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Déliberation - CM du 23.04.2026 LISTE DES DELIBERATIONS 1
Compte-Rendu - cr03avr2018
Compte-Rendu - compte rendu 07 avril 2022
Procès Verbal - cr23mars2021
Procès Verbal - annexes pv cm 23.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cerlangue.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexes pv cm 23.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Annexes
PV conseil municipal du 23 avril 2026 Annexe 1 – CFU 2025 - Commune
PV conseil municipal du 23 avril 2026 Le Compte Financier Unique
2025
(C.F.U.)
Rapport de présentation
Commission de finances – 14 avril 2026
CFU 2025 - Budget principal - Commune 1 Compte Financier Unique
❖ Substitution au compte administratif et au compte de gestion, en un document
simplifié qui améliore la présentation des comptes locaux.
❖ Objectif de simplification des processus administratif et meilleure présentation,
transparence, lisibilité et qualité des comptes en regroupant l’ensemble des informations budgétaires et comptables dans un seul document.
❖ Mise en place du CFU en 2025.
CFU 2025 - Budget principal - Commune
2 Présentation générale du Compte financier 2025
CFU 2025 - Budget principal - Commune 3
Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire totale A 231 481,48 € 879 032,69 €
Recettes réalisées (réelles et d'ordre) B 154 233,99 € 984 447,98 €
Restes à réaliser C 38 050,47 € 0,00 €
Autorisation budgétaire totale D 322 155,52 € 1 267 011,73 €
Dépenses réalisées (réelles et d'ordre) E 119 289,58 € 1 006 607,05 €
Restes à réaliser F 9 828,00 € 0,00 €
Différences
entre les titres et
les mandats
Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G = B - E 34 944,41 € -22 159,07 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-) H 126 008,36 € 387 979,04 €
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit G + H 160 952,77 € 365 819,97 €
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) I = C - F 28 222,47 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit G + H + I 189 175,24 € 365 819,97 €
Recettes
Dépenses Affectation du résultat 2025 – reprise au BP 2026
CFU 2025 - Budget principal - Commune
4
Résultat de l'exercice fonctionnement
(précédé du signe - en cas de déficit) G -22 159,07 €
Résultats antérieurs reportés de
fonctionnement (N-1) H 387 979,04 €
Résultat à affecter G + H 365 819,97 €
Solde de l'exécution d'investissement
(N-1) G 34 944,41 €
Résultat antérieur reporté
d'investissement (N-1) H 126 008,36 €
Solde des restes à réaliser
d'investissement I 28 222,47 €
Excédent de financement G + H + I 189 175,24 €
0,00 €
365 819,97 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
AFFECTATION (compte 1068) Recettes investissement
Résultat reporté en fonctionnement (002) excédent Le budget primitif 2025 s’équilibrait en section de fonctionnement à hauteur de 1 265 451,73 € hors décisions modificatives, soit 1 267 011, 73 € (BP + DM).
Au 31/12/2025, les recettes réalisées s’élevaient à 984 447,98 € et les dépenses à 1 006 607,05 € générant un déficit sur l’exercice 2025 de 22 159,07 €.
Au déficit de l’exercice 2025 (- 22 159,07 €), s’ajoute le résultat de clôture de l’exercice 2024 (387 979,04 €), permettant d’atteindre un excédent de la section de fonctionnement de 365 819,97 € au 31/12/2025 :
Compte Financier Unique 2025 – Section Fonctionnement
CFU 2025 - Budget principal - Commune
5
Dépenses Recettes Différence (Recettes - dépenses)
Budget primitif 2025 1 267 011,73 € 1 267 011,73 €
Réalisations au 31/12/2025 1 006 607,05 € 984 447,98 € -22 159,07 €
Résultat
reporté au
budget 2024
Résultat de
l'exercice
2025
Résultat de clôture de
l'exercice 2025
h e h +e
Fonctionnement 387 979,04 € -22 159,07 € 365 819,97 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement sera repris au compte 002
(recette) : 365 819,97 €. Compte Financier Unique 2025 – Section Investissement - 1/2
Le budget primitif 2025, la section recettes d’investissement était de 357 489,84 €, la section de dépenses d’investissement était de 322 155,52 €.
Au 31/12/2025, les recettes réalisées s’élevaient à 154 233,99 € et les dépenses à 119 289,58 € générant un excédent sur l’exercice 2025 de 34 944,41 €.
A l’excédent de l’exercice 2025 (34 944,41 €), s’ajoute le résultat cumulé (années antérieures) de clôture de l’exercice 2024, (126 008,36 €) permettant d’atteindre un excédent de la section d’investissement (hors restes à réaliser) de 160 952,77 € au 31/12/2025 :
CFU 2025 - Budget principal - Commune 6
Dépenses Recettes Différence (Recettes - dépenses)
Budget primitif 2025 322 155,52 € 357 489,84 €
Réalisations au 31/12/2025 119 289,58 € 154 233,99 € 34 944,41 €
Résultat
reporté au
budget 2024
Résultat de
l'exercice
2025
Résultat de clôture de
l'exercice 2025
p o o + p
Investissement 126 008,36 € 34 944,41 € 160 952,77 € Par ailleurs, les restes à réaliser, correspondant aux dépenses d’investissement non mandatées ayant fait l’objet d’un engagement juridique et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission de titre s’élèvent à :
Compte Financier Unique 2025 – Section Investissement - 2/2
Le résultat cumulé de la section d’investissement (160 952,77 €), déduction faites des
restes à réaliser (28 222,47 €) est donc de 189 175,24 €.
CFU 2025 - Budget principal - Commune 7
Dépenses 9 828,00 €
Recettes 38 050,47 €
28 222,47 €
Restes à réaliser Section de fonctionnement
Dépenses
CFU 2025 - Budget principal - Commune 8 Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
FONCTIONNEMENT
CFU 2025 - Budget principal - Commune
9
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel et frais
assimilés
014 - Atténuations de
produits
65 - Autres charges de
gestion courante
66 - Charges
financières
67 - Charges
spécifiques
68 - Dotations aux
amortissements, aux
dépréciations et aux
provisions
Dépenses d'ordre
BP 2025 697 358,00 € 414 500,00 € 18 000,00 € 114 580,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 18 073,73 €
CFU 2025 476 774,09 € 414 250,67 € 12 347,00 € 92 808,63 € 1 201,46 € 221,45 € 0,00 € 9 003,75 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
BP 2025 CFU 2025 Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 60 : Achats et variation des stocks
Ce poste comprend notamment les charges liées :
❖ Eau et assainissement (6368,12 €) ;
❖ Énergie (59754,63 €) ;
❖ Combustibles (3 792 €) et carburants (4 345,27 €) ;
❖ Alimentation : goûters périscolaire , mairie (2 634,03 €) ;
❖ Fournitures d’entretien (3 387,95 €), de petit équipement (14 695,38 €), de voirie (2 141,72 €), administratives (2 020,10 €) ;
❖ Vêtement de travail (1 203,07 €) ;
❖ Livres pour les prix de l’école (622,64 €) ;
❖ Fournitures scolaires (7 072,79 €).
CFU 2025 - Budget principal - Commune
10
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
011 Charges à caractère général 697 358,00 476 774,09
148 990,00 113 529,61 60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 61 : Services extérieurs
Ce poste comprend notamment les charges liées :
❖ Contrat de prestations de services : ménage (absence de 2 agents sur l’ensemble de l’année), API, entretien des chaudières…. (165 551,43 €) ;
❖ Locations standard téléphonique, copieurs, broyeur à végétaux (6 224,60 €) ;
❖ Entretien de terrains : campagnes d’élagage, jeux à ressort Clos des Chaudières, paniers de basket city, reprise sol jeux école, plantations au cimetière (43 609,40 €) ;
❖ Entretien des bâtiments : désembouage système chauffage école primaire, pièces de rechange, débouchage canalisation Salle des marronniers …. (48 499,14 €) ;
❖ Entretien de voirie : Chemin piéton Côte Seine, réfection Chemin de la Vieille Posée et Clef des Champs, Chemin piéton Rue de la Mare des Chaudières (12 708 €) ;
❖ Entretien de réseaux : peinture pour les transformateurs électriques (241,60 €) ;
❖ Entretien du matériel roulant (dont camion : 3 821,32 €, autres matériels : 6 056,15 €) (9 877,47 €) ;
❖ Maintenance : adoucisseur, clochers, hydrants…. (5 486, 58 €) ;
❖ Assurances (11 398,10 €) ;
❖ Travaux protection locaux professionnels (5 328 €) ;
❖ Abonnements documentation : ADICO, Cosoluce, Courrier Cauchois, Gestion Cantine (1 597,60 €).
CFU 2025 - Budget principal - Commune 11
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
011 Charges à caractère général 697 358,00 476 774,09
459 168,00 311 060,82 61 SERVICES EXTERIEURS Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 62 : Autres services extérieurs
Ce poste comprend notamment les charges liées :
❖ Honoraires Huissier chantier Bioforest (532,56 €) ;
❖ Fêtes et cérémonies (28 292,97 €) ;
❖ Frais postaux et de télécommunications : abonnement/consos téléphoniques, affranchissement, abonnements
vidéoprotection (11 524,36 €) ;
❖ Cotisations CAUE, CNAS, ADM76 et AMF (3 152,96 €) ;
❖ Frais de gardiennage église (503,42 €) ;
❖ Remboursement de la quote-part des consommations électriques de l’éclairage public de la Com. Urbaine (2 138,79 €) ;
❖ Prestation paie CDG, assurance statutaire RELYENS, hébergement, destruction nids (2 004,00 €) (15 000 €).
CFU 2025 - Budget principal - Commune
12
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
011 Charges à caractère général 697 358,00 476 774,09
89 200,00 52 183,66 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
Article 63 : Impôts, taxes et versements assimilés
Ce poste comprend notamment les charges liées :
❖ Cotisation CDG76, URSSAF .
CFU 2025 - Budget principal - Commune 13
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
Article 64 : Charges de personnel
Ce poste comprend notamment les charges liées :
❖ Personnel titulaire (241 407,19 €) et non titulaire (28 981,38 €) ;
❖ Apprenti (6 818,62 €) ;
❖ Cotisations : CNRACL, ATIACL, RAFP, URSSAF, IRCANTEC (130 790,05 €) ;
❖ Missions optionnelles du CDG76 (2 112 €) ;
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
012 Charges de personnel et frais assimilés 697 358,00 476 774,09
7 000,00 4 141,43 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
012 Charges de personnel et frais assimilés 697 358,00 476 774,09
407 500,00 410 109,24 64 CHARGES DE PERSONNEL Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
Chapitre 014 : Atténuations de produits
Ce poste comprend notamment les charges liées :
❖ Prélèvement du DEGJACL (Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties jeunes agriculteurs) ;
❖ Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : attribution compensation négative ;
❖ FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) (10 613,00 €).
CFU 2025 - Budget principal - Commune
14
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Ce poste comprend notamment les charges liées :
❖ Indemnités et cotisations des élus ;
❖ Cotisation du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ;
❖ Subventions aux associations.
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
014 Atténuations de produits 18 000,00 12 347,00
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
65 Autres charges de gestion courante 114 580,00 92 808,63 Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
Chapitre 66 : Charges financières
Ce poste comprend :
❖ Les intérêts de l’emprunt mairie en cours.
Chapitre 67 : Charges spécifiques
Ce poste comprend :
❖ Les titres annulés sur les exercices antérieurs.
CFU 2025 - Budget principal - Commune 15
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
66 Charges financières 1 500,00 1 201,46
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
67 Charges spécifiques 2 000,00 221,45 Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
CFU 2025 - Budget principal - Commune 16
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : 12 444,98 €
BP 2025 Emissions
1 248 938,00 997 603,30 TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
BP 2025 Emissions
9 003,75 9 003,75 TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT Hors chapitre 023
BP 2025 Emissions
1 270 386,73 1 006 607,05 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 1 000,00 0,00 Section de fonctionnement
Recettes
CFU 2025 - Budget principal - Commune 17 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
FONCTIONNEMENT
CFU 2025 - Budget principal - Commune
18
70 - Produits des
services du domaine et
ventes diverses
73 - Impôts et taxes 731 - Fiscalité locale 74 - Dotations et participations 75 - Autres produits de gestion courante 76 - Produits financiers 77 - Produits spécifiques 013 - Atténuation de charges
BP 2025 74 958,00 € 227 245,00 € 390 000,00 € 159 929,69 € 21 400,00 € 0,00 € 5 500,00 € 0,00 €
CFU 2025 75 337,37 € 260 566,00 € 401 143,00 € 173 135,69 € 28 653,25 € 3 375,00 € 42 230,79 € 0,00 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
BP 2025 CFU 2025 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses
Ce poste comprend notamment les produits liés :
❖ Vente de concessions dans le cimetière, cases dans le columbarium (2 804 €) ;
❖ Droit de place (200 €) ;
❖ Vente d’herbe (650 €) ;
❖ Redevance hébergement concentrateur GRDF (59,98 €) ;
❖ Cantine et garderie (67 771,70 €) ;
❖ Provisions sur charges locations locaux professionnels et logement communal + participation des extérieurs pour
les sorties des anciens (3 182 €) ;
❖ Reversement Taxe d’aménagement (669,69 €).
CFU 2025 - Budget principal - Commune 19
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 74 958,00 75 337,37 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Ce poste comprend notamment les produits liés :
❖ Dotation de solidarité communautaire (193 016 €) ;
❖ FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) : Le FNGIR permet d’assurer à chaque
collectivité territoriale, par l’intermédiaire d’un prélèvement ou d’un reversement, que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles perçues avant cette suppression. Les montants prélevés ou reversés au titre du FNGIR sont fixes et reconduits chaque année. (34 229 €) ;
❖ Fonds Départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants: Pour les communes de
moins de 5 000 habitants qui ne sont pas classées station de tourisme, les DMTO générés sur leur territoire sont placés dans un fonds de péréquation départementale, dont le montant est réparti entre elles par une délibération du conseil départemental adoptée dans les conditions prévues à l’article 1595 bis du code général des impôts. (33 164,38 €)
Ce fonds est réparti sur la base de critères de péréquation, et notamment l’importance de la population, les dépenses d’équipement brut et l’effort fiscal des communes bénéficiaires.
Ce fonds de péréquation départemental a notamment été institué pour éviter à ces communes de subir chaque année les oscillations de DMTO liées à la variation du nombre et du montant des transactions immobilières sur leur territoire.
CFU 2025 - Budget principal - Commune
20
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
73 Impôts et taxes 227 245,00 260 566,00 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
Chapitre 731 : Fiscalité locale
Ce poste comprend notamment les produits liés :
❖ Les impôts directs locaux (284 791 €) ;
❖ Les taxes sur les pylônes électriques (116 352 €).
CFU 2025 - Budget principal - Commune 21
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
731 Fiscalité locale 390 000,00 401 143,00 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
Chapitre 74 : Dotations et participations
Ce poste comprend notamment les produits liés :
❖ DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat (53 850 €) ;
❖ DSR (Dotation de Solidarité Rurale) : La DSR est attribuée pour tenir compte, d'une part, des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant en milieu rural et, d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales (31 381 €) ;
❖ Dotations aux élus locaux : Prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) accompagne les communes dans la prise en charge de dépenses rendues obligatoires par les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, au financement de la protection fonctionnelle, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Son emploi par les communes est libre. (255 €) ;
❖ FCTVA : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement. (2 019,69 €)
C'est une attribution versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements, et destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que ces derniers supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale. En effet, les collectivités et leurs groupements ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques.
❖ Département 76 : Subvention classe découverte, labellisation patrimoine rural 2025 (2 720 €) ;
❖ DCRTP (Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle) : lnstituée par l'article 78 de la loi de finances pour 2010, la DCRTP est une dotation budgétaire, à la charge de l'État, compensant les pertes de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle (TP). (11 235 €)
❖ Etat – compensation au titre exonérations taxes foncières : Compensation pour les pertes de ressources relatives aux taxes foncières résultant des exonérations décidées par la loi au titre de l’exercice. (11 392 €)
❖ Attrib. fonds départ. de péréquation de la TP : Dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés prévus par l’article 43 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. (30 245 €)
❖ Biodiversité et aménités rurales : Dotation du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande. (27 750 €)
❖ Dotation de recensement : recensement de la population 2025 (2 288 €).
CFU 2025 - Budget principal - Commune
22
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
74 Dotations et participations 159 929,69 173 135,69 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Ce poste comprend notamment les produits liés :
❖ Revenus des immeubles : loyers, locations de salles (22 707,62 €) ;
❖ Encarts publicitaires du bulletin municipal ;
❖ Les remboursements issus des sinistres ; (5 945,63 €)
❖ Vaisselles cassées ou perdues – locations des salles ;
❖ Vente de l’épareuse.
CFU 2025 - Budget principal - Commune 23
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
75 Autres produits de gestion courante 21 400,00 28 653,25 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
Chapitre 76 : Produits financiers
Ce poste comprend notamment les produits liés :
❖ Produits de participations: intérêts des parts sociales.
Chapitre 77 : Produits spécifiques
Ce poste comprend notamment les produits liés :
❖ Cession du terrain Rue du Bocquetal.
CFU 2025 - Budget principal - Commune 24
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
76 Produits financiers 0,00 6,88
Chap./Article Libellé BP 2025 Emissions
77 Produits spécifiques 0,00 3 375,00 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
Chapitre 013 : Atténuation de charges
Ce poste comprend notamment les produits liés :
❖ Remboursements sur rémunérations du personnel : remboursements des salaires des agents titulaire à temps
complets (CNRACL) ou titulaire à temps non complets (entre 25/35ème et 34/35ème), (IRCANTEC) en arrêts via le contrat de l’assurance statutaire (38 158,27 €) ;
❖ Remboursement sur charges sécurité sociale et prévoyance : Indemnités journalières pour les agents
contractuels, non titulaire ou à titulaire à temps non complets (<24/35ème) (4 072,52 €).
Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté N- 1 : 387 979,04 €
CFU 2025 - Budget principal - Commune
25
Chapitre Libellé BP 2025 Emissions
013 Atténuation de charges 5 500,00 42 230,79
BP 2025 Emissions
879 032,69 984 447,98 TOTAL RECETTES REELLES
0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE
879 032,69 984 447,98 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
1 267 011,73 984 447,98 TOTAL RECETTES DE LA SECTION FONCTIONNEMENT Section d’investissement
Dépenses
CFU 2025 - Budget principal - Commune 26 Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
INVESTISSEMENT
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Ce poste comprend notamment les charges liées :
❖ Taxe d’aménagement à verser .
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés
Ce poste comprend notamment les charges liées :
❖ L’emprunt mairie en cours : fin en 2027
CFU 2025 - Budget principal - Commune
27
Chapitre Libellé BP 2025 Emissions
10 Dotations, Fonds divers et réserves 1 000,00 0,00
Chapitre Libellé BP 2025 Emissions
16 Emprunts et dettes assimilés 27 000,00 26 302,54
BP 2025 Emissions
97 845,52 26 302,54 TOTAL DEPENSES REELLES FINANCIERES (HORS OPERATIONS)
Chapitre Libellé BP 2025 Emissions
27 Autres immobilisations financières 69 845,52 0,00
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières
❖ Versement de l’avance pour le budget lotissement des sports. Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
par opération – INVESTISSEMENT – 1/4
CFU 2025 - Budget principal - Commune
28
Opération Libellé BP 2025 Emissions
163 Atelier communal 5 000,00 1 494,51
Opération 186 : Aménagement mairie
❖ Travaux isolation thermique et phonique + pose d’un bloc porte en mairie (6 075,29 €) ;
❖ Acquisition d’un écran pour l’accueil (129,89 €).
Opération Libellé BP 2025 Emissions
186 Aménagement Mairie 10 000,00 6 205,18
Opération 163 : Atelier communal
❖ Acquisition d’un vélo électrique et de sa remorque.
Opération Libellé BP 2025 Emissions
227 Travaux logement communal 20 040,00 5 040,00
Opération 227 : Travaux logement communal
❖ Honoraires architecte projets appartements (5 040 €). (issu du reste à réaliser) Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
par opération – INVESTISSEMENT – 2/4
CFU 2025 - Budget principal - Commune
29
Opération Libellé BP 2025 Emissions
237 Protection incendie 32 500,00 3 654,00
Opération Libellé BP 2025 Emissions
242 Eclairage public 7 000,00 0,00
Opération 244 : Ecoles
❖ Acquisition d’une cabane.
Opération 237 : Protection incendie
❖ Renouvellement de la bouche incendie située au 158 Rte Saint Romain (3 654 €).
Opération Libellé BP 2025 Emissions
244 Ecoles 3 500,00 599,00
Opération Libellé BP 2025 Emissions
250 Eglise St Jean d'Abbetot 52 860,00 25 440,00
Opération 250 : Eglise St Jean d’Abbetot
❖ Etude des peintures Mme MAUJARET : 22 800 €
❖ Honoraires architecte Mme CARON : 2 640 €. Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
par opération – INVESTISSEMENT – 3/4
CFU 2025 - Budget principal - Commune
30
Opération Libellé BP 2025 Emissions
287 Etude thermique des bâtiments communaux 20 000,00 6 300,00
Opération 287 : Etude thermique des bâtiments communaux
❖ Prestation audit énergétique.
Opération Libellé BP 2025 Emissions
292 Cimetière 25 000,00 13 993,08
Opération 292 : Cimetière
❖ Aménagement du cimetière.
Opération Libellé BP 2025 Emissions
293 Vidéoprotection 23 000,00 18 753,27
Opération 293 : Vidéoprotection
❖ Installation de la vidéoprotection.
Opération Libellé BP 2025 Emissions
257 Divers 13 900,00 0,00 Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
par opération – INVESTISSEMENT – 4/4
CFU 2025 - Budget principal - Commune
BP 2025 Emissions
224 310,00 92 987,04 TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT (OPERATIONS)
Opération Libellé BP 2025 Emissions
294 Equipements sportifs salle de sports 11 510,00 11 508,00
Opération 294 : Equipements sportifs salle de sports
❖ Plateau sportif.
BP 2025 Emissions
322 155,52 119 289,58 TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2025 Emissions
040 Op. d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
BP 2025 Emissions
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT
31
BP 2025 Emissions
322 155,52 119 289,58 TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT Section d’investissement
Recettes
CFU 2025 - Budget principal - Commune 32 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
INVESTISSEMENT
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Ce poste comprend notamment les produits liés :
❖ FCTVA (10 590,78 €) ;
❖ Taxe d’aménagement (1 636,59 €)
Article 1068 : Excédent de fonctionnement : 100 000 €
CFU 2025 - Budget principal - Commune
33
Chapitre Libellé BP 2025 Emissions
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 043,52 0,00
Chapitre Libellé BP 2025 Emissions
10 Dotations, fonds divers et réserves 111 090,78 112 227,37 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées par
opération – INVESTISSEMENT – 1/3
CFU 2025 - Budget principal - Commune
34
Opération Libellé BP 2025 Emissions
168 Travaux ext. Église St Léonard 0,00 0,00
186 Aménagement Mairie 4 500,00 0,00
227 Travaux logement communal 7 500,00 0,00
237 Protection incendie 18 200,00 1 600,00
Opération Libellé BP 2025 Emissions
244 Ecoles 21 902,45 12 344,35
Opération 250 : Eglise St Jean d’Abbetot.
❖ Subvention de la DRAC : 9 533 €.
Opération 244 : Ecoles
❖ Subvention du département : changement sol école maternelle (4 411 €) ;
❖ Fonds de concours CU : Ecole numérique (2 787,90 €) et changement sol école maternelle (5 145,45 €).
Opération Libellé BP 2025 Emissions
250 Eglise St Jean d'Abbetot 12 500,00 9 533,00 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées par
opération – INVESTISSEMENT – 2/3
CFU 2025 - Budget principal - Commune
35
Opération Libellé BP 2025 Emissions
293 Vidéoprotection 11 428,00 0,00
Opération Libellé BP 2025 Emissions
292 Cimetière 12 500,00 0,00
Opération Libellé BP 2025 Emissions
287 Etude thermique bâtiments communaux 0,00 0,00
Opération 287 : Etude thermique bâtiments communaux
❖ Reste à réaliser : subvention du Département 76 : 5 250 €.
Opération 293 : Vidéoprotection
❖ Restes à réaliser sur BP 2026: subvention de l’Etat (DETR) : 5 000 € ;
❖ Département 76 : 3 532,02 € ;
❖ Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : 2 857 €. Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées par
opération – INVESTISSEMENT – 3/3
CFU 2025 - Budget principal - Commune
36
BP 2025 Emissions
95 273,45 33 002,87 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT OPERATIONS
Opération Libellé BP 2025 Emissions
294 Equipements sportifs salle de sports 5 993,00 5 993,50
Opération 294 : Equipements sportifs salle de sports
❖ Département 76 : 2 397 € ;
❖ Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : 3 596,50 €. Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
INVESTISSEMENT
CFU 2025 - Budget principal - Commune
37
BP 2025 Emissions
213 407,75 145 230,24 TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 12 444,98 €
BP 2025 Emissions
5 628,75 9 003,75 TOTAL RECETTES D'ORDRE INVESTISSEMENT
Chapitre 001 : Excédent d’investissement reporté N- 1 : 126 008,36 €
BP 2025 Emissions
357 489,84 154 233,99 TOTAL RECETTES SECTION INVESTISSEMENT Fin de présentation Compte Financier Unique 2025 La Commune
CFU 2025 - Budget principal - Commune 38 Annexe 2 – Tome 1
PV conseil municipal du 23 avril 2026 Le Budget Primitif 2026
Tome 1 – Tarifs communaux
Rapport de présentation
Commission de finances – 14 avril 2026
Modifications apportées à l’issue de la commission
de finances et lors du Conseil municipal du
23/04/2026
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
1 Coût restaurant scolaire : 2024/2025
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
2
Maternelle (48) Primaire (69) CHARGES/jour/élève
Prix repas facturé par API Restauration 4,41 € 4,53 €
Pain 0,09 € 0,06 € Coût des agents 2,58 € 2,98 € Ménage des locaux de cantine 1,00 € 1,00 € TOTAL DES CHARGES 8,08 € 8,57 € PRODUITS/jour/élève
Prix facturé aux familles 3,60 € 3,60 €
Reste à charge de la commune (par
élève, par jour)
4,48 € 4,97 €
Reste à charge de la commune (par
semaine)
17,92 € 19,89 €
Reste à charge de la commune (par
année scolaire)
645,12 € 715.97 € Restauration scolaire 2024/2025 : reste à charge de la
commune
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
3
Restauration scolaire
2024/2025
Facturation aux familles 48 371,20 €
Facturation par API Restauration 63 013,58 €
RESTE A CHARGE DE LA COMMUNE - DEFICIT (hors
MO, ménage, pain) -14 642,38 €
RESTE A CHARGE DE LA COMMUNE - DEFICIT (Y
compris MO, ménage, pain) -21 961,90 €
Produits
Charges Tarifs Cantine : 2026/2027
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
4
Propositions BP 2026
Année
2021/2022 3,25 € 4,40 € 5,70 €
2022/2023 3,35 € 4,50 € 5,80 €
2023/2024 3,50 € 6,00 €
2024/2025 3,55 € 6,00 €
2025/2026 3,60 € 6,00 €
2026/2027 3,80 € 6,20 €
Commune Hors commune Enseignant et seniors
CANTINE
Majoration du repas pour les réservations non effectuées J-8 : 7,60 € Coût garderie municipale: 2024/2025
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
5
Primaire (14 M + 16 S) Maternelle (12 M + 18 S)
CHARGES/jour/élève
3,56 € 6,38 € Coût des agents
0,24 € 0,24 € Goûters
1,73 € 1,73 € Activités proposées au cours de l’année
30,53 € 30,53 € Ménage des locaux périscolaire
36,06 € 38,88 € TOTAL DES CHARGES
PRODUITS/jour/élève
1,85 € 1,85 € Prix unitaire moyen garderie matin
2,85 € 2,85 € Prix unitaire moyen garderie soir + goûter
31,36 € 34,18 € Reste à charge de la commune (par élève,
par jour)
125,43 € 136,71 € Reste à charge de la commune (par semaine)
4 515,50 € 4 921,73 € Reste à charge de la commune (par année
scolaire)
1,02 €
9,37 €
4,67 €
18,68 €
672,48 €
1,02 €
6,55 €
1,85 €
7,40 €
266,40 € Périscolaire 2024/2025 : reste à charge de la commune
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
6
Garderie 2024/2025
Facturation aux familles 18 232,55 €
RESTE A CHARGE DE LA COMMUNE (Y compris MO,
goûters, activités, ménage) -28 166,40 €
Produits Tarifs Périscolaire : 2026/2027
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
7
Année 1er enfant 2ème et 3ème enfant 1er enfant 2ème et 3ème enfant
2021/2022 2,10 € 1,60 € 2,55 € 2,00 € 1,00 €
2022/2023 2,10 € 1,60 € 2,55 € 2,00 € 1,00 €
2023/2024 2,10 € 1,60 € 2,55 € 2,00 € 1,00 €
2024/2025 2,10 € 1,60 € 2,55 € 2,00 € 1,00 €
2025/2026 2,10 € 1,60 € 2,55 € 2,00 € 1,00 €
2026/2027 2,30 € 1,80 € 2,75 € 2,20 € 1,20 € Majoration au-
delà de 18h30 4,60 € 3,60 € 5,50 € 4,40 €
Accueil permanent Accueil occasionnel Goûter
Propositions BP 2026
Retard à partir de 18h30 : majoration du tarif de garderie : voir ligne ci-dessus Le Budget Primitif 2026
Tome 1 – Tarifs communaux
Rapport de présentation
Commission de finances – 14 avril 2026
Modifications apportées à l’issue de la commission
de finances et lors du Conseil municipal du
23/04/2026
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
1 Tarifs Salles (1/2) : période 2021-2026
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
8
Année
2021/2022 450,00 € 170,00 € 90,00 € 90,00 € 90,00 € 90,00 €
2022/2023 450,00 € 170,00 € 90,00 € 90,00 € 90,00 € 90,00 €
2023/2024 500,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 €
2024/2025 500,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 €
2025/2026 500,00 € 200,00 € 100,00 € 150,00 € 250,00 €
700,00 € Locaux
200,00 € Mobilier
200,00 € Etat de propreté
Gratuite 1ère location
Demi-tarif A partir de la 2ème location
SALLE POLYVALENTE SALLE DES MARONNIERS (petite) SALLE DES MARRONNIERS (grande)
Weekend vin d'honneur vin d'honneur Location vin d'honneur Location
Gratuit
Cautions
Associations Gratuit Gratuit Tarifs Salles (2/2) : 1er janvier 2027
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
9
Proposi
tions
BP 2026
Année
2026/2027 550,00 € 300,00 € 200,00 € 300,00 €
700,00 € Locaux
200,00 € Mobilier
200,00 € Etat de propreté
Gratuite 1ère location
Demi-tarif A partir de la 2ème location
Cautions
Associations Gratuit Gratuit
SALLE POLYVALENTE SALLE DES MARONNIERS (petite) SALLE DES MARRONNIERS (grande)
Weekend vin d'honneur vin d'honneur Location vin d'honneur Location
En cas de désistement ou
annulation de la location de salles
par les administrés
En cas de désistement ou annulation de la location de
salles par les associations
Administré Délai
Montant de l'acompte
remboursé par la
commune
30 jours avant
la location 0,00 €
45 jours avant
la location (50
%)
82,50 €
60 jours à la
location (100
%)
165,00 €
Remboursement
de l'acompte
Délai
30 jours avant la
location 0,00 € 100% 275,00 €
45 jours avant la
location 50% 137,50 € 50% 137,50 €
60 jours avant la
location 100% 275,00 € 0% 0,00 €
Associations
Montant remboursé
par la commune (à
partir de la 2ème
location)
Montant du versement
par l'association (1ère
location) Le Budget Primitif 2026
Tome 1 – Tarifs communaux
Rapport de présentation
Commission de finances – 14 avril 2026
Modifications apportées à l’issue de la commission
de finances et lors du Conseil municipal du
23/04/2026
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
1 Tarifs occupation des salles* – associations extérieures :
1er septembre 2026 au 31 juillet 2027
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1 12
Propositions
BP 2026
Tarifs
2026/2027
600 €
200 €
600 €
140 €
500 €
Tarifs
2022/2023
Tarifs
2023/2024
Tarifs
2024/2025
K'Evenements 500 € 500 € 500 €
ASHB Karaté 100 € 100 € 100 €
Tarifs
2025/2026
500 €
160 €
500 €
100 €
Aiki-Ryu 160 € 160 € 160 €
Boxe S. Mabire 500 € 500 €
* Salle de sports, salle polyvalente, grande salle des marronniers. Le Budget Primitif 2026
Tome 1 – Tarifs communaux
Rapport de présentation
Commission de finances – 14 avril 2026
Modifications apportées à l’issue de la commission
de finances et lors du Conseil municipal du
23/04/2026
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
1 Tarifs Cimetière (1/2) : 1er mai 2026
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
10
Quelques éléments financiers :
- Coût d’achat d’une plaque gravé du jardin du souvenir : 71,45 € TTC ;
- Travaux dans le cimetière réalisés en 2025 : 13 993,08 € TTC ; - Prévision de travaux dans le cimetière (continuité des allées) : 7 000 € TTC
- Prévision d’achat columbarium – 2026 /2027 : 25 000 € Coût des travaux en 2023 : (16 538,18 € TTC columbarium) + 5 598,66 € TTC (aménagement pourtour) Tarifs Cimetière (2/2) : 1er mai 2026
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 1
11
Propositions
BP 2026
Année
2021/2022 95,00 € 175,00 € 45,00 € 95,00 € 170,00 € 300,00 € 400,00 € 90,00 €
2022/2023 95,00 € 175,00 € 45,00 € 95,00 € 170,00 € 300,00 € 400,00 € 90,00 €
400,00 €
(1ère urne)
500,00 € (1ère
urne)
200,00 €
(2ème urne)
250,00€
(2ème urne)
400,00 €
(1ère urne)
500,00 € (1ère
urne)
200,00 €
(2ème urne)
250,00€
(2ème urne)
400,00 €
(1ère urne)
500,00 € (1ère
urne)
200,00 €
(2ème urne)
250,00€
(2ème urne)
500,00 €
(1ère urne)
600,00 € (1ère
urne)
250,00 €
(2ème urne)
300,00€
(2ème urne)
50,00 € 100,00 € 170,00 € 100,00 €
2026/2027 150,00 € 250,00 € 75,00 € 150,00 € 250,00 € 150,00 € 100,00 €
100,00 €
2024/2025 100,00 € 180,00 € 50,00 € 100,00 € 170,00 € 100,00 €
COLUMBARIUM
30 ans Plaque
CONCESSION CIMETIERE
Ajout d'urne
dans une
concession
Plaque jardin
souvenir
Cavurne 30
ans
Cavurne 50
ans 15 ans Terrain 30 ans Terrain 50 ans
2023/2024 100,00 € 180,00 € 50,00 € 100,00 € 170,00 €
2025/2026 100,00 € 180,00 € Annexe 3 – Tome 2
PV conseil municipal du 23 avril 2026 Le Budget Primitif 2026
Tome 2 – Taux imposition
Rapport de présentation
Commission de finances – 14 avril 2026
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 2 1 Taux des impositions directes locales
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 2 2
Propositions
BP 2026
Taxe foncière (non bâti) Taxe d'habitation (résidence secondaire)
Taux communal Taux départemental Taux applicable Taux communal Taux communal
2016 12,79% 12,79% 32,53% 5,66%
2017 12,79% 12,79% 32,53% 5,66%
2018 13,00% 13,00% 32,53% 6,00%
2019 13,00% 13,00% 32,53% 6,00%
2020 13,00% 13,00% 32,53%
2021* 13,00% 25,36% 38,56% 32,53%
2022 13,00% 25,36% 38,36% 32,53%
2023 13,00% 25,36% 38,36% 32,53% 6,00%
2024 13,00% 25,36% 38,36% 32,53% 6,00%
2025 13,00% 25,36% 38,36% 32,53% 6,00%
Taux applicable Taux communal Taux communal
2026 38,36% 32,53% 6,00%
Taxe foncière (bâti)
38,36%
Taux communal
* En 2021, le taux départemental (25,36 %) a été transféré aux communes et donc une fusion des deux taux (taux communal et départemental) s’applique désormais. Annexe 4 – Tome 3
PV conseil municipal du 23 avril 2026 Le Budget Primitif 2026
Tome 3 - Subventions aux
associations
Rapport de présentation
Commission de finances – 14 avril 2026
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 3 1 Subventions aux associations — BP 2026
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 3 2
BP 2022 Versement_2022 BP 2023 Versement_2023 BP 2024 Versement_2024 BP 2025 Versement_2025 Proposition BP 2026
Club des Aînés 315,00 € 315,00 € 315,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 €
Comité des Fêtes 1 870,00 € 1 870,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
L'Atelier d'Abbetot 350,00 € 350,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €
AS La Cerlangue 810,00 € 810,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 €
FJEPS Judo 1 025,00 € 1 025,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
Abbetot Patrimoine 300,00 € 300,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
La Boule Cerlanguaise 350,00 € 0,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €
Association Charline 125,00 € 125,00 € 125,00 € 125,00 € 125,00 € 125,00 € 125,00 € 125,00 € 125,00 €
Groupement Athlétique de la communauté de
communes St Romain (GACCSR) 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
La Hêtraie 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 €
Vie et espoir 380,00 € 380,00 € 380,00 € 380,00 € 380,00 € 380,00 € 380,00 € 380,00 € 380,00 €
FNACA 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Vélo Club lillebonnais 540,00 € 540,00 € 540,00 € 540,00 € 540,00 € 540,00 € 540,00 € 540,00 € 540,00 €
Handisup Normandie 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Agir pour Becquerel 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Amicale Pompiers de St Romain 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Masters Natation Caux Estuaire 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
L'Ecole du Lien 3 000,00 €
TOTAL - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 8 380,00 € 7 675,00 € 8 475,00 € 8 160,00 € 9 160,00 € 8 365,00 € 10 310,00 € 8 415,00 € 11 565,00 €
Subventions aux associations Attributions scolaires — BP 2026
Autres attributions - BP 2026
Total cumulé des subventions et attributions - BP 2026
BP 2026 - Budget principal - Commune - Tome 3
3
BP 2022 Versement_2022 BP 2023 Versement_2023 BP 2024 Versement_2024 BP 2025 Versement_2025 Proposition BP 2026
TOTAL DES SUBVENTIONS ET ATTRIBUTIONS 20 750,00 € 17 070,76 € 22 580,00 € 18 615,94 € 18 330,00 € 16 739,76 € 19 530,00 € 16 989,76 € 20 965,00 €
BP 2022 Versement_2022 BP 2023 Versement_2023 BP 2024 Versement_2024 BP 2025 Versement_2025 Proposition BP 2026
Les enfants d'abord 500,00 € 500,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 €
Coopérative scolaire La Cerlangue 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 5 060,00 € 5 060,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
Coopérative scolaire La Cerlangue - Tous en Seine -
Commune 690,00 € 690,00 € 720,00 €
Coopérative scolaire La Cerlangue - Tous en Seine -
Département 720,00 € 720,00 € 720,00 €
MFR de la Cerlangue 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 300,00 €
MFR de la Cerlangue 920,00 € 920,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
MFR Pointel 0,00 € 0,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
MFR Criquetot l'Esneval 100,00 € 100,00 € 100,00 €
TOTAL - ATTRIBUTIONS SCOLAIRES 5 120,00 € 5 120,00 € 5 250,00 € 5 250,00 € 6 910,00 € 6 810,00 € 6 860,00 € 6 860,00 € 6 990,00 €
Attributions scolaires
BP 2022 Versement_2022 BP 2023 Versement_2023 BP 2024 Versement_2024 BP 2025 Versement_2025 Proposition BP 2026
Maison pour Tous St Romain (frais de gestion -
subvention annuelle) 500,00 € 0,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Fonds de solidarité logement 1 065,00 € 1 064,76 € 1 065,00 € 1 064,76 € 1 100,00 € 1 064,76 € 1 100,00 € 1 064,76 € 1 100,00 €
Divers 685,00 € 2 290,00 € 660,00 € 660,00 € 560,00 €
Fondation du Patrimoine - Normandie 100,00 € 100,00 €
AFM TELETHON 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150,00 € 150,00 €
TOTAL - AUTRES ATTRIBUTIONS 7 250,00 € 4 275,76 € 8 855,00 € 5 205,94 € 2 260,00 € 1 564,76 € 2 360,00 € 1 714,76 € 2 410,00 €
Autres attributions Annexe 5 – BP 2026 COMMUNE
PV conseil municipal du 23 avril 2026 Le Budget Primitif 2026
Rapport de présentation
Commission de finances – 14 avril 2026
BP 2026 - Budget principal - Commune 1 Budget Primitif 2026
Dates clé :
❖ 30 avril 2026 : date limite de vote du budget primitif 2026 ;
❖ 15 mai 2026 : date limite de transmission au représentant de l’Etat
du Budget Primitif 2026 ;
❖ 30 juin 2026 : date limite de vote du compte financier unique 2025.
BP 2026 - Budget principal - Commune 2 | TT
Budget Primitif 2026
- Proposition
- FONCTIONNEMENT
BP 2026 - Budget principal - Commune
3
Chap. Libellé Proposition BP 2026 Chap. Libellé Proposition BP 2026
011 Charges à caractère général 673 491,15 € 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 78 847,19 €
60 Achats et variations des stocks 135 700,00 € 73 Impôts et taxes 230 317,37 €
61 Services extérieurs 443 716,22 € 731 Fiscalité locale 404 481,00 €
62 Autres services extérieurs 94 074,93 € 74 Dotations et participations 160 683,29 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 421 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 24 344,12 €
63 Impôts, taxes et versements assimilés 5 000,00 76 Produits financiers 6,88 €
64 Charges de personnel 416 000,00 € 77 Produits spécifiques 0,00 €
014 Atténuation de produits 16 808,00 € 013 Atténuation de charges 3 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 148 265,00 €
66 Charges financières 806,92 €
67 Charges spécifiques 1 000,00 €
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 500,00 €
1 261 871,07 € 901 679,85 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 42 Op. d'ordre de transfert (-) transférées en investissement 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 628,75 €
5 628,75 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 365 819,97 €
1 267 499,82 € 1 267 499,82 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Budget Primitif 2026
- Proposition
- INVESTISSEMENT BP 2026 - Budget principal - Commune 4
Chap. Libellé Proposition BP 2026 Chap. Libellé Proposition BP 2026
10 Dotations, Fonds divers et réserves 5 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 26 697,08 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 27 Autres créances immobilisées 118 937,52 €
31 697,08 € 120 437,52 €
Op. Libellé Proposition BP 2026 Op. Libellé Proposition BP 2026
163 Atelier communal 36 000,00 € 163 Atelier communal 0,00 €
168 Trx ext. Église St Léonard 30 000,00 € 168 Trx ext. Église St Léonard 14 000,00 €
186 Aménagement Mairie 6 000,00 € 186 Aménagement Mairie 3 000,00 €
227 Travaux logement communal 100 000,00 € 227 Travaux logement communal 0,00 €
237 Protection incendie 21 500,00 € 237 Protection incendie 875,00 €
241 Salle de sports 5 000,00 € 241 Salle de sports 0,00 €
242 Eclairage public 27 000,00 € 242 Eclairage public 0,00 €
243 Salle polyvalente 5 000,00 € 243 Salle polyvalente 0,00 €
244 Ecoles 85 000,00 € 244 Ecoles 15 625,00 €
250 Eglise St Jean d'Abbetot 2 500,00 € 250 Eglise St Jean d'Abbetot 0,00 €
255 Restaurant scolaire 8 500,00 € 255 Restaurant scolaire 3 000,00 €
287 Etude thermique bâtiments communaux 30 000,00 € 287 Etude thermique bâtiments communaux 0,00 €
292 Cimetière 10 000,00 € 292 Cimetière 5 000,00 €
293 Vidéoprotection 5 000,00 € 293 Vidéoprotection 0,00 €
294 Equipements sportifs salle de sports 6 000,00 € 294 Equipements sportifs salle de sports 3 000,00 €
295 Aire de jeux, équipements sportifs, mobiliers urbains 35 000,00 € 295 Aire de jeux, équipements sportifs, mobiliers urbains 17 500,00 €
296 Groupe salles des marronniers 25 000,00 € 296 Groupe salles des marronniers 0,00 €
437 500,00 € 62 000,00 €
040 Op. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 040 Op. d'ordre de transfert entre sections 105 628,75 €
0,00 € 105 628,75 €
469 197,08 € 001 Excédent d'investissement reporté 189 175,24 €
9 828,00 € 38 050,47 €
479 025,08 € 515 291,98 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT + RAR
TOTAL DEPENSES REELLES FINANCIERES
TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT (Opérations)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL RECETTES REELLES (opérations)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE
RESTES A REALISER au 31/12/2025
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT + RAR
TOTAL RECETTES REELLES hors opérations
RESTES A REALISER au 31/12/2025 Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune 5
Dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général
❖ Fluides (eau, assainissement, énergie, combustibles, carburant) ;
❖ Maintenance des bâtiments communaux et du matériel roulant ;
❖ Fournitures de voirie (signalétique) ;
❖ Fournitures scolaires et administratives ;
❖ Contrats de prestations de service (tonte, ménage, restauration scolaire…) ;
❖ Locations de matériels (copieurs, machine à affranchir, standard mairie) ;
❖ Entretien de terrains ;
❖ Cotisations auprès de partenaires (AMF, ADM76, ADICO…) ;
❖ Fêtes et cérémonies : 8 mai, 11 novembre, festival Ad Hoc, Ciné Toiles, nouveaux nés/habitants, médaillés du travail…
❖ Frais de télécommunications et postaux ;
BP 2025 + DM Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.2026
Crédits
conso. en %
Evolution BP
2026/2025 en €
Evolution BP
2026/2025 en %
697 358,00 € 673 491,15 € 136 978,79 € 20% -23 866,85 € -3,42% Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune 6
Dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
❖ Rémunération des agents titulaires et contractuels ;
❖ Charges sociales (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF ….).
BP 2025 + DM Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution BP
2026/2025 en €
Evolution BP
2026/2025 en %
414 500,00 € 421 000,00 € 151 255,12 € 36% 6 500,00 € 1,57% Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune
7
Dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 014 : Atténuations de produits
❖ Prélèvement du DEGJACL (Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties jeunes agriculteurs) ;
❖ Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole : attribution de compensation ;
❖ FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales).
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution BP
2026/2025 en €
Evolution BP
2026/2025 en %
18 000,00 € 16 808,00 € 0,00 € 0% -1 192,00 € -6,62%
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
BP 2025 + DM Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution BP
2026/2025 en €
Evolution BP
2026/2025 en %
114 580,00 € 148 265,00 € 22 921,07 € 15% 33 685,00 € 29,40%
❖ Indemnités et cotisations des élus ;
❖ Cotisation du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ;
❖ Subventions aux associations. Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune 8
Dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 66 : Charges financières
❖ Intérêts de l’emprunt
Chapitre 67 : Charges spécifiques
❖ Titres annulés (sur exercices antérieurs)
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution BP
2026/2025 en €
Evolution BP
2026/2025 en %
1 500,00 € 806,92 € 0,00 € 0% -693,08 € -46,21%
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution BP
2026/2025 en €
Evolution BP
2026/2025 en %
2 000,00 € 1 000,00 € 150,00 € 15% -1 000,00 € -50,00% Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune 9
Dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dépenses réelles de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution BP
2026/2025 en €
Evolution BP
2026/2025 en %
1 000,00 € 500,00 € 0,00 € 0% -500,00 € -50,00%
BP 2025 + DM Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution BP
2026/2025 en €
Evolution BP
2026/2025 en %
1 248 938,00 € 1 261 871,07 € 311 304,98 € 25% 12 933,07 € 1,04% Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune 10
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
BP 2025 + DM Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution BP
2026/2025 en €
Evolution BP
2026/2025 en %
12 444,98 € 0,00 € 0,00 € 0% -12 444,98 € -100,00%
5 628,75 € 5 628,75 € 0,00 € 0% 0,00 € 0,00%
18 073,73 € 5 628,75 € 0,00 € 0% -12 444,98 € -68,86%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des Dépenses de fonctionnement
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution BP
2026/2025 en €
Evolution BP
2026/2025 en %
1 267 011,73 € 1 267 499,82 € 311 304,98 € 25% 488,09 € 0,04% Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune 11
Recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses
❖ Concessions cimetière/columbarium/cavurne ;
❖ Redevance occupation du domaine public ;
❖ Vente d’herbe ;
❖ Redevance concentrateur GRDF ;
❖ Cantine/garderie ;
❖ Provisions pour les charges des locations.
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution
BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
74 958,00 € 78 847,19 € 29 615,95 € 38% 3 889,19 € 5,19% Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune 12
Recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 73 : Impôts et taxes
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution
BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
227 245,00 € 230 317,37 € 2 896,00 € 1% 3 072,37 € 1,35%
❖ Dotation de solidarité communautaire ;
❖ FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) ;
❖ Fonds Départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants.
Chapitre 731 : Fiscalité locale
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution
BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
390 000,00 € 404 481,00 € 33 428,00 € 8% 14 481,00 € 3,71%
❖ Les impôts ;
❖ Les taxes sur les pylônes électriques. Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune 13
Recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 74 : Dotations et participations
❖ DGF 2026 (43 508 €) ;
❖ Dotation de solidarité rurale DSR) des communes (34 909 €) ;
❖ FCTVA ;
❖ Dotation du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.
Evolution de la DGF
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution
BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
159 929,69 € 160 683,29 € 6 216,64 € 4% 753,60 € 0,47%
2017 102 139 €
2018 92 997 €
2019 84 679 €
2020 75 766 €
2021 68 586 €
2022 60 329 €
2023 61 236 €
2024 60 704 €
2025 53 850 €
2026 43 508 €
Dotation Globale de Fonctionnement Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune 14
Recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Chapitre 76 : Produits financiers
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution
BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
21 400,00 € 24 344,12 € 7 207,30 € 30% 2 944,12 € 13,76%
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution
BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
0,00 € 6,88 € 0,00 € 0% 6,88 € 0,00%
❖ Revenus des immeubles ;
❖ Encarts publicitaires du bulletin municipal.
❖ Intérêts des parts sociales. Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune 15
Recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 77 : Produits spécifiques
Chapitre 013 : Atténuation de charges
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution
BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 € #DIV/0!
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution
BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
5 500,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0% -2 500,00 € -45,45%
❖ Mandats annulés (sur exercices antérieurs)
❖ Remboursements sur rémunérations du personnel ;
❖ Remboursements sur charges sécurité sociale et prévoyance. Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune 16
Total des Recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté
BP 2025 Proposition BP 2026
Evolution BP
2026/2025 en
€
Evolution BP
2026/2025 en
%
387 979,04 € 365 819,97 € -22 159,07 € -5,71%
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution
BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
879 032,69 € 901 679,85 € 79 605,57 € 9% 22 647,16 € 2,58% Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune 17
Recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%
Total des Recettes de fonctionnement
BP 2025 Proposition BP 2026
Crédits
consommés
au 10.04.26
Crédits
conso. en %
Evolution
BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
1 267 011,73 € 1 267 499,82 € 79 605,57 € 6% 488,09 € 0,04% Budget Primitif 2026 – Investissement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune
18
Dépenses réelles d’investissement
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
BP 2025 Proposition BP 2026 Evolution BP 2026/2025 en € Evolution BP 2026/2025 en %
1 000,00 € 5 000,00 € 4 000,00 € 400%
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés
BP 2025 Proposition BP 2026 Evolution BP 2026/2025 en € Evolution BP 2026/2025 en %
27 000,00 € 26 697,08 € -302,92 € -1%
❖ Taxe d’aménagement à verser
❖ L’emprunt de la mairie en cours : fin en 2027 Budget Primitif 2026 – Investissement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune
19
Dépenses réelles d’investissement
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières
TOTAL Dépenses réelles d’investissement hors opérations
BP 2025 + DM Proposition BP 2026
Evolution
BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
69 845,52 € 0,00 € -69 845,52 € -100%
❖ Avance pour le budget lotissement des sports.
BP 2025 + DM Proposition BP 2026 Evolution BP 2026/2025 en € Evolution BP 2026/2025 en %
97 845,52 € 31 697,08 € -66 148,44 € -68% Budget Primitif 2026 – Investissement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune
20
Dépenses réelles d’investissement par opération – 1/2
Op. / Article Libellé BP 2025 + DM Proposition BP 2026 hors RAR Evolution BP 2026/2025 en € Evolution BP 2026/2025 en %
163 Atelier communal 5 000 € 36 000 € 31 000 € 620%
168 Travaux ext. Église St Léonard 0 € 30 000 € 30 000 € 100%
186 Aménagement Mairie 10 000 € 6 000 € -4 000 € -40%
227 Travaux logement communal 20 040 € 100 000 € 79 960 € 399%
237 Protection incendie 32 500 € 21 500 € -11 000 € -34%
241 Salle de sports 0 € 5 000 € 5 000 € 100%
242 Eclairage public 7 000 € 27 000 € 20 000 € 286%
243 Salle polyvalente 0 € 5 000 € 5 000 € 100%
244 Ecoles 3 500 € 85 000 € 81 500 € 2329%
250 Eglise St Jean d'Abbetot 52 860 € 2 500 € -50 360 € -95%
255 Restaurant scolaire 0 € 8 500 € 8 500 € 100%
257 Divers 13 900 € 0 € -13 900 € -100%
287 Etude thermique bâtiments communaux 20 000 € 30 000 € 10 000 € 50%
292 Cimetière 25 000 € 10 000 € -15 000 € -60%
293 Vidéoprotection 23 000 € 5 000 € -18 000 € -78%
294 Equipements sportifs et aire de jeux 11 510 € 6 000 € -5 510 € -48%
295 Aire de jeux équipements sportifs mobiliers urbains 0 € 35 000 € 35 000 € 100%
296 Groupe salles des marronniers 0 € 25 000 € 25 000 € 100%
224 310 € 437 500 € 213 190 € 95% TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT (opérations) Budget Primitif 2026 – Investissement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune 21
Dépenses réelles d’investissement par opération – 2/2
Quelques projets :
❖ Protection incendie : développement de la couverture incendie dans les hameaux ;
❖ Travaux éclairage public avec le SDE76 et solde des travaux du Hameau de la Forge ;
❖ Changement du mode de chauffage dans certains bâtiments communaux (église St Léonard,
salle des marronniers, écoles) ;
❖ Travaux pour les logements locatifs ;
❖ Végétalisation de la cour d’école ;
❖ Déploiement des DEA aux abords des ERP (Défibrillateur externe automatisé) ;
❖ Remplacement de tatamis à la salle de sports ;
❖ Végétalisation du cimetière ;
❖ Achat de mobiliers et électroménager au restaurant scolaire. Budget Primitif 2026 – Investissement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune
22
Dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT
BP 2025 Proposition BP 2026
0,00 € 0,00 € Budget Primitif 2026 – Investissement - D
BP 2026 - Budget principal - Commune
23
TOTAL des Dépenses d’investissement
(dépenses réelles hors opérations + dépenses réelles d’opérations + dépenses d’ordre
BP 2025 + DM Proposition BP 2026 + RAR
Evolution BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
322 155,52 € 479 025,08 € 156 869,56 € 49%
Restes à réaliser au 31/12/2025
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
9 828 € Budget Primitif 2026 – Investissement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune
24
Recettes réelles d’investissement
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
❖ FCTVA en investissement ;
❖ Taxe d’aménagement.
BP 2025 + DM Proposition BP 2026
Evolution BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
111 090,78 € 1 500,00 € -109 590,78 € -99% Budget Primitif 2026 – Investissement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune
25
TOTAL Recettes réelles d’investissement hors opérations
BP 2025 Proposition BP 2026
Evolution BP
2026/2025
en €
Evolution
BP
2026/2025
en %
118 134,30 € 120 437,52 € 2 303,22 € 1,95%
Chapitre 27 : Autres créances immobilisées
❖ Excédent reversement du budget lotissement
BP 2025 Proposition BP 2026
0,00 € 118 937,52 € Budget Primitif 2026 – Investissement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune
26
TOTAL Recettes réelles d’investissement par opération 1/2
Op. / Article Libellé BP 2025 + DM Proposition BP 2026 hors RAR Evolution BP 2026/2025 en € Evolution BP 2026/2025 en %
163 Atelier communal 750,00 € 0 € -750 € -100%
168 Travaux ext. Église St Léonard 0,00 € 14 000 € 14 000 € 100%
186 Aménagement Mairie 4 500,00 € 3 000 € -1 500 € -33%
227 Travaux logement communal 7 500,00 € 0 € -7 500 € -100%
237 Protection incendie 18 200,00 € 875 € -17 325 € -95%
241 Salle de sports 0,00 € 0 € 0 € 100%
242 Eclairage public 0,00 € 0 € 0 € 100%
243 Salle polyvalente 0,00 € 0 € 0 € 100%
244 Ecoles 21 902,45 € 15 625 € -6 277 € -29%
250 Eglise St Jean d'Abbetot 12 500,00 € 0 € -12 500 € -100%
255 Restaurant scolaire 0,00 € 3 000 € 3 000 € 100%
257 Divers 0,00 € 0 € 0 € 100%
287 Etude thermique bâtiments communaux 0,00 € 0 € 0 € 100%
292 Cimetière 12 500,00 € 5 000 € -7 500 € -60%
293 Vidéoprotection 11 428,00 € 0 € -11 428 € -100%
294 Equipements sportifs et aire de jeux 5 993,00 € 3 000 € -2 993 € -50%
295 Aire de jeux équipements sportifs mobiliers urbains 0,00 € 17 500 € 17 500 € 100%
296 Groupe salles des marronniers 0,00 € 0 € 0 € 100%
95 273,45 € 62 000 € -33 273 € -35% TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT (opérations) Budget Primitif 2026 – Investissement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune 27
Recettes réelles d’investissement par opération – 2/2
❖ Sollicitation du fonds de concours de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
❖ Travaux église St Léonard ;
❖ Aménagement mairie ;
❖ Végétalisation de la cour d’école ;
❖ Achat mobilier et électroménager au restaurant scolaire ;
❖ Travaux cimetière ;
❖ Tatamis – salle de sports ;
❖ Aires de jeux ;
❖ Sollicitation du Département :
❖ Protection incendie ;
❖ Végétalisation de la cour d’école. Budget Primitif 2026 – Investissement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune
28
TOTAL des Recettes d’ordre d’investissement
BP 2025 Proposition BP 2026 Evolution BP 2026/2025 en € Evolution BP 2026/2025 en %
18 073,73 € 105 628,75 € 87 555,02 € 484,43%
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement
BP 2025 Proposition BP 2026 Evolution BP 2026/2025 en € Evolution BP 2026/2025 en %
12 444,98 € 0,00 € -12 444,98 € -100,00%
Chapitre 040 : Op. d’ordre de transfert entre sections
❖ Vente terrain Parc de la mairie;
❖ Amortissements
BP 2025 Proposition BP 2026 Evolution BP 2026/2025 en € Evolution BP 2026/2025 en %
5 628,75 € 105 628,75 € 100 000,00 € 1776,59%
Recettes d’ordre d’investissement Budget Primitif 2026 – Investissement - R
BP 2026 - Budget principal - Commune
29
Chapitre 001 : Excédent d’investissement reporté
BP 2025 Proposition BP 2026 Evolution BP 2026/2025 en € Evolution BP 2026/2025 en %
126 008,36 € 189 175,24 € 63 166,88 € 50,13% Budget Primitif 2026 – Investissement – R
BP 2026 - Budget principal - Commune
30
TOTAL des Recettes d’investissement
(recettes réelles hors opérations + recettes réelles d’opérations + recettes d’ordre +
001 excédent d’investissement reporté
BP 2025 Proposition BP 2026 Evolution BP 2026/2025 en € Evolution BP 2026/2025 en %
357 489,84 € 515 291,98 € 157 802,14 € 44,14%
Restes à réaliser au 31/12/2025
RECETTES D’INVESTISSEMENT
38 050,47 € Budget Primitif 2026 – Fonctionnement – D/R
BP 2026 - Budget principal - Commune 31
Evolution du FPIC (Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales
2017 32 925 € 128 410,82 €
2018 24 694 € 203 118,00 €
2019 19 941 € 173 641,00 €
2020 14 874 € 180 587,00 €
2021 15 145 € 181 616,00 €
2022 15 627 € 183 650,00 €
2023 13 382 € 193 016,00 €
2024 11 473 € 193 016,00 €
2025 10 613 € 193 016,00 €
Recettes (Dotation solidarité
communautaire) Prélèvements FPIC
art. 7392221 art. 73212 Fin de présentation Budget Primitif 2026 Commune
BP 2026 - Budget principal - Commune 32 Annexe 6 – CFU 2025 LOTISSEMENT
DES SPORTS
PV conseil municipal du 23 avril 2026 Le Compte Financier Unique
2025
(C.F.U.)
Rapport de présentation pour approbation du
CFU 2025 LOTISSEMENT DES SPORTS
LOTISSEMENT DES SPORTS
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 1 Compte Financier Unique
❖ substitution au compte administratif et au compte de gestion, en un document
simplifié qui améliore la présentation des comptes locaux.
❖ Objectif de simplification des processus administratif et meilleure présentation,
transparence, lisibilité et qualité des comptes en regroupant l’ensemble des informations budgétaires et comptables dans un seul document.
❖ Mise en place du CFU en 2025.
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS
2 Présentation générale du Compte financier 2025
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 3
Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire totale A 132 547,52 256 607,52
Recettes réalisées (réelles et d'ordre) B 0,00 48 537,00
Restes à réaliser C 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 132 547,52 256 607,52
Dépenses réalisées (réelles et d'ordre) E 48 537,00 48 537,00
Restes à réaliser F 0,00 0,00
Différences entre les
titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G = B - E -48 537,00 0,00
Résultats antérieurs
reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 0,00
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit G + H -48 537,00 0,00
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent/déficit G + H + I -48 537,00 0,00
Recettes
Dépenses
*
* 2 promesses de vente signées en 2025 Affectation du résultat 2025 – reprise au BP 2026
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS
4
Résultat de l'exercice fonctionnement (précédé du
signe - en cas de déficit) G 0,00 €
Résultats antérieurs reportés de fonctionnement (N-1) H 0,00 €
Résultat à affecter J = G + H 0,00 €
Solde de l'exécution d'investissement (N-1) K -48 537,00 €
Résultat antérieur reporté d'investissement (N-1) L 0,00 €
Solde des restes à réaliser d'investissement M 0,00 €
Déficit de financement N -48 537,00 €
0,00 €
0,00 €
48 537,00 €
Résultat réporté en fonctionnement (R002)
Besoin net de la section d'investissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
AFFECTATION (compte 1068) recettes investissement Compte Financier Unique 2025 – Section Fonctionnement
Le budget primitif 2025 s’équilibrait en section de fonctionnement à hauteur de 256 607,52€.
Au 31/12/2025, les recettes réalisées s’élevaient à 48 537,00 € et les dépenses à 48 537,00 €.
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS
5
Dépenses Recettes
Différence
(Recettes -
dépenses)
Budget primitif 2025 256 607,52 € 256 607,52 €
Réalisations au 31/12/2025 48 537,00 € 48 537,00 € 0,00 €
Résultat reporté
au budget 2025
Résultat de
l'exercice 2025
Résultat de
clôture de
l'exercice 2025
h g j = h - g
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement sera repris au
compte 002 (recette) : 0 €. Compte Financier Unique 2024 – Section Investissement
Le budget primitif 2025 s’équilibrait en section d’investissement à hauteur de 132 547,52€.
Au 31/12/2025, les recettes réalisées s’élevaient à 0 € et les dépenses à 48 537 €.
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 6
Par ailleurs, il n’y a pas de restes à réaliser .
Le résultat cumulé de la section d’investissement est donc de -48 537,00 €. Section de fonctionnement
Dépenses
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 7 Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
FONCTIONNEMENT
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS
8
62 700,00 €
124 062,00 €
48 537,00 €
0,00 €
0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
011 - Charges à caractère général 65 - Autres charges de gestion courante
BP 2025 CFU 2025 Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS
9
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Ce chapitre comprend notamment les charges liées :
❖ Travaux de viabilisation des terrains.
Chapitre Libellé BP 2025 Emissions
011 Charges à caractère général 62 700,00 € 48 537,00 €
Chapitre Libellé BP 2025 Emissions
65 Autres charges de gestion courante 124 062,00 € 0,00 €
BP 2025 Emissions
186 762,00 € 48 537,00 € TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Ce chapitre permet de comptabiliser dans le budget annexe administratif, le versement de l’excédent vers le budget principal. Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 10
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : 0 €
BP 2025 Emissions
69 845,52 € 0,00 € TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT Hors chapitre 23
Ecritures de stock
BP 2025 Emissions
256 607,52 € 48 537,00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Section de fonctionnement
Recettes
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 11 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
FONCTIONNEMENT
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 12
0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
180 000,00 €
200 000,00 €
70 - Prod. Services, domaines, ventes diverses
BP 2025 CFU 2025 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS
13
Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 0 €
BP 2025 Emissions
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 186 762,00 € 0,00 €
Vente de terrains
Stock final
BP 2025 Emissions
256 607,52 € 48 537,00 €
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
BP 2025 Emissions
69 845,52 € 48 537,00 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE
FONCTIONNEMENT Hors
chapitre 23 Section d’investissement
Dépenses
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 14 Compte Financier Unique 2025 – Détails des dépenses réalisées
INVESTISSEMENT
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 15
BP 2025 Emissions
TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
BP 2025 Emissions
TOTAL DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT 132 547,52 € 48 537,00 €
BP 2025 Emissions
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 132 547,52 € 48 537,00 €
Stock final et remboursement avance de la commune Section d’investissement
Recettes
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 16 Compte Financier Unique 2025 – Détails des recettes réalisées
INVESTISSEMENT
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 17
BP 2025 Emissions
TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
BP 2025 Emissions
TOTAL RECETTES D'ORDRE INVESTISSEMENT 132 547,52 € 0,00 €
BP 2025 Emissions
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 132 547,52 € 0,00 €
Stock final et versement avance commune Fin de présentation Compte Financier Unique 2025 LOTISSEMENT DES SPORTS
CFU 2025 - Budget LOTISSEMENT DES SPORTS 18 Annexe 7 – BP 2026 LOTISSEMENT DES
SPORTS
PV conseil municipal du 23 avril 2026 Le Budget Primitif 2026
LOTISSEMENT DES SPORTS
Rapport de présentation
Commission de finances – 14 avril 2026
BP 2026 - Budget annexe – LOTISSEMENT DES SPORTS
1 Budget Primitif 2026 – LOTISSEMENT DES SPORTS
Dates clé :
❖ 30 avril 2026 : date limite de vote et de transmission au
représentant de l’Etat du Budget Primitif 2026 ;
❖ 30 juin 2026 : date limite de vote du compte financier unique 2025.
2
BP 2026 - Budget annexe – LOTISSEMENT DES SPORTS Budget Primitif 2026 - Proposition - FONCTIONNEMENT
3 BP 2026 - Budget annexe – LOTISSEMENT DES SPORTS
Chap./Article Libellé Proposition BP 2026 Chap./Article Libellé Proposition BP 2026
011 Charges à caractère général 21 863,52 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 320 000,00
6015 Terrains à aménager 7 043,52 7015 Vente de terrains 320 000,00
6045 Achats d'étude 14 820,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00
65 Autres charges de gestion courante 249 599,48 75888 Autres 0,00
65822 Reversement d'excédent 249 599,48
271 463,00 320 000,00
Proposition BP 2026 Proposition BP 2026
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 118 937,52 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 70 400,52
71355 Variations de stocks 48 537,00 71355 Variations de stocks 70 400,52
71355 Variations de stocks 70 400,52 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00
118 937,52 70 400,52
390 400,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
390 400,52 390 400,52 TOTAL RECETTES DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
Dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
TOTAL RECETTES REELLES
Recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Budget Primitif 2026 - Proposition - INVESTISSEMENT
BP 2026 - Budget annexe – LOTISSEMENT DES SPORTS
4
Chap./Article Libellé Proposition BP 2026 Chap./Article Libellé Proposition BP 2026
040 Op. d'ordre de transfert entre sections 70 400,52 040 Op. d'ordre de transfert entre sections 118 937,52
3555 Terrains aménagés 70 400,52 3555 Terrains aménagés 70 400,52
041 Op. d'ordre 0,00 3555 Terrains aménagés 48 537,00
041 Op. d'ordre 0,00
70 400,52
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 48 537,00
118 937,52 118 937,52
TOTAL DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES ORDRE EN INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - D
BP 2026 - Budget annexe – LOTISSEMENT DES SPORTS 5
Dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général 21 863,52 €
Compte 60 : Achats et variation des stocks
➢ 6015 : Achats stockés – terrains à aménager 7 043,52 €
➢ 6045 : Achats d’études, prestations services (terrains à aménager) 14 820,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 249 599,48 €
➢ 65822 : Reversement excédent budg. Annexes carac. Adm. au BP 249 599,48 €
Permet de comptabiliser, dans le budget annexe administratif, le versement de l’excédent vers le budget principal.
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 271 463,00 € Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - D
BP 2026 - Budget annexe – LOTISSEMENT DES SPORTS 6
Dépenses d’ordre de fonctionnement
Chapitre 042 : Op. d’ordre de transfert entre sections 118 937,52 €
➢ 71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 48 537,00 €
➢ 71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 70 400,52 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 118 937,52 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 390 400,52 € Budget Primitif 2026 – Fonctionnement - R
BP 2026 - Budget annexe – LOTISSEMENT DES SPORTS 7
Recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 70 : Produits des services, domaine et ventes diverses 320 000,00 €
➢ 7015 : Ventes de terrains aménagés 320 000,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 320 000,00 €
Recettes d’ordre de fonctionnement
Chapitre 042 : Op. d’ordre de transfert entre sections 70 400,52 € STOCK FINAL
➢ 71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 70 400,52 €
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 70 400,52 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 390 400,52 € Budget Primitif 2026 – Investissement - D
BP 2026 - Budget annexe – LOTISSEMENT DES SPORTS 8
Dépenses d’ordre d’investissement
Chapitre 040 : Op. d’ordre de transfert entre sections 70 400,52 € STOCK FINAL
➢ 3555 : Terrains aménagés 70 400,52 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 70 400,52 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 118 937,52 €
001: Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 48 537,00 € Budget Primitif 2026 – Investissement - R
BP 2026 - Budget annexe – LOTISSEMENT DES SPORTS 9
Recettes d’ordre d’investissement
Chapitre 040 : Op. d’ordre de transfert entre sections 118 937,52 € SORTIE DE STOCK
➢ 3555 : Terrains aménagés 70 400,52 €
➢ 3555 : Terrains aménagés 48 537,00 €
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSMENT 118 937 52 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 118 937,52 € Fin de présentation Budget Lotissement des sports
BP 2026 - Budget annexe – LOTISSEMENT DES SPORTS 10 Annexe 8 – Plan des servitudes
PV conseil municipal du 23 avril 2026 osed
S'LOF Reçu en préfecture le 30/04/2026 Publié le
| | ID :076-217601699-20260423-DEL_32_SERVITUD-DE
a Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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