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Compte-Rendu - cr cm 16octobre 2019
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Decize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16octobre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2019
Date de convocation : 10/10/2019
Présents : Mmes GUYOT - JAILLOT - M. ROLLIN - Mmes GUYOUX- BERNARD - M. DUDRAGNE - Mme BOUZOULA - MM. CHOPIN - FONGARO - Mme COLIN - MM. MONNETTE - GEVAUDAN - Mme HALADYN - MM. MOREAUX - MAILLARD - BEAUNEE - CHEMANTI - Mme JAMET.
Excusés : M. SOISSON qui a donné procuration à Mme JAILLOT
Mme DAUTEL qui a donné procuration à Mme BERNARD
M.TILLY qui a donné procuration à Mme HALADYN
Mme MASSE qui a donné procuration à M. CHOPIN
Mme BOUGUOIN qui a donné procuration à M. GEVAUDAN
Mme JOACHIM qui a donné procuration à Mme GUYOT
Mme BAUM qui a donné procuration à Mme BOUZOULA
M. BONNEROT qui a donné procuration à M. ROLLIN
M. LOCTOR
Mme VERNAISON
Mme MIGNON qui a donné procuration à Mme JAMET
Secrétaire de séance : M. BEAUNEE SOMMAIRE
1 - Compte rendu diverses délégations
2 - Service des Eaux- Décision modificative
3 - Service de l’Assainissement - Décision modificative
4 - Ecole de Musique - Décision modificative
5 - Cinéma - Décision modificative
6 - Ville - Décision modificative
7 — Subventions
8 - Avenant à la convention Ville - Office Municipal de la Culture et des Loisirs de DECIZE (OMCLD)
9 - Convention Ville - Centre Socio Culturel - Atelier théâtre
10 - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs en 2018 - Montant de
base
11 - Communauté de Communes Sud Nivernais - Modifications statutaires
12 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
13 - Personnel communal - Adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de
Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre
14 - Rapport d'activités du S.LE.E.E.N. pour 2018
15 - Schéma directeur assainissement - Demande de subvention
16 - Création d’un point de rejet A2 - Station d’épuration de Caqueret - Demande de
subvention
17 - Avenant à la convention constitutive du Conseil Départemental d’accès au Droit
de la Nièvre 18 - Redevance d’occupation du domaine public communal - Fixation des tarifs
19 - Règlement intérieur des salles des fêtes Théodore Gérard — Modifications
20 - Motion pour le maintien d’une présence de proximité de l’Etat et des services des finances Publiques sur le territoire
21 - Questions diverses Concernant le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2019, Mme
JAMET demande que soient ajoutés pour le point « questions diverses », page 31 :
d’une part, qu’il a fait l’objet d’un document remis sur table mis à disposition des
Conseillers au moment de la séance et que, d’autre part, il ne donnait lieu ni à débat
ni n’était soumis au vote.
Mme le Maire l’informe que ces remarques seront notées.
Au vu de ces compléments, le compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin
2019 est adopté à l’unanimité.
1 - Compte rendu diverses délégations
Droit de préemption
Madame le Maire informe que, depuis la dernière réunion du Conseil
Municipal, elle a exercé un droit de préemption à l’égard de l’aliénation de
l’immeuble suivant :
e 4, Impasse du Val d’Allier appartenant à Mr Benoît LAMBERT et Mme Eloïse
PAJOT
En revanche, elle n’a pas exercé de droit de préemption à l’égard des
aliénations d'immeubles suivants :
122, route de Gannay appartenant à Mme Maëlle LEGROS
15, Saint Maurice appartenant à Mme Marylène THILLIER-CHRISTIN
5, rue de la République appartenant à Mr Julien DESSAUNY
13 bis, boulevard Voltaire appartenant à SARL DES GLYCINES représentée par Mme Valérie BORREGO
e 15, rue de Caqueret appartenant à Mme Pascale GIDON
e À, rue Louis Blanc appartenant à Mr Jean ROUSSEAU
e 22, rue des Quatre Vents appartenant à Mr Dominique PITTILLONI et Mme Dominique GONIN
e 9, rue des Gours appartenant à Mme Andrée MARIÉRA
e 12, rue Antoine de Jumilhac appartenant à Mr Michel ROLLOT
e 4 B, rue de Vauzelles appartenant à FONCIÈRE IMMOBILIÈRE DES TERNES «CFIT »
e 57, rue de Faulquières appartenant à Mr Didier BOCQ
4 e Ile de Caqueret appartenant à SCI LES LOGIS représentée par Mr Michel LEBLANC
e 9, Avenue du 14 Juillet appartenant à Mr Bernard FARRENQ et Mme Nadine LANIEL
3, Quai Henri Roblin appartenant à Mr Patrice JAILLOT
12, Impasse Saint Maurice appartenant à Mme Estelle MOLIMARD
21, rue Marguerite Monnot appartenant à Mr Marc LACHOVIEZ
63, rue de la République appartenant à SCI LA FAYETTE
45 B, route des Feuillats appartenant à Mr René TURPIN
29, Avenue Victor Hugo appartenant à Mr Nicolas CAILLOT et Mme Laure TAUPIN
30 et 32, route de Moulins appartenant à Consorts SUARD — Mr François SUARD
e «Les Griffons» appartenant à Mr Stephan VAN VELZEN et Mme Marion REMEINSE
e 4, Les Hortensias appartenant à Mme Martine COINT
2 - Service des Eaux- Décision modificative
En section d’exploitation, il s’agit d’ajustements budgétaires d’article à article sans modification du montant total des dépenses et des recettes :
En dépenses :
Chapitre 011 (charges à caractère général) : - 1 000 €
Ÿ article 6371 (redevance agence de bassin) : - 1 000 €
Chapitre 65 (autres charges de gestion) : 1 000 €
Ÿ article 6542 (créances éteintes) : 1 000 €
En recettes :
Chapitre 70 (ventes de produits) : - 1 800 €
V' article 704 (travaux) : - 1800 €
Chapitre 013 (atténuation de charges) : + 1 800 €
Ÿ article 64198 (remboursements sur rémunérations du personnel) : + 1 800 €
En section d’investissement, la décision modificative qui vous est proposée s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 10 600 €:
En dépenses :
Chapitre 20 (immobilisations incorporelles): il s’agit d’inscrire la somme de 5 000 € à l’article 2032 « frais de recherche et d’études » pour la réalisation d’une
5 étude pour la recherche et le traitement du manganèse au niveau du captage de l’eau potable du réseau de distribution de la ville.
Chapitre 23 (immobilisations en cours) : le montant des travaux de remplacement
des vannes à la ZAC des Varennes étant supérieur à la prévision budgétaire, le
programme 146 est majoré de 5 600 €.
En recettes :
Chapitre 13 (Subventions d’investissement) : la somme de 79 400 € est inscrite à
l’article 13118 (autres subventions) en raison de l’attribution de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux pour le remplacement des conduites Avenue du
14 Juillet et les travaux de réseau et de branchements Rue Jumilhac et Impasse de
Germancy.
Le chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilés) est minoré de 68 800 €.
La Commission des Finances a rendu un avis favorable.
Sur proposition de Monsieur CHOPIN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative telle qu’elle vient de leur être
présentée. 3
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NOISI94Q 3 - Service de l’Assainissement - Décision modificative
En section d’exploitation, il s’agit d’ajustements budgétaires d’article à article sans modification du montant total des dépenses et des recettes :
En dépenses :
Chapitre 011 (charges à caractère général) : 10 000 €
Ÿ article 6061 « fournitures non stockables » : 10 000 €
Chapitre 65 (autres charges de gestion) : - 2 000 €
Ÿ article 6541 « créances admises en non-valeur » : - 500 €
Ÿ article 6542 « créances éteintes » : - 1 500 €
Chapitre 66 (charges financières) : 6 000 €
Ÿ article 66111 « Charges d’intérêts » : 6 110 €
Ÿ article 66112 « ICNE » : - 110 €
Cette augmentation est nécessaire au paiement des échéances liées à l'emprunt réalisé en début d’année et pour lequel le tableau d'amortissement n’était pas parvenu au moment du budget primitif.
Chapitre 023 (Virement à la section d’investissement) : - 14 000 €.
En section d’investissement, elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
170 000 €.
En dépenses :
Ÿ L’article 1641 «emprunts » est majoré de 16 000 € pour faire face au paiement des échéances liées à l'emprunt réalisé en début d’année et pour lequel le tableau d’amortissement n’était pas parvenu au moment du budget primitif.
Ÿ L’article 2032 « frais de recherche et de développement » est majoré de 85 000 €. En effet, les études pour la réalisation du schéma directeur doivent être impérativement commencées.
Ÿ L’article 2315 « installations techniques, matériels et outillages » est majoré de 69 000 €. Le programme de travaux relatif aux branchements place Hanoteau et rue Carnot est annulé : - 90 000 €. Il est nécessaire d’inscrire 170 000 € pour les travaux d'équipement de mesure sur les déversoirs d’orages situés Digue de Caqueret et Levée de Loire, la solution technique étant beaucoup plus onéreuse que celle prévue jusqu’à maintenant. Les travaux hors programme sont minorés de 11 000 €. En recettes :
Ÿ L'article 10222 « fonds de compensation de la TVA » est majoré de 5 477 €,
le montant reçu étant supérieur à l’estimation établie lors du budget primitif.
Ÿ L’article 13118 « subventions d'équipement — Autres » est majoré de 10 990 € : il a été tenu compte de la décision de l’Agence de Bassin Loire- Bretagne d’annuler la subvention octroyée pour la mise en place d'équipement de mesure sur les déversoirs d’orages situé Digue de Caqueret et Levée de Loire eu égard à la nécessité de prévoir des travaux beaucoup plus conséquents.
L’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’un montant de 24 270 € pour les travaux de réseau et de branchements avenue du 14 Juillet a été inscrite.
Ÿ L'article 1641 « Emprunts » est majoré de 167 533 €.
Ÿ L'article 021 « Virement de la section de fonctionnement » est minoré de 14 000 €.
La Commission des Finances a rendu un avis favorable.
Sur proposition de Monsieur CHOPIN, les Conseillers Municipaux décident, à l'unanimité, d’adopter la décision modificative telle qu’elle vient de leur être présentée. DÉCISION
MODIFICATIVE
- ASSAINISSEMENT
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
Recettes
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Montant
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Fournitures
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DE
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Créances
admises
en
non-valeur
- 500
€
6542
Créances
éteintes
- 1
500
€
66
CHARGES
FINANCIERES
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66111
Charges
d'intérêts
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ICNE
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NOILOAS 4 - Ecole de Musique - Décision modificative
Pour tenir compte des ajustements nécessaires au règlement des dépenses à intervenir d’ici la fin de l’exercice et des diverses délibérations prises par le Conseil Municipal depuis le début de l’année, je vous propose d’adopter la décision modificative suivante :
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 000 € en section de fonctionnement.
En dépenses :
Chapitre 011 (charges à caractère général) : - 3 000 €
Ÿ article 6256 « Missions » : - 3 000 €
Chapitre 012 (charges de personnel) : 9 000 €
Ÿ article 64111 « Rémunération principale » : 9 000 €
En recettes :
Chapitre 013 (atténuations de charges) : 6 000 €
Ÿ article 6419 (remboursements sur rémunérations du personnel) : 6 000 €
La Commission des Finances a rendu un avis favorable.
Sur la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative telle qu’elle vient de lui être
présentée.
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44 5 - Cinéma - Décision modificative
La présente décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 11 000 € en section d’exploitation. En section d’investissement, il s’agit d’une modification d’article à article en dépenses.
Section d’exploitation :
En dépenses :
Chapitre 011 (charges à caractère général) : 6 000 €
Ÿ” article 60612 « Energie — Electricité » : 1 000 €
Ÿ article 60613 « Chauffage urbain » : 2 000 €
Ÿ article 60623 « Alimentation » : 1 000 €
Ÿ article 6353 « Impôts indirects » : 2 000 €
Chapitre 014 (atténuation de produits) : 2 000 €
Ÿ article 7398 « Reversements sur autres impôts » : 2 000 €
Chapitre 67 (charges exceptionnelles) : 3 000 €
V article 6714 (bourses et prix) : 3 000 €
En recettes :
Chapitre 70 (ventes de produits) : 7 000 €
Ÿ article 7062 (redevances à caractère culturel) : 7 000 €
Chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : 4 000 €
Ÿ article 7588 (produits divers) : 4 000 €
Section d’investissement : En dépenses, l’article 1678 « Autres emprunts et dettes » est majoré de 1 700 € afin de rembourser au Centre National du Cinéma une partie de l’avance remboursable consentie lors des travaux de numérisation des salles. Le montant dû cette année correspond à celui des contributions numériques encaissées. De plus, l’article 2188 «Autres immobilisations corporelles » diminue de
1 700 €.
La Commission des Finances a rendu un avis favorable.
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
d’adopter la décision modificative telle qu’elle vient de lui être présentée.
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NOILOHS 6 - Ville - Décision modificative
Pour tenir compte :
x des ajustements nécessaires au règlement des dépenses et à l’encaissement
des recettes à intervenir d’ici la fin de l’exercice,
x des diverses délibérations prises par le Conseil Municipal depuis le début de
l’année,
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes à 29 000 € pour la section de fonctionnement et à — 506 700 € pour la section d’investissement.
Section de fonctionnement :
En dépenses :
Chapitre 011 (charges à caractère général) : une augmentation de 11 400 € est prévue afin de faire face à une hausse du prix de l’énergie (5 000 € à l’article 60612
« énergie - électricité »), à une augmentation des autres matières et fournitures (2 400 € à l’article 6068 «autres matières et fournitures ») et à une revalorisation des dépenses liées aux diverses manifestations municipales (4 000 € à l’article 6232
« fêtes et cérémonies »).
Chapitre 66 (charges financières) : une augmentation de 5 100 € à l’article 66111 « Charges d'intérêts » est nécessaire au paiement des échéances liées à l’emprunt réalisé en début d’année et pour lequel le tableau d’amortissement n’était pas parvenu
au moment du budget primitif.
Chapitre 014 (atténuation de produits) : ce chapitre diminue de 4 000 €, le fonds
de péréquation des ressources communales et intercommunales étant moins important que prévu initialement (article 739223 : - 4 000 €).
En recettes :
Chapitre 013 (atténuation de charges): l’article 6419 «remboursements sur rémunérations du personnel » augmente de 1 000 €, compte tenu des arrêts maladie ou maternité indemnisables, en cours ou prévus.
Chapitre 73 (impôts et taxes) : on constate une augmentation de 12270 € se
répartissant de la manière suivante :
+ article 73223 «fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales » : 16 110 €
* article 7336 « droits de place » : 2 600 €
* article 7338 « autres taxes » : 560 €
* article 7368 « taxes sur les emplacements publicitaires » : - 7 000 €
16 Chapitre 74 (dotations, subventions et participations): ce chapitre est en diminution de 7 648 € :
* article 7411 « dotation forfaitaire » : 217 €
* article 74121 « dotation de solidarité rurale — 1°° part » : 5 530 €
* article 74127 « dotation nationale de péréquation » : - 4 569 €
* article 744 « FCTVA » : 1237 €
+ article 7461 « dotation générale de décentralisation » : 791 €
* article 74718 « subventions et participations de l’Etat » : - 20 000 €
* article 7473 « subventions et participations du Département » : 2 000 € * article 74741 « subventions et participations des Communes » : - 4 000 € ‘article 748313 (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) : 11 146 €
Chapitre 77 (autres produits de gestion courante) : ce chapitre augmente de 23 378 € afin de tenir compte du remboursement par la société d’assurances du sinistre survenu au stade des Halles.
Le total de ces recettes s’établissant à 29 000 € et les dépenses à 12 500 €, 16 500 € sont affectés au prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Section d’investissement :
En dépenses, il s’agit d'inscrire:
+ 16500 € au chapitre 16 «emprunts et dettes assimilés », somme nécessaire au paiement des échéances liées à l’emprunt réalisé en début d’année et pour lequel le tableau d’amortissement n’était pas parvenu au moment du budget primitif.
+ 32 800 € au chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 15 000 € pour l’acquisition de parcelles de terrains qui ont été préemptées, 15 000 € pour l’acquisition de matériel et outillage de voirie, 20 000 € pour l’acquisition d’un véhicule pour l’équipe de propreté urbaine, - 2 000 € sur l’acquisition de matériel de bureau et informatique, - 15200 € sur les autres immobilisations corporelles. Cependant, sont inscrites les acquisitions suivantes :
Ÿ terminal de verbalisation électronique pour la police municipale : 1 800 € “ matériels divers pour les cantines : 1 000 €
Ÿ grosse caisse pour l’Harmonie Municipale : 1 600 €
Ÿ’ auto laveuse pour la piscine : 5 000 €
Ÿ 400 € de complément pour un nettoyeur haute pression
Ÿ” 5 000 € sont aussi inscrits pour des imprévus divers
Y 30 000 € ont été retirés pour l’acquisition de matériels scéniques pour la salle des fêtes Théodore Gérard, cette somme étant reporté au chapitre 23.
17 * au chapitre 23, on constate une diminution de 556 000 € car certains projets ne pourront être menés à leur terme avant la fin de l’année :
Ÿ article 2312, « Agencements et aménagements de terrains » : 5 000 € pour
la plantation d’arbres aux abords de la Vieille Loire.
Ÿ article 2313, « Constructions » : 126 000 € se répartissant ainsi qu’il suit : + 52 000 € pour la réfection du club House au stade des Halles,
+ 15000 € pour le remplacement du préparateur ECS au gaz
vestiaire foot honneur,
+ - 8 000 € pour la réfection des vestiaires du Canoë, ces travaux
ayant été réalisés par le chantier d’insertion,
+ 40 000 € pour les équipements scéniques de la salle des fêtes
Théodore Gérard,
+ 17 000 € pour un monte-plat dans l’espace traiteur à la salle des
fêtes Théodore Gérard,
+ 10 000 € pour le matériel campanaire et la réfection de l’orgue à
l'Eglise Saint Aré,
Ÿ article 2315, travaux de voirie : - 687 000 €:
+ - 20 000 € pour les travaux de la place Saint Just,
+ -4 000 € pour la chambre d’eaux pluviales impasse du Levant,
+ - 3 000 € pour la dissimulation des réseaux Impasse Bel Air,
+ - 350 000 € pour les travaux d'aménagement urbain de l’avenue
du 14 Juillet,
+ - 220 000 € pour les travaux Place Hanoteau/rue Carnot,
+ - 50 000 € pour les travaux rue du 4 Septembre,
+ - 40 000 € pour les travaux rue Guy Coquille.
En recettes, outre l’augmentation de 16 500 € du virement de la section de
fonctionnement, on enregistre :
+ 13 700 € au chapitre 10, « dotations, fonds divers et réserves » et plus précisément à l’article 10222 (fonds de compensation de la TVA).
+ 111 100 € au chapitre 13, «subventions d’investissement » qui se
répartissent de la manière suivante :
“article 1322 (subvention de la Région), 106 500 €
complémentaires sont inscrits pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes Théodore Gérard et locaux du centre socio culturel.
V’article 1328 (autres subventions), la somme de 4 600 € est
inscrite pour les travaux de rénovation des vestiaires du stade des Halles.
+ l'emprunt prévu au chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » est
minoré de 648 000 €.
18 La Commission des Finances a rendu un avis favorable.
Sur proposition de Madame le Maire, les Conseillers Municipaux décident d’approuver la décision modificative ainsi proposée.
Madame le Maire apporte des précisions concernant l’annulation de la prévision des dépenses liées aux travaux de l’ Avenue du 14 Juillet.
Il s’agit d’un report motivé par le fait que d’autres travaux dans ce secteur sont prévus : la construction d’une maison privée de santé et la réfection du pont. Aussi, il parait plus cohérent d’attendre la réalisation de ces deux chantiers avant d’aménager l’espace public qui risquerait de se trouver endommagé.
19 DÉCISION
MODIFICATIVE
- VILLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
Libellés
[_
Montant
Article
|
Libellés
|
Montant
60
ACHATS
ET
VARIATION
DE
STOCKS
7
400
€
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
1
000
€
60612
Energie
Electricité
5
000
€
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
1 000
€
020
Administration
générale
de
la
collectivité
5
000
€
personnel
413
Piscine
1
000
€
6068
Autres
matières
et
fournitures
2
400
€
01
Opérations
non
ventilables
2
400
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
12
270
€
73223
Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
16
110
€
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
4
000
€
01
Opérations
non
ventilables
16
110
€
6232
Fêtes
et
cérémonies
4
000
€
024
Fêtes
et
cérémonies
4
000
€
7336
Droits
de
place
2
600
€
91
Foires
et
marchés
2
600
€
66
CHARGES
FINANCIERES
5100
€
7338
Autres
taxes
560
€
66111
Intérêts
réglés
à
l’échéance
5
100
€
822
Route
et
voirie
urbaine
560
€
01
Opérations
non
ventilables
5
100
€
7368
Taxes
sur
les
emplacements
publicitaires
- 7
000
€
01
Opérations
non
ventilables
- 7
000
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
- 4
000
€
739223
Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
- 4
000
€
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
- 7
648
€
01
Opérations
non
ventilables
- 4
000
€
PARTICIPATIONS
7411
Dotation
forfaitaire
217
€
01
Opérations
non
ventilables
217
€
023
AUTOFINANCEMENT
16
500
€
023
INVESTISSEMENT
16
500
€
74121
Dotation
solidarité
rurale
1°"°
fraction
5
530
€
01
Autofinancement
investissement
16
500
€
01
Opérations
non
ventilables
5530€
Opérations
non
ventilables
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3
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LTIPL DECISION
MODIFICATIVE
VILLE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
Libellés
Montant
Article
Libellés
Montant
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
16
500
€
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
13
700
€
1641
Emprunts
16
500
€
RESERV
(01)
Emprunts
16
500
€
10222
F.C.T.V.A.
13
700
€
10222(01)
|
Opérations
non
ventilables
13
700
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
32
800
€
13
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
111
100
€
2111
Acquisitions
de
terrains
15
000
€
187(822)
|
Acquisition
de
terrains
15
000
€
1322
Subvention
de
la
Région
106
500
€
1322
(822)
|
Subvention
de
la
Région
106
500
€
21578
Matériel
et
outillage
de
voirie
15
000
€
156(822)
|
Matériel
et
outillage
de
voirie
15
000
€
1328
Autres
subventions
4
600
€
1328
(412)
|
Subvention
Fédération
de
football
4
600
€
2182
Matériel
de
transport
20
000
€
263(813)
|
Matériel
de
transport
20
000
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
- 648
000
€
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
-2
000
€
1641
Emprunts
- 648
000
€
156(020)
|
Matériel
informatique
- 4000
€
(01)
Emprunts
- 648
000
€
156(251)
|
Matériel
informatique
2
000
€
2183
Autres
immobilisations
corporelles
-15200
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
16
500
€
156(01)
|
Imprévus
divers
5
000
€
FONCTIONNEMENT
156(112)
|
Autres
immobilisations
corporelles
(T
VE)
1 800
€
021
(01)
Autofinancement
complémentaire
16
500
€
156(251)
|
Autres
immobilisations
(matériels
divers
cantines)
1 000
€
156(311)
|
Autres
immobilisations
(grosse
caisse
Harmonie)
1 600
€
156(413)
|
Autres
immobilisations
(autolaveuse
piscine)
5 000
€
22 £T
3
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-
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- :
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|
(Tc)9s1 7 - Subventions
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, de verser une subvention de :
e 1 000 € à l’Association Espérance Canoë Decize — Saint-Léger-des-Vignes dans le
cadre des 70 ans du club,
e 18339€ à l'Association Les Minimes,
e 100 € aux « Joies de l’Espoir » Téléthon 2019.
8 - Avenant à la Convention Ville — Office Municipal de la Culture
et des Loisirs de DECIZE (O.M.C.L.D.)
Afin de regrouper les actions en faveur du développement et du rayonnement
culturel de la Commune de DECIZE, le Conseil Municipal, par délibération en date
du 9 Décembre 2015, a autorisé la signature d’une convention de partenariat avec
l'Office Municipal de la Culture et des Loisirs de DECIZE pour une période de 4 ans,
soit de 2016 à 2019.
Le nombre d'évènements et le montant des cachets ayant été revus à la hausse
cette année notamment avec les manifestations organisées dans le cadre de
l'hommage de la Ville de DECIZE à Maurice Genevoix.
Sur proposition de Madame le Maire, les Conseillers Municipaux décident, à
l'unanimité :
- de majorer la subvention, prévue dans cette convention, de 4 500 €
pour la fixer à 52 792 € au titre de 2019,
- de l’autoriser à signer l’avenant à intervenir.
9 - Convention Ville - Centre Socio Culturel - Atelier Théâtre
Un atelier Théâtre a été mis en place en collaboration avec le Centre Socio
Culturel.
Aussi, sur proposition de Madame Le Maire, il est décidé à l’unanimité,
d’autoriser:
24 e d’une part, le renouvellement de la convention pour la saison 2019/2020 dans les termes identiques,
e et d’autre part, Madame le Maire à la signer.
10 - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs en 2018
Montant de base
Madame le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 3 du décret du 2 Mai 1983, il appartient au Préfet de fixer l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et de chaque Conseil Municipal concerné.
Le Préfet envisage de fixer le montant de cette indemnité à :
e 187,20 € par mois pour les instituteurs célibataires, veufs, divorcés ou séparés sans enfants,
e 234,00 € par mois pour les instituteurs mariés, vivant en concubinage notoire ou ayant conclu un pacte civil de solidarité avec ou sans enfants à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge.
Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable
à ces tarifs.
11 - Communauté de Communes Sud Nivernais — Modifications statutaires
Par arrêté préfectoral N° 2018-P-973 du 11 Octobre 2018, le Préfet a approuvé la version en vigueur des statuts de la Communauté de Communes « Sud Nivernais » et, de ce fait, cette dernière exerce la compétence optionnelle suivante : « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ».
Est précisé au sein de cette compétence optionnelle, à titre d'exemple, qu’elle comprend notamment la création, l’entretien et l’exploitation des réseaux de chaleur et d'énergie renouvelable.
Si la rédaction des statuts donne, en l’état, compétence générale à la Communauté de Communes Sud Nivernais pour porter ces réseaux, ce type de projet n’est pas véritablement adapté à la vocation de la Communauté de Communes de participer au développement de programmes strictement liés au développement des énergies renouvelables au sens de l’article L.212-2 du Code de l'Energie et d’une puissance suffisante pour intéresser le territoire de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 1” octobre a adopté le projet de modifications statutaires suivant :
25 - suppression au sein de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement [...] de la mention: « Cette compétence comprend notamment la création, l’entretien et l’exploitation des réseaux de chaleur et
d’énergie renouvelable ».
- adjonction au sein des compétences facultatives d’un alinéa libellé
comme suit :
«4°) Création, entretien et exploitation des réseaux de chaleur
alimentés majoritairement par des énergies renouvelables au sens de l’article L.212-2 du Code de l’Energie d’une puissance totale supérieure ou égale à 2 MW et entretien et exploitation du réseau de chaleur situé sur la Commune de DECIZE, Faubourg d’Allier ».
L’adoption de ce projet de modification statutaire devant recueillir, dans les 3
mois, l’adhésion des deux tiers des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population pour être concrétisée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les modifications proposées par la délibération en date du 1° Octobre 2019 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais.
12 - Personnel communal —- Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2019, portant dernière modification du tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient de reconnaître le travail fourni par les agents de la collectivité et ainsi, leur permettre de bénéficier d’une promotion, dans la mesure où ils remplissent les conditions statutaires,
Sur proposition de Madame le Maire, les Conseillers Municipaux, décident à
l’unanimité de créer :
> un poste permanent du grade d’attaché territorial à temps complet,
> d’approuver le tableau des effectifs ci-annexé et de dire qu’il se substitue à
celui approuvé le 26 Juin 2019.
26 Grades concernés
= EMPLOIS PERMA Emploi fonctionnel NENTS À TEMPS COMPLET
Conseil du
16/10/2019
27
Directeur général des services 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal 1
Attaché 2
Rédacteur principal 1ère classe 2
Rédacteur principal 2ème classe ï
Rédacteur 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 4
Adjoint administratif principal de 2ème classe 3
Adjoint administratif 3
FILIERE CULTURELLE
Bibliothècaire territorial 1
Assistant Enseignement Artistique Ppal de 2ème classe 1
Assistant Enseignement Artistique Ppal de 1ère classe 1
Adjoint du patrimoine Œ
FILIERE MEDICO - SOCIALE
Secteur Médico Social
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe ï
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1
Secteur Social
Educateur de Jeunes Enfants de 2nde classe 2
Assistant Socio Educatif 0
AT.S.E.M. principal 1ère classe 3
A.TS.E.M. principal 2ème classe 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal à
FILIERE SPORTIVE
ETAPS Principal 1ère classe 1
ETAPS principal 2ème classe 1
ETAPS 2
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1ère classe 1
Technicien principal 2ème classe 2
Technicien 1
Agent de maîtrise principal 1
Agent de maîtrise 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 5
Adjoint technique principal de 2ème classe 15
Adjoint technique 29
Total emplois permanents temps complet 91 FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif 1
FILIERE CULTURELLE
Assistant Enseignement Artistique principal 2ème classe 4
Assistant Enseignement Artistique 2
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 2ème classe 4
Adjoint technique 3
Total emplois permanents temps non complet 14
ANNE EX TARA
Total des emplois non permanents à tps complet TE
RENCN
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
IE
Attaché 1
Adjoint administratif Î
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise 1
Adjoint technique 3
6
10
Total des emplois non permanents à tps non complet 10
13-Personnel communal — Adhésion au pôle santé sécurité au travail
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatives à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux,
28 Va la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre a mis en place un pôle santé sécurité au travail regroupant un service de médecine préventive,
Considérant les prestations offertes par le Pôle santé sécurité au travail du Centre de Gestion de la Nièvre telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération (document consultable auprès des services de la mairie),
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
> d’adhérer à compter du 1” janvier 2020 à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé sécurité au travail,
> d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail,
> de l’autoriser à signer tous documents afférents à cette adhésion.
14 - Rapport d’activités du S.LE.E.E.N. pour 2018
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 dite « Loi Chevènement » relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui a rendu obligatoire pour ces établissements publics de coopération intercommunale la communication d’un rapport annuel d’activités (article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales), le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d'Environnement de la NIÈVRE - S.LE.E.EN. — a fait parvenir celui relatif à l’année 2018.
Ce document est consultable auprès des Services Techniques.
29 15 - Schéma Directeur d’Assainissement
Demande de subvention
Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées définit un
programme pluriannuel et hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement collectif qui comprend
le réseau et la station de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et
préserver les usages par l’amélioration de l’efficacité du système d’assainissement
dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en
cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les
coûts d'exploitation. Il s’appuie sur une étude de diagnostic dont les objectifs sont
régis notamment par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement
collectif ainsi que l'orientation 3C du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (Sdage) Loire-Bretagne. Lorsqu'il est combiné avec le zonage collectif/non
collectif, il devient le « schéma directeur d’assainissement des eaux usées » (SDA).
La Ville de DECIZE dispose d’un schéma directeur d’assainissement approuvé
par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mars 2003.
Cependant, le dispositif d’assainissement de la Ville de DECIZE ayant
considérablement évolué depuis la réalisation de ce schéma, il est nécessaire
règlementairement de refaire un diagnostic.
L'étude du schéma directeur d’assainissement inclura donc :
Ÿ le diagnostic du fonctionnement du réseau sur les points de pollution
signalés dans les schémas directeurs existants et pour lesquels aucune action n’a été
réalisée,
Ÿ le diagnostic du fonctionnement des stations de traitement des eaux
usées afin de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu et d’en
recenser les anomalies.
Le montant estimatif de cette étude est de 100 000 € HT.
L'Agence de L’eau est susceptible d’apporter une aide financière à hauteur de
50% soit 50 000 €.
Considérant ce qui précède, sur proposition de Monsieur CHOPIN, le Conseil
Municipal décide, à l'unanimité:
> de solliciter l’aide financière de l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne au taux de
50 % du coût hors taxes du montant du projet,
> d’approuver le plan de financement ainsi qu’il suit :
e Agence de l’Eau Loire Bretagne (50%) 50 000,00 €
e Autofinancement 50 000,00 €
> d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
30 16 - Création d’un point de rejet A2 - Station d’épuration de Caqueret
Demande de subvention
La Ville de DECIZE dispose d’un système d’assainissement collectif sur l’ensemble de la partie urbaine dont les eaux usées sont traitées par une station d'épuration de 9 667 Equivalent Habitant.
La collecte des cinq quartiers est assurée par 21 900 ML de réseaux séparatifs et 11 800 ML de réseaux unitaires avec 10 déversoirs d'orage et 15 postes de refoulement en raison de la topographie et de la présence des divers cours d’eau (la Loire, la Vieille Loire, l’Aron, le Canal Latéral à la Loire, le Canal du Nivernais).
Le plan de zonage d’assainissement de la Ville de DECIZE a été approuvé par délibération en date du 25 mars 2003.
L’Arrêté Préfectoral du 21 Mars 2008 de mise en conformité du système d’assainissement prescrit que la Ville de DECIZE doit mettre en œuvre toutes les mesures provisoires ou permanentes permettant de limiter et supprimer les rejets directs du système de collecte des eaux usées sur l’agglomération.
L’Arrêté du 21 Juillet 2015 relatif « aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/jour de DBOS » est entré en vigueur à compter du 1“Janvier 2016.
Ainsi, pour être en accord avec la réglementation, la Ville de DECIZE s’est engagée à réaliser un point de rejet de type A2 (déversoir en tête de station) équipé d’appareillages permettant de mesurer le débit déversé dans le milieu naturel.
Le montant estimatif de cette opération est de 198 400 € HT.
L’Agence de l’Eau est susceptible d’apporter une aide financière à hauteur de 70% soit 138 880 €.
Considérant ce qui précède, sur proposition de Monsieur CHOPIN, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
> de procéder à la dévolution des travaux,
> de solliciter l’aide financière de l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne au taux de 70 % du coût hors taxes du montant du projet,
> d’approuver le plan de financement ainsi qu’il suit :
e Agence de l’Eau Loire-Bretagne (70%) 138 880,00 €
e Autofinancement 59 520,00 €
> d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
31 17 - Avenant à la Convention constitutive du Conseil Départemental d’ Accès
au Droit de la Nièvre
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de la Nièvre est un groupement d'intérêt public (GIP) auquel participent l’État, les collectivités territoriales, les professions du droit et certaines associations spécialisées.
Ses missions consistent à :
+ informer sur les droits et obligations des personnes,
+ orienter vers les structures compétentes,
+ aider à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation,
+ aider à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation,
+ favoriser l’accès à la consultation juridique et assister à la rédaction ou
à la conclusion d’actes juridiques.
La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la
Justice du 21° siècle » modifie le fonctionnement des Conseils Départementaux de
l’Accès au Droit (CDAD).
Le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à
l’aide juridique a modifié les statuts du CDAD.
Il convient de mettre la convention constitutive du CDAD de la Nièvre en
conformité avec les nouvelles dispositions.
C’est pourquoi, sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil
Municipal décident à l’unanimité :
- d’approuver les modifications intervenues dans la convention
constitutive du CDAD de la Nièvre,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette
affaire.
32 18 — Redevance d’occupation du domaine publie communal — Fixation des tarifs
Les principes fondamentaux régissant les autorisations temporaires d'occupation à titre privatif du domaine public édictés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) sont les suivants:
+ Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous (article L.2122-1 du CGPPP),
+ L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire (article L.2122-2 du CGPPP),
+ L'autorisation mentionnée à l'article L. 2122-1 présente un caractère précaire et révocable (article L.2122-3 du CGPPP),
+ Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier (article L.2125-1 du CGPPP).
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer ainsi qu’il suit, après avis favorable de la Commission des Finances, pour l’année 2019, les tarifs d'occupation du domaine public par les commerces type bars et restaurants (terrasses) :
Ÿ 24,25 € par m? pour les terrasses couvertes
Ÿ” 15,75 € par m° pour les terrasses découvertes
19 - Règlement intérieur des salles des fêtes Théodore Gérard - Modifications
Lors du Conseil Municipal du 26 Juin 2019, le règlement intérieur des salles communales composant la Salle Théodore Gérard a été adopté, à l’unanimité.
Afin de garantir le maintien en parfait état de ce bâtiment, récemment réhabilité, et d’assurer des conditions de gestion en rapport, il est important de sensibiliser les utilisateurs et de faire respecter certaines règles.
33 La mise en pratique de ce règlement intérieur nécessite quelques modifications et l’apport de détails à certains articles dudit règlement.
Sur demande de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide d’adopter le règlement des salles communales de la Salle Théodore Gérard, ci-annexé, en tenant compte des modifications apportées.
34 BÂTIMENT THÉODORE GÉRARD
RÈGLEMENT DE LOCATION ET
D'UTILISATION
PRÉAMBULE :
Le bâtiment Théodore Gérard est un équipement recevant du public (ERP) soumis aux
réglementations applicables à ce type d'équipement.
Îl est composé de :
© une grande salle dénommée salle 1 d’une capacité maximale de 480 personnes assises et
600 personnes debout,
e une salle de réunion dénommée salle 2 située au rez-de-chaussée d’une capacité maximale de
40 personnes assises,
© une petite salle dénommée salle 3 située à l'étage d’une capacité maximale de 120 personnes
assises et 200 personnes debout,
® un espace traiteur équipé de matériel de cuisine.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS
Le présent règlement s'applique aux différentes salles et aux matériels.
Le Conseil Municipal fixera pour le 1° mars de chaque année les conditions financières de mise à
disposition des salles.
Ce règlement pourra être à tout moment modifié sur décision du Conseil Municipal. Ces
modifications pourront être immédiatement applicables.
ARTICLE 2 : ACTIVITES
Les activités premières et dans l'ordre seront :
Ÿ les activités municipales et scolaires,
Ÿ les activités associatives (sociales, culturelles, éducatives, sportives : hors sports de ballon,
de loisirs... ), avec une priorité aux associations Decizoises,
Ÿ les manifestations à caractère familial (mariages, vins d’honneur….),
Ÿ les manifestations à caractère professionnel.
Les activités extra-communales (associations extérieures... ) ne seront acceptées qu’en cas
d'absence d'activités prioritaires.
35 La municipalité se réserve le droit de refuser les activités contraires à la destination normale des
locaux.
ARTICLE 3 : RESERVATION
Les demandes de réservation se feront à l'aide de l'imprimé à retirer en mairie ou bien à télécharger
sur le site de la ville de DECIZE (ville-decize.fr).
La Collectivité, après étude de la demande de réservation et de l'activité envisagée, donnera son
autorisation par l'envoi d'un contrat à parapher entre les deux partis. Ce contrat stipulera le détail de la
réservation (date, heures, tarifs, etc... ).
Le contrat signé par l'utilisateur devra être retourné au plus tard à la date indiquée sur celui-ci,
accompagné de l'attestation d'assurance et du chèque de caution correspondant à la salle louée. À défaut
de retour, la salle sera remise en location.
Les locations pourront être annulées pour des raisons d'intérêt général (accident, incendie,
hébergement...
Dans ce cas, le loueur se verra rembourser le montant de la location.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT
Chaque locataire, dûment autorisé, s'engage à se conformer aux conditions suivantes :
Ÿ Interdiction de sous-louer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des salles
faisant l’objet d’un contrat.
Ÿ Les bâtiments et leurs installations seront placés pendant toute la durée de leur mise
à disposition sous la responsabilité du signataire du contrat.
ÿ Il est bien entendu que la commune ne sera pas responsable des accidents, vols,
cambriolages qui pourraient survenir dans les salles et ses abords pendant la période
de location.
» Ilest interdit de démonter ou de modifier les installations et équipements des salles
et de ses annexes.
Ÿ Les salles seront interdites aux personnes en état d'ivresse et aux animaux sauf pour
les chiens guides d’aveugles. Les responsables de la manifestation seront tenus de
faire respecter cet article.
ÿ Les responsables veilleront au moment du départ à la fermeture des robinets d’eau,
de gaz, à l'extinction des lumières et à la fermeture de toutes les portes d’accès des
locaux, y compris des fenêtres.
>»
36 ARTICLE 5 : ASSURANCE - RESPONSABILITE
Tout occupant devra justifier d’une assurance pour sa responsabilité civile, précisant bien
l’utilisation spécifique de ce genre de locaux.
Le loueur aura l'obligation de présenter une attestation d’assurance à son nom,
sur laquelle devront figurer les garanties couvrant les locaux de tous dommages ainsi
que le mobilier lors du déroulement de la manifestation.
Les dégâts survenus au cours de la location seront à la charge du locataire. Une déclaration de
sinistre devra être faite sous cinq jours (délais légaux) à son assurance responsabilité civile et à la Mairie de
DECIZE.
Il est interdit de fumer dans les locaux.
Il est interdit d'effectuer tout branchement électrique non conforme sur
l'installation existante et au maximum 32 À.
Aucun appareil mobile à gaz ou autre énergie ne pourra être installé en dehors
du matériel existant (réchaud et barbecue interdits).
Au cours de l’utilisation des salles mises à sa disposition, l'organisateur s’engage :
} à contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées,
> à |faire respecter les règles de sécurité par les participants.
Dans le cadre de la lutte anti-bruit, le locataire veillera à ce qu'il n’y ait pas de tapage à
l'extérieur, en particulier la nuit.
L'usage de pétards et de Jeux d’artifices à l'extérieur du bâtiment Théodore
Gérard est formellement interdit. Tout contrevenant sera susceptible d’être poursuivi.
La disposition du matériel et du mobilier devra laisser libre tous les accès : en aucun cas, les issues
de secours ne devront être verrouillees et l'accès au parking devra rester libre.
Préalablement à l’utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît avoir constaté avec le responsable
de la Mairie l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs…..) et avoir pris
connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
EN CAS D’INCENDIE : Voir plan d'évacuation (affiché dans le hall de la Salle)
POMPIERS 18
GENDARMERIE 17
S.A.M.U. 15
37 ARTICLE 6 : DECORATION
La décoration des salles est autorisée. Toutefois, aucun élément ne sera cloué, agrafé ou
scotché. Seule la pâte autocollante est autorisée.
A l'issue de la location, tout élément de décoration devra être enlevé. Il en va de même des
confettis.
Il est absolument interdit d’accrocher tout élément de décoration sur les appareils d'éclairage.
ARTICLE 7 : PROPRETE
Les locaux seront nettoyés. Le matériel (tables, chaises, etc. ) sera propre et
rangé.
Les sanitaires (toilettes, lavabos) seront laissés dans un ordre de propreté absolu.
Les déchets de l’ensemble des locaux et des abords seront triés et déposés dans des sacs poubelles
dans les containers mis à disposition à côté de l'Espace Traiteur. À défaut, le coût de l'enlèvement sera
Jacturé.
En cas de manquement à cet article, une facture sera établie pour le
remplacement des matériels perdus ou endommagés et pour les heures supplémentaires
de nettoyage nécessaires à la remise en état de la salle.
Pour rappel, le maintien de l’ordre dans la salle et aux abords est de la responsabilité du loueur.
ARTICLE 8 : CLES - ETAT DES LIEUX
Les clés, correspondant à la salle louée, stipulée dans le contrat, seront remises le jour même de la
manifestation directement par l'agent en poste à la Salle Théodore Gérard qui contactera l'utilisateur pour
lui fixer un rendez-vous.
Un état des lieux d'entrée et de sortie sera effectué par un agent de la Ville et l'utilisateur. Les P. 4
rendez-vous seront fixés préalablement, de manière conjointe, entre les deux partis.
En conséquence, suivant ce constat, la caution sera restituée à l'utilisateur par le mode de
transmission que celui-ci aura indiqué.
38 ARTICLE 9 : FACTURATION
L'utilisateur se verra destinataire d'un titre de recettes émanant du Trésor Public quelques jours
après l'organisation de sa manifestation. Le paiement sera effectué par chèque à l’ordre du
TRESOR PUBLIC.
Ce titre comportera le montant indiqué sur le contrat signé entre les parties. Néanmoins,
pourra être facturé en supplément : la perte de clés, la casse de vaisselle, la
détérioration de matériel, la dégradation de la ou des salle(s) louée(s), le nettoyage
et/ou le rangement des tables /chaises (l'état des lieux servira de base de calcul pour la
facturation).
ARTICLE _10 : Le présent règlement sera affiché dans le hall du bâtiment Théodore-Gérard ; un
exemplaire sera remis au loueur lors de la réservation.
Tout loueur s'engage à respecter ce règlement. En cas de manquement, y compris pour le non
respect du voisinage, le Maire se donne le droit de prendre toutes les mesures nécessaires contre le loueur.
Le Maire,
Justine GUYOT
39 20 - Motion pour le maintien d’une présence de proximité de l’Etat
et des services des finances publiques sur le territoire
Par lettre en date du 4 juillet dernier, le Directeur Départemental des Finances
Publiques nous a informé de la volonté de Monsieur DARMANIN de renforcer
fortement la présence des services publics dans les territoires et de moderniser
l’action publique en engageant une démarche de réflexion globale, pluriannuelle,
concertée et prenant en compte l’attente forte de nos concitoyens de bénéficier d’un
service public plus proche d’eux mais aussi plus efficace.
Le gouvernement souhaite assurer une meilleure accessibilité des services
publics à la population en portant une attention toute particulière aux usagers peu familiers ou éloignés des outils numériques sans renier la nécessaire modernisation des services publics.
Cette évolution doit également permettre d’améliorer les prestations offertes en
matière de gestion financière et comptable des Collectivités Locales et de conseil aux
élus. Ainsi, des cadres de haut niveau exclusivement attachés à cette fonction seront
directement installés dans les territoires.
Ainsi, avec cette proposition de nouvelle organisation, à l’horizon 2022, le
Centre des Finances Publiques de DECIZE disparaîtrait purement et simplement. Il
ne resterait plus que le conseiller des Collectivités Locales. Sur le territoire
départemental, onze postes comptables seront supprimés.
Cette nouvelle organisation, si elle devait se confirmer, pénaliserait lourdement
nos administrés. La notion de proximité disparaîtrait complètement alors que nous
savons que la relation humaine est nécessaire et précieuse dans ce type de service
public. En outre, elle n’est pas sans poser de lourdes conséquences pour le personnel
du Centre des Finances Publiques.
Madame le Maire informe avoir participé, accompagnée de Monsieur
MONNETTE, à une réunion avec Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture et
le Directeur Départemental des Finances Publiques. Si leurs propos étaient plutôt
rassurants au sujet de la présence des trésoreries sur le territoire, pour le volet du
maintien de l’intégralité des missions exercées aucune garantie n’était avancée.
Les services étatiques ont évoqué la Maison des Services Publics située à La
Machine proposant aux usagers l’accès à un certain nombre de démarches mais
Madame le Maire regrette que cela oblige les Decizois à faire un déplacement de six
kilomètres.
A l’échelle de la Collectivité, la disponibilité du Trésorier ne pourra pas être
au même niveau que celle actuelle.
40 Le rôle de conseil est important et le trésorier est très disponible et réactif. Sans cette
proximité, nos services administratifs risquent de subir une lourdeur dans le
traitement administratif de certains dossiers.
Il en est de même pour les usagers qui ont besoin de conseils et qui verront se réduire
l’accès à un service public notamment à cause de l’éloignement géographique.
Il y a une contradiction forte entre le discours de Monsieur le Ministre et les
problèmes de mobilité rencontrés par les populations rurales.
Aussi, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, décide, à
l'unanimité :
- non pas seulement de demander mais d’exiger, conformément à la
remarque de Monsieur CHOPIN, le maintien du Centre des Finances Publiques avec
l'intégralité des missions exercées aujourd’hui
- d’exprimer son soutien à l’ensemble des personnels de cette
Trésorerie,
21 - Questions diverses
Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame le Maire a reçu des
remerciements, pour l’attribution de subventions, de :
l’Association « Sauvegarde du Patrimoine de DECIZE »,
l’Union Locale des Syndicats du Sud Nivernais,
Savoir Lire et Ecrire en Sud Nivernais,
l’Association Républicaine des Anciens Combattants,
Vie Libre,
l’Association PAGODE,
du Bridge Club.
Madame JAMET prend la parole pour évoquer l’article paru dans le Journal
du Centre le 4/10/2019.
Celui-ci faisait état des propos tenus par Madame le Maire qui assurait être
candidate aux prochaines élections municipales contrairement aux rumeurs qui
courraient et qu’elle imputait à l’opposition municipale.
Madame JAMET soutient que l'opposition n’est absolument pas à la source
de cette rumeur, pas plus qu’elle ne l’a véhiculée. Au nom des élus de l’opposition, elle demande un démenti par voie de presse.
41 Madame le Maire répond qu’elle est certaine de ses sources.
Le Journal du Centre a repris ses dires diffusés sur des réseaux sociaux, s’ils
sont apparus dans le quotidien, cela ne relève pas de sa responsabilité.
Monsieur FONGARO évoque la liberté de la Presse.
Madame le Maire souhaite que cet épisode soit relativisé car il a bien peu
d’importance à l’échelon de la vie locale de nos concitoyens.
Pas d’autre question ou remarque n’étant formulée, la séance est levée à
20h30
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