Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 037 du 19 fevrier 2021

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 037 du 19 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 037 du 19 fevrier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2021-037

PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2021Sommaire

Direction Territoriale des Territoires

47-2021-02-19-001 - AP modifiant l'arrêté n°47-2019-04-25-002 du 25 avril 2019 portant

renouvellement de la CDNPS (2 pages) Page 4

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-061 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE (2 pages) Page 7

47-2021-02-18-062 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE (2 pages) Page 10

47-2021-02-18-045 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CASTELNAU SUR GUPIE (2 pages) Page 13

47-2021-02-18-044 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CASTELNAUD DE GRATECAMBE (2 pages) Page 16

47-2021-02-18-046 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CAUBEYRES (2 pages) Page 19

47-2021-02-18-047 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CAUBON SAINT SAUVEUR (2 pages) Page 22

47-2021-02-18-048 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CAUDECOSTE (2 pages) Page 25

47-2021-02-18-049 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CAUMONT SUR GARONNE (2 pages) Page 28

47-2021-02-18-050 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CAUZAC (2 pages) Page 31

47-2021-02-18-051 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CAVARC (2 pages) Page 34

47-2021-02-18-052 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CAZIDEROQUE (2 pages) Page 37

47-2021-02-18-053 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CLERMONT DESSOUS (2 pages) Page 40

47-2021-02-18-054 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CLERMONT SOUBIRAN (2 pages) Page 43

47-2021-02-18-055 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE COCUMONT (2 pages) Page 46

47-2021-02-18-056 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE COLAYRAC ST CIRQ (2 pages) Page 49

47-2021-02-18-063 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE CONDEZAYGUES (2 pages) Page 52

47-2021-02-18-057 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE COULX (2 pages) Page 55

247-2021-02-18-058 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE COURBIAC (2 pages) Page 58

47-2021-02-18-059 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE COURS (2 pages) Page 61

47-2021-02-18-060 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION DE CONTROLE COUTHURES (2 pages) Page 64

3Direction Territoriale des Territoires

47-2021-02-19-001

AP modifiant l'arrêté n°47-2019-04-25-002 du 25 avril

2019 portant renouvellement de la CDNPS

Direction Territoriale des Territoires - 47-2021-02-19-001 - AP modifiant l'arrêté n°47-2019-04-25-002 du 25 avril 2019 portant renouvellement de la CDNPS 4E Direction de la coordination des politiques

PRÉFET publiques et de l'appui territorial

DE LOT-ET-GARONNE Mission Environnement

Énié Fratrrmité

Arrêté n°

modifiant l'arrêté n° 47-2019-04-25-002 du 25 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L341-16 à L341-18 et R341-16 à R341-25 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2010 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et abrogeant les arrêtés préfectoraux des 28 juillet 2006 et 14 novembre 2006 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-25-002 du 25 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRETE

Article 1” : L'article 1° - II de l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-25-002 du 25 avril 2019 est modifié comme suit :

11 - Collège des représentants élus des collectivités territoriales :

Pour l'Association des Maires

Titulaires : M. Gilbert GUERIN, maire de Dausse

M. Jean-Louis COUREAU, maire de Puymirol

Suppléants : M. Jean-Marc GILLY, maire d’Estillac

M. Alain POLO, maire de Montesquieu

Au titre des EPCI intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Titulaire : M. Michel MASSET, président de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Suppléant : M. Philippe BOUSQUIER, 1°" vice-président

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05.53.7760.47

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr

Direction Territoriale des Territoires - 47-2021-02-19-001 - AP modifiant l'arrêté n°47-2019-04-25-002 du 25 avril 2019 portant renouvellement de la CDNPS 5Article 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-25-002 du 25 avril 2019 est modifié comme suit :

La formation spécialisée dite des sites et paysages

4ère collège : remplacer M. Vincent VIGNON ou sa suppléante par M. Philippe BELET ou sa suppléante (dossier éolien)

Article 3:

Le reste sans changement.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de l' État dans le département de Lot-et-Garonne.

Agen je 1 9 FEV. 2071

Pour lle Préfet,

Le Secrétaire Général ;

Direction Territoriale des Territoires - 47-2021-02-19-001 - AP modifiant l'arrêté n°47-2019-04-25-002 du 25 avril 2019 portant renouvellement de la CDNPS 6Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-061

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-061 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE 7PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales,

pe des Élections et de la Réglementation

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CUQ -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination Le M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de CUQ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CUQ, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLER MUNICIPAL | DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

ANTICHAN PERINO | _ BORASO

Arnaud Roselyne Maurice

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CUQ sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |

Agen, © cam co 3LEA Le

Pour le Préfet,

Le Secrétal

Morga

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-061 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE 8Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-061 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE 9Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-062

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-062 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE 10PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, ue des Élections et de la Réglementation

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CUZORN -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de CUZORN ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CUZORN, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

HARLE- VILLARD René BARAS Jean- MARTINE Pierre

Corinne

Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CUZORN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des . actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

a Préfet,

étaire général

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-062 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE 11Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-062 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE 12Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-045

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELNAU

SUR GUPIE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-045 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELNAU SUR GUPIE 13PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré : | Service des Collectivités Locales, a des Élections et de la Réglementation

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CASTELNAU-SUR-GUPIE -

Le Préfet de Lot-et-Garon ne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àR.11 ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vules propositions du maire de la commune de CASTELNAU-SUR-GUPIE ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CASTELNAU- SUR-GUPIE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX - DÉLÉGUÉS DE _ DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

. LALIMAN - CANDERLE. |JOLIBERT Serge| LAGACHERIE Alexandra Marius | Jean-Claude

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture. de Lot-et-Garonne et le Maire de CASTELNAU-SUR- GUPIE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

A € 3:

Agen, le 1 8 FEV, ?521

Pour le P éfet,

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-045 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELNAU SUR GUPIE 14Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-045 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELNAU SUR GUPIE 15Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-044

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELNAUD

DE GRATECAMBE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-044 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELNAUD DE GRATECAMBE 16PRÉFET | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales, ERrRe des Élections et de la Réglementation Freternité

Arrêté n° |

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CASTELNAUD de GRATECAMBE -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de

préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de CASTELNAUD de GRATECAMBE ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CASTELNAUD de GRATECAMBE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

DÉLÉGUÉS DE

L'ADMINISTRATION

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL

TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT _ TITULAIRE SUPPLÉANT

LESIZZA SERRES CLELIA LOUBIAT BELLEAU GARMOND _ BELLEAU Christian Bernard Laurent Olivier Vivianne

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CASTELNAUD de GRATECAMBE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Morgan TANGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-044 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELNAUD DE GRATECAMBE 17Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-044 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELNAUD DE GRATECAMBE 18Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-046

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUBEYRES

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-046 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUBEYRES 19PRÉFET | | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberté | Service des Collectivités Locales,

ee. des Élections et de la Réglementation

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

. Chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CAUBEYRES -

Le Préfet de Lot-et-Garonne, _:

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de CAUBEYRES ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CAUBEYRES, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

DEMAYER DE BACON LARCHE Gérard Jean-Claude Bernard \

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CAUBEYRES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Le Secrétaire général

Morgan) TANGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-046 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUBEYRES 20Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-046 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUBEYRES 21Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-047

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUBON

SAINT SAUVEUR

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-047 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUBON SAINT SAUVEUR 22PRÉFET a es à DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberté ” Service des Collectivités Locales, fee des Élections et de la Réglementation Entterntté

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CAUBON SAINT SAUVEUR -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7àaR.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean- Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot- et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de CAUBON SAINT SAUVEUR ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales de la commune de CAUBON SAINT SAUVEUR, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE

- L'ADMINISTRATION

DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

LE HOUARNER CORDAZZO PETITHOMME GUEZET COUZIGOU DUBOS Yannick Nadia Isabelle Louis Roseline Christian

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CAUBON SAINT SAUVEUR sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Morgan TANGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-047 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUBON SAINT SAUVEUR 23Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-047 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUBON SAINT SAUVEUR 24Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-048

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUDECOSTE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-048 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUDECOSTE 25PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré | Service des Collectivités Locales,

one. | | des Élections et de la Réglementation

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CAUDECOSTE -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de CAUDECOSTE ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement nÉégra! du conseil municipal;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CAUDECOSTE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT

MIKULANIEC LEVEQUE DELPECH BELBEZE BONNIER DABOS Sophie Evelyne Danièle Jean Louis André Emmanuelle

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CAUDECOSTE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et- Garonne.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-048 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUDECOSTE 26Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-048 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUDECOSTE 27Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-049

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUMONT

SUR GARONNE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-049 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUMONT SUR GARONNE 28PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales, Er des Élections et de la Réglementation

Arrêté n° |

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CAUMONT-SUR-GARONNE -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination ge M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vules propositions du maire de la commune de CAUMONT-SUR-GARONNE ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CAUMONT-SUR-GARONNE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

LAGUE Nathalie CLAVAUD AH MING | CHEVANNE CHEVANNE BROUSSE Laurent Chrystelle Christian Marie-Thérèse Anne-Marie

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CAUMONT-SUR- GARONNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

6 EU ras

Agen e 18 FLY, EU?)

é Préfet,

staire général

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-049 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUMONT SUR GARONNE 29Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-049 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUMONT SUR GARONNE 30Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-050

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUZAC

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-050 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUZAC 31PRÉFET .- À DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales, dois des Élections et de la Réglementation rttorrité

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CAUZAC -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de CAUZAC ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales Peur une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;

ARRÊTE

Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CAUZAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

DÉLÉGUÉS DE

L'ADMINISTRATION

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

DELEBASSEE LACOSTE SOUYRI JUNQUA GHESQUIER COURTIN Jean-Louis Ginette _ Bernard Hugette Michèle Christophe

Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CAUZAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-050 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUZAC 32Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-050 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAUZAC 33Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-051

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAVARC

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-051 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAVARC 34PRÉFET Le. in Lo DE LOT-ET-GARONNE _ Direction des Collectivités et des Libertés

Libersé a Service des Collectivités Locales, Egalité des Élections et de la Réglementation Freteraité

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CAVARC -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de CAVARC ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la . régularité des listes électorales de la commune de CAVARC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLER MUNICIPAI DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL | L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT.

SOTTORIVA KLEIBER Jean- SABOURDY Elodie Claude Bernard

Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CAVARC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-051 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAVARC 35Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-051 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAVARC 36Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-052

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE

CAZIDEROQUE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-052 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAZIDEROQUE 37PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales,

ni. : des Élections et de la Réglementation

__ Arrêtén° . |

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CAZIDEROQUE -

- Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de CAZIDEROQUE ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de : contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de ‘trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CAZIDEROQUE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLER MUNICIPAI DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION :

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE | SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

BONS Sandrine BROUAT ALBANHAC CAVAILLÉ BROUAT Stéphanie :_ Ludovic Jean-Claude ean-Claude

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CAZIDEROQUE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. :

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-052 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAZIDEROQUE 38Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-052 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAZIDEROQUE 39Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-053

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE CLERMONT

DESSOUS

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-053 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CLERMONT DESSOUS 40PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberté Service des Collectivités Locales, te : des Élections et de la Réglementation

Arrêté n° |

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CLERMONT-DESSOUS -

Le Préfet de Lot-et-Garonne, |

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR. 7 àR.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portänt nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet ge Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de CLERMONT-DESSOUS ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CLERMONT: DESSOUS, les conseillers municipaux

dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

MARREC Magali BEUTON ] :PERCHOC ASTIE Louis CARBONNIER DUPONT Bernard . Ronan Jean-Claude Patrick

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CLERMONT-DESSOUS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-053 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CLERMONT DESSOUS 41Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-053 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CLERMONT DESSOUS 42Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-054

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE CLERMONT

SOUBIRAN

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-054 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CLERMONT SOUBIRAN 43PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré | Service des Collectivités Locales, ue | des Élections et de la Réglementation Fraternité

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CLERMONT-SOUBIRAN -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;

Vu les propositions du maire de la commune de CLERMONT-SOUBIRAN ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CLERMONT-SOUBIRAN, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX . DÉLÉGUÉS DE

L'ADMINISTRATION

DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

SIMME Claude BOURGEOT SIMME PECOUL AUBRY VITRAC Daniel Thierry Jean Hugues Laurence Raymonde

Article 2: Le Secrétaire général de la. préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CLERMONT- SOUBIRAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera SUBI au recueil des actes administratifs de | État dans le Lot-et-Gdronne.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-054 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CLERMONT SOUBIRAN 44Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-054 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CLERMONT SOUBIRAN 45Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-055

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE COCUMONT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-055 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COCUMONT 46PRÉFET e e e e # e Æ

DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés tien Service des Collectivités Locales, Ealrté des Élections et de la Réglementation Fraternité :

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de COCUMONT -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ; |

Vu les propositions du maire de la commune de COCUMONT ;

- Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de : contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de COCUMONTIT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE

L'ADMINISTRATION

DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

LEGRAS Didier GARBAY DE LUCA KUMURDIJIAN LATASTE DUPONT Jean-Bernard Lisette Pierre Bernard Gérard

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de COCUMONT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |

Préfet,

étaire général

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-055 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COCUMONT 47Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-055 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COCUMONT 48Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-056

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE COLAYRAC

ST CIRQ

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-056 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COLAYRAC ST CIRQ 49PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales, Egalité des Élections et de la Réglementation Friternité

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de COLAYRAC-SAINT-CIRQ-

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de COLAYRAC-SAINT-CIRQ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de COLAYRAC- SAINT-CIRQ, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

DÉLÉGUÉS DE

L'ADMINISTRATION

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL

TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

MICHALSKI CAMINADE CHALMEL | BONETTO BELLANDI _ BANOS Michèle Magalie François Bruno Hubert Jean Pierre

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de COLAYRAC--SAINT- CIRQ sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-056 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COLAYRAC ST CIRQ 50Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-056 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COLAYRAC ST CIRQ 51Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-063

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE

CONDEZAYGUES

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-063 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CONDEZAYGUES 52PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré | Service des Collectivités Locales, pure | | des Élections et de la Réglementation

| Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de CONDEZAYGUES -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11:

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de CONDEZAYGUES ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CONDEZAYGUES, les conseillers municipaux dont les

noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE | DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION |

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

DAURIAC Cyril | COMBE Aurore PINTO BORIE Alain BORIE Josiane PINTO Alain Huguette

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et- Garonne et le Maire de CONDEZAYGUES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Morgan T'ANGUY

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-063 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CONDEZAYGUES 53Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-063 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CONDEZAYGUES 54Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-057

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE COULX

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-057 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COULX 55PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales,

RUE des Élections et de la Réglementation

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de COULX -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de COUIX;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal;

Sur proposition du Secrétaire sÉnEral de la préfecture de Lot-et-Garonne;

ARRÊTE

Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de COULX, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

FRESNAIS Laure GUILLOT GROSSIA : Raymond oo Bernard

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de COULX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

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Pour le Préfet,

Le e général

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-057 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COULX 56Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-057 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COULX 57Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-058

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE COURBIAC

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-058 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COURBIAC 58PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré | Service des Collectivités Locales,

gate des Élections et de la Réglementation rtterrité : : |

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de COURBIAC -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de COURBIAC ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE.

Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de COURBIAC., les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT

JULIA Martine PHILIP Lionel | SALGUES Jacqui| SALLES Daniel VERNET FRAISSE Valérie Bernadette

Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de COURBIAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l État dans le Lot-et-Garonne.

Pourlle Préfet,

Le Sécrétaire général

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-058 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COURBIAC 59Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-058 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COURBIAC 60Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-059

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE COURS

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-059 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COURS 61PRÉFET _.- do DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré _ Service des Collectivités Locales, Égalité des Élections et de la Réglementation Fraternité

Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de COURS -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de COURS ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de COURS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

DÉLÉGUÉS DE

L'ADMINISTRATION

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

CALDO | ASFAUX Olivier BETTI Elio BOBBIO Nicole BEAUFILS MICOUD Françoise Claudine Jean-Paul

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de COURS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le

Pour le

Le Se

Préfet,

aire général

. Morgan

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-059 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COURS 62Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-059 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COURS 63Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-02-18-060

ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE COUTHURES

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-060 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COUTHURES 64PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés

Liberré Service des Collectivités Locales,

Égatité des Élections et de la Réglementation Fstteruité

_ Arrêté n°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de COUTHURES-SUR-GARONNE -

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et KR. 7 à R.11;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de COUTHURES-SUR-GARONNE ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après ShAquE renouvellement intégral du conseil municipal;

Sur proposition du Secrétaire aériéral de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de COUTHURES-SUR-GARONNE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

DÉLÉGUÉS DE

L'ADMINISTRATION

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL

TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT

CHAFFANJON FERNANDEL . | BEGUERIE Max MELLAVILLA PERIN Joël MOREAU

Isabelle Michel Marcel Michèle

_ Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de COUTHURES-SUR- GARONNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serà publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

| CEU au e 1 ê FEV. éUL]

Préfet,

rétaire général

Agen,

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-060 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COUTHURES 65Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-060 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE COUTHURES 66