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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 036 du 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 036 du 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-036
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2021 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)
47-2021-02-02-002 - Arrêté fermeture exceptionnelle de services (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires
47-2021-02-17-006 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation à la
Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois de modifier les conditions
d’exploitation de la station de compostage de Villeneuve-sur-Lot (5 pages) Page 7
47-2021-02-17-007 - Arrêté préfectoral prolongeant la durée d’autorisation d’exploiter
d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers de la société Gaïa sur la commune de Boé
au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (5 pages) Page 13
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-001 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE AGME (2 pages) Page 19
47-2021-02-18-002 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE AGNAC (2 pages) Page 22
47-2021-02-18-003 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE ALLEMAN DU DROPT (2 pages) Page 25
47-2021-02-18-004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE ALLEZ ET CAZENEUVE (2 pages) Page 28
47-2021-02-18-005 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE ALLONS (2 pages) Page 31
47-2021-02-18-006 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE AMBRUS (2 pages) Page 34
47-2021-02-18-007 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE ANDIRAN (2 pages) Page 37
47-2021-02-18-008 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE ANTAGNAC (2 pages) Page 40
47-2021-02-18-009 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE ANTHE (2 pages) Page 43
47-2021-02-18-010 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE ANZEX (2 pages) Page 46
47-2021-02-18-011 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE ARGENTON (2 pages) Page 49
47-2021-02-18-012 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE ARMILLAC (2 pages) Page 52
47-2021-02-18-013 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE ASTAFFORT (2 pages) Page 55
47-2021-02-18-014 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE AURADOU (2 pages) Page 58
2 47-2021-02-18-015 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE AURIAC SUR DROPT (2 pages) Page 61
47-2021-02-18-016 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BAJAMONT (2 pages) Page 64
47-2021-02-18-017 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BALEYSSAGUES (2 pages) Page 67
47-2021-02-18-018 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BAZENS (2 pages) Page 70
47-2021-02-18-019 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BEAUGAS (2 pages) Page 73
47-2021-02-18-020 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BEAUPUY (2 pages) Page 76
47-2021-02-18-021 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BEAUVILLE (2 pages) Page 79
47-2021-02-18-022 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BEAUZIAC (2 pages) Page 82
47-2021-02-18-043 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE CASTELMORON SUR LOT (2 pages) Page 85
3 Direction départementale des finances publiques de
Lot-et-Garonne (DDFiP 47)
47-2021-02-02-002
Arrêté fermeture exceptionnelle de services
Arrêté fermeture exceptionnelle SPF Agen1,Agen2 et Villeneuve sur Lot
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2021-02-02-002 - Arrêté fermeture exceptionnelle de services 4 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des Finances
publiques de Lot-et-Garonne
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Décision n° 2021-03
Agen le 2 février 2021
+
FINANCES PUBLIQUES
L'Administratrice Générale des Finances publiques,
directrice départementale des Finances publiques de Lot-et-Garonne,
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Agen 1.
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del’État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 1% avril 2019 portant nomination de Mme Sophie LOPEZ, Administratrice générale des Finances publiques, et l'affectant à la Direction départementale des Finances publiques de Lot-et- Garonne :
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 1° avril 2019 fixant au 3 août 2019 la date d'installation de Mme Sophie LOPEZ dans les fonctions de Directrice départementale des Finances publiques de Lot-et-Garonne :
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020, publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot-et Garonne, portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Agen 1 sera fermé à titre exceptionnel du vendredi 26 mars 2021 au jeudi 1° avril 2021 inclus.
Le service de la publicité foncière d'Agen 2 sera fermé à titre exceptionnel du vendredi 26 mars 2021 au jeudi 1% avril 2021 inclus.
Le service de la publicité foncière de Villeneuve-sur-Lot sera fermé à titre exceptionnel du vendredi 26 mars 2021 au jeudi 1° avril 2021 inclus.
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2021-02-02-002 - Arrêté fermeture exceptionnelle de services 5 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Per def du préfet,
mp ! | |
p / ophie ILÔPE
| Administratrice Générale es#i _ [A7 Acbs publiques
ÈS U
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2021-02-02-002 - Arrêté fermeture exceptionnelle de services 6 Direction départementale des territoires
47-2021-02-17-006
Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation à la
Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois de
modifier les conditions d’exploitation de la station de
compostage de Villeneuve-sur-Lot
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-006 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois de modifier les conditions d’exploitation de la station de compostage de Villeneuve-sur-Lot 7 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction de la Coordination des
Ga Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Unité Départementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Arrêté préfectoral complémentaire n°
portant autorisation à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois de modifier les conditions d'exploitation de la station de compostage de Villeneuve-sur-Lot
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Vu le Code de l'Environnement et en particulier ses articles L181-14 et R181-45 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2003-205-4 du 24 juillet 2003 autorisant le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Groupement d'Urbanisme (SIAGU) à exploiter une plate-forme de compostage de boues de stations d'épurations et de déchets verts sur la commune de
Villeneuve sur Lot (47300) située dans la Z.I « La Barbière » :
Vu le courrier du SIAGU en date du 24 décembre 2004 précisant le changement d'appellation du SIAGU en Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Villeneuvoise (SIAAV) à compter du 1er janvier 2005 :
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2013-002-0001 du 2 janvier 2013 modifiant les conditions d'exploitation de la station de compostage ;
Vu le courrier du SIAAV en date du 16 janvier 2017 précisant le changement d'exploitant au profit du CAGV ;
Vu la demande reçue le 25 janvier 2021 de là CAGV de modifier les conditions d'exploitation de la station de compostage de Villeneuve sur Lot ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 11 février 2021 :
Vu les observations formulées par l'exploitant en réponse au projet d'arrêté préfectoral complémentaire lui ayant été adressé par mail du 4 février 2021 ;
Considérant que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle de l'autorisation environnementale au sens de l'article R. 181-46.1 du code de l'environnement :
Considérant que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pas nécessaires les consultations prévues par les articles R. 18118 et R. 181-21 à R. 181-32 ;
Considérant qu’il y a lieu d'adapter l'autorisation environnementale :
Considérant que l'ensemble des prescriptions, non contraires au présent arrêté, induites par les arrêtés préfectoraux n°2003-205-4 du 24 juillet 2003 et n°2013-002-0001 du 2 janvier 2013, demeurent applicables et sont de nature à assurer la protection des intérêts visés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne :
Préfecture de Lot-et-Garonne
Place de Verdun- 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.7760.47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-006 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois de modifier les conditions d’exploitation de la station de compostage de Villeneuve-sur-Lot 8 ARRÊTE
ARTICLE er - Origine des déchets
Le premier alinéa de l'article 1.2.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2013-002-0001 du 2 janvier 2013 est modifié comme suit :
« L'activité de compostage est réalisée à partir des boues de station urbaines et industrielles présentées en annexe du présent arrêté »
ARTICLE 2 - Horaires de fonctionnement
Le 4° alinéa de l'article 141 de l'arrêté préfectoral n°2003-205-4 du 24 juillet 2003 est supprimé.
ARTICLE 3 - Délais et voies de recours
Conformément à l'article L.514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux dans les délais prévus à l'article R.514-3-1 du même code :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
2° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa du R.514-3- peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de 4 mois pour les tiers et 2 mois pour le demandeur.
ARTICLE 4- Publicité
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de Villeneuve-sur-Lot et peut y être consultée.
Un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de Villeneuve-sur-Lot pendant une durée Minimum d'un mois.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la Préfecture de Lot-et-Garonne, pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 5 - Copie et exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;
Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine ;
Les inspecteurs de l'environnement placés sous son autorité :
Monsieur le Maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu'à Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
Agen, À: 7 FEV. 2021 Pour le Préfet,
le Secré aire Général
Morgan l'ANGUY
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-006 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois de modifier les conditions d’exploitation de la station de compostage de Villeneuve-sur-Lot 9 Annexe 1
___ |'AuméroNSE | Cod Neen de La station delscomaure | SANDRE de
d'implantition | La station
ALLEMANS DU DROPT 47008 |0542008v00
AURIAC SUR DROPT 470 OM7CIBVOO!
BAZENS |
L BOUSSAC 4702 0847022001
BIRAC SUR TREC arc2s 0H4/C28VO0I
L BOURAN #08 OUATOSE VO! |
CARUZAC #04 | OS704VODI _ | PO
CASSENEURL | 4704 0547049001 |
CASTELNAUD DE GRATECAMBS | 47038 OB70S5VO02|
CASTELNAUDEURGUPE | 47084 0B408e 7002
[ CASTILONNES | 407 | mosvou
CLERMONT DESSOUS «roc 0547068001
CLERMONT DESSOUS FOURTIC 47068 | 0547086 008
LAPOULELLE 5700 __ } 0000002 | AMETRATION PARCOLATION E COURS 4T0TS | OSA707AVO0 | MLTRESABLEPLANTE 80
DOLMAYRAC | 47081 | OSM47OBIVOO | FILTRE SABLÆPLANTE 59
DONDAS 0547082VO0 BIOPILTRATION 20
DURS | 472 OSAMOMMVONT| BOUESACTIVES 1309
ENDAYRAC | _ 47087 | OS47087VO0! | INFLTRATIONPERCOLATION 80
___ ESCASSEFORT |__ 47086 | 05470500 LAGUNAGE 400
FAUGUBROLLES | 47004 | OS7OEMVOON | SER 150 FAUILLET | 7005 | ose006v001| SORLTRATION s00 FONGRAVE |___47099 0547099V002| FLTREGABLE PLANTE 200 FREGIMONT | 4704 | OS7OMVODI | MLTRESABLEPLANTE 100 … FRESPECH 4705 |OS6705V002| MILTRESABLEPLANTE 100 GALAPIAN 4707 OSS707VOUt | FILTRE SABLE PLANTE 2
GAVAUDUN . 0547109VO0! BIOFLTRATION xû
GONTAUDDENOGARET | 470 |osmooe| PORÉMEUTEN | 850
GRANGES SUR LOT sn OS471TVOU! BOUES ACTIVEES 700
HAUTEFAGE-LA-TOUR L 0 O54777V002 | RLTRESABLEPLANTE 450
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-006 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois de modifier les conditions d’exploitation de la station de compostage de Villeneuve-sur-Lot 10 LA CROLX BLANCHE 0547075V001 | FILTRE SABLE PLANTE so
__ LABAUVETATDE SAVERE 4289 0847289 V00I BOUIS ACTIVERS
LA SAUVETAT DU DROPT 0547290 VO01 FILTRE SABLE : 27290 |__|
LA SAUVETAT SUR LEDS 0847291V002 | DISQUEBIOLOGIQUE
_ LACAUSSADE NORD 4724 0547124002 | MLTRESABLE PLANTE
LACAUSSADE SUD | 4724 | 56724001 | ALTRESAME PLANTE
LACEPEDE 4728 OS47SVO0I | FILTRE SABLE PLANTE LAFTITE SUR LOT [A7 | OSEO BOUES ACTIVEES =
| "74% | osnævou FLTREPUNTE | =
LAGUPIE 4ns OSÉ7ISIVODI MACROPHYTES > LAROQUE-TIMBAUT 4738 054728 VOU] BOUES ACTIVEES =
| LAUGNAC [4740 086740V002 | FLTRESARLE PLANTE
LAVAN | 4742 0547142V00! _ BOUSS ACTIVESS
LAVERGNE | ___ 476 OB67144VO0i | PLTMISABLEPLANTE |
LELEOAT TAS 054745V00Z LAGUNAGE
LE TEMPLE SUR LOT 47306 0547308 VOU2 BOUES ACTIVEES
| LEMIGNAC DEGUYENNE AnaT | 05674 VO0I BOUPS ACTNEES
____ LONUMLE 750 0547150VO01 | PLTRESABLEPLANTE
LOUBES BERNAC #5 OSM7ISIVOU2 MACROPHVTEE EI
[_ LOUGRATTE | __ 47m O54752VOU2 | FILTRE SABLE PLANTE+2RV
LUSIGNAN PETIT | 47564 | OS4nS4VO0I| FLTRESABLEPLANTE
MIRAMONT DE GUYENNS | 47108 0847168002 | BOUES ACTIVEES MONBAHUS Î an7o 7] osn7ovocl | BOURSACTIVEES
MIONCLAR | 4779 | ose77avouI | BOUESACTIVEES =. _ MONFLANQUIN | 477S | os4708v00s | PAIREMAREMANTE |
__ MONSEGUR |____ 4078 | 05e77Bvon | MACROPHVTES ; ' MONTAGNAC SUR LEDE | 4787 | O547I8IV001 | PLYRESAIREPLANTE #0
[ MONTAURIOL | 4785 | GS47nVODI | PUMRESAREPLANTE | : MONTAUT | 4784 OS4784VODT | FLTRESASLEPLANTE |
D DONTITON | __#197 034787VO0I BIOMLTRATION | : MONTIBNAC DE LAUZUN s7eë 0547186 VO01 | FILTRE SABLE PLANTE E
[ MONTPEZAT'AGENAS | 4790 | C5e760vOo | LITSACTIREN + PAULHIAG 47202 | 0547202V001 | MILTRESABLE PLANTE «7
PINEL HAUTERVES L 47208 |0547206V002 | FILTRE SABLE PLANTE
…… PRAYSSAS T 7 472 0547215V00I | BOUBSACTIVES _ PUYMELAN | 4728 | 054726VO0I BOUES ACTIVEES ——
| PUYMROL Ÿ “#7 |OS6727V001| PATRESASLERLANTE SAINT ANTOINE DEPICALBA | 47228 D647228V001 BOUES ACTIVEES
SAINT AUBIN 4720 |omrasovom LAGUNAGE SAINT BARTHELEMY 47232 OB47222V00! BIORLTRATION
“SAINT COLOMB DE LAUZUN 47285 © |0%47239V002 | FATRESABLEPLANTE
SANT ETENNEDEPOUGERES | 47229 | G947230V002| FILTRE SABLE PLANTReZRV BAINT EUTROPE DE BORN AT OB4724IV0UI | PILTREBABLEPLANTE
CREER «7240 |oBe7Auvon| DOUESACTIVEES SAINT MARTIN PETIT 47257 0547257V001 | INFILTRATION PERCOLATION
SAINT MAURICE DE LESTAPEL 47289 | OB47259VO0I | FLTRE SABLE PLANTE
SAINT MAURIN 47280 0547280V002| ‘ ROUESACTIVEES
SAINT PARDOUX DU BREUL. 47263 ___ | 0547265V00I | FLTRESABLEPLANTE+ZRV
SAINT PASTOUR 47285 OBÉ7208VO0I | FILTRE SABLE PLANTE 262 pe sareleeentteier verve + né ass cmmreter er SAINT SALWY _. 47278 47278V001 | FILTRE SABLE PLANTE
SAINT SARDOS 47276 0547Z76V001 | _ FLTRE SABLE PLANTE
SAINTSERNINDE DURAS | 47278 0547278100 | LAGUNAGE
SAINTE LIVRADE | sn 0S47282V001 | BOUESACTIVERS
77 SALES 47284 |OS47204V001 | PLTRASAGLEPLANTE | 1 … SAVGNAC SUR LEVZE 47298 0547205 VO01 | FILTRE SABLE PLANTE+ZRV | _no
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-006 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois de modifier les conditions d’exploitation de la station de compostage de Villeneuve-sur-Lot 11 698 | 05280 | PLTRESABLEPLANTE 60
67303 | OBNVOU | FT PLANTE DG ROSEAUX 90 RS [ous MMEMMERAM !
47209 | 0547209001| UTBACTEREN | E |
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Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-006 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois de modifier les conditions d’exploitation de la station de compostage de Villeneuve-sur-Lot 12 Direction départementale des territoires
47-2021-02-17-007
Arrêté préfectoral prolongeant la durée d’autorisation
d’exploiter d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers
de la société Gaïa sur la commune de Boé au titre des
Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-007 - Arrêté préfectoral prolongeant la durée d’autorisation d’exploiter d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers de la société Gaïa sur la commune de Boé au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement 13 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Direction de la Coordination des La, Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Unité Départementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Arrêté préfectoral n°
prolongeant la durée d'autorisation d'exploiter d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers de la société Gaïa sur la commune de Boé au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L181-14, R181-45 et R181-46 :
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014220-0001 du 8 août 2014 autorisant la société Roussille à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de Boé;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°47-2018-10-18-011 du 18 octobre 2018 autorisant le changement d'exploitant de la carrière au bénéfice de la société Gaïa ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°47-2019-03-06-007 du 6 mars 2019 modifiant certaines conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière ;
Vu ie récépissé du 14 mai 2020 relatif à l'utilisation d’un groupe de criblage mobile d'une puissance totale de 75 kw pour une durée inférieure ou égale à 6 mois sur le carreau de la carrière, activité classée sous la rubrique 2515.2.b de la nomenclature des installations classées ;
Vu le procès-verbal de récolement du 24 mai 2019 relatif à la cessation d'activité sur certaines parcelles du site ;
Vu la modification notable portée à la connaissance du préfet par la société Gaïa le 3 décembre 2020 concernant une demande de prolongation de 15 mois de l'autorisation d'exploiter et le dossier joint ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 9 février 2021 ;
Vu le courrier transmis le 9 février 2021 à l'exploitant pour lui permettre de formuler ses
observations éventuelles sur le projet d'arrêté ;
Considérant que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle de l'autorisation environnementale au sens de l’article R. 181-46.1 du code de l’environnement ;
Considérant que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pas nécessaires la sollicitation de l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter l'autorisation environnementale ;
Préfecture de Lot-et-Garonne
Place de Verdun- 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.7760.47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-007 - Arrêté préfectoral prolongeant la durée d’autorisation d’exploiter d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers de la société Gaïa sur la commune de Boé au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement 14 Considérant que le délai supplémentaire de 15 mois doit permettre d'achever l'exploitation du gisement et la remise en état du site ayant été retardés par la crise liée à la Covid-19 :
Considérant que la superficie résiduelle de la carrière sera significativement réduite lors de 2 cessations partielles qui interviendront avant l'arrêt d'activité définitif sur le site ;
Le pétitionnaire entendu,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
ARTICLE er - IDENTIFICATION
La société Gaïa dont le siège social est situé chez Colas Sud-Ouest, avenue Charles Lindbergh 33700 Mérignac, qui est autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire de la commune de Boé, aux lieux-dits « Métairie de Bordeneuve », « Pièces de la Garonne » et « Pièces de la Queyne », est tenue de respecter, dans le cadre de la demande portée à la connaissance de Monsieur le Préfet, les dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 - INSTALLATIONS AUTORISÉES
Le tableau de classement mentionné à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 2014220-0001 du 8 août 2014, est remplacé par le tableau suivant :
Rubrique Nature de l'activité Capacité Régime* |
2510-1 Exploitation de carrières Production maximale : A 750 000 t/an
Surface autorisée 29ha 90a
|B5ca dont 21ha 29a 17ca
exploitables
2515-2-b Installations de broyage, concassage, | Puissance installée D criblage, mélange de pierres, cailloux, | 75 KW
minerais et autres produits minéraux
naturels ou artificiels ou de déchets
non dangereux inertes extraits ou
produits sur le site de l'installation,
fonctionnant sur une période unique
d'une durée inférieure ou égale à six
mois.
La puissance maximale de l'ensemble
des machines fixes pouvant concourir
simultanément au fonctionnement
| de l'installation, étant:
b) Supérieure à 40 KW, mais inférieure
ou égale à 350 kW
*A : autorisation, D : Déclaration.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION
Le tableau relatif au parcellaire mentionné à l’article 2.3 de l'arrêté préfectoral n° 2014220- 0001 du 8 août 2014, dont la superficie autorisée a été modifiée suite une cessation partielle intervenue en 2019, est remplacé par le tableau ci-après :
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-007 - Arrêté préfectoral prolongeant la durée d’autorisation d’exploiter d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers de la société Gaïa sur la commune de Boé au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement 15 Numéro de arcelle APA Nouveau Surface Surface Surface
Commune | Section |Lieu-dit F0 4220- numéro de|cadastrale |autorisée | exploitable 0001 parcelle (m?) (m?) (m2)
95 12857 12857 12002
185, 186,
96 192, 193, | 36150 34482 22959
194, 195, 196
98 979 979 644
99 214 et 215 54 672 54672 45374
101 57 897 57897 10425
Métairie de |102p 13931 13621 10896 Bordeneuve
105 25 224 25224 18090
Boé BE 106 7 965 7965 7455
107 26 340 26340 22410
114 14 358 14358 13522
115 11 783 11783 11443
116p 420 36 0
Pièces de la Garonne 34 36 449 15946 15946
20p 7 981 6313 5139
Queyne 22p 221p 10 427 4719 4719
23p 223p 19 580 8464 8464
TOTAL 344744 299085 212917
ARTICLE 4 - CAPACITÉ DE PRODUCTION ET DURÉE
Le premier alinéa de l'article 2.4 de l'arrêté préfectoral n° 2014220-0001 du 8 août 2014, est remplacé comme suit :
L'autorisation d'exploiter est accordée, sous réserve des droits des tiers, jusqu'au 8 novembre 2022. Elle n'a d'effet que dans les limites des droits de propriété du demandeur et des contrats de fortage dont il est titulaire.
ARTICLE 5 - GARANTIES FINANCIERES
Le tableau de l'article 31 de l'arrêté préfectoral complémentaire n°47-2019-03-06-001 du 6 mars 2019, modifiant l'article 16 de l'arrêté préfectoral n° 2014220-0001 du 8 août 2014, est modifié comme suit :
Période considérée Montants des garanties financières (en €)
De la date de notification du présent arrêté à la 310 398,30 € date de fin d'autorisation (8 novembre 2022)
L'indice TP01 base 2010 utilisé pour le calcul du montant est : 109,5 (octobre 2020) Le taux de TVA applicable pour le calcul du montant est : 0,20
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-007 - Arrêté préfectoral prolongeant la durée d’autorisation d’exploiter d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers de la société Gaïa sur la commune de Boé au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement 16 ARTICLE 6 - PUBLICITÉ
En vue de l'information des tiers :
° Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Boé et peut y être consultée ;
* Un extrait de cet arrêté est affiché dans cette mairie pendant une durée minimum d'un mois ;
* Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et adressé à la préfecture de Lot-et-Garonne ;
° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 7 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et l'Inspection des installations classées pour là protection de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Maire de Boé, ainsi qu'à la société Gaïa.
|
Agen, | 1 7 FEV. 2021
Pour le bréfet,
le Secrétaire Général
TANGUY
C
Morgan
À
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-007 - Arrêté préfectoral prolongeant la durée d’autorisation d’exploiter d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers de la société Gaïa sur la commune de Boé au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement 17 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
RECOURS CONTENTIEUX
Article L. 181-17 du code de l'environnement
Les décisions prises sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 181-9 et les
décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L. 181-15 sont soumises à un contentieux de
pleine juridiction.
Article R. 181-50 du code de l’environnement
Les décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L. 18115 peuvent être déférées à la juridiction administrative compétente :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée :
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
RECOURS GRACIEUX OÙ HIÉRARCHIQUE
Article R. 181-51 du code de l’environnement
Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre une décision mentionnée au premier alinéa de l'article R. 181-50, l'autorité administrative compétente en informe le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont
reconnus par les articles L. 411-6 et L. 1221 du code des relations entre le public et
l'administration.
RÉCLAMATION
Article R. 181-52 du code de l’environnement
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45.
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-17-007 - Arrêté préfectoral prolongeant la durée d’autorisation d’exploiter d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers de la société Gaïa sur la commune de Boé au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement 18 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-001
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE AGME
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-001 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AGME 19 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, Egalité des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de AGME -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ; |
Vu les propositions du maire de la commune d'AGME ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de la commune d'AGME, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous : :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE : SUPPLÉANT
MELLA Guy PASCAL GIBERT Alain |BANDET Carole! BISSIERES DOUX Pascal . Véronique Carmen |
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire d'AGME sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-001 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AGME 20 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-001 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AGME 21 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-002
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE AGNAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-002 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AGNAC 22 PRÉFET | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales, nt. | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'AGNAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'AGNAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de la commune d'AGNAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous:
CONSEILLERS MUNICIPAUX .. DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL | L'ADMINISTRATION |
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BETAILLE LAFFITTE SACCHET DEVIVIE de ZANDONA COQUELIN Gil Marine | Jacques Didier REGIE Marie Christine France
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire d'AGNAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qhi sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-002 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AGNAC 23 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-002 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AGNAC 24 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-003
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLEMAN DU
DROPT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-003 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLEMAN DU DROPT 25 PRÉFET | | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés fee Service des Collectivités Locales, igalrté ne des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'ALLEMANS DU DROPT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'ALLEMANS DU DROPT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
_ ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la : régularité des listes électorales de la commune d'ALLEMANS DU DROPT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION | |
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
ESTEVE DAL MAS COVOLAN Hedwige Ghislaine Christiane
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire d'ALLEMANS DU DROPT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil :_ des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |
Agen,le | {8 FEY, 299 | 9 Cru le
P urtePréfet,
e Secrétat e général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-003 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLEMAN DU DROPT 26 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-003 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLEMAN DU DROPT 27 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-004
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLEZ ET
CAZENEUVE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLEZ ET CAZENEUVE 28 PRÉFET S DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, Fete des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d’ALLEZ ET CAZENEUVE - |
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
. Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot- et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'ALLEZ ET CAZENEUVE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'ALLEZ ET CAZENEUVE, les conseillers municipaux
dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
, L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
TAURIAC Jean- | CAYLA Daniel | BERAUD Gilbert LATOUR GOGUET RINALDI Pascal Jacques Bernadette Josette
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire d'ALLEZ ET CAZENEUVE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLEZ ET CAZENEUVE 29 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLEZ ET CAZENEUVE 30 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-005
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLONS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-005 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLONS 31 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales, se des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'ALLONS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'ALLONS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'ALLONS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous : :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
‘| FERRON Gérard! HOMBRADO |. LATASTE DELEST Liliane FRITZ LE BRETON Jacky Georges Christiane Michel
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et- -Garonne et le Maire d'ALLONS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté Qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le {8 FEV, 2021
Pour le Préfet,
re général
Morgan TA
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-005 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLONS 32 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-005 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ALLONS 33 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-006
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE AMBRUS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-006 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AMBRUS 34 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, En | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° | |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'AMBRUS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. T1;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'AMBRUS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'AMBRUS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE = DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MARTIN Jean- | SANZ Jean- STRAPPAZZON REGNAUT CENTURION |. DARAC Jean- Pierre Jacques Françoise Denise Rosa François
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire d'AMBRUS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-006 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AMBRUS 35 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-006 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AMBRUS 36 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-007
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANDIRAN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-007 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANDIRAN 37 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales,
ue. | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'ANDIRAN -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 RovEmbE 2020 portant nomination de M. Jean- Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'ANDIRAN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDIRAN, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
GRENIER TESSIER René DUROUDIER
Isabelle Jean
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et- garonne, et le Maire d'ANDIRAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne. | :
ru 999 Agen,le g FEV, 20
|
Pour lé Préfet,
ecrétaire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-007 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANDIRAN 38 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-007 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANDIRAN 39 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-008
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANTAGNAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-008 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANTAGNAC 40 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, fie des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'ANTAGNAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;
Vu les propositions du maire de la commune-d'ANTAGNAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; :
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'ANTAGNAC., les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE. SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MONGE . SAINT-MARC | CARON Marie- GERLIN GARBAIL Sébastien Claire : Christine Marylène Francis
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et- Garonne, et le Maire d'ANTAGNAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’ État dans le Lot-et-Garonne. |lî
Agen, le |
Pour le P Létet,
Le CT général
Morgan TA
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-008 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANTAGNAC 41 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-008 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANTAGNAC 42 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-009
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANTHE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-009 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANTHE 43 PRÉFET _ _ on DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
Egalité ni des Élections et de la Réglementation rttcrntté
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'ANTHE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à KR. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en \ qualité de préfet de Lot-et-Garonne ; |
Vu les propositions du maire de la commune d'ANTHE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'ANTHE, les conseillers municipaux dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE - SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
TYLSKI Mathieu | FILHOL Laurent BODIER BONCOUR BOHIL. . MAURY : Catherine Renée Catherine Sèverine
Li
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire d'ANTHE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté Qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |,
1 8 FEV, 2991
Pour le Préfet,
étaire général
EN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-009 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANTHE 44 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-009 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANTHE 45 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-010
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANZEX
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-010 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANZEX 46 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
pee | des Élections et de la Réglementation
| _ Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'ANZEX -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'ANZEX ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; ,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne :
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'ANZEX, les conseillers municipaux dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL | DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
COSTES Coralie _ PELERIN MAURILLON Jacques Jacqueline
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire d'ANZEX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté Qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-010 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANZEX 47 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-010 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ANZEX 48 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-011
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE ARGENTON
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-011 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ARGENTON 49 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONN E Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré _ Service des Collectivités Locales,
io des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'ARGENTON -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'ARGENTON;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'ARGENTON, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BOSSUOT LABORDE Rose LARTIGUE JARDET Sandra | LOUIS Odette MEFFE Bertrand Pierre Marie Martine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et- Garonne et le Maire d'ARGENTON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 8 FEV,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-011 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ARGENTON 50 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-011 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ARGENTON 51 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-012
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE ARMILLAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-012 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ARMILLAC 52 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales,
He, | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'ARMILLAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean- -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'ARMILLAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'ARMILLAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CADDOUX Guy GUYOT GROUSSIA LAMOTHE DALTO Danièle MERCIER Véronique Renée Daniel Christian
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire d'ARMILLAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, là 18 FEV. 2071
Pour le Préfet,
Morgan ANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-012 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ARMILLAC 53 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-012 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ARMILLAC 54 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-013
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE ASTAFFORT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-013 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ASTAFFORT 55 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Léberré Service des Collectivités Locales, ue. des Élections et de la Réglementation
| | Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'ASTAFFORT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'ASTAFFORT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'ASTAFFORT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
RIVIÈRE Marie- BURLET MASSON DOSTES Michel | CAMBOURNAC |! MANCHOTTE Christine Christine Nicole Jean-François Gérard
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garomne et le Maire d'ASTAFFORT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-013 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ASTAFFORT 56 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-013 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE ASTAFFORT 57 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-014
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE AURADOU
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-014 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AURADOU 58 PRÉFET ue Lou DE LOT-ET-GARONNE . Direction des Collectivités et des Libertés Léberré Service des Collectivités Locales, Egalité des Élections et de la Réglementation Fatteruité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'AURADOU -
| Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'AURADOU ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'AURADOU, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BERLAND Eric BERNARD GRANAT Jean- LE CORFEC |GRANAT Liliane Franck Claude Jean-Noël
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire d'AURADOU sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-014 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AURADOU 59 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-014 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AURADOU 60 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-015
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE AURIAC SUR
DROPT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-015 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AURIAC SUR DROPT 61 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, , des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune d'AURIAC-SUR-DROPT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune d'AURIAC-SUR-DROPT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune d'AURIAC-SUR-DROPT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
JAN Sébastien | ORJUBIN Michel! JAN Yvonne | KESSLER André | FOURCADE CARMELLI Jannick Lisette Maryline
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et- Garonre et le Maire d'AURIAC-SUR-DROPT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil _ des actes AAMIRISREENS de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-015 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AURIAC SUR DROPT 62 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-015 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE AURIAC SUR DROPT 63 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-016
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BAJAMONT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-016 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BAJAMONT 64 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liber Service des Collectivités Locales, FE des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BAJAMONT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BAJAMONT;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BAJAMONT, les conseillers municipaux dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL | DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE _ SUPPLÉANT TITULAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES SUPPLÉANTS
ESCANDE TASTAYŸRE PLANES ARESTAT AGUETTAZ Annie René Jean-Pierre Marie-Claire Colette
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BAJAMONT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent a rêté qui sera publié :au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Morgan TA
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-016 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BAJAMONT 65 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-016 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BAJAMONT 66 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-017
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE
BALEYSSAGUES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-017 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BALEYSSAGUES 67 PRÉFET e e e e LA ‘ e. #
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, Égalité FER des Élections et de la Réglementation nttereité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BALEYSSAGUES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean- -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BALEYSSAGUES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BALEYSSAGUES, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE - L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE : SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MOMPONTET BENTEJAC GLAD Christophe Nicolas Véronique
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BALEYSSAGUES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
dire général
Morgan TANGU
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-017 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BALEYSSAGUES 68 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-017 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BALEYSSAGUES 69 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-018
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BAZENS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-018 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BAZENS 70 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, Égalité ns - des Élections et de là Réglementation
| Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BAZENS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BAZENS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BAZENS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
GANDELIN- BERAT Alain | BRUNET Daniel | DEREUGNAUCOURT | ROBERT Gilles DULONG BELOTTI Delphine Marlène ‘ Béatrice
Article 2 : Le Secrétaire général dela préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BAZENS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le 18 FEV, 2091
Pour le Préfet,
aire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-018 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BAZENS 71 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-018 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BAZENS 72 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-019
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUGAS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-019 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUGAS 73 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales, Égalité ' : des Élections et de la Réglementation tterrité :
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BEAUGAS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BEAUGAS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BEAUGAS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLE MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LALAURIE Edith ARMILHAC ROUJOL Jean- Philippe Jacques
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BEAUGAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et- Garonne.
Pour le Préfet,
étaire général
Morga TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-019 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUGAS 74 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-019 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUGAS 75 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-020
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUPUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-020 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUPUY 76 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
au des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BEAUPUY -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. jean -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BEAUPUY ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BEAUPUY, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE . SUPPLÉANT
ZAARI Jamel ESCOLL Sylvie | BEAUGER Françoise
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BEAUPUY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne. |
Agenle 18 FEV, 2021
Pour le Préfet,
CT
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-020 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUPUY 77 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-020 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUPUY 78 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-021
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUVILLE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-021 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUVILLE 79 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré : Service des Collectivités Locales,
fie | des Élections et de la Réglementation
| Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BEAUVILLE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BEAUVILLE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BEAUVILLE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLE MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION oo
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LOGIE RICHARD Henri VERN Colette
Christiane
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BEAUVILLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le 18 FEV. 202! r le Préfet,
-rétaire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-021 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUVILLE 80 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-021 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUVILLE 81 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-022
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUZIAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-022 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUZIAC 82 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
ue des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BEAUZIAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à KR. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BEAUZIAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BEAUZIAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BAHEUX Annick! BRIARD Virginie| TUCHAGUES MASSALY MATHIEU BERNYER Sophie Laurent Nathalie Slimane
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BEAUZIAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
A FEU on: Je 16 FEV, ?2n91 Age
Pourlle Préfet,
étaire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-022 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUZIAC 83 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-022 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BEAUZIAC 84 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-043
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE
CASTELMORON SUR LOT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-043 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELMORON SUR LOT 85 PRÉFET _ nn _. DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré | Service des Collectivités Locales,
Bene des Élections et de la Réglementation ntlCrrité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de CASTELMORON-SUR-LOT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de CASTELMORON-SUR-LOT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CASTELMORON-SUR-LOT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CZWOJDRAK PLANTY RIGO Guy BOUDIE
Chantal Christophe Françoise
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CASTELMORON-SUR- LOT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-043 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELMORON SUR LOT 86 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-043 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELMORON SUR LOT 87