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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1718287993 N2024 54)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Des
BOUCHES
DU
RHONE
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Mairie
de
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR,
Code
Postal
: 13320
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.411-1,
L.325-1
et
R.411-25,
R.417-10
du
Code
de
la
Route, Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’article
L.131-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
formulée
par
courriel
en
date
du
4
Juin
2024
par
Henri
BONIFAY,
organisateur
des
concerts
de Jazz,
du jeudi
4 au
samedi
6 juillet
2024
dans
les
Jardins
d’Albertas
situés
sur
la
RDB8n,
avenue
de
la
Croix
d’Or
à Bouc
Bel
Air,
Vu
l’avis
favorable
émis
par
le Maire
de
la ville
de
Bouc
Bel
Air,
Considérant
qu’en
raison
de
la
réalisation
de
cet
évènement
prévu
en
agglomération, Considérant
qu’en
raison
de
la
forte
affluence
de
public
que
ce
type
d’évènement
peut
générer,
Considérant
qu’en
raison
des
créneaux
horaires
de
l’évènement
et
de
Paffluence
habituelle
de
véhicules
sur
la RD8n,
N°2024-54
Il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
commodité
publique
de
réglementer
les conditions
de
circulation
et de
stationnement
des véhicules
se
rendant
et quittant
le site
des
Jardins
d’Albertas.
OBJET
: Concerts
de
Jazz-Juillet
2024
Jardins
d’Albertas.
ARRETE
Article
un
: Entrée
sur
le site
par
le
Chemin
de
Castillone
A
l’occasion
des
concerts
de
Jazz
qui
se
déroulent
dans
les
Jardins
d’Albertas
situés
sur
la RD8n
à Bouc
Bel
Aïr,
il est
interdit
à tout
véhicule
d’entrer
et/ou
de
sortir
par
le portail
d’honneur
les jeudi
4 juillet,
vendredi
5 juillet
et samedi
6 juillet
2024
de
18h00
à 0h00
au
plus
tard.
L'entrée
et la sortie
des
véhicules
du
public
venu
assister
aux
concerts
des
trois
dates
et
horaires
précités
dans
le
présent
article
s'effectuent
uniquement
depuis
le portail
du
chemin
de
Castillone,
Article
deux
: Stationnement
du
public
Les
organisateurs
des
concerts
mettent
à
disposition
du
public
deux
parkings
gratuits,
appelés
P1
et
P2,
matérialisés
à
l’intérieur
du
site
des
Jardin
d’Albertas.
Leur
gestion
est
à la charge
de
l’organisation.
Article
trois
: Stationnement
interdit
sur
la RD8n
L'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
les
accotements
de
la
Rd8n,
de
part
et
d’autre
des
voies
de
circulation
de
l’avenue
de
la
Croix
d’Or,
entre
ses
intersections
formées
avec
l’avenue
du
Général
De
Gaulle
et
le
chemin
de
Castillone,
les jeudi
4,
vendredi
5
et
samedi 6
juillet
2024
de
18h00
à 0h00
au
plus
tard.
AM
N°2024-54
: Concerts
de
Jazz
Juillet
2024
— Jardins
d’Albertas
Page
Ï sur
2 Des
signalisations
de
police
verticales
temporaires,
de
type
B6d
sont
implantées
sur
des
socles
lestés
entre
les
deux
intersections
précitées.
Article
quatre
:
Chaque
soir
de
concert,
à
compter
de
23h00
et
ce jusqu’à
minuit
au
plus
tard,
il
est
prévu,
sauf
urgence,
qu’un
équipage
de
la
Police
Municipale
gère
le flux de circulation
notamment
au niveau
de
l’intersection
du
chemin
de
Castillone
et
de
la
Rd8n
pour
favoriser
la
sortie
du
public
des
Jardins
d’Albertas. Article
cinq
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
à
l’application
des
présentes
dispositions
sont
mis
en
place
conjointement
par
le service
technique
de
la
ville
de Bouc
Bel
Air.
Article
six
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
sont
constatées
par
procès-
verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
sept
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
huit :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
répondre.
Article
neuf
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
du
Service
Technique,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
à BOUC
BEL
AIR
Monsieur
le Chef
du
Service
de
la Police
Municipale.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
BOUC
BEL
AIR,
Le
1
3
JUIN
2024
Richard
MAËLIÉ
eu
DOUS
CHE
TELES
CA PEN
retter Eu,
AM
N°2024-54
: Concerts
de
Jazz
Juillet
2024
— Jardins
d’Albertas
Page
2
sur
2