Arrêté - am 2026 048 du 40226 portant reglementation circulation et stationnement realisation tvx pose et raccordement brachement arrosage 1075 av st philippe

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Arrêté - am 2026 048 du 40226 portant reglementation circulation et stationnement realisation tvx pose et raccordement brachement arrosage 1075 av st philippe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2026 048 du 40226 portant reglementation circulation et stationnement realisation tvx pose et raccordement brachement arrosage 1075 av st philippe)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes Biot

Communauté d'Agglomération Sonhéa Antipoli

| Certié exécutoire compte tenu dé :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LA-RECERTION Le EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECTURE

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|L

Le Maire de la Commune de Biot,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-I et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2, Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société VÉOLIA EAU sise allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA ANTIPOLIS sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d'un branchement d’arrosage à la hauteur du n°1075, avenue Saint-Philippe par l’entreprise BIOLETTO sise 5ème rue ZI 065 10 CARROS,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'entreprise BIOLETTO est autorisée à réaliser des travaux de pose et de raccordement d'un branchement d'arrosage à la hauteur du n°1075, avenue Saint-Philippe. Ces travaux débuteront le 16 février 2026 pour une période de 05 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 16 au 20 février 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/048 — Page 1/2

Mae De Bior-Somia Annrous : CS 90339 - 06906 SorHia Annirous Cox - wwwibiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfrARTICLE 4

Pendant la période indiquée à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et des installations de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule génant.

ARTICLE 5

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de

contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 7

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 8

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Madame l'interlocutrice de la société VÉOLIA EAU,

- Monsieur le Responsable de l'entreprise BIOLETTO.

ARTICLE 10

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 04 février 2026 Le Maire,

Conseiller Dépécdl hental des Alpes-Maritimes,

Vice-Prééi ER JASA

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM72026/048 — Page 2/2

Mare DE Bior-Sornia Annrous : CS 90339 - 06906 Sopra Annirous Cenex - wwwbiotfr- TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr