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Arrêté - 1715610780 N2024 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1715610780 N2024 42)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES
DU
RHONE
Mairie de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
N°
2024-42
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2
et L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.325-1
et L.325-2,
R
417-10
et RAI
I-11
du
Code
de
la Route
Vu
l'article
L.131-1
et
R
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
Particle
R.610-5
du
Code
Pénal.
Considérant
l’implantation
de
P ARENA
du
Pays
d’Aix
située
au
1955
de
la rue
Claude
Nicolas
LEDOUX
(Rd59)
13290
Aix-en-Provence,
sur
commune
d’Aix-en-Provence,
Considérant
la
proximité
de
ce
lieu
évènementiel
avec
la
portion
de
voie
du
chemin
des
3
Pigeons
située
sur
la commune
de
Bouc
Bel
Air,
Considérant
le
nombre
important
d'évènements
se
déroulant
sur
l'ARENA
du
Pays
d'Aix, Considérant
la
fréquentation
importante
de
visiteurs
et
de
véhicules
que
ce
type
d’évènement
peut
engendrer,
Considérant
la
présence
importante
de
véhicules
en
stationnement
anarchique
et
dangereux
aux
abords
de
l’'ARENA
du
Pays
d’Aix
les jours
d’évènements,
Considérant
la
nécessité
aux
véhicules
de
santé
et
de
secours
de
pouvoir
circuler
et
accéder
au
Chemin
des
3
Pigeons
par
la
barrière
DFCI
depuis
la
rue
Claude
Nicolas
LEDOUX
(RD59)
les jours
d'évènements,
Considérant
l'impératif des
résidents
du
chemin
des
3 pigeons
de
pouvoir
quitter
et/ou
accéder
à leur
domicile
les jours
d'évènements,
Considérant
la
demande
formulée
par
l’exploitant
de
l'ARENA
du
Pays
d’Aiïx,
LAGARDERE
ARENAI3
à
la
Ville
d’Aïx-en-Provence
pour
l’organisation
de
manifestations
sportives,
Considérant
la
demande
formulée
par
l’association
PAUC
Handball
sise
chemin
des
Infirmeries
13100
Aïx-en-Provence
à
la
Ville
d’Aïix-en-Provence
pour
l’organisation
de
rencontres
sportives
professionnelles
à ARENA
du
Pays
d’Aix,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
ANSWER
SECURITE
sise
190
rue
de
la
Sainte
Baume
83470
Saint
Maximin
à
la Préfecture
des
BDR
pour
une
demande
d’autorisation
de
surveillance
sur
la
voie
publique
au
profit
de
l’association
PAUC
Handball, Considérant
qu’il
est
indispensable
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
prévenir
des
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
de
flux
importants
de
véhicules
les jours
d'évènements,
Considérant
larrêté
municipal
n°
2024-38
en
date
du
29
avril
2024
relatif
aux
rencontres
de
handball
du
PAUC
du
mois
de
Mai
2024
qui
se
tiennent
à
l'ARENA
du
Pays
d’Aix.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
tout
véhicule
sur
la
portion
de
voie
du
chemin
des
3
Pigeons
située
sur
la
commune
de
Bouc
Bel
Air,
les
soirs
de
rencontres
du
PAUC
qui
se
déroulent
en
Mai
2024,
OBJET
: ARENA
du
Pays
d’Aix
Rencontres
de
Handbaïl
du
PAUC-Mai
2024.
ARRETE
Article
un
: L’arrêté
municipal
n°2024-38
en
date
du
29
avril
2024
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
du
présent
arrêté.
AM
2024-42
: ARENA
du
Pays
d’Aix
Rencontres
de Handball
du
PAUC-Mai
2024,
Page
1 sur 3 Article
deux
: La
circulation
et
le stationnement
de
tout
véhicule,
sur
le chemin
des
3
Pigeons
dans
sa
portion
de
voie
située
sur
Bouc
Bel
Air
sont
interdits
:
e
Vendredi
17
mai
2024
de
18h00
à 21h30
au
plus
tard
—
Match
PAUC-TOULOUSE,
e
Vendredi
24
mai
2024
de
18h00
à 21h30
au
plus
tard
Match
PAUC-MONTPELLIER.
A
Pexception
des
véhicules
de
santé,
de
secours
et des
riverains
souhaitant
quitter
et/ou
rejoindre
leur
domicile.
Article
trois
: La
fermeture,
la
surveillance
et
le
filtrage
le
temps
de
l’évènement,
du
chemin
des
3
Pigeons
dans
sa portion
de
voie
située
sur Bouc
Bel
Air
est à la charge
de
la société
ANSWER
SECURITE.
Article
quatre
: La
signalisation
réglementaire
et nécessaire
est
à la charge
de
la ville
de
Bouc
Bel
Air.
Article
cinq:
En
cas
d’urgence
et
sur
simple
demande
des
services
de
sécurité,
d’incendie,
de
secours,
de
Police
ou
de
Gendarmerie,
la
circulation
doit
être
rétablie
immédiatement
par
la société
ANSWER
SECURITE.
Article
six:
Le
présent
arrêté
prend
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
mentionnée
à l’article
trois.
Article
sept:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatés
par procès-verbaux
qui
sont transmis
aux tribunaux
compétents.
Ces
véhicules
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
huit
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou publication
et/ou
de son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Article
neuf
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Bouc
Bel
Air,
Madame
la Directrice
du
Service
Technique
de
la Mairie
de
Bouc
Bel
Air,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Bouc
Bel
Air,
Transmis
au
Secrétariat
Général
de
la commune
d’ Aix-en-Provence
pour
diffusion
aux
services
concernés.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
BOUC
BEL
AIR,
Le
913
MAI
204
/
f
_
g
’
;
à
|
Richard
MALLIE
er
À
AM
2024-42: ARENA
du
Pays
d’Aix
Rencontres
de
Handball
du
PAUC-Mai
2024.
Page
2 sur
3 £1ns € o8ed “HTOL lEN-DNYd NP |IEGpUEH 2p SaJUOIUSY XIY,p SÂEd np VN3UVY : T7-7TOC NV
ÉNAUPAOTEMENT ET RE TIU ETES)
(iv 139 2n04
o9}U29W9/891 21 ed)
suoo8id £ sep uIuau)