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Déliberation - 27 02 2018 015 rentree 2018 organisation temps scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambo-les-Bains.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAÏA
Rentrée
2018 :
organisation
du
temps
scolaire
DATE
DE
CONVOCATION
:
DEIALDIAREN
DATA :
20
février 2018
Nombre
de conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de présents
/
hor
zirenak:
25
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
29
27-02-2018-015
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-sept
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DEVEZE,
premier
adjoint.
Etaient
présents
/ Hor
zirenak
:M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M,
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
lrastorza,
Mine
Eliane
Aizpuru,
M,
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M.
Vincent
Bru,
M,
Vincent
Goytino,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
Mme
Corinne
Othatceguy,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Roger
Barbier,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux,
Absents
ou
excusés
/ Barkatuak
:Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Jean-
Noël
Magis,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Carmen
Gonzalez,
conseillers
municipaux. Procuration
/ Ahalordea
:Mme
Bernadette
Jougleux
à M.
Christian
Devèze,
M.
Jean-Noël
Magis
à
M.
Pascal
Bourguet,
M.
Peio
Etchelecu
à
M.
Patrice
Dor,
Mme
Carmen
Gonzalez
à Mme
Christiane
Hargain-Despéries.
Secrétaire
/ Idazkaria
:À
Punanhmité
des
membres
présents,
Mme
Argifxu
Hirigoyen
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
Eliane
Noblia,
adjointe,
rappelle
que
depuis
le
Ler
septembre
2014,
toutes
les
Communes
ont
été
soumises
aux
nouveaux
rythmes
scolaires
avec
des
heures
d'enseignement
organisées
sur
neuf
demi-journées.
Suite
au
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaires
publiques,
publié
au
Journal
Officiel
le
28
juin
2017,
les
communes
sur
proposition
conjointe
faite
avec
le
conseil
d'école
sont
autorisées,
par
dérogation,
à adapter
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
soit
quatre
jours.
Par
courrier
en
date
du
15
septembre
2017,
l'inspecteur
départemental
d'Académie
a
sollicité
fa
Commune
en
vue
de
la
préparation
de
ja
rentrée
2018,
pour
l'organisation
du
temps
scolaire.
Après
plusieurs
réunions,
le
Conseil
d'école
inter-établissements
de
Cambo-
les-Bains
s’est
prononcé
favorablement
pour
le
retour
à la
semaine
des
quatre
jours
dès
la
rentrée
de
septembre
201
8.
Aussi,
il
convient
de
demander,
à
l’Inspection
académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
une
dérogation
permettant
le
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours.
Cette
organisation
sera
définitivement
actée
à
réception
de
la
validation
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l’Education
Nationale
- DSDEN
des
Pyrénées-Atiantiques, Aote
certifié
exécutoire
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à la
majorité
:
se
prononce
en
faveur
de
la
semaine
scolaire
à quatre
jours,
dès
ja
rentrée
de
septembre
2018
autorise
Madame
Le
Maire
à solliciter
auprès
de
l’Inspecteur
académique
une
dérogation
sur
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire.
A
voté
contre
: Mme
Nathalie
Aïçaguerre
S’est abstenue
: Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Pour
le Maire
empêché
Eliane
NOBLIA
£
nt
E
diadette JOUGLEUX
es #Kaire
de Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza
- Par
publication
ou
notification
le
28/02/2048
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 28/02/2018