Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL10102024094 EMPRUNT HAMEAU LABOUR 2
Déliberation - DEL29082024 090
Convocation - DEL29082024 087
Procès Verbal - Proces verbal seance du 16112023
Déliberation - 2 modification du dossier detr
Déliberation - DEL16012025 001 MODIFICATION DU REGLEMENT DASSAINI
Déliberation - 113 Modification horaires eclairage public EHPAD
Déliberation - 092 effacement des reseaux electriq ues et telepho
Déliberation - 122 Convention pour la realisation dun audit energ
Procès Verbal - PV23122024
Déliberation - 090 Modification de la deelibeeration 2007202382 transmission dossier DETR Hameau Labour
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 090 Modification de la deelibeeration 2007202382 transmission dossier DETR Hameau Labour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
07 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le 14 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
07 SEPTEMBRE 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Mathias LEFRANC, Monsieur Jean-Louis FERRE, Monsieur Pascal LEMAITRE, Mesdames Beatrice HEUVELINE, Elisabeth GREGOIRE, Lynda LEVERD, Monsieur Serge JARDIN, Mesdames Pascale DUVAL, Catherine de la HOUGUE, Lydie LEBLOND, Messieurs Denis MARTIN, Emmanuel LECONTE, Fabien GESLOT, François JOEL, Arnaud MAHE, Bernard GERARD.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoît RAULT. Mme Claire TANGY qui donne procuration à Mme Catherine de la HOUGUE. M. Philippe PIERRE qui donne procuration à M. Arnaud MAHE.
M. Didier LEGRAND qui donne procuration à M. Jean-Pierre LEVAVASSEUR. Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mesdames Micheline CAVE, Françoise LENOIR.
Monsieur Joël FRANCOIS a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 28
Présents : 19
Procurations : 06
Votants : 25
DEL14092023/090
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°20072023/82
DU 20 JUILLET 2023 « TRANSMISSION DOSSIER DETR HAMEAU LABOUR »
Madame REGNAULT prend la parole et annonce que les travaux de sécurisation du carrefour du hameau Labour, prévus de longue date, sont en cours d’exécution.
Les travaux se déroulent en deux phases :
• La première phase consiste en l’aménagement du carrefour entre la D298 et la D20 avec une Maitrise d’œuvre du Département.
Ainsi, une partie du réseau d’eaux pluviales sera modifiée et le réseau téléphonique sera enterré. Un plateau sera implanté sur l’ensemble du carrefour et la vitesse limitée à 50 km/h.
Sur la D20, une chicane va être mise en place après le carrefour direction Bricqueville-sur-Mer et un rétrécissement de chaussée après le carrefour direction Annoville.
Des trottoirs et des candélabres vont être placés et une voie verte créée.
Le mur situé à l’angle de la D20 et de la 298 va être démoli puis reconstruit en retrait pour arrondir l’angle.
• La deuxième phase va concerner l’aménagement autour de la coopérative. Pour ce faire, la commune a réalisé les acquisitions foncières nécessaires. Pour la première phase, le coût approximatif global s’élève à 750 000 € TTC, répartis comme suit :
- voirie + réseau pluvial :
part départementale : 125 000 €
part communale : 309 500 €
- réseau électrique :
part SDEM : 161 500 €
part communale : 49 500 €
réseau téléphone : A la charge de la commune 77 744.40 € TTC de travaux et fourreaux + 15 427.18 € de câblage ORANGE.
Madame REGNAULT sollicite les élus sur les points suivants :
* L’approbation du projet,
* L’approbation du plan de financement prévisionnel rectifié ci-dessous se rapportant à la partie voirie/ réseau pluvial du projet :
*L’autorisation de l’assemblée pour entreprendre les démarches de demande d’aide DETR-DSIL, déposer le dossier et signer tous les documents relatifs afférents à cette demande.
Le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants,
- Approuve le projet et le plan de financement prévisionnel rectificatif lié aux travaux de voirie et réseau pluvial, autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches de demande d’aide DETR-DSIL, à déposer le dossier et signer tous les documents relatifs afférents à cette demande.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance,
Sabrina REGNAULT Joël FRANÇOIS