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Arrêté - 2024128 Arrete circulation SOGEDO Chemin du coulis et du pommier 02122024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024128 Arrete circulation SOGEDO Chemin du coulis et du pommier 02122024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2024128 — 02 DECEMBRE 2024
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Chemin du Coulis et du pommier
01800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n°
82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 41 1-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur Ja signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de la société SOGEDO, représenté par Monsieur PONT
Charles, demeurant ZI Les Verchères - 01800
MEXIMIEUX ;
CONSIDERANT que pour permettre le branchement neuf AEP pour la SCI BERNIN DAMIANS il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 02 décembre 2024, pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera fermée.
Une déviation sera mise en place Chemin du Coulis.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux-abords du chantier ou de la manifestation sera mise
en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de
la commune, par : la société SOGEDO, représenté par Monsieur PONT Charles, demeurant
ZI Les
Verchères — 01800 MEXIMIEUX ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en
cohérence
avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en
vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 29 novembre 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS