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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 accueils stagiaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 accueils stagiaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Formation,
DEPARTEMENT 2022-099
Alpes-de-Haute-Provence
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°18 Présidente
Objet : Accueil stagiaires
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean e donné pouvoir à RUGGERI Lesticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés;
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia & donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a domné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2025
cation pete.
0_DE-604-200007457-2022 0208-18 09922022 2022-100
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Les établissements publics peuvent accueillir des stagiaires :
- De l’enseignement secondaire (collège et lycée),
- Des stagiaires pôle emploi (mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel),
- Des stagiaires de l’enseignement supérieur pour une durée inférieure à 2 mois.
L'accueil de ces trois catégories de stagiaires doit être en cohérence avec les missions de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes.
Vu la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires code de l’éducation (notamment les articles L124-1à 20 et D124-1 à D 124-9),
Vu le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation,
Vu le décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de définir l’accueil des stagiaires selon les modalités suivantes :
Ÿ_ L'accueil des stagiaires :
“ De l’enseignement secondaire (collège et lycée),
"De pôle emploi (mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel),
“De l’enseignement supérieur pour une durée inférieure à 2 mois.
Ÿ L'établissement d’une convention tripartite (stagiaire, établissement de formation ou Pôle Emploi et la Communauté d'Agglomération Provence Alpes) pour chaque accueil de stagiaire. Cette convention doit préciser :
l'intitulé complet de la formation du stagiaire et son volume horaire
“ le nom de l'enseignant référent de l'établissement/ du conseiller référent et le nom du tuteur de la collectivité,
“ les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs du stage et des compétences à acquérir validées par l'organisme d'accueil,
“ les dates du début et de la fin de la période de stage ainsi que la durée totale prévue,
= la durée hebdomadaire de présence effective,
les conditions dans lesquelles l’organisme d’enseignement ou Pôle Emploi et
le tuteur s'assurent de l'encadrement et du suivi du stagiaire,
le régime de protection sociale du stagiaire,
les conditions de délivrance de l'attestation de stage,
les modalités de suspension et de résiliation du stage,
les modalités de validation du stage en cas d'interruption,
les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment
dans le cadre des obligations attestées par l'établissement d'enseignement ou Pôle Emploi et des congés et autorisations d'absence,
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2022
DS-DE-004-200067497-202202#0-16_0A 022022 2022-101
“ les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont
applicables au stagiaire
Y Ces stages sont exécutés à titre gracieux
= D’autoriser la Présidente à signer les actes relatifs à l'accueil des stagiaires de
l’enseignement secondaire, des stagiaires de pôle emploi, des stagiaires de
l’enseignement supérieur d’une durée inférieure à 2 mois.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PRÉFECTURE |
le 11/62/2062
gain, 4
D9DE-064-200007497-20228200-16 00022022