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Procès Verbal - proces verbal cm du 01.04.2025 valide
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Cerlangue.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 01.04.2025 valide)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
1/33
L’an deux mille vingt-cinq, le premier avril à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de la Cerlangue, sous la présidence de Monsieur DEHON,
Maire.
Etaient présents (14) : M. DEHON, Mme CHAPELLE, M. PERROT, Mme SOUABE, M. IBERT, Mme BRUMENT, Mme
HAUZAY, M. DUCREUX, M. BIGOT, Mme DUMESNIL, Mme LEMONNIER, M. BLONDEL, M. RATS et M. LAIR.
Pouvoir donné (1) : Mme MOUTON-QUEVAL donne pouvoir à M. RATS.
Secrétaire de séance : M. PERROT
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 06 février 2025 ;
2) Communications :
a. Invitation vernissage expo peinture du 05 avril 2025 ;
3) Décisions du Maire – Janvier à mars 2025 (N°1 à n°3) ;
4) Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget principal : La Cerlangue ;
5) Affectation de résultat de fonctionnement 2024 – Budget principal : La Cerlangue ;
6) Budget primitif 2025 – Budget principal : La Cerlangue ;
7) Subventions aux associations 2025 ;
8) Budget primitif 2025 – Budget annexe : Lotissement des sports ;
9) Voyage des anciens 2025 :
a. Tarification pour les 60/64 ans ;
10) Tous en Seine 2025 :
a. Demande de subvention du Département 76 ;
b. Demande de subvention communale.
11) Questions diverses.
Ouverture de la séance :
M. le Maire déclare la séance du conseil municipal du 1er avril 2025 ouverte.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 février 2025
M. Le Maire demande si tout le monde a bien reçu le PV du 06 février 2025.
Des modifications ont été apportées à la page 25 du procès-verbal.
Est-ce qu’il y a des remarques sur le procès-verbal ?
Secrétaire de séance
Il faudrait un ou une secrétaire de séance ?
Bastien PERROT, secrétaire de séance.
Pouvoir donné
Mme Karine MOUTON-QUEVAL a donné pouvoir à M. Michel RATS.
2. Communications
a. Invitation au vernissage de l’expo peinture du 05 avril 2025
M. Le Maire : on a reçu au nom du conseil municipal, une invitation pour le vernissage de l’expo peinture de
l’Atelier d’Abbetot. C’est le 05 avril à 18h00. L’exposition sera ouverte du samedi 05 au dimanche 06 avril.
[Mise en circulation du carton d’invitation]
3. Décisions du Maire
M. Le Maire : Décisions du Maire, de janvier à mars 2025. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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Pour rappel et mémoire, la liste des décisions du maire doit être communiquée au conseil municipal tous les 3
mois.
Décision du Maire n° 01-2025 : Renouvellement du contrat d’entretien annuel – terrain de foot et de jeux –
Sylvain DUVAL
Période : avril à novembre 2025
Coûts annuels :
- Terrain de foot : 6 314,40 € TTC
- Terrain de jeux : 2 532,00 € TTC
Soit 8 846,40 € TTC
Décision du Maire n° 02-2025 : Convention ciné Toiles 2025 – L’association du grain à démoudre
Samedi 26 juillet 2025
Coût : 1 000 € TTC
N° 03-2025 : Vente de l’épareuse
Prix de vente : 1 000 €
M. Rats : à propos de Ciné Toiles, avez-vous le programme ?
Mme Chapelle : Le film qui a été retenu est Migration. C’est un dessin animé. Il y avait plusieurs choix, on a
formulé plusieurs choix, celui qui a été retenu est Migration.
M. Rats : Merci
4. FINANCES - Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Commune La Cerlangue
M. le Maire : pour cette approbation, c’est le doyen d’âge de la séance, Jean-Paul BLONDEL, qui va vous le
présenter. Je vais m’absenter le temps du vote de cette délibération.
[M. Le Maire se retire de la salle le temps de la délibération]
M. Blondel : point n°4, finances – approbation du Compte Financier Unique 2024
[Lecture du projet de délibération]
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son présent. En conséquence, Monsieur le
Maire s’étant retiré, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BLONDEL, doyen d’âge des conseillers
municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article I de l’article 242 de la loi de finances 2019 qui indique que le compte financier unique se substitue
au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2024 ;
Vu le budget primitif 2024 adopté par délibération n°14/2024 du 26 mars 2024 ;
Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération n° 51-2024 du 12 décembre 2024 ;
Vu la commission de finances du 27 mars 2025 ;
Considérant :
- Que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- La présentation par Monsieur le Doyen d’âge, du budget et la décision modificative du budget 2024 ainsi que les résultats des sections de fonctionnement et d’investissements ; - La nomination de M. Jean-Paul BLONDEL, doyen d’âge des conseillers municipaux, en tant que secrétaire de séance pour l’approbation du Compte Financier Unique ;
Il est proposé au conseil municipal :
- De donner acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessous :
Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire totale A 198 939,00 € 790 034,00 €
Recettes réalisées (réelles et d'ordre) B 136 190,05 € 960 756,00 €
Restes à réaliser C 11 156,45 € 0,00 €
Autorisation budgétaire totale D 320 000,00 € 1 265 000,00 €
Dépenses réalisées (réelles et d'ordre) E 131 393,86 € 947 743,36 €
Restes à réaliser F 29 400,00 € 0,00 €
Différences
entre les titres et
les mandats
Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G = B - E 4 796,19 € 13 012,64 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-) H 121 212,17 € 474 966,40 €
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit G + H 126 008,36 € 487 979,04 €
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) I = C - F -18 243,55 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit G + H + I 107 764,81 € 487 979,04 €
Recettes
Dépenses
Les résultats sont repris au budget de l’exercice 2025 : Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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Résultat de l'exercice fonctionnement
(précédé du signe - en cas de déficit) A 13 012,64 €
Résultats antérieurs reportés de
fonctionnement (N-1) B 474 966,40 €
Résultat à affecter C = A + B 487 979,04 €
Solde de l'exécution d'investissement
(N-1) D 4 796,19 €
Résultat antérieur reporté
d'investissement (N-1) E 121 212,17 €
Solde des restes à réaliser
d'investissement F -18 243,55 €
Excédent de financement G 107 764,81 €
100 000,00 €
387 979,04 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
AFFECTATION (compte 1068) Recettes investissement
Résultat reporté en fonctionnement (002) excédent
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
- D’approuver le Compte Financier Unique du budget principal de la commune pour l’année 2024.
Après s’être fait présenter le budget et la décision modificative n°1 de l’exercice 2024, Monsieur le Maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 11 voix POUR et 3 voix CONTRE :
- Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-
dessus ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Approuve le Compte Financier Unique du Budget Principal de la commune pour l’année 2024.
Monsieur Blondel propose de délibérer :
Contre :------------ 3
Abstention :------- 0
Pour : -------------- 11
5. FINANCES - Affectation de résultat de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025
[Lecture du projet de délibération par M. Le Maire]
Afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l’instruction comptable a mis en place un mécanisme
d’affectation des résultats au budget de l’année suivante.
Après l’approbation du compte financier unique, trois situations peuvent se présenter pour l’affectation du
résultat : Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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1. Le résultat cumulé est déficitaire
Dans ce cas, le déficit de la section de fonctionnement est reporté au budget sur la ligne codifiée D 002 « résultat
de fonctionnement reporté ».
2. Le résultat cumulé est excédentaire, avec un besoin de financement
Selon l’article R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’excédent de fonctionnement
doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement apparaissant à la clôture de
l’exercice précédent ; le besoin de financement (article R 2311-11A du CGCT) se compose du résultat de la
section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
Ainsi, l’assemblée délibérante, après avoir procédé à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement
antérieur, est tenue d’affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068).
Pour le surplus, l’assemblée délibérante décide de son affectation entre :
- Le maintien en section de fonctionnement, ligne R002 ;
- Une dotation complémentaire en réserve, en section d’investissement (compte 1068).
L’exécution de l’autofinancement s’effectue par l’émission d’un titre de recettes au compte 1068 après le vote
du compte financier unique et au vu de la délibération d’affectation du résultat en réserves.
3. Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n’y a pas de besoin de financement
L’excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf
volonté contraire de l’assemblée délibérante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif 2024 adopté par délibération n°14/2024 du 26 mars 2024 ;
Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération n° 51-2024 du 12 décembre 2024 ;
Vu la commission de finances du 27 mars 2025 ;
Considérant :
- L’approbation du compte financier unique de l’exercice 2024 ;
- Les excédents de la section de fonctionnement et de la section d’investissement.
Monsieur le Maire expose que la commune se situe dans la situation n°2.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’affecter les résultats de l’exercice 2024 comme suit :
➢ Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : EXCEDENT ........................ 487 979,04 €
➢ Affectation complémentaire en réserve (R1068) ............................ 100 000,00 €
➢ Résultat reporté en fonctionnement (002) ..................................... 387 979,04 €
➢ Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT .................... 126 008,36 €
M. Rats : ça parait complètement délirant, l’excédent de fonctionnement va diminuer encore.
La ligne 1068, on avait dit qu’on n’y travaillerait plus, vous tapez dedans à hauteur de 100 000 € alors que vous
avez un budget déséquilibré à hauteur de plus de 30 000 €. Minimum, vous auriez pris 70 000 € pour avoir ça.
Je ne comprends pas pourquoi. C’est la première fois, depuis plus de 20 ans, que je suis les budgets, c’est la
première fois, qu’on présente un budget déséquilibré.
Déséquilibré sur le fonctionnement et on va reprendre 100 000 € pour reglisser avec la ligne 1068 en
investissement, donc là ça fera encore du déséquilibre.
Je voulais juste dire pourquoi je votais contre. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR et 3 voix CONTRE :
- D’affecter les résultats de l’exercice 2024 comme suit :
➢ Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : EXCEDENT ........................ 487 979,04 €
➢ Affectation complémentaire en réserve (R1068) ............................ 100 000,00 €
➢ Résultat reporté en fonctionnement (002) ..................................... 387 979,04 €
➢ Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT .................... 126 008,36 €
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 3
Abstention :------- 0
Pour : -------------- 12
M. le Maire : à un moment donné, vous nous expliquerez pourquoi entre 2020 et 2024, les charges réelles de
fonctionnement ont monté de plus de 220 000 €, M. Rats, avant de donner des leçons
M. Rats : Culotté
M. Le Maire : c’est la réalité
M. Rats : vous allez voir, on va en reparler, on va en reparler. Vous inquiétez pas.
M. le Maire : pour l’instant, on avance
M. Rats : ça n’empêche que vous appauvrissez le fonctionnement, ça s’est sûr, c’est indéniable.
M. Le Maire : Non
M. Rats : Vous ne pouvez en dire moins mais ça me rassure, vu ce qui se dit sur la commune, que j’ai mis la
commune à sac et qu’il n’y avait plus d’argent dedans. Il y avait encore beaucoup d’argent entre l’investissement
et le fonctionnement, dessus.
M. Le Maire : l’investissement ?
M. Rats : oui, il y a 120 000 €
M. Le Maire : entre les dépenses et les recettes, on aurait pu en avoir beaucoup plus que ce qui reste aujourd’hui
M. Rats : c’était dans les tuyaux, vous le savez. Bien sûr que vous saviez que c’était dans les tuyaux
Vous rebondissez sur le travail qui a été fait
Mme Chapelle : les vitraux de l’église, les travaux
M. Rats : les vitraux de l’église, ce n’est pas ça qui va ramener de l’argent, Mme Chapelle
Mme Chapelle : le devis a été signé en janvier 2023
M. Rats : on parle de l’investissement, on parle de retour sur investissement
Mme Chapelle : les travaux ont été commandés début 2024, il n’y a pas eu de déclaration préalable faite, il n’y
a pas eu de demande de subvention d’effectuée. Et non, il n’y a pas eu de demande de subvention faite.
M. le Maire : pour rappel, les travaux de restauration des 3 baies, il y en a pour 11 400 €, auquel il faut rajouter la
baie de l’entrée pour 1 500 €. Et bien, là-dessus, il n’y a pas eu de demande de subvention de faites.
M. Rats : on avait demandé le fonds de concours
M. Le Maire : la situation est là, aujourd’hui, on va devoir payer en 2025 les erreurs de 2024 M. Rats Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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M. Rats : je vais vous en sortir des erreurs, vous inquiétez pas, le conseil n’est pas fini
M. le Maire : non
6a. FINANCES – Tarifs garderie municipale et restauration scolaire : 2025/2026
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la garderie municipale n’ont pas augmenté depuis au moins 2021.
Cette année, l’offre de goûter a été changé avec de nouvelles propositions comme des fruits, du lait.
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la restauration scolaire restent peu élevés. En raison de
l’augmentation du coût des aliments et des frais du service restauration, une augmentation modérée, soit 0.05€,
doit être appliquée pour limiter le déficit compensé par la collectivité.
Pour information, le coût d’un repas d’un élève de maternelle est de 4,02€ TTC et 4,14€ TTC pour un repas d’élève
primaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la commission de finances du 27 mars 2025 ;
Considérant la nécessité de délibérer sur les tarifs de la garderie municipale et de la restauration scolaire pour
l’année scolaire 2025/2026.
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer les tarifs de la garderie municipale pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :
Accueil permanent (jours ou semaines fixes)
1er enfant A partir du 2ème enfant
Matin 2,10 € 1,60 €
Soir* 3,10 €* 2,60 €*
* Goûter (1€) est inclus dans le tarif
Accueil occasionnel (jours ou semaines non prédéfini à l’avance)
1er enfant A partir du 2ème enfant
Matin 2,55 € 2,00 €
Soir* 3,55 €* 3,00 €*
* Goûter (1€) est inclus dans le tarif
- De fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :
➢ Elève : 3,60 € ;
➢ Enseignants et seniors : 6,00 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. Rats : là encore, il n’y a pas eu, c’est la première fois que ça arrive, moi ça fait 25 ans que je suis à la mairie, il
n’y a pas eu de débat d’orientation budgétaire, il n’y en a pas eu, vous décidez tout seul. Est-ce qu’on a eu les
feuilles, le débat ? Non il n’y en a pas eu. Vous décidez tout, les prix, tout ça
M. Le Maire : M. Rats, la commission de finances, ça sert à quoi ?
M. Rats : la commission de finances, justement, le débat. Attention, je sais très bien que la commission de
finances
M. Ibert : On peut en discuter mais vous n’étiez pas là à la commission de finances Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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M. Rats : je peux quand même finir de m’expliquer ? Ecoutez-bien, le débat d’orientation budgétaire, je sais qu’il
n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants mais on l’a toujours fait.
M. Le Maire : Ah bon ?
Mme Brument : Ah bon ?
M. Rats : Mes prédécesseurs l’ont fait, nous on l’a fait, vous ne l’avez pas fait. Il n’était même pas à l’ordre du jour
et on n’a pas reçu les feuilles avec la tarification, par conséquent, je ne le ferai pas. Vous décidez tout seul. Vous
me reprochez de travailler seul.
M. Le Maire : ah non M. RATS, vous avez les tarifs devant vous
M. Rats : il n’y a pas eu de débat. J’aurai dû avoir les feuilles à ce moment-là, pour avoir le débat.
M. Le Maire : vous n’étiez pas là à la commission de finances
M. Rats : on n’a pas eu les feuilles. M. Lair était présent, il n’y a pas eu de débat d’orientation budgétaire, je suis
désolé
M. Le Maire : Vous venez de dire que ce n’est pas une obligation. Ce n’est pas décidé seul, il y a une équipe qui
est là
M. Rats : ne reprochez aux autres, ce que vous ne savez pas faire vous-même, M. Dehon
M. Le Maire : bah voyons
M. Rats : vous décidez vous-même. Tous les prix ont été comme ça.
M. Ibert : c’était l’occasion d’en discuter, le jour de la réunion
M. Rats : pas du tout, vous parlez d’une chose que vous ne connaissez pas.
M. Ibert : M. Rats, ils ne sortent pas de nulle part les prix
M. Rats : Le débat d’orientation budgétaire doit être à l’ordre du jour, il ne l’a pas été. C’est la première fois en 25
ans qu’il ne l’est pas.
Mme Brument : non il n’y en a jamais eu
M. Lair : si, non mais arrêtez les grilles n’étaient pas remplies, Mme Brument. Les grilles n’étaient pas remplies.
Là, les grilles étaient remplies
M. Rats : vous êtes dans votre domaine dans le mensonge mais là ce n’est pas vrai
M. Le Maire : ah, à chaque conseil, faut le placer, c’est la ritournelle
M. Ibert : votre réponse de la nostalgie de ce qui a été fait avant
M. Rats : ce n’est pas de la nostalgie, c’est le droit. Mr Ibert, ce n’est pas de la nostalgie, c’est le droit de regard
sur les budgets de la commune.
M. Ibert : Aujourd’hui il faut avancer
M. Rats : Vous ne gérez pas n’importe quoi, vous gérez une commune.
M. Ibert : je gère une entreprise aussi donc je ne gère pas n’importe quoi
M. Rats : je m’en fou de votre entreprise, moi ce qui m’intéresse c’est la commune
M. Ibert : moi aussi ce qui m’intéresse c’est la commune. J’ai 4 enfants, je vais les payer les 5 centimes de plus.
J’entends qu’ils sont indispensables
M. Rats : ce n’est pas de ça que je vous parle, je vous dis qu’il n’y a pas eu de débat d’orientation budgétaire, ça
n’a pas été mis à l’ordre du jour. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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M. Ibert : Mais ça sert à quoi les commissions ?
M. Rats : Ce n’est pas obligatoire, mais ça n’a pas été mis à l’ordre du jour.
M. Ibert : Les commissions servent à ça, échanger sur ces sujets
M. Rats : je veux que ça se sache
M. Lair : la commission n’a fait que lecture du document, les documents étaient remplis, les grilles étaient
remplies
Mme Hauzay : Oui mais vous pouviez intervenir
Mme Chapelle : Vous pouviez intervenir
M. Ibert : vous êtes intervenu sur 2, 3 sujets
M. Lair : c’est marrant, en conseil, beaucoup plus de personnes parlent mais personne n’a parlé en commission
finances
M. Perrot : Parce que nous n’avions pas à intervenir
M. Ibert : c’est du comptable, nous les adjoints ont avaient déjà fait des choses, on a restitué notre travail
M. Perrot : On était d’accord avec ce qui était présenté
M. Rats : je veux juste que tout le monde sache qu’il n’y a pas eu de débat d’orientation budgétaire mis à l’ordre
du jour, c’est la première fois que ça arrive
M. Le Maire : écoutez dans le genre c’est la première fois où il y a quelque chose qui est complètement
transparent et on voit l’ensemble des chiffres détaillés
M. Rats : on ne vous a jamais demandé votre avis
M. Le Maire : on peut reprendre les conseils municipaux et les votes des budgets des années d’avant, je suis
désolé, il n’y avait pas autant de documents fournis et transmis qui sont disponibles
M. Rats : c’est un mensonge
M. Le Maire : ce n’est pas un mensonge
M. Rats : bien sûr que c’est un mensonge
M. Le Maire : il suffit d’aller voir
M. Rats : même avant, à l’époque de Mme Côté, on avait toutes les lignes lues une par une par la secrétaire
M. Le maire : Mais qu’est-ce qu’on fait là, on est en train de lire. Et si vous étiez venu à la commission de finances,
où vous n’étiez pas
Mme Chapelle : la commission de finances, on détaille
M. Rats : on a chacun à décider dans une commission d’orientation budgétaire, on propose, là ça n’a pas été le
cas. Je l’ai su le lendemain que c’était déjà écrit.
M. Lair : c’était écrit directement
M. Rats : vous n’avez jamais eu les documents remplis sous votre nez en commission de finances
M. Le Maire : en tout cas, heureusement qu’on avance parce que ce n’est pas grâce à vous qu’on avance dans
la commune
M. Rats : c’est facile de dire ça
M. Le Maire : c’est une réalité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR et 3 voix CONTRE : Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
10/33
- De fixer les tarifs de la garderie municipale pour l’année 2025/2026 comme mentionnés ci-dessus ;
- De fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026 comme mentionnés ci-
dessus.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 3
Abstention :------- 0
Pour : -------------- 12
6b. FINANCES – Tarifs location des salles au 1er janvier 2026
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune propose à la location la salle
polyvalente pour les cerlanguais et cerlanguaises uniquement et les deux salles des marronniers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la commission de finances du 27 mars 2025 ;
Considérant la nécessité de délibérer sur les tarifs de location des salles.
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer les tarifs de location des salles à compter du 1er janvier 2026 comme suit :
Salle polyvalente :
➢ Vin d’honneur .......................................................................................................... 200 €
➢ Location week-end (administrés) ............................................................................... 500 €
➢ Location week-end (associations : 1ère location de l’année civile) ............................... Gratuite
➢ Location week-end (associations : à partir de la 2ème location de l’année civile) ........... 250 €
➢ Caution (locaux) ....................................................................................................... 700€
➢ Caution (mobilier) .................................................................................................... 200 €
➢ Caution (état de propreté) ......................................................................................... 200 €
Petite salle des marronniers (capacité 15 personnes)
➢ Vin d’honneur .......................................................................................................... 100 €
➢ Location ................................................................................................................... 200 €
Grande salle des marronniers (capacité 30 personnes)
➢ Vin d’honneur .......................................................................................................... 150 €
➢ Location .................................................................................................................. 250 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS :
- De fixer les tarifs de location des salles à compter du 1er janvier 2026 comme mentionnés ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 0
Abstention :------- 3
Pour : -------------- 12
6c. FINANCES – Tarifs cimetière au 1er mai 2025 Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
11/33
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’aménagement des allées va se poursuivre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la commission de finances du 27 mars 2025 ;
Considérant la nécessité de délibérer sur les tarifs cimetière.
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer les tarifs suivants à compter du 1er mai 2025 comme suit :
Concession - cimetière
➢ 30 ans ................................................................................................................. 100 €
➢ 50 ans (obligation de caveau) ............................................................................... 180 €
Concession - columbarium
1ère urne 2ème urne
15 ans 400 € 200 €
30 ans 500 € 250 €
Plaque 100 €
Jardin du souvenir
➢ Plaque ................................................................................................................ 50 €
Cavurne
➢ 30 ans ................................................................................................................. 100 €
➢ 50 ans ................................................................................................................. 170 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS :
- De fixer les tarifs à compter du 1er mai 2025 comme mentionnés ci-dessus
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
12/33
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 0
Abstention :------- 3
Pour : -------------- 12
6d. FINANCES – Occupation des salles pour les activités 2025/2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la commission de finances du 27 mars 2025 ;
Considérant la nécessité de délibérer sur les tarifs d’occupation des salles pour des activités
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :
➢ K’Evènements : salle de sports/salle polyvalente/salle des marronniers ........................ 500 €
➢ AikiRyu La Cerlangue : salle de sports .......................................................................... 160 €
➢ Club S Mabire : salle de sports ..................................................................................... 500 €
➢ ASHB Karaté : salle de sports ....................................................................................... 100 €
- D’accepter le renouvellement des occupations ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation ;
- De dire qu’un titre de recette sera émis auprès des différentes associations citées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS :
- Fixe les tarifs pour l’année scolaire 2025/2026 comme mentionnés ci-dessus ;
- Accepte le renouvellement des occupations ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation ;
- Dire qu’un titre de recette sera émis auprès des différentes associations citées ci-dessus.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 0
Abstention :------- 3
Pour : -------------- 12
M. Rats : c’est que des associations ou il y a des auto-entrepreneurs ? K Evènements c’était une auto-entreprise
M. Le Maire : non c’est une association
Mme Chapelle : ce sont des associations extérieures
M. Le Maire : la délib porte sur des activités, peut-être qu’on aura d’autres demandes à un moment donné
M. Rats : à l’époque, quand on avait plusieurs auto-entrepreneurs sur la commune, on avait fait des tarifs qui se
regroupent avec ça.
M. Le Maire : on module par rapport à ces salles, sachant que le distingo est bien fait avec les associations, on
verra ça un petit peu plus tard. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
13/33
6e. FINANCES – Vote des taux de la fiscalité directe locale – fixation des taux d’imposition pour l’année
2025
Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter
de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l’habitation principale.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
➢ Taxe d’habitation : ............................................................................................................ 6,00%
➢ Taxe foncière sur les propriétés : bâties (13,00 % (commune) + 25,36 % (département)) .... 38,36%
➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : ..................................................................... 32,53%
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
Vu la commission de finances du 27 mars 2025 ;
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
➢ Taxe d’habitation ........................................................................................... 6,00%
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties ...........................................................
o 13,00 % (commune) + 25,36 % (département) ....................................... 38,36 %
➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties .................................................... 32,53 %
- De notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- De transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS :
- Fixe les taux communaux pour l’année 2025 comme mentionnés ci-dessus ;
- Notifie cette décision aux services préfectoraux ;
- Transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné
d’une copie de la présente décision ;
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 0
Abstention :------- 3
Pour : -------------- 12
6f. FINANCES – Budget primitif 2025 – Budget principal : La Cerlangue
M. Le Maire : ce budget a été préparé largement avec le Maire et les adjoints et avec l’appui d’Aline, que je
remercie, et donc présenté en commission finances.
Le conseil municipal doit adopter le budget primitif avant le 15 avril de l’exercice, conformément aux dispositions
de l’article 37 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012 modifiant de façon
pérenne la date limite de vote des budgets locaux (article L.1612-2 du CGCT). Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
14/33
Après présentation, il est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif 2025 de la commune par
nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section
d’investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-2, L.2121-12, L.2312-2 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2025 ;
Vu la commission de finances du 27 mars 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 1er avril 2025 adoptant le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant :
Que, à cet effet, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le maire à
opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : --------------------7,50 %
- Investissement : ----------------------7,50 %
Que cette autorisation doit être d’une durée déterminée.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter le budget primitif 2025 du budget principal de La Cerlangue, qui s’équilibre en dépenses et en
recettes telles que présentées ci-après :
Chap. Libellé Proposition BP 2025 Chap. Libellé Proposition BP 2025
011 Charges à caractère général 697 868,00 € 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 74 958,00 €
60 Achats et variations des stocks 149 500,00 € 73 Impôts et taxes 227 245,00 €
61 Services extérieurs 459 168,00 € 731 Fiscalité locale 390 000,00 €
62 Autres services extérieurs 89 200,00 € 74 Dotations et participations 159 929,69 €
63 Impôts, taxes et versements assimilés 5 000,00 75 Autres produits de gestion courante 21 400,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 413 500,00 € 77 Produits spécifiques 0,00 €
63 Impôts, taxes et versements assimilés 7 000,00 013 Atténuation de charges 5 500,00 €
64 Charges de personnel 406 500,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 387 979,04 €
014 Atténuation de produits 18 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 115 580,00 €
66 Charges financières 1 500,00 €
67 Charges spécifiques 2 000,00 €
68 Dotations aux amortissements, aux 1 000,00 €
1 249 448,00 € 1 267 011,73 €
023 Virement à la section d'investissement 11 934,98 € 42 Op. d'ordre de transfert (-) transférées en investissement 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 628,75 €
17 563,73 € 0,00 €
1 267 011,73 € 1 267 011,73 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
15/33
Chap. Libellé Proposition BP 2025 Chap. Libellé Proposition BP 2025
10 Dotations, Fonds divers et réserves 1 000,00 € 001 Excédent d'investissement reporté 126 008,36 €
16 Emprunts et dettes assimilés 27 000,00 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 62 702,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 111 090,78 €
90 702,00 € 237 099,14 €
Op. Libellé Proposition BP 2025 Op. Libellé Proposition BP 2025
163 Atelier communal 5 000,00 € 163 Atelier communal 750,00 €
168 Trx ext. Église St Léonard 0,00 €
186 Aménagement Mairie 10 000,00 € 186 Aménagement Mairie 4 500,00 €
227 Travaux logement communal 15 000,00 € 227 Travaux logement communal 7 500,00 €
237 Protection incendie 32 500,00 € 237 Protection incendie 16 600,00 €
242 Eclairage public 7 000,00 €
244 Ecoles 3 500,00 € 244 Ecoles 12 346,00 €
250 Eglise St Jean d'Abbetot 28 500,00 € 250 Eglise St Jean d'Abbetot 12 500,00 €
255 Restaurant scolaire
257 Divers 14 000,00 €
287 Etude thermique bâtiments communaux 20 000,00 €
288 Lotissement salle de sports 0,00 €
289 Jardins familiaux 0,00 €
292 Cimetière 25 000,00 € 292 Cimetière 12 500,00 €
293 Vidéoprotection 23 000,00 € 293 Vidéoprotection 11 428,00 €
294 Equipements sportifs salle de sports 11 000,00 € 294 Equipements sportifs salle de sports 5 993,00 €
194 500,00 € 84 117,00 €
040 Op. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 42 Op. d'ordre de transfert (-) transférées en investissement 17 563,73 €
0,00 € 17 563,73 €
285 202,00 €
29 400,00 € 11 156,45 €
314 602,00 € 349 936,32 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT + RAR
TOTAL DEPENSES REELLES FINANCIERES
TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT (Opérations)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE
RESTES A REALISER au 31/12/2024
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT + RAR
TOTAL RECETTES REELLES hors opérations
RESTES A REALISER au 31/12/2024
- De confirmer que le budget, présenté par nature, est voté au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau du chapitre (à l’opération) pour la section d’investissement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
sur le budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR et 3 voix CONTRE :
- Adopte le budget primitif 2025 du budget principal de La Cerlangue, qui s’équilibre en dépenses et en
recettes telles que présentées ci-dessus ;
- Confirme que le budget, présenté par nature, est voté au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau du chapitre (à l’opération) pour la section d’investissement ;
- Autoriser Monsieur le Maire à réaliser des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, sur le
budget primitif 2025.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 3
Abstention :------- 0
Pour : -------------- 12 Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
16/33
M. Rats : là c’est hallucinant, vous ne croyez pas qu’on va voter un truc pareil. Vous mettez plus de 50 000€ sur
Saint Jean d’Abbetot, on est à 52 860 € sur Saint Jean d’Abbetot, 25 000 € au cimetière et vous nous collez
royalement 3 500 € pour l’école alors qu’il y a encore les fenêtres à changer, il y a l’isolation à faire, c’est
hallucinant. C’est des budgets avec des lignes à 2€, c’est terrible, comme les centimes, je n’ai jamais vu ça avant
mais bon
M. Le Maire : c’est obligatoire, je vous l’apprends
M. Rats : bah oui
M. Le Maire : non je vous l’apprends
M. Rats : vous me l’apprenez. Vous ne mettez pas une ligne sur la restauration scolaire, on sait très bien que le
lave-vaisselle commence à partir. Bref, vous n’avez pas une ligne budgétaire là-dessus. Par contre, 25 000 € pour
le cimetière et plus de 50 000 € à Saint Jean d’Abbetot et il n’y a pas un centime sur le clocher
M. Le Maire : mais M. Rats, Saint Jean d’Abbetot, si vous connaissez vos dossiers,
M. Rats : je le connais, c’est le dossier des peintures
M. Le Maire : c’est le report des études des peintures qui ne sont toujours pas réglées, c’est un report de l’année
précédente
M. Rats : vous voyez ce que vous remettez là.
M. Lair : Ce n’est pas un report.
M. Rats : vous n’avez pas le courage de mettre en face, vous le mettez dans les restes à réaliser. C’est sur la vue
d’ensemble de l’investissement, c’est comme ça que je l’ai retrouvé
M. Le Maire : c’est fait pour ça. Tout est transparent. On n’a jamais eu ces niveaux de détails dans le passé.
M. Rats : c’est un mensonge
M. Le Maire : non, ce n’est pas un mensonge. Les adjoints et les élus qui étaient présents, les préparations de
budgets, tout ça, vous rigolez ou quoi
M. Rats : non je ne rigole pas. On avait quelqu’un qui s’occupait que de ça.
M. Le Maire : la transparence
M. Rats : la transparence. Vous êtes en train de dire que Mme Gauthier n’était pas transparente ?
M. Le Maire : ça y est, vous recitez des noms. Moi, je parle de vous, vous êtes responsable de la situation passée.
M. Rats : est-ce que j’ai quelques fois refusé de prendre mes responsabilités ? Jamais, M. Dehon
M. Le Maire : mais du détail ? C’est la première année où les budgets sont détaillés ligne par ligne avec les
adjoints. Avant ce n’est pas le cas.
M. Rats : ça l’était déjà à l’époque de Nadine Côté. Elle est là, elle peut vous le dire
M. Le Maire : et entre deux ? Et entre deux ?
M. Rats : Mais non, vous rigolez ? Quand on peut dire du mal, qu’on peut mentir mais ça c’est votre domaine
M. Le Maire : non non, bien sûr vous le placez à chaque conseil municipal
M. Rats : j’ai honte de vous, je le dis à chaque fois et je ne peux pas faire autrement en voyant ça. Vous imaginez
qu’il n’y a rien sur l'école, 3 500 balles sur l’école
M. Le Maire : mais ne vous inquiétez pas, ça va bien se passer aux écoles.
M. Rats : Ah bah j’espère pour vous
M. Le Maire : Mais bien sûr, ça se passe très bien. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
17/33
M. Rats : Mais oui mais oui
M. Lair : ça c’est moins sûr
M. Le Maire : Oui, en attendant c’est le vote.
M. Rats : et bah on votera pas nous
[Signature par les membres du conseil municipal de la page du BP 2025 La Cerlangue]
7. FINANCES – Subventions aux associations 2025
Malgré les incertitudes sur les mesures nouvelles qui pèseront sur le budget des collectivités locales en 2025,
Monsieur le Maire souhaite réaffirmer le soutien au tissu associatif cerlanguais.
Les associations qui œuvrent sur le territoire communal interviennent dans des domaines aussi divers que la
culture, le sport, la citoyenneté, l’éducation, l’aide et le soutien aux personnes en difficulté, le handicap ou les
loisirs. Ces associations créent du lien social, des solidarités et contribuent à dynamiser l’action locale.
Afin de soutenir les projets de ces associations et de faciliter la poursuite de leurs activités en début d’année, il
est proposé de leur attribuer des subventions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu les demandes présentées par les associations concernées ;
Vu la commission de finances du 27 mars 2025 ;
Considérant :
Que les subventions votées et attribuées seront soumises à la réception des documents suivants :
➢ Cerfa n° 12156*06 rempli et signé ;
➢ Contrat d’engagement républicain signé ;
➢ Bilan comptable de l’association arrêté en AG et signé.
Mme Chapelle : sur le cerfa qui est donné aux associations, sur la 1ère page, il est rappelé qu’un compte rendu
financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant
la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre
disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Il est proposé au conseil municipal :
- D’accorder les subventions 2025 aux associations suivantes :
Subventions aux associations 2025 :
Amicale des Anciens/nes élèves des écoles et amis/es de la Cerlangue 550,00 €
Club des Aînés 450,00 €
Comité des Fêtes 2 000,00 €
L'Atelier d'Abbetot 400,00 €
Vaincre la Mucoviscidose 305,00 €
AS La Cerlangue 900,00 €
FJEPS Judo 1 100,00 €
Abbetot Patrimoine 1 300,00 € Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
18/33
AGIRE SAD (ex AGCSR) 200,00 €
La Boule Cerlanguaise 350,00 €
Association Charline 125,00 €
Groupement Athlétique de la communauté de communes St Romain (GACCSR) 200,00 €
La Hêtraie 170,00 €
Vie et espoir 380,00 €
FNACA 150,00 €
Vélo Club lillebonnais 540,00 €
Handisup Normandie 100,00 €
CCAS le Havre - CLIC 290,00 €
Agir pour Becquerel 150,00 €
Amicale Pompiers de St Romain 150,00 €
Masters Natation Caux Estuaire 100,00 €
Association Les Amis des résidents - St Romain de Colbosc 200,00 €
La Fraternelle 200,00 €
TOTAL - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 10 310,00 €
Attributions scolaires 2025 :
Les enfants d'abord 550,00 €
Coopérative scolaire La Cerlangue 3 500,00 €
Coopérative scolaire La Cerlangue (Subvention communale Tous en Seine 2025)
Délib. N°20_2025 690,00 €
Coopérative scolaire La Cerlangue (Reversement subvention département Tous en
Seine 2025) Délib. N°19_2025 690,00 €
MFR de la Cerlangue 1 200,00 €
MFR Pointel 100,00 €
MFR Criquetot l’Esneval 100,00 €
TOTAL - ATTRIBUTIONS SCOLAIRES 2025 6 830,00 €
Autres attributions 2025 :
Maison pour Tous St Romain (frais de gestion - subvention annuelle) 500,00 €
Fonds de solidarité logement 1 100,00 €
Divers 740,00 €
Fondation du Patrimoine - Normandie 100,00 € Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
19/33
TOTAL - AUTRES ATTRIBUTIONS 2025 2 440,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS ET ATTRIBUTIONS 2025 19 580,00 €
- D’imputer la dépense correspondante au Budget Primitif 2025, chapitre 65, article 65748 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur LAIR se retire pour le vote de cette délibération (Président du Comité des Fêtes).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
- Accorde les subventions 2025 aux associations ci-dessus ;
- Impute la dépense correspondante au Budget Primitif 2025, chapitre 70, article 65748 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 0
Abstention :------- 2
Pour : -------------- 12
M. Rats : et là c’est pas un budget de copinage ? Les associations, il n’y en a qu’une qui prend 900 € de plus, M.
Guérin, incroyable, les autres n’ont rien du tout. Les autres, ils restent pareil. Vous soutenez les associations,
pas mal
M. le Maire : oui on soutient les associations
M. Ibert : ils ont organisé des évènements
M. Rats : il n’y a qu’Abbetot Patrimoine
Mme Brument : c’est eux qui ont repris le feu de la St Jean
Mme Chapelle : faut savoir que la fête de la St Jean
M. Rats : alors entre les 50 000 sur l’église de Saint Jean d’Abbetot et son budget qui passe à 1000 et quelques
euros
M. Ibert : vous avez entendu nos réponses M. Rats ?
M. Le Maire : qu’est-ce que j’ai dis tout à l’heure M. Rats ? C’est un report sur St Jean d’Abbetot, c’est bien des
reliquats
M. Rats : pour les subventions aux associations ?
M. Le Maire : non, je parle
M. Rats : non mais même
M. Ibert : c’est normal qu’ils aient plus, ils ont organisé le feu de la St Jean
Mme Chapelle : le feu de la st jean 2024 a été fait par Abbetot Patrimoine
M. Rats : je vous donne ma façon de pensée
Mme Chapelle : et d’autres associations mais la sono a été payée par Abbetot Patrimoine, c’est elle qui a
supporté
M. Blondel : faut les supporter les dépenses
M. Le Maire : heureusement que ces associations étaient là, M. Rats Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
20/33
M. Rats : on les a soutenus pendant un moment avant vous, M. Dehon
M. Le Maire : j’étais déjà là, M. Rats
M. Rats : oui, oui, quand on les a mis en place, vous n’étiez pas là
M. Le Maire : n’oubliez pas d’accord
M. Rats : je n’oublie rien, rassurez vous
M. Le Maire : quand ça vous arrange
M. Rats : non vous inquiétez pas, vous ne m’oublierez pas
M. Le Maire : je ne m’inquiète pas moi alors là je suis zen
M. Lair : j’ai une question par rapport à un élève de la MFR de Criquetot l’Esneval qui n’est pas enregistré.
Apparemment, il y a eu des demandes de subvention, je ne sais pas où elles sont.
Mme Chapelle : dans les demandes de subvention, on a étudié toutes les demandes de subvention
M. Lair : c’est 2024 qui n’a pas été versé
Mme Chapelle : est ce qu’ils ont rempli le cerfa ?
M. Lair : oui
M. Le Maire : écoutez, on va regarder ça
M. Lair : non mais je précise
M. Le Maire : c’est important
M. Ibert : ce n’est pas un nouveau dossier ?
M. Le Maire : c’est une autre MFR
M. Lair : il y a des élèves de la cerlangue
M. Le Maire : il y a une contribution dès qu’il y a un jeune. Donc 2025, il y a une demande de subvention reçue le
03 mars 2025. Je ne sais pas si on parle de celle-là
M. Lair : mais celle de 2024 n’a pas été versé. Celle de 2025 n’est pas enregistrée dans la liste. C’est juste pour
la créer.
M. Rats : vous mettez la même subvention que les autres ?
M. Lair : 100 € par élève
Mme Chapelle : 100€ par élève
M. Le Maire : pas de souci, là-dessus
[Passation du vote]
Mme Brument/Mme Chapelle : Faut pas avoir d’intérêt dans le vote
M. Lair : Non mais c’est pour ça que je m’abstiens
Mme Brument : c’est pas s’abstenir, c’est ne pas prendre part
M. Le Maire : C’est même se retirer, donc M. Lair se retire du vote
M. Lair : oui c’est bien, vous avez gagné
8. FINANCES – Budget Primitif 2025 – Budget annexe : Lotissement des Sports Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
21/33
M. Le Maire : c’est un budget qui sera soumis à des décisions modificatives, sachant qu’on a demandé
l’expertise là-dessus parce que la création de lotissement, comme je vous l’avais dit sur un précédent conseil
municipal. Ça doit être traité à part du budget principal. On va dire que ce sont des lignes de stocks qui sont créé
et seront à adapter. On sera amené à en rediscuter au conseil municipal de juin.
Le conseil municipal doit adopter le budget primitif avant le 15 avril de l’exercice, conformément aux dispositions
de l’article 37 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012 modifiant de façon
pérenne la date limite de vote des budgets locaux (article L.1612-2 du CGCT).
Après présentation, il est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif 2025 du lotissement des sports
par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section
d’investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-2, L.2121-12, L.2312-2 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2025 ;
Vu la commission de finances du 27 mars 2025 ;
Considérant :
Que, à cet effet, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le maire à
opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50 %
Que cette autorisation doit être d’une durée déterminée.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe du Lotissement des Sports, qui s’équilibre en
dépenses et en recettes telles que présentées ci-après :
Chap. Libellé Proposition BP 2025 Chap. Libellé Proposition BP 2025
011 Charges à caractère général 62 700,00 € 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 186 760,00 €
60 Achats et variations des stocks 62 700,00 € 75 Autres produits de gestion courante 2,00 €
65 Autres charges de gestion courante 124 062,00 €
186 762,00 € 186 762,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 702,00 € 42 Op. d'ordre de transfert (-) transférées en investissement 62 702,00 €
62 702,00 € 62 702,00 €
249 464,00 € 249 464,00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
22/33
Chap. Libellé Proposition BP 2025 Chap. Libellé Proposition BP 2025
040 Op. d'ordre de transfert entre sections 62 702,00 € 040 Op. d'ordre de transfert entre sections 62 702,00 €
041 Op. patrimoniales 62 702,00 € 041 Op. patrimoniales 62 702,00 €
125 404,00 € 125 404,00 €
125 404,00 € 125 404,00 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL RECETTES REELLES
- De confirmer que le budget, présenté par nature, est voté au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau du chapitre (à l’opération) pour la section d’investissement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chaque section, sur le budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR et 3 voix CONTRE :
- Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe du Lotissement des Sports, qui s’équilibre en dépenses
et en recettes telles que présentées ci-dessus ;
- Confirme que le budget, présenté par nature, est voté au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau du chapitre (à l’opération) pour la section d’investissement ;
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chaque section, sur le budget primitif 2025.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 3
Abstention :------- 0
Pour : -------------- 12
M. Rats : je reste contre le projet
[Signature par les membres du conseil municipal de la page du BP 2025 Lotissement des Sports] Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
23/33
9a. FINANCES - Voyage des anciens 2025 – tarification pour les 60/64 ans
Mme Chapelle :
Depuis 2024, la commune organise à nouveau le voyage des anciens pour les personnes âgées de plus de 65
ans dans l’année.
Face aux désistements des dernières semaines avant le départ du voyage, il est proposé aux personnes âgées
de 60/64 ans de pouvoir s’inscrire dans un premier temps en liste d’attente pour assister au voyage des anciens
2025.
Cette année, le voyage des anciens 2025 sera un déjeuner croisière à Amiens.
Le coût réel facturé à la collectivité pour ce voyage est de 96 €/personne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant :
Que, à cet effet, il est nécessaire de fixer le tarif applicable pour les personnes âgées de 60/64 ans.
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer la participation financière pour les personnes âgées de 60/64 ans à 96€/personne ;
- D’émettre un titre à chaque personne âgée de 60/64 ans qui sera inscrite au voyage des anciens 2025.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS :
- Fixe la participation financière pour les personnes âgées de 60/64 ans à 96€/personne ;
- Emettre un titre à chaque personne âgée de 60/64 ans qui sera inscrite au voyage des anciens 2025.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 0
Abstention :------- 3
Pour : -------------- 12
Mme Chapelle : au dernier voyage des anciens, nous avons eu une quinzaine de personnes qui se sont désistées
au dernier moment. Les voyagistes veulent avoir les effectifs un mois à l’avance et lorsqu’il y a des modifications
transmises 8 jours à l’avance, ils ne les prennent plus en compte, donc on est obligé de payer et des personnes
ne profitent pas du voyage. C’est pour ça qu’on propose à des personnes plus jeunes de s’inscrire en liste
d’attente et selon les désistements, on contactera la liste d’attente.
M. Rats : honnêtement, ça parait onéreux. Il y a des gens qui ont des retraites. A deux, ça va leur faire pas loin de
200 balles pour une journée.
M. Lair : il n’y a rien de fait par la commune, pourquoi il n’y a pas une prise en charge par la commune
M. Rats : une idée comme ça, pourquoi ne pas mettre un prix de basse ridicule, je ne sais pas 10 € par personne
pour tout le monde et quand il y a des gens en liste d’attente, on double, on le triple, 96 € ça me parait cher, je
donne mon point de vue
M. Le Maire : est ce qu’il y a d’autres avis
M. bigot : c’est le prix du trajet, aller-retour
M. rats : on est d’accord. Ce sont des petites gens, tout le monde n’a pas de grosse retraite. C’est histoire que
tout le monde puisse y aller. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
24/33
M. Lair : la commune ne participe pas puisque c’est le coût réel du voyage. La commune donne zéro
M. Rats : c’est une porte ouverte plus facile pour que tout le monde puisse participer. Est-ce que ça ne serait pas
bête de faire payer 10€ à chacun ?
Mme Chapelle : pour le prochain voyage
M. rats : à partir du moment où on rentre dans un système, il y a peut-être un équilibre à trouver, plutôt que
d’avoir une marche haute
M. Lair : 64 ans, payé 96€ et 65 ans, c’est gratuit
M. le Maire : Karine, tu voulais intervenir ?
Mme Lemonnier : en commission, on avait évoqué de faire payer une participation à chacun y compris au plus
de 65 ans pour compenser les désistements mais après on l’avait pas admis
M. Rats : une petite somme ?
M. Le Maire : ça n’a pas été retenu
M. Lair : le tarif peut être annoncé à 96 € et la commune prend 10 € ou 15 €, ça fait 80 même s’il y a 10 personnes,
ça fait 150 €
Mme Chapelle : oui mais dans ce cas il faut reprendre une délibération et là le voyage va avoir lieu au mois de
mai, le prochain conseil municipal sera en juin.
M. Lair : c’est ça ou on ne remplit pas le car
M. Rats : honnêtement, ça me parait gros
M. Le Maire : comme Françoise disait, l’année dernière, il y a eu une quinzaine de désistements. Il y a eu des
évènements malheureux qui expliquent cette absence. Bon après les voyagistes ne font pas de cadeau et l’idée,
c’est qu’il y a des demandes. Parfois, des conjoints qui sont dans cette tranche d’âge, ça permet aussi
d’optimiser le remplissage du bus, c’est comme ça l’idée
M. Lair : j’en ai eu 23 désistements le lundi du départ du car, des deux cars et je les ai rerempli parce que je me
suis démené, j’ai essayé de passer des coups de téléphone
Mme Chapelle : parce que là ce sont des personnes qui paient. Pour les plus de 65ans, plus d’une fois, j’ai pris
le téléphone pour relancer les personnes, il y a des personnes qui ne veulent pas voyager
M. Rats : parce que là, autant sur le sujet de Jean-Michel, c’est ouvert à des personnes extérieures à la
commune, que là ce sont que des gens de la commune, c’est nos anciens à nous
M. Le Maire : le coût complet ?
Mme Chapelle : c’est 96 €
M. Le Maire : fois, potentiellement
Mme Chapelle : la dernière fois, on était 60 et on a attendu une bonne demi-heure. Il y avait des gens qui
s’étaient trompés de jour autrement, on était que 58, ça nous a pénalisé après dans la journée et voilà
M. Le Maire : je propose qu’on reste sur la délibération mais que les remarques soient prises en compte pour
l’année prochaine
M. Rats : vous allez voir le nombre de personnes qui vont réserver à 96€
M. Le Maire : vu que ça avait été évoqué en commission, ça peut être un sujet qui peut être retravaillé en
commission. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
25/33
10a. FINANCES – Demande de subvention : Département 76 – Voyage de classe de découverte pour le
projet « Tous en Seine 2025 »
Mme Souabe : cette année encore, la classe de M. Cacheux, CM1-CM2, est inscrite au projet Tous en Seine, qui
est un voyage de découverte, sportif, 240Km en vélo et culturel parce qu’ils vont faire des visites, notamment le
cimetière de Colleville. Il est demandé une subvention au département 76.
Pour le projet Tous en Seine 2024, la commune avait sollicité une subvention auprès du Département 76 pour la
classe découverte pour la classe de Monsieur Cacheux/Mme Mazo.
Pour l’édition Tous en Seine 2025, la commune va solliciter une subvention auprès du Département 76, dont le
séjour se déroule du 19 au 24 mai 2025 pour la classe de Mr Cacheux.
Vu le projet de classe de découverte mené par Monsieur Cacheux, Directeur de l’école des Pépinières de la
Cerlangue.
Considérant : la nécessité de venir en aide pour cette sortie scolaire du 19 au 24 mai 2025
Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter auprès de Monsieur le Président du Département 76, une subvention afin de financer la
sortie de l’école des Pépinières de la Cerlangue du 19 au 24 mai 2025 ;
- De dire que la subvention sera versée à la commune ;
- De dire que cette subvention sera reversée à la coopérative scolaire de l’école des Pépinières, et sera
inscrite dans le tableau des subventions allouées au Budget primitif 2025 ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec 15 voix POUR :
- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Département 76, une subvention afin de financer la sortie
de l’école des Pépinières de la Cerlangue du 19 au 24 mai 2025 ;
- Dire que la subvention sera versée à la commune ;
- Dire que cette subvention sera reversée à la coopérative scolaire de l’école des Pépinières, et sera
inscrite dans le tableau des subventions allouées au Budget primitif 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 0
Abstention :------- 0
Pour : -------------- 15
M. Lair : on ne parle pas de montant de la commune ?
M. Le Maire : là c’est pour le département
M. Lair : oui mais l’année dernière, la commune a donné autant que le département
M. Perrot : c’est le point b qui arrive
Mme Souabe : c’est après
10b. FINANCES – Participation pour le voyage de la classe de découverte pour le projet « Tous en Seine
2025 » de l’école des Pépinières
Mme Souabe :
Monsieur le Maire rappelle qu’une classe de l’école des Pépinières va partir en classe de découverte du 19 au 24
mai 2025 pour le projet « Tous en Seine 2025 » pour la classe de Mr Cacheux. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
26/33
Le département 76 pourrait également subventionner à hauteur de 5 euros par enfant et par jour.
Vu le projet de classe de découverte mené par Monsieur Cacheux, Directeur de l’école des Pépinières de la
Cerlangue.
Considérant : la nécessité de venir en aide pour cette sortie scolaire du 19 au 24 mai 2025
Il est proposé au conseil municipal :
- De verser une subvention à hauteur de 30 euros par enfant, soit le montant de 690 euros à la coopérative
scolaire de l’Ecole des Pépinières ;
- De dire que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2025 ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec 15 voix POUR :
- Verse une subvention à hauteur de 30 euros par enfant, soit le montant de 690 euros à la coopérative
scolaire de l’Ecole des Pépinières ;
- Dire que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :------------ 0
Abstention :------- 0
Pour : -------------- 15
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M. Le Maire : prochain conseil municipal le mardi 24 juin 2025 à 18h30
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Tour de table :
Françoise CHAPELLE : La commission investissement – logement s’est réuni le 20/02/2025.
PLUi et indices de cavités
Nous avons revu pour le PLUi, ce qui avait été dit lors de la réunion d’Angerville l’Orcher. Au conseil
communautaire du 03/04/2025, sera présenté le projet d’arrêt du PLUi pour approbation. C’est la première étape
en conseil communautaire de la CU.
M. Lair : j’ai une question, est ce qu’il y a eu des modifications par rapport à ce qui a été en cours de
modification ?
Mme Chapelle : sur les 3 OAP, il y a eu 2 modifications, 1 portant sur le Clos du village et 1 sur la friche du village
M. Lair : il y a 3 OAP ?
Mme Chapelle : oui il y a 3 OAP, le Clos St Romain, le parc de la mairie et la friche du village. Il avait été retenu
une mare sur une OAP alors que c’était juste creusé pour donner à boire aux animaux, ce n’est pas du tout une
marnière.
M. Lair : justement les marnières ?
Mme Chapelle : nous avons écrit à M. Kane Moulaye, il nous a retourné une carte mais nous ne sommes toujours
pas d’accord sur la carte car il y a des doublons des indices sur la carte. Ils mentionnent des numéros d’indices
en double sur la carte, à deux endroits différents Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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M. Rats : il y en plus au PLUi qu’au PLU ?
Mme Chapelle : une trentaine
M. Le Maire : il y a le sujet. On a écrit à M. Kane Moulaye, qui nous affirme avoir transmis au cabinet Explor-e, en
charge, les anomalies de numérotation. Les mêmes numéros à l’Est et à l’Ouest de la commune, ce n’est pas
possible. Il y a une liste qui a été transmise avec notamment des interrogations, des sujets sur des annexes qui
avaient disparu par rapport au document original
M. Rats : une question par rapport aux nouveaux indices marqués, qui peuvent être marqués, elles sont
applicables tout de suite en droit du sol ?
Mme Chapelle : oui
M. Le Maire : elles sont déjà …., il y en a certaine que vous avez pu constater, on ne va pas donner les adresses.
Certaines sont de constat d’évidence. On ne peut pas dire qu’elles n’existent pas.
M. Rats : ça c’est un cancer, dès qu’on annonce un indice, ils le frappent tout de suite
M. Lair : j’avais demandé à ce que les propriétaires soient informés et c’est normal que les propriétaires soient
informés avant la validation. Vous parlez d’une validation la semaine prochaine ?
Mme Chapelle : c’est une validation du projet
M. Lair : attendez, on valide le projet maintenant ils vont à fond dans les documents, on sait comment c’est, ça
ne sera pas rectifié, ni recorrigé
M. Le Maire : il y a des écrits sur ce qu’on met là-dessus sur des situations. Effectivement, ces réunions sont
instructives mais ce qui peut en ressortir du compte rendu, s’il n’y a pas d’écrit municipal... On a pu constater
lors de la réunion d’Angerville l’Orcher que des remarques qui avaient été faites précédemment en commission
ou ailleurs n’étaient pas intégrées. On entend à chaque fois oui mais la carte…
J’ai demandé mais ce n’est pas fait. Je ne suis pas cartographe mais logiquement quand on travaille sur des
cartes, quand on a des révisions sur des cartes, on met des indices dans une cartouche pour dire révision du
mois d’octobre 2024 par exemple, pour être sûr d’avoir la dernière version.
La dernière carte que l’on a eue, j’ai fait des annotations car la carte transmise n’a pas de date et ça, ça me
surprend. Je ne suis pas grand spécialiste, des cartographies si on avait des indices dessus comme des plans de
travaux d’ailleurs, à un moment donné, on doit avoir un indice de révision et ça peut aller jusqu’à z. Et là, il n’y a
pas.
J’ai fait remarquer sur ces réunions, qu’à un moment donné, on est obligé de revoir la carte et on va quand même
revérifier, des fois que les remarques précédentes n’ont pas été prises en compte, ce n’est quand même pas top.
Moi, je l’ai dit, ce n’est pas normal.
Les 54 communes sont logées malheureusement à la même enseigne. Vous avez dû le savoir, il y a des situations
comme St Laurent de Brèvedent, qui eux se retrouvent avec 60-70 indices supplémentaires dans le village. Dieu
merci, on n’est pas dans ce cas.
M. Lair : ça n’empêche pas quand même, je l’ai dis et je le redis les propriétaires doivent être informés avant la
validation, pour pouvoir la contester. J’insiste là-dessus, ça impacte le bien et sa valeur.
Ateliers Vill’âge
Mme Chapelle : au niveau de la commission vie associative, fêtes et cérémonies, lundi 31 mars, il y a eu la
première réunion atelier vill’âge de l’ADMR donc ça concerné les escroqueries et les arnaques, il y avait 8
participants sur toutes les personnes invitées les 60, à partir de 60 ans,
La prochaine réunion aura lieu le 28/04, 14 h à 16 h, dans la salle du conseil municipal, sur le thème de la
prévention des chutes et des risques domestiques, ensuite, le 19 mai, ça sera la réflexologie des mains et le Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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16/06, dans la salle de sports, c’est le Qi Gong, ça sera sur de la gymnastique, et la dernière réunion aura lieu en
juillet, le 07 juillet, ça sera la mémoire par le chant.
Pour la salle de sports, il y a eu 32 tatamis qui ont été livrés le 24 mars et le lundi 07 avril aura lieu le démontage
de tous les tatamis de la salle de sports, un nettoyage complet. Les associations qui utilisent la salle vont venir
aider. Mardi 08 avril, on va installer une moquette afin d’isoler le sol béton avec les tatamis et la chaleur quand
il y a le chauffage, ensuite la repose de tous les tatamis.
Dans la grande salle des marronniers, nous avons installés des stores sur la partie Sud. Lorsqu’il y a des
associations qui l’utilisent ou lorsque c’est loué, il y a trop de lumière et c’est gênant.
La commission fête et cérémonie s’est réunie le lundi 24 février. Je vous l’ai présenté tout à l’heure, le voyage des
anciens. Les personnes 60/64 ans, on a pris la délibération parfois il y a des compagnons qui n’habitent pas la
commune qui ont 65 ans et plus et qui veulent participer au voyage et qui ne venaient pas, on veut les faire
participer aussi et s’ils le désirent moyennant une participation.
Les dates à retenir :
- 5/6 avril : exposition de peinture de l’Atelier d’Abbetot ;
- 24/25 avril : le concert Coin d’Parapluie ;
- Dimanche 4 mai : la course cycliste, toute la journée, avec le circuit habituel qui part du village jusqu’à
la Forge, le Bocquetal, retour par la Belle Angerville, la Porte Blanche, le Village.
La circulation sera un petit peu perturbé comme tous les ans.
- Le 08 mai : la commémoration de l’Armistice avec la remise des médailles du travail, accueil des
nouveaux habitants et des nouveaux nés de 2024 ;
- Le 26 mai : voyage des anciens à Amiens ;
- 25 juin : réunion de plannings des salles pour les associations, pour l’élaboration des plannings pour
2026 et après les cerlanguais pourront se positionner pour les demandes de location de salles.
Bastien PERROT :
Courant février 2025, il y a eu des travaux dans le local des professionnelles de santé. Travaux qui consistaient à
la reprise structurelle notamment au niveau du plafond, les travaux se sont bien passés, l’entreprise Bellet est
intervenue pour mettre des renforts, des poutres IPN, ils ont refermé, ça a été réalisé par l’entreprise de M.
Courseaux, un coup de peinture propre a été donné après.
En ce moment, il y a une campagne d’entretien et d’élagage qui se produit sur la commune, pour tous les espaces
publics notamment autour de la salle de sports avec l’intervention de la MFR et notamment les élèves, début du
mois de mars et des travaux qui devraient se poursuivre à l’automne, autour de la salle de sports et l’atelier
communal.
Depuis le dernier conseil, il n’y a pas eu de commission environnement, transition écologique, il y aura une
surement d’ici fin du mois, milieu du mois de mai. Je vous en ferrai part pour ceux qui en font partie.
Chrystèle SOUABE :
Au niveau des écoles, M. Dehon et moi-même avons assisté au conseil d’école du 25/03. Les enseignants ont
fait le bilan des différents projets, leurs sorties scolaires, dont le projet Tous en Seine. Nous avons aussi le
compte rendu des évaluations nationales, pour l’école, les évaluations proposées au CP montrent des résultats
très satisfaisants au-dessus du niveau national, c’est plutôt très bien.
Nous avons évoqué les prévisions des effectifs 2025/2026, il y aura 124 élèves attendus dont 14 petites sections
qui rentreront à la rentrée 2025, ce qui fera une moyenne de 25 élèves par classe.
La date de la fête de l’école n’a pas encore été fixée comme c’est la dernière année de la classe orchestre, ils
souhaiteraient présenter aux parents un petit concert avec la chorale de l’école, on attend une date.
Pour le Ludisports, nous avons déjà eu une réunion le mercredi 26 février pour l’organisation de la fête du
ludisports qui aura lieu le samedi 14 juin, de 13h30 à 16h30, ce qui a été retenu c’est que ça se passera au Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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gymnase Alice Millat, le gymnase près du collège de St Romain. Il y aura différents ateliers dont activités
gymnase, mur d’escalade, salle de gym, terrain extérieur afin de proposer différentes activités : escalade,
zoumba, badminton, basket, la liste n’est pas exhaustive, la prochaine réunion aura lieu demain, pour retravailler
sur le projet, pour voir si ça va évoluer ou pas.
Il y a environ 364 élèves inscrits au ludisports. L’année dernière, ça s’est passé au complexe GDO, piscine de
Gonfreville, il y avait eu une bonne participation, les enfants étaient très contents. Cette année, ça se passera à
St Romain pour changer.
Les aires de jeux, remplacement de 3 jeux absents depuis longtemps vont être remplacés, qui se situent près du
Dojo, sera fait courant avril ainsi que la remise en état des sols, sous la grande structure ainsi que les différentes
aires de jeux, toujours près du Dojo.
Le CME : lors de notre dernière réunion, nous avons à cœur de sensibiliser les habitants de La Cerlangue à
respecter la propreté surtout sur les déjections canines. Deux distributeurs à sacs ont été commandés et seront
installés prochainement. Avec les enfants, nous avons réalisé une campagne d’affiches pour soutenir ce projet,
respecter l’environnement et surtout la propreté de notre commune.
L’installation de composteur pendant les vacances de printemps, il sera installé à l’école des pépinières en
accord avec M. Cacheux, afin aussi de sensibiliser les habitants au tri des déchets et ce sera aussi un partenariat
avec la cantine aussi pour apprendre aussi à trier ses déchets et donc mettre en avant l’écologie. Le composteur
est obligatoire maintenant.
La prochaine réunion du CME a lieu demain matin avec les enfants, 10h30 à 12h00.
Romain IBERT :
Prévention auprès des seniors : on a parlé des ateliers vill’Age out à l’heure donc je ne vais redire ce qui a déjà
été dit.
Pour tout ce qui est chemins, routes, il y a pas mal d’actualités. En ce moment, reprofilage de chaussée qui est
en train d’être fait à Saint Jean des Essarts et le traitement des boues et limons qui se sont déversés Rue du
Bocquetal, devant M. Duneufgermain.
A l’étude, la sécurisation du virage de la Forge, parce que la vitesse est loin d’être respectée. Plusieurs riverains
qui nous ont fait part de cette problématique.
On a eu plusieurs rencontres avec des riverains de Saint Jean d’Abbetot, pour des problématiques d’eau, de
ruissellement d’eaux de pluie. La plupart a été traité en synthétisant ce que les habitants pouvaient faire et ce
que nous pouvions faire au niveau de la Mairie pour éviter le renvoi des eaux de pluie.
Toujours en étude des travaux en collaboration avec le SDIS pour affiner la couverture notamment sur Babylone
et Chemin de Drumare.
Jean-Paul BLONDEL : pour les vitraux de l’église St Léonard, c’est très bien, j’ai été voir, j’y ai même emmené des
personnes qui voulaient voir. Je trouve que c’est dommage qu’à l’époque où c’était fait qu’il n’y ait pas eu de
subventions qui ont été demandées. On aurait pu en faire un de plus, c’est quand même dommage. Il y a des
subventions, ça existe. On aurait pu faire 1 ou 2 de plus.
Jean-Michel LAIR : je ne répondrai pas.
Vous parlez de sécurisation de la Forge. C’est sur la départementale. D’accord. Ça serait bien qu’on soit informé
de ce qui va se passer.
M. Ibert : pour le moment, c’est une étude.
M. Lair : on va éviter de mettre une écluse, c’est juste le rapprochement, parce qu’on est dans des courbes et je
pense que ça rappellera des souvenirs à certaines personnes. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
30/33
Moi, j’aimerai bien une info sur le bois de La Cerlangue, ce qui se passe dans le bois de La Cerlangue, on n’a pas
d’info. J’aimerai bien M. Le Maire que vous nous donniez une info sur ce qui peut se passer dans le bois de La
Cerlangue, l’abattage.
M. Le Maire : lequel ?
M. Lair : de la côte de La Cerlangue jusqu’à Tancarville
M. Le Maire : je n’ai aucune info. J’ai constaté ce week-end
M. Lair : c’est un peu dommage parce que moi j’ai des infos, je sais ce qui va se passer
M. Le Maire : pourquoi vous ne les partagez pas ?
M. Lair : je suis désolé je n’ai pas à faire votre travail
M. Le Maire : ce n’est pas comme ça que ça se passe
M. Lair : non, non, l’info c’est personnel
M. Le Maire : Quand ces des bois privés… C’est personnel…
M. Lair : je n’ai pas à partager des recherches que j’ai fais mais j’aimerai bien qu’on nous en informe
M. Le Maire : écoutez, moi, je vais vous faire un partage d’information à ce moment là
M. Lair : s’il y a un arrêté, quelque chose
M. Le Maire : rien par contre ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a eu un constat d’huissier de fait concernant,
M. Romain Ibert est courant aussi, l’enlèvement des bois, le broyage qu’il y a pu y avoir dans le chemin des
Guillebourdières, qui a été défoncé. Un constat d’huissier a été fait et encore une fois, c’est dommage de ne pas
partager les infos quand on peut constater des situations en se disant c’est quoi ce bazar, il y a de engins qui
circulent, qui ne viennent pas auprès la mairie pour se manifester comme tout professionnel qui se respecte. Et
oui, je fais des constats d’huissier et derrière le chemin va être remis en état, d’accord.
Si vous avez des infos, je trouve dommage d’ailleurs que vous ne partagiez pas en conseil municipal, mais
n’hésitez pas à venir en mairie, vous venez bien pour d’autres sujets concernant le comité des fêtes pour
récupérer des enveloppes, mon bureau est ouvert pour nous informer, c’est votre rôle de conseiller municipal.
M. Lair : non mais attendez, vous m’avez dit la dernière fois, que ce n’était pas la peine de venir vous voir pour
rouspéter
M. Le Maire : pardon ?
M. Lair : vous m’avez dit que ce n’était pas la peine de venir vous voir parce que j’étais tout le temps en train de
rouspéter
M. Le Maire : donnez l’info
M. Lair : vous faites comme moi, vous allez la chercher
M. Le Maire : non, non
M. Lair : vous avez dit la Rue du Bocquetal était nettoyée, c’est très bien, trois mois avec de la terre. Par contre,
il y a des travaux, c’est très bien sauf qu’ils ne sont pas prévenus, s’il y a une voiture qui pète un pneu.
M. Ibert : on va en informer l’entreprise, effectivement, il manque de la signalisation
M. Lair : et il n’y a pas d’arrêté et toutes les voitures faisaient demi-tour hier donc l’entreprise a barré la route
sans arrêté.
M. Ibert : si, il y a eu un arrêté Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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M. Lair : il n’y a pas d’arrêté et la seule chose qui a été publiée sur le Pocket, c’est la Rue St Jean des Essarts. Et
la Rue St Jean des Essarts, l’information c’est bien sauf que la Rue St Jean des Essarts commence à M. Rose et
se finit à M. Dumesnil.
M. Le Maire : si vous regardez le panneau Pocket, il y en a un qui a été refait disant que c’était côté Hameau St
Jean des Essarts
M. Lair : c’est très bien, si ça a été rectifié
M. Le Maire : ça a été reprécisé, je vous apporte le complément
M. Lair : je tenais quand même à apporter ma contribution à ce qui a été dit tout à l’heure, j’ai été élu il y a 16 ans
en même temps que vous, M. Dehondt,
M. Le Maire : Dehon
M. Lair : excusez-moi, Dehon, en 16 ans, les commissions finances sans négociations, je n’ai jamais vu ça,
c’était la première, j’ai trouvé ça un peu triste, j’étais quasiment le seul. M. Bigot a posé une question, sinon il n’y
a pas eu de question, je trouve le partage a été un peu limite. C’est mon commentaire.
M. Le Maire : et moi je suis satisfait de vos nombreuses interventions. Quand vous étiez adjoint/conseiller
délégué, je ne vous ai jamais vu entendu parlé, voilà
M. Lair : j’ai toujours participé aux conseils, jamais, M. Dehon, ce n’est pas vrai
M. Le Maire : vos très faibles restitutions de ce que vous faisiez, faiblesses de la restitution au conseil municipal
M. Lair : je n’en ai jamais loupé un
Mme Chapelle : il n’y avait de commission organisée au niveau des travaux
M. Lair : mais bien sûr
M. Le Maire : vous pouvez dire ce que vous voulez, le partage d’information à géométrie variable
M. Lair : il n’y a pas de problème, vous en avez dit largement. On pourrait encore vous en donner. Je tenais à
partager que le comité des fêtes fait sa chasse aux œufs et invite tous les enfants, comme tous les ans, le 19
avril, à la Maison Familiale Rurale de la Cerlangue et l’après-midi, il y aura le départ de la marche et course et
VTT.
Michel RATS : je rebondis sur ce que M. Lair vient de dire, je pense que c’est terrible, qu’on est rentré dans un
cycle infernal, au niveau des coupes de bois. Le bois en bas, ça va être une catastrophe, ils vont jusqu’à
Tancarville, ils enlèvent tout. Le bois de la Hèze, ça me fait mal au ventre, il n’y a plus rien. Là on est au printemps,
j’y suis encore allé, il n’y a rien eu de replanter. On en est arrivé à un point où la chasse, j’y suis allé, je l’ai vu de
mes yeux. Les chevreuils sont dans la vallée, il n’y a plus d’arbres, quand je dis coupe blanche, c’est coupe
blanche, il n’y a plus un arbre. Les chevreuils sont en bas, forcément un peu perdus, les chasseurs se mettent
en haut, bam ! bam ! c’est un carnage et là on continue, on va faire des dizaines d’hectares, ils coupent tout
jusqu’à chez moi et ils continuent, tout est marqué. Ils vont couper, vous allez voir le spectacle.
Les 35 tonnes sont dans le bois, les camions sont là, ils chargent, j’ai tout, j’y suis allé voir, comment on a pu en
arriver là. Ce qui se passe de ce côté-là, se passe de ce côté-là aussi, à la Hèze, ils coupent tout. Je tenais à le
dire, parce qu’on le dit tout de suite, on ne pourra rien y faire, hormis dire, les obliger mais ils ne sont pas obligés
de replanter. C’est un truc de fou. On fait des chantiers énormes, on enlève tout le bois. Avant, on enlevait que
les billes, les billes qui étaient vendues au Vietnam. Maintenant, c’est pire que ça, tout ce qui reste est broyé sur
place puisqu’on en fait du pellet, et quand vous allez en forêt, il n’y a plus rien, n’y a plus rien et donc les
ruissellements s’étendent, c’est une catastrophe, il y a longtemps que j’en parle, là maintenant, on est touché
de plein fouet. C’est catastrophique, il n’y a pas d’autre mot. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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M. Lair : après il faut qu’il soit traité, ça fait des années, qu’on réclame qu’il soit traité, faut qu’il soit traité mais
pas une telle surface en une seule fois.
M. Rats : pas comme ça
M. Bigot : il y en beaucoup d’arraché, il faudrait qu’ils prennent cela
M. Rats : on peut faire du bois de manière intelligente, la sylviculture ce n’est pas de couper tout. Là, on coupe
tout. La faune, la flore s’est une catastrophe comme les écureuils qui courent partout, qui ne savent plus où aller.
C’es terrible, d’autant plus, sachez mais vous le savez autant que moi, on est une des communes les plus
boisées de la Communauté Urbaine, on a des surfaces énormes. A côté de chez moi, c’est 170 hectares, vous
allez jusqu’à Mélamare, Tancarville, tout ça, c’est boisé, allez voir ce que ça donne. Bref
M. Le Maire : ce que je peux abonder dans votre sens c’est que quand j’ai fait le constat du Bois des
Guillebourdières, vous avez des machines gigantesques qui broyent des troncs gros comme ça. Romain était
avec moi et l’huissier, l’évaluation du nombre de semi-remorques remplis en une petite demi-heure, ce qui a été
évalué c’est entre 120 et 140 semi-remorques pour ça. J’ai beaucoup d’échanges avec Cyriaque LETHUILLIER,
vice-président de la Communauté Urbaine en charge de la biodiversité et des espaces naturels, je lui ai transmis
les éléments, on a eu des points d’échange en conférence des maires, en fait, on est pieds et poings liés, à tel
point que sur St Vigor, Edouard Philippe, a fini par faire racheter difficilement les bois qui étaient, mais
malheureusement, le prix qui a été prévu étaient largement surévalué mais il a quand même été acheté.
M. Rats : la Communauté Urbaine n’a pas vocation au fonds d’acheter des espaces boisés, ce n’est pas le but
du jeu.
M. Lair : ce n’est pas le but de mettre de l’argent dans des bois
M. Rats : le but du jeu ce n’est pas de mettre de l’argent public, c’est de sortir une loi. On est descendu de 24 à
20 hectares, c’est une énormité, 20 hectares s’est déjà bien, il faut absolument limiter et interdire les coupes
blanches ou alors des coupes blanches de sylviculture comme ça se passe dans les forêts du Jura, là c’est très
réglementé, je suis allé voir, on replante aussitôt. Là vous pouvez y aller, au printemps, il n’y a rien, rien, rien,
c’est une catastrophe. Bon bref, ça s’était le point terrible. Je suis allé photographier les arbres avant, personne
de son vivant derrière nous, ne les reverra comme ça, ce n’est pas possible, ça n’existe pas.
Je voulais en savoir ce qui en était du fonctionnement du Cliink, je trouve que ça ne fonctionne pas, tout nos
points ont été relevés, vous voulez mettre du verre, ça ne fonctionne pas, est ce qu’ils abandonnent ou je ne sais
pas
M. Le Maire : je n’ai pas d’information
M. Rats : celui qui est là ne fonctionne pas. Moi, j’avais des points, tout a été enlevé et quand vous mettez du
verre, ça donne rien. Ça ne sert à rien.
M. Le Maire : on va poser la question. Sincèrement, quand j’ai du verre, je vais du côté des écoles. Je n’avais pas
l’occasion d’utiliser celui-là.
Sébastien BIGOT : RAS
Gaëlle HAUZAY : RAS
Karine LEMONNIER : RAS
Patricia BRUMENT : RAS
Sylvie DUMESNIL : RAS
Tristan DUCREUX : les propriétaires de bois au-dessus d’une certaine surface, ils sont obligés d’avoir un plan
de gestion ?
M. Rats : au-dessus de 24 hectares. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025
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M. Lair : là il fait 35. 3,5 km de long.
M. Ducreux : justement la personne qui possède le bois, il n’y a pas moyen de la contacter, de lui demander le
plan de gestion ?
M. Rats : le problème est là, il y a des filous partout, au-dessus de 20 hectares, on est obligé d’avoir un plan de
gestion, sous la direction de la DDTM. Ça c’est eux qui gère, donc maintenant, le bois a tellement pris de valeur.
On achète 20 hectares, on rase 20 hectares, on les vend : opération financière extraordinaire. Là, j’ai des chiffres,
je les donnerai pas là mais il y a des chiffres énormes, de ce que coûte bois, qui part en Asie mais qui revient
chez nous, on marche sur la tête. Et maintenant, ça devient plus cher, parce que le pellet est exploité au travers
de ce qui reste. Ce qui faut interdire c’est ça. Je tairais son nom mais y a une personne qui achète 20 hectares à
chaque fois et qui coupe et qui s’en fou royalement.
Vous avez beau appartenir au Parc, ce sont des chartes, les chartes n’ont aucune valeur juridique. Ils vous rient
au nez et maintenant, l’Etat, c’est l’Etat, qui achète par la Caisse des Dépôts. L’Etat fait son plan de gestion, il
balade le truc et là vous ne pouvez rien faire.
M. Le Maire : pour revenir au Bois des Guillebourdières, c’est la Caisse des Dépôts qui est propriétaire de
certaines parcelles. Moi, j’ai attrapé l’information, il y a 15 jours, trois semaines, il y avait une pelle à chenilles
qui étaient arrivées pendant quelques jours avec des griffes géantes, ils ont dégradé le champ de l’agriculteur.
C’est plus exploitable, là où était stocké.
Je leur ai demandé ce qu’il faisait dans le coin, c’est là que j’ai appris que la Caisse des Dépôts allait aller là où
il y a la coupe rase Bois des Guillebourdières, partie haute, ils allaient replanter. Bonne nouvelle. Encore une fois,
aucune communication, aucune information. On va revoir avec Cyriaque LETHUILLIER. Un moment donné, ce
n’est pas compliqué de faire de l’information simple, pendant un an, voilà ce qui va se passer et puis ça peut
bouger.
Mais là, il n’y a pas d’annonce.
M. Lair : ma réaction c’est ça, je trouve que la mairie devrait avoir l’information. L’information devrait être à la
mairie. Il devrait y avoir une communication. On va abattre, on va replanter. Il faut exploiter. Il y plus de 60 ans
que ça n’a pas été exploité.
M. Rats : il y a plus simple que ça fait des années que je le dis, il faut que les bois soient classés dans le PLU et
là maintenant, on vous dit ce n’est plus possible. On dit les espaces verts mais la forêt, on s’en fou, ce n’est pas
normal, il faut que les bois soient classés dans le PLU et PLUi et tant qu’on ne fera pas ça. Là, on ne peut pas le
faire. La loi n’est pas avec nous. Quand on vous ennuie pour une gouttière qui passe à côté, par contre, quand
on va couper 20 hectares de chênes et tout le monde s’en fou.
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Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal levée.