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Arrêté - am 2026 050 du 4022026 portant reglementation et circulation realisation tvx pose et raccordement reseau eau potable 55 impasse des rossignols
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 050 du 4022026 portant reglementation et circulation realisation tvx pose et raccordement reseau eau potable 55 impasse des rossignols)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANISHASSION LA RECEPTION Le { 5 FEV. 2025 EE UE
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213- et 12213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article Ré 10-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et R116-2, Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société VÉOLIA EAU sise allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA ANTIPOLIS sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d'un branchement du réseau d’eau potable au droit du n°55, impasse des Rossignols par l’entreprise MACK TP sise 1095, route des Preisses 06440 PEILLON,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1%
L'entreprise MACK TP est autorisée à réaliser des travaux de pose et de raccordement d'un branchement du
réseau d’eau potable au droit du n°55, impasse des Rossignols. Ces travaux débuteront le 16 février 2026
pour une période de 05 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 16 au 20 février 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ées dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/050 — Page 1/2
Mans DE Bior-Somia Amours : CS 90339 - 06906 Sopraa Annrous Cex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 51 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotir ARTICLE 4
Pendant la période indiquée à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et des installations de chantier. La vitesse aux abords
du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 5
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 7
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Madame l'interlocutrice de la société VÉOLIA EAU,
- Monsieur le Responsable de l'entreprise MACK TP.
ARTICLE 10
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 04 février 2026 Le Maire, {|
Conseiller Dépatin ntal des Alpes-Maritimes,
Vice-Présideng de
\LQ (à
Ca
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — } age 2/2
Mae DE Biat-Somia Anreous : CS 20339 - 06906 Sopra Annrous Ceex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr