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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024098 Arrete circulation SOGEDO 214 chemin de catimel 20112024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2024098 —- 20 NOVEMBRE 2024
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
214 Chemin de Catimet
01800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de la société SOGEDO, représenté par Monsieur PONT Charles,
demeurant ZI Les Verchères — 01800 MEXIMIEUX :
CONSIDERANT que pour permettre le branchement d’eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 20 novembre 2024, pour une durée de 2 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera fermée.
Une déviation sera mise en place Route de Trévoux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise
en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions
et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par : la société SOGEDO, représenté par Monsieur PONT Charles, demeurant ZI Les
Verchères — 01800 MEXIMIEUX ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 07 octobre 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS