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Déliberation - 113 Modification horaires eclairage public EHPAD
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 113 Modification horaires eclairage public EHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
10 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le 16 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
10 NOVEMBRE 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Monsieur Pascal LEMAITRE, Mesdames Beatrice HEUVELINE, Lynda LEVERD, Monsieur Serge JARDIN, Madame Catherine de la HOUGUE, Messieurs Denis MARTIN, Fabien GESLOT, François JOEL, Arnaud MAHE, Bernard GERARD, Didier LEGRAND, Mesdames Claire TANGY, Micheline CAVE, Sophie LEFRANC, Pascale DUVAL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC.
Mme Elisabeth GREGOIRE qui donne procuration à M. Fabien GESLOT.
M. Emmanuel LECONTE qui donne procuration à M. Pascal LEMAITRE. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à Jean-Benoît RAULT
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mesdames Lydie LEBLOND, Françoise LENOIR.
Madame Béatrice HEUVELINE a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Procurations : 05
Votants : 24
DEL16112023/113
MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (EHPAD)
Madame le Maire fait part aux élus que par délibération en date du 25 octobre 2022, les conseillers municipaux d’Annoville avaient décidé d’appliquer les horaires d’éclairage public suivants : allumage à 6h30 le matin et extinction à 21h le soir sur l’ensemble de la commune.
En date du 12 octobre 2023, une pétition de l’ensemble du personnel de l’EHPAD a été adressée au Maire pour la modification des horaires d’éclairage public sur le parking de l’EHPAD pour le motif suivant : "éviter une mauvaise chute suivie d’un arrêt de travail".
Pour information, l’armoire concernée alimente 25 luminaires rue Jean et Germaine Couraye du Parc, rue de la Libération, une partie de la rue des écoles et rue Pierre Michel d’Annoville. Avant cette délibération modificative, les horaires d’éclairage pour cette armoire étaient : 6h30 le matin et 23h le soir. Leur demande est la suivante : allumage 6h15 et extinction à 21h30, heures correspondant aux changements d’équipes.
Après réflexion, le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants :
- Décide de modifier les horaires d’éclairage public sur l’armoire 6 alimentant 25 luminaires dont le parking de l’EHPAD comme suit : allumage à 6h15 et extinction à 21h30.
- Charge Madame le Maire de prendre contact avec le Sdem 50. Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance,
Sabrina REGNAULT Béatrice HEUVELINE