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Compte-Rendu - cr 2010 12 08
Document publié le Mercredi 8 décembre 2010 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2010 12 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 DECEMBRE 2010
L'an deux mil dix, le HUIT DECEMBRE à 21 heures,
Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :
Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 Décembre 2010.
En exercice : 15
Présents: 12
POUVOIR : 1
Votants : 13
ETAIENT PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1e adjoint au Maire, Mr. Vincent LEGO 2ème adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3ème adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 4ème adjoint au Maire, Mr. Thierry LAPICOREE, Mme Delphine OLLIVON, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, conseillers municipaux. ABSENTES _EXCUSES : Mme Nathalie MORALES, Mme Laure ZAMO, Mr. Thierry BUTIN, Conseillers Municipaux.
POUVOIR: Mme Laure ZAMO donne pouvoir à Mr Gilles GROSJEAN.
Secrétaire de séance: Monsieur Philippe BERTRAND.
ORDRE DU JOUR:
Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2010.
Comptes rendus des commissions de la C.C.G.V.
Travaux 2011. |
Demande de subvention (Conseil Général et D.G.E.), travaux 2011
(Bâtiments scolaires).
CAUE : Adhésion 2010.
6. Annulation délibération du 24/09/2010, cession terrain communal
lieudit »Delcros ».
7. Révision tarif photocopies.
8. CDG47 : Convention de partenariat retraite.
9. Classement des voies communales.
10. Panneaux sens interdit « St Cyprien ».
11. Autorisation de recrutement d'un agent de remplacement (article 3 -
alinéa 1). | |
12. CCGV : Transport à la demande : modification statutaire.
13. Chemin rural lieudit « sept ans ».
14. Questions diverses.
5
&w
DE
O1 1.Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2010.
Rectificatif sur la durée hebdomadaire de travail de l'adjoint technique de 2°", la suppression de l'emploi est de 25 heures hebdomadaire et non 24 heures
hebdomadaire. |
Adopté à l'unanimité.
2.Comptes rendus des commissions de la C.C.G.V.
Rapports des commissions de la Communauté de Communes du
Grand Villeneuvois :
1. Taxe professionnelle,
2. Voirie,
3. Transport à la demande,
4. Démographie médicale,
5. Culturel :
= Piscine Malbentre.
" Terrain de camping.
“" Réouverture de l'Utopie.
6. Développement économique ::
“ Le printemps de l'emploi.
" La ZAC de Nombel.
" La ZAC la Barbière.
" La ZAC à St Antoine.
7. Agriculture :
= Aides aux agriculteurs.
8. Gare de Villeneuve:
| = Installation pour le Pôle emploi,
" Maison de l'emploi.
9. Urbanisme :
“ Chartre architecturale et paysagère.
10. Tourisme : E.P.T.C qui ne dépend pas directement de la C.C.G.V. :
“ L'O.T.G.V. va créer son site internet. Le siège sera installé
dans le bâtiment des archives de Villeneuve.
11. Environnement et développement durable :
» Ramassage des ordures (revoir la tournée).
“ Bio composteur. |
= Traitement des déchets.
C 12.Accessibilité : | |
“Foyer Rural, le diagnostic comprendra différents niveaux de
mise aux normes qui deviennent applicables en 2015.
13.Cadre de vie : |
" Plan des risques.
" Gens du voyage.
| = Aires d'accueil.
14.Plan de sauvegarde.
P.C.S (Plan Communal de Sauvegarde).
3. Travaux 2011 - Bâtiments scolaires.
4. Demande de subvention. (Conseil Général, Etat (DETR).
Le Conseil Municipal décide de reporter les points 3 et 4 de cet ordre du jour à la séance du 28 décembre 2010.
5 - ADHESION AU CAUE 47.
Année 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
"Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
> DECIDE de renouveler l'adhésion au C.A.U.E. de Lot et Garonne au titre de
l'exercice 2010.
> DIT que le montant de la cotisation annuelle est de 80€.
6 - ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 Septembre 2010.
Cession terrain communal lieu-dit « Delcros »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> ACCEPTE d'annuler la délibération du 24 Septembre 2010, cédant le
terrain communal du lieu-dit « Delcros » pour un montant de 28 650€, à
Monsieur Khoudir HAOUALI. :
IT 7 - REVISION DU TARIF DES PHOTOCOPIES. |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
ses
> DECIDE de fixer à compter du 1° janvier 2011, le tarif des photocopies :
Noir et blanc : 0.20€ l'unité pour les particuliers.
Couleur : 0.30€ l'unité pour les particuliers.
Noir et blanc : 0.05€ l'unité pour les associations.
Couleur : 0.15€ l'unité pour les associations.
8.Convention de partenariat retraite 2011-2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Par 9 voix CONTRE, 3 voix POUR, 1 ABSTENTION
> DECIDE de ne pas renouveler la convention entre la Caisse des Dépôts et
Consignations et le Centre de Gestion.
2- CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES. |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
> DECIDE d'approuver le tableau de la voirie communale, qui annule et remplace
celui du 17 juin 1965.
>. APPROUVE la nouvelle carte du réseau correspondant qui annule et remplace
celle du 17 juin 1965.
10 - INSTAURATION D'UNE PARTIE DE LA VOIE
COMMUNALE N° 104 en « Sens Unique ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> DECIDE d'instaurer un sens unique sur une partie de la voie communale n °104,
> DECIDE que la circulation sera interdite à partir de l'intersection de la voie
communale n°211 vers la voie communale n°1. %
11 - RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE DE
REMPLACEMENT.
art 3/17 alinéa de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)
Sur le rapport de Monsieur le maire
et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
w
> DECIDE d'autoriser Monsieur le maire pour la durée de son mandat à recruter en tant
que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3/1°T
alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;
> CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;
12 - MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA
DEMANDE ASSURÉ PAR LA CCG.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
vs.
7 DECIDE d'autoriser la CCGV à conventionner avec le Conseil Général afin d'assurer le
Service de Transport à la Demande,
13. CHEMIN RURAL lieudit « Sept ans » | |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Par 9 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS
> DÉCIDE de ne pas participer aux frais liés au déplacement du chemin rural de sept ans. QUESTIONS DIVERSES
1. S.D.I.S. - Financement du Centre de
Secours de Sainte Livrade.
Information sur une demande de financement d’un plan pluriannuel de rénovation
immobilière concernant le Centre de Secours de Ste Livrade.
Financement d’un tiers du coût global de l'opération, à savoir :
- Coût des travaux 310 000€ HT : |
- Coût pour les communes 103 333€ HT ;
- Part de la Commune de Dolmayrac : 6 480€ pour 540 habitants, soit 12€-par
habitant (30% en 2011, 70% en 2012).
2. TRAVAUX église Saint Martin de Lamaurelle.
Pour tenir nos engagements en ce qui concerne le plan de relance de FCTVA, il manque
le montant correspondant aux travaux de maçonnerie.
3. Væœux du Maire.
Le 16 janvier 2011.
mn e e
4. Controle assainissement. | interrogation de Monsieur BERTRAND si les 4 ans sont déjà passés pour renouveler le
contrôle. | :
5. Sanitaires Ecoles.
Rapport des travaux des sanitaires de l’école et remerciements à Monsieur MAYER pour
sa collaboration.
6. Réunion « inter associations »
Première semaine de janvier 2011.
Séance levée à O H 10.