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Déliberation - 092 effacement des reseaux electriq ues et telephoniques village hue
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 092 effacement des reseaux electriq ues et telephoniques village hue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
07 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le 14 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
07 SEPTEMBRE 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Mathias LEFRANC, Monsieur Jean-Louis FERRE, Monsieur Pascal LEMAITRE, Mesdames Beatrice HEUVELINE, Elisabeth GREGOIRE, Lynda LEVERD, Monsieur Serge JARDIN, Mesdames Pascale DUVAL, Catherine de la HOUGUE, Lydie LEBLOND, Messieurs Denis MARTIN, Emmanuel LECONTE, Fabien GESLOT, François JOEL, Arnaud MAHE, Bernard GERARD.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoît RAULT. Mme Claire TANGY qui donne procuration à Mme Catherine de la HOUGUE. M. Philippe PIERRE qui donne procuration à M. Arnaud MAHE.
M. Didier LEGRAND qui donne procuration à M. Jean-Pierre LEVAVASSEUR. Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mesdames Micheline CAVE, Françoise LENOIR.
Monsieur Joël FRANCOIS a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 28
Présents : 19
Procurations : 06
Votants : 25
DEL14092023/092
EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES « VILLAGE HUE – LES VERROUIS – LOISON »
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a assuré la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications à Lingreville « village Hue – Les Verrouis – Loison » en Juin 2022.
Le coût prévisionnel de ce projet était de 63 526.27 € HT avec une participation prévisionnelle de la commune de 9 300 €.
Travaux effectués, conformément au barème du SDEM 50, la participation de la commune de TOURNEVILLE-SUR-MER s’élève finalement à 10 263,25 €.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :
* Acceptent une participation de la commune de 10 263.25 €.
* Donnent pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses. Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance,
Sabrina REGNAULT Joël FRANCOIS