d’un point de vue humain, matériel et logistique. Il a fallu former les agents aux techniques de bio-nettoyage ; décliner et appliquer en peu de temps un protocole sanitaire de 57 pages au niveau local.

Madame le Maire tient une nouvelle fois à remercier tous ses collaborateurs pour leur dévouement, leur sens du service public.

Un nouveau protocole sanitaire « allégé » devra être mis en œuvre à partir du 22 juin afin de permettre la réouverture de toutes les écoles. Cela imposera le recrutement de personnel supplémentaire. Les écoles ont dû être réorganisées pour cette rentrée. Madame le Maire remercie encore tous les personnels des écoles et des services techniques qui ont assuré la continuité du service public. Et malheureusement, cette crise n’est pas derrière eux.

Madame Jamet demande combien d’agents sont concernés par l’attribution de cette prime.

Madame le Maire répond qu’un vingtaine d’agents est concerné tant au niveau des écoles que de la restauration scolaire et du nettoyage.

Madame Jamet demande si cette prime sera pondérée.23

Madame le Maire répond qu’elle sera calculée en fonction du temps de travail effectif de chaque agent mobilisé pendant cette période.

29 – Questions diverses

Madame Jamet demande la parole :

« Après la période inédite de crise sanitaire que nous venons de traverser nous reprenons progressivement notre vie et nos relations sociales dans ce que l’on nous promet « le monde d’après ».

Aussi aujourd’hui l’équipe « Unis pour Decize » se joint à moi pour remercier toutes celles et tous ceux qui nous soutiennent depuis le début de la campagne, les nombreux (ses) Decizois(es), les usagers de Decize, ainsi que les experts dans les thématiques travaillées qui ont participé à l’élaboration de nos 120 propositions. Et bien sûr, un remerciement très chaleureux à ceux qui nous ont soutenus par leur vote le 15 mars.

La démarche de démocratie participative telle que nous l’avons construite ensemble doit s’affirmer, le dialogue citoyen est plus que jamais nécessaire.

La situation que nous venons de vivre nous montre que demain, nous devons de façon responsable, construire cette solidarité citoyenne et que nous devons tous devenir acteur de nos choix collectifs. C’est ainsi que nous avons toujours envisagé de faire de la politique, « autrement », davantage en proximité avec les citoyens en prenant en compte leurs demandes, leurs propositions, leurs avis et en leur permettant de s’impliquer et de s’engager.

L’esprit citoyen est un axe fort de la politique a partisane, donner la parole à chacun et l’associer à la vie de la cité en lui donnant une place au sein d’une municipalité est la meilleure façon de voir émerger une démocratie vivante, dynamique et consensuelle et de promouvoir ainsi l’intérêt général, le collectif.

Le 12 mars 2020 la préfecture a reconnu notre non appartenance politique en revenant sur la classification de notre liste en « DIVERS ». Cette décision était importante pour notre groupe, un certain nombre de colistiers s’était engagé sur ce principe fondamental, qui renforce la notion de liste citoyenne.

Au-delà même du développement de Decize et de son territoire, l’intérêt collectif est aussi de participer aux grandes problématiques de notre société comme le réchauffement climatique et ses conséquences, la santé, l’économie …et bien d’autres thèmes encore.

Decize a le potentiel pour avoir un bel avenir et inverser toutes les tendances actuelles, même si cette crise sanitaire nous impactera fortement au niveau économique et social, nous croyons à ce potentiel et c’est en ce sens que nous nous sommes engagés.

Nous sommes prêts à mettre toute notre énergie dans un travail commun.24

Nous avons bien entendu votre message, Mme le Maire, qui soulignait que les options, les projets et les propositions de la liste « Unis pour Decize » étaient dignes d’être pris en considération.

Nous espérons qu’un travail commun et qu’une collaboration puissent se tisser au travers des commissions, des groupes de travail et de réunions, ce qui n’était, Mme le Maire, pas le cas jusqu’alors, il faut bien le constater.

Aussi nous prenons acte de vos déclarations nous concernant, je vous cite « J’invite toutes ces personnes à continuer à être une force de proposition et d’action pour œuvrer à nos côtés dans l’intérêt général

Ainsi nous avons 6 ans pour construire ensemble de grands et beaux projets pour Decize et son territoire.

La liste « Unis pour Decize »

Madame le Maire déclare être ravie de l’intervention :

« J’ai entendu votre message et je le partage. Je prends acte de votre souhait de ne pas être appelés « l’opposition » mais plutôt « minorité ». Nous avons le même attachement à la vie decizoise, à la démocratie participative. Le temps des élections est terminé, le temps du travail collectif est maintenant arrivé dans le sens de l’intérêt général. Je suis sensible à votre message. »

Madame Jamet précise que les élus de la liste « Unis pour Decize » ne seront pas toujours dans l’opposition et que ce terme n’est pas le plus approprié.

Madame le Maire propose que Madame Jamet définisse le terme qui lui conviendra pour désigner son appartenance.

Madame Jamet souhaite que son groupe soit appelé « groupe minoritaire ».

Madame le Maire indique que le règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement internes au conseil municipal doit être adopté dans les six mois. Elle propose que celui en vigueur soit revu. Elle souhaite qu’une commission spéciale soit créée et demande qu’un représentant de la liste « Unis pour Decize » soit désigné. Monsieur Faivret accepte de travailler sur ce règlement.

Madame Jamet demande si le même local sera affecté à son groupe et souhaite que le mobilier soit changé.

Madame le Maire répond que le lieu ne changera pas et que les services techniques s’occuperont dans la mesure du possible du mobilier.

Madame Jamet souhaite savoir s’il est possible d’obtenir les coordonnées de chaque élu et demande si une présentation des services aux nouveaux élus est envisagée. Madame le Maire répond que tout cela est prévu, que tout sera fait dans les prochaines semaines (organigramme des services, annuaire des élus...).

Monsieur Rollin informe que le prochain magazine municipal à paraitre au mois de juillet ne comportera pas de tribune pour l’opposition notamment en raison des évènements liés à la crise sanitaire. Il indique que celle-ci a été remplacée par un article25

sur l’histoire du cinéma à Decize. Il propose que le groupe minoritaire fasse parvenir son article entre le 15 et 30 août pour une parution dans la prochaine publication.

Monsieur Tilly invite les élus à adhérer à l’Amicale du Personnel.

Madame le Maire indique que désormais, le personnel bénéficie de deux types d’action sociale : le CNAS et l’Amicale du Personnel.

Madame le Maire informe que le conseil municipal se réunira à nouveau pour adopter le Débat d’Orientation Budgétaire et les budgets et ce avant le 31 juillet.

Madame Jaillot précise que la commission de finances se réunira très prochainement.

Pas d’autre question ou remarque n’étant formulée, la séance est levée à 20h20.