unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 19 fevrier 2015

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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 19 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 19 fevrier 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, '-..)

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-:::S...~ Lr. Communauté ~ de Communes du

Pays Nallorien

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU : 19 février 2015

• Délégués é l us : 44 ...................................................... ... . ... ............... .. •En exercice : 44 .. ................ ... ........... .. . ... .

• Pré sents : 35

M. André WOJCIECHOWSKI, Président.

M. Ludovic RIST . Secrétaire de séance .

MM . WEBER , Gabriel MULLE R. AOIER. SCHÂFER. WALKOWIAK. LAURENT, BALLEVRE. Vice-Présidents, M. DERU. Mmes CRUMBACH . BOUR . M. KOEHLER. Mmes BOYON, ORDENER. ROU FF . MM . DREISTADT. LANG . Mmes DOME . SANTIN . M. MICK. Mme AUDIS. M. TLEMSANI . Mme PISTER . M. KIEFFER . Mme STELMASlYK. M. STEINER . Mmes SALAMONOWSKI . JOHO, M. TH IERCY. Mmes TI RON l.JOUBERT, PIGEOT, SALAS . M. Frédéric MULLER. Mme Palncia WINTER. Membres Délégués.

• Absents ayant donné procuration à des membres présents : 8

M. Jean-Pierre BIES (Carling) à M. Gaston AD IE R (Carling) ;

Mme Corinne RO LSHAUSEN (Diesen) à M. Gabriel WALKOWIAK (Di esen) ; Mme Joséphine LEROY (Folschviller) à M. Gabriel MUL LER (Folschviller ) ;

M. Claude STAUB (Folschviller) â M. le Président de la CCPN ;

M. Bernard TRINKWELL (Macheren) â M. Michel KIEFFER (Sai nt-Avold);

M. Eddie MULLER (Porcelette) â Mme Fernande SANTIN (Porcelette) ;

M. Frédénc SLIWINSKI (Salllt·Avold) â M. Yah ia TlEMSANI ( Saint-Avold) ;

M. Domin ique STEICHEN (Valmont) â M. Frédéric MULLER (Valmont).

• Absent excusé n'ayant pas donné pouvo ir : 1

M. Roland TH I EL (L"Hclpita l).

Point n°1 - Approbation du Procés-Verbal de la séance du 15 décembre 2014.

Rapporteur : M. le Président de la CCPN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 34 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté lors de la séance du 26 juin 20 14 , point n° 1.

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 15 décembre 20 14 .

La présente délibération pourra faire l' objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l' Etat.

Décision du Conseil Communautaire :

Aucune observation n 'é tant soulevée, la délibération est adoptée à l' unanimité.

Pour extrait conforme

Saint-Avold

•ALTVILLER • CARLING• œsEN• ~· LAŒIAMBRE• L~AL· M.AO-ERfN• PORCELETIE • SAINT Va.D• VALMONT ÉT.A8USSEWENT PU3lJC ASSOCLANT LES CO\M.JNES DE : tAltemancesoft

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j

Collectivité : CC du Pays Naborien

Utilisateur : BINTZ

( Paramètre de la transaction : J

Type de trans action: Transmission d 'actes

Nature de l'ac te: Deliberations

Numéro de J'ac te: CC_20150219_ 01

Date de la décision: 2015-02-19 00.00.00+01

Objet 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du

15 décembre 2014

Classification matières/sous-matières: 5.7

Ide ntifiant unique: 057-245701388-20150219-CC_20150219_01-DE

URL d'arc hivage: Non définie

Notification: Non notifiée

( Fichier contenus dans l'archive : J

Fichier Type de fichier Ta ill e du fichier

nom de métier.

057-245701388-20150219-CC_20150219_ 01-DE-1- 1_0.xml text!xml 841

nom de original:

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 application! pdf 427616

décembre 2014.pdf

nom de métier.

057-245701388-20150219-CC_20150219_01-DE-1-1_ 1.pdf application/pdf 427616

( Cycle de vie de la transaction : J

Etat Date Message

Posté 2 mars 2015 à 08h56min01s Dépôt initial

En attente de transmission 2 mars 2015 à 0Bh56min01 s Accepte par le TdT : validation OK

Transmis 2 mars 2015 à 08h56min11s Transmis au M/OCT

Acquittement reçu 2 mars 2015 à 09h01min11s Recu par le MIOCT le 2015-03-02

Pa ge 1\.)

.~'* ~

-:::S...~ .. ~ Commu nauté " de Communes du

Pays Nallorien

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU : 19 fé vr i er 201 5

• Dé lé gu és élus : 44 .... ... .......................... .. .. .. ............. .. ................. .. . .. .. •En exercice : 44 ..... ........ ...... .. ................ ..

• Présents : 35

M. André WO JCIECHOWSKI , Président,

M. Ludovic RI ST. Secré ta ire de séance,

MM. WEBER, Gabriel MUL LER, ACIER. SCHAFER , WALKOWIAK, LAU RENT, BALLEVRE , VIC&-Pré sidents, M. DERU , Mmes CRUMBACH , BOUR, M. KOEHLER , Mmes BOYON , ORDENER , ROUFF. MM. DREISTACT, LANG , Mmes DOME , SANTIN, M. MICK. Mme AUDIS . M. TL EMSAN I, Mme PISTER. M. KIEF FER , Mme STELMASZVK. M. STEINER, Mmes SALAMON OWSKI , JO HO, M. TH IERCY. Mmes TIRONl.JOUBERT, PIGEOT, SALAS. M. Frédéric MULL ER , Mme Patnc.a WINTER Membres Délégués.

• Absents ayant donné procuration à des membres présents : 8

M. Jea n- Pierre BIES (Carl ing ) à M. Gaston AC IER (C arling) ;

Mme Corinne ROLSHA USE N (Diesen) à M. Gabriel WALKOWIAK (Diese n) : Mme Joséph ine LE ROY (Folsdw1ller) à M. Gabriel MUL LER (Folschviller) ,

M. Cla ude STAUB (Fol sdwiller) â M. le Pré sident de la CCPN ;

M. Bernard TR INKWELL (Mache
M. Eddie MULLER (Porcel ette) â Mme Fernande SANTIN (Porcelette) ;

M. Frédéric SLIWINSKI ( Sain t-Avold) â M. Yahia TLEMSANI (Saint-Avold) .

M. Do minique STEICHE N (Va lmont) à M. Frédéric MULLER (Val mont ).

• Absent excusé n'ayant pas donné pouvoir : 1

M. Roland TH IEL (L'Hèp i ta l).

Point n°2 - Débat d'Orientation Budgétaire.

Rapporteur : M. le Président de la CCPN.

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales imposent un débat sur les orientations générales du Budget Primitif20 15 .

Ce débat préalable ne débouche ni sur un vote, ni sur une délibération qui co mp orte le moindre effet décisionnel, avant de se prononce r sur le Budget Primitif 2015 qui sera soumis au vote de l'assemblée lors d' une prochaine séance.

M. le Président de la Communauté de Co mmunes du Pays Naborien propose d' engager le débat à travers nos d iff érentes compétences statutaires et détenninées c i- après :

Il COMPETENCES OBLIGATOIRES

A. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ET RELATION S TRA NSFRON TALIERES :

En matière de Schéma de Cohéren ce Territoriale et notamment d' Urbanisme, la Communauté de Co mm unes du Pays Naborien in struira les documents d' auto ri sation d'u rbanisme qui ont été concédés par les communes qui le so uh a it ent en vue de favori se r notamment la prox imi té de gestion de ces documen ts avec les usagers étant précisé que les maires des communes conservent leur pouvo ir d 'a pprobation des permis de construire.

En ce qui concerne les rela ti ons transfronta li ères, le GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) « E URODISTRICT SAARMOSELLE » procèdera à l' ét ude de diff érents dossiers qui ont été sollic ités par M. le Prés id ent de la CC P N, portant sur :

ÈTABLJSSEJvENT PlB..lC ASSOC IANT LES COt'vfv1UNES DE :

• ALTV IL LE R• CARUNG • ŒSEN• Rl.S:l-MilR• LACHM1BRE • L~AL· MACl-ER:N• PO RCELE TI E •SAINT A VŒD • VALMCM'u i'•·* ~

~~ -- Li Co mmunauté ~ de Communes du

Pays Naborien

• L'aménagement de la Carrière Sainte-Fontaine située sur les bans de Saint-Avold et L'Hôpital;

• La réalisation d ' une crèche transfrontalière à L' Hôpital;

• L'étude de faisabilité portant sur le s pistes cyclables sur notre territoire ;

• L'amélioration des dessertes MSl et MS2 avec la plateforme de la mobilité WIMOOV.

Enfin, la Communauté de Communes du Pays Naborien participera avec l'ensemble des EPCI formant le Syndicat du Val de Rosselle au proj et MOSA (Maison Ouverte des Services pour l'Allemagne) qui sera destiné à accueillir et informer les habitants et entreprises du territoire transfrontalier et notamment les prestations familiales et sociales, les transports, la santé et l'offre de loisirs.

Les modalités techniques et financières du projet MOSA seront soumises à l'h omologation de notre assemblée communautaire.

B. DEVELOPPEMENT ECONOMIOUE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE, COMMERCE LOCAL

1. Développement Economique

La Communauté de Communes du Pays Naboricn possède depuis sa création, la vocation première d'entreprendre une politique active en faveur du maintien et de la création d'emplois. A cet effet, notre intercommunalité continuera de soutenir toute entreprise ayant des projets de développement.

Il faut rappeler, qu'à ce jour, l'e nsemble des entreprises installées sur nos différentes zones communautaires, représentent près de 1 800 emplois.

Il faut notamment relever l'engagement de TOTAL dans un projet d'avenir de la plate-forme de CARLING, qui s'inscrit dans le cadre du Pacte LORRAINE et de la Vallée des Matériaux, de ) 'E nergie et des procédés.

Une enveloppe financière estimée à près de 180 M€ permettra de combler la suppression de 210 emplois et l'arrêt au second semestre 20 15 du vapocraqueur par le développement de rés in es d'hydrocarbure, la consolidation de son activité de polystyrène, la création de nouveaux matériaux plastiques pour l'automobile. Ceci permettra à la plate-forme de Car ling de devenir un Centre Européen leader sur les hydrocarbures et polymères, qui devrait générer à terme 110 emplois nouveaux.

Dans cet ordre d' idée, la CCPN escompte également l' app ui de !'Association des lndustriels de la plate- forme de Carling pour apporter des projets nouveaux créateurs d'emplois.

En outre, le Conseil Communautaire aura à se prononcer sur la poursuite de l'étude menée par CDF lngénierie portant sur la conversion du groupe 4 LFC de la Centrale Emi le Huchet à la Biomasse en vue de permettre la poursuite d 'activité de ce site avec le maintien d'emplois et la création de vapeur pouvant être une piste intéressante à explorer.

ËÎABL.JSSBIENT PU3LIC A.SSOC l.ANT LE S CO'llMJNES DE :

• ALTVILLER • CARLING• ŒSEN • Rl.SJMlffi• LACHAMBRE• L'l-Ô'ITAL • MAŒER:N• PORCELETTE • SAINT AVa.IJ• VALNIQIIT'-' -tt•• ~

~~ ... Lr. Communauté .. de Communes du

Pays Nal>orien

L'activité sur le s différentes zones se présente en 2015, comme suit :

• Zone Europort à Saint-Avold

M . le Président de la Co mmunauté de Communes du Pays Naborien doit entreprendre au cours de la présente année, l 'aménagement d' une voirie sur le terrain industriel de près de 6ha, acquis auprès de la Société LAYHER et devant permettre la commercialisation de terrains industriels avec l' impl an tation d'entreprises, porteuses de nouveaux emplois.

• La Vente au Carreau à Saint-Avold

Après avoir acquis l'ensemble du site, d' une surfa ce de 32ha environ, Je Conseil Communautaire a procédé à l' implantation de la Société DODO pour y déployer un entrepôt de logistique et la création de 40 emplois nouveaux.

Les travaux d'aménagement de l 'en trée du site seront poursuivis avec la SEBL mandataire d'une convention d 'aménagement.

• Le Composite Park à Porcelette

Cette zo ne dédiée aux Nouvelles Technologies, à la Recherche et à !' Innovation, continue son développement à travers les réalisations d' un Hôtel d 'e ntreprises et d 'un Atelier Rela is au profit de d ifférentes sociétés qui ont manifesté un intérêt pour une in sta ll ation sur le Composite Park.

Une extension de l' Atelier Relais est envisagée par la société M2P, fabrication de pièces automobiles, porteur d'une dizaine d'emp lois.

Une somme de 140 000 €se ra in scrite au Budget Primi tif 2015 en vue de permettre à la société BT3 de Grenoble, spécialisée dans le domaine de la Chimie Verte pour le s matériaux cellulosiques de venir établir son activité de production au Composite Park à Porcelette et pouvoir effectu er des travaux d'aménagement.

Par ailleurs, la société TOTAL a confirmé à M. le Président de la CCPN, le développement avec sa filiale SUN POWER de l' usine de pa nn eaux solaires sur le site De Vemejoul.

• Zone du Grunh of à Porcelette

La r éa lisation des travaux d 'a mé na gement VRD de cette zone d' une surface de près de 30 ha doit permettre la commercialisation de terrains au profit de sociétés qui so uh aitent s'y installe r.

• Parc Industriel de Furst à Folschvi ll er

L'embellissement de la zone de Furst se pours ui vra par une seconde tranche des travaux d'aménagement VRD.

EfABL.JSSEWENT PUll.JCASSOC UWT LES cavMJNES DE :

•ALTV ILLER • CARUNG • ŒSEN • FO..S:lMJ...ER• L.AOiAMBRE• L1-ŒfAL • MACl-EREN• PORCELETIE •SAINT AVa.D• VALMCM"\..)

•""* ~ -:::s:...~ ... ~ Communauté ~

de Communes du

Pays Nallorien

La société PINZLER LUX avec son siège social au Luxembourg a sollicité l'octroi d'une garantie d'emprunt auprès de la CCPN afin de pouvoir implanter un bâtiment industriel en vue de son activité logistique qui doit pouvoir à terme, permettre la création de 10 emplois nouveaux.

Parallèlement, des contacts sont engagés avec Je propriétaire du chevalement en vue de sécuriser l'ouvrage.

• Zone Activai à Valmont

La Communauté de Com mun es entend céder des terrains s ur cette zone n'ayant pas d'intérêt industriel au profit de la commune de Valmont qui souhaite réa li ser des projets communaux.

• Plate-forme de Diesen-Porcelette

La Communauté de Communes est toujours dans l'attente de la réalisation d' un parc photovoltaïque qui doit être mené par la société DELTA SOLAR, sur une surface de près de 40 hectares, la date d'expiration.

Le cas échéant, un autre porteur de projet a montré un intérêt pour y développer une activité semblable.

• Centre d'Appels WEBHELP

La société WEBHELP, un des le aders natio naux en matière de Centre d' Appels, continuera à développer ses activités, qui a notamment permis la création de près de 1OO emplois à ce jour.

2. Enseignement Supérieur et Recherche

Il sera poursuivi le soutien aux différentes actions menées par l'lntercommunalité en faveur de !'Enseignement Supérieur et le s projets universitaires de Recherche ou de Technologie en concertation avec le Pôle de Plasturgie de l' Est et !'IUT Chimie de Saint-A vo ld .

3. Commerce local

La Communauté de Communes du Pays Naborien, membre fondateur de la Fédération des Commerçants et Artisans du Pays Naborien, continuera à soutenir les actions menées par ladite Fédération et notamment l'approbation définitive de la 2ème tranche du FISAC, q ui permettra de donner un nouvel élan au développement du commerce Naborien et cela dans un e conjoncture économique difficile.

D'autre part, notre intercommunalité continuera à apporter son soutien à la Fédération des Commerçants pour la tenue du 2 è me salon de I' Agriculture après le brillant succès remporté du 1 er salon tenu à l' AGORA, fin septembre 2014.

ETABUSSEM:NT PU31JCASSOCl.ANT LES COVM.JNES DE :

•ALTV I LLER • CARLING • CESEN• FO...SOM..1..ff• LAŒtM18RE• L'l-Ô'rTAL• MACKR:N • PORCELETIE • SAJNTAVa..D• VALMCM\..)

.--te** ~

~~ .. s...,. Communauté 1. de Communes du

Pays Natiorien

II/ COMPETENCES OPTIONNELLES

Les différentes compétences optionnelles se présentent po ur l' année 2015, comme su it:

A. ENVIRONNEMENT-GESTION DES DECHETS MENAGERS ET DECHETTERIES

L'exercice budgétaire 2014 a connu une sensible augmentation de la tarification et s on bilan financier s' établit comme suit:

Produit de la REOM (facturation) 4 812 632 €

(contre 4 443 337 € en 2013)

Coût du traitement et fonctionnement mandaté au SYDEME 2 295 333 € (contre 2 129 444, 43 € en 2013)

Pour l' année 2015, le Conseil Communautaire du Pays Naborien sera appelé à se déterminer s ur:

• La tarification de la REOM étant précisé que la mise en place du Multiflux se répandra s ur l'en semble du

territoire du Pays Naborien.

En ce qui concerne les déchetteries communautaires, les travaux de la nouvelle déchetterie de L'Hôpital débuteront dès l 'accord de cession des terrains à émettre par la société TOTAL.

Par ailleurs, la Communauté de Communes du Pays Nabor ien sera appe lée à délibérer sur la participation financière des mesures foncières du PPRT (P lan de Prévention des Risques Technologiques) de la plate-forme pétrochimique de Saint-Avold Nord.

Cette mise en œuvre consiste à sou straire des populations exposées à des risques importants d ' accidents à ci nét ique rapide qui présentent un danger grave ou très grave pour la vie humaine.

L' arrêté préfectoral n°2015-DLP-BUPE-65 du 12 janvier 2015 fixe une contribution financière à hauteur de 29, 25% de la CET perçue par la collectivité, soit pour la CCPN , un montant de 1 696 500€ .

Une visite des lieux sera effectuée pour constater les différents sites concernés en présence des différentes instances concernées (Etat, Drea l, Total , EPF) en vue d'apprécier l 'opportun ité de solliciter une révis io n du montant de cette contribution financière.

B. POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

Le Conseil Communautaire du Pays Naborien continuera à dé ve lopper les projets liés au Programme Local de !' Habitat et au Pro gramme Habiter Mieux sur le territoi re du Pay s Naborien.

ÉTABl.lSSEWENT PU3UCA5SOCIANî lES CCMJPJNES DE :

•ALTV 1 LLER • CARL.Jl'.G • ŒSEN • R:l.SOM.l..fR• lAOVWBRE • L'l-ÔJITAL • MACl-EREN• POR CELETIE • SAINT AVa.IJ • VAl..MCM"~ ... ~

s..~ ... lwl Communauté ~ de Communes du

Pays Nal>orien

C. AIRE D'AC CUE IL DES GENS DU VOYAGE

Depuis septembre 2012, la société SAINT-NABOR SERVICES à Saint-Avold, est le gestionnaire de !' Aire d 'Acc ueil, pour un coût annuel de 180 000 € sur une période de trois ans, qui permet à l' intercommunalité d 'avo ir à présent une gestion sa ine et harmonieuse avec les Gens du Voyage .

Une nouvelle consultation en matière de Délégation de Service Public sera lancée en l 'a nnée 2015 pour le renouvellement de la gestion du s ite à compter du mois de septembre 2015 .

D. COM PL EXE NAUTIQUE DE SAINT-AVOLD

Devenu co mmun autaire en 2012, le Complexe Na utique à Saint-Avold a su bi en l'a nnée 20 14, les trava ux d' aménagement de la to iture, qui présentait un réel danger pour les us agers.

En l'ann ée 20 15 , il se ra poursuivi :

La continuité des travaux de maintenance de l' équipement, portant sur la rénovation le cas échéant de s façades et l 'a ménagement de s ve stiaire s;

La fête du Festival Na borien au mois d 'août;

Et en matière de per sonnel, le recrutement de stagiaires occasionnels durant la pé ri ode est iva le.

III/ COMPETENCES FACULTATIVES

A. TRANSPORTS URBAINS ET RESEAU FE RRE

L' année 2014 ay ant vu le renouvellement du co ntrat de Délégation de Service Publique pour l'exploitation du réseau Transavold, attribué à compter du 1er septembre 2014, à la Société BUS EST à Nancy, l'année 201 5 verra le démarrage des travaux portant sur une aire de parking destinée au covoiturage, d'une capacité de 54 places et située en fa ce du Novotel à Saint-Avold.

La sécurité de s usagers utili sa nt le réseau de transport est maintenue avec la mise en place d ' A ge nts de Médiations, dont l' assermentation a été so llicitée auprès du Procureur de la République.

L'associat ion WIMOOV (anciennement Vo iture et Co) a été ma ndatée pour la réalisation d'une étude po rtant sur l' implantation d' une plate forme de mobilité sur le territoire.

Les résultats de cette étude seront présentés en temps op portun à l' en semble de s partenaires et aux membres du Co n se il Co mmunaut aire.

Avec un taux de chô mage à 13 ,5% sur le bassin d 'e mploi, l 'o bj ectif an noncé de ce partenariat est d 'a pporter des so lutions co ncrètes en matière d'aide à la mob il ité sur l' in sertion professionnelle, par un accompagnement per so nnalisé des demandeurs et des publics en situation de fragilité pour l'ensemb le de s comm unes for ma nt notre intercommunalité.

ÉT.ABLJSSaENTPU3lJC ASSOCIANT LES CCM/l.JNES DE :

•ALTVILLER• CARLNG• ŒSEN• R:l..ro-M.1.ffi• LAOWABRE• L'l.ffirAL• MAO-EREN• PORCELETTE• SAJNTAVa..D• VAl..MCM"~ ..... ~

~~ ... lwr. Communauté ~ de Communes du

Pays Nallorien

En ce qui concerne le réseau ferré, il devra faire l'objet, à la Gare de Saint-Avo ld /Valmont, de la mise en phase d' une 3 ème tranche de travaux dans le cadre du projet d 'ex tension du parking, afin de répondre définitivement, aux problèmes de capacité de stationnement.

B. NOUVELLES TECHNOLOGIES/HAUT-DEBIT I NUMERIQUE

L'année 2014 a vu l'achèvement des travaux portant sur le développement du haut-débit, à hauteur de 8 Méga minimum sur l 'ense mble du territoire, étant précisé que pour les communes de Lachambre et Macheren, les travaux so nt en instance de finalisation avec les crédits y afférents.

Une étude de fai sa bilité sera effectuée pour la mise en place d'une tablette numérique pour faci liter la transmission des invitations et projets de dé li bérations en faveur des membres du Conseil Communautaire. M. le Président de la CCPN demande à M. Gabriel MULLER, Vice-Président CCPN de bien vouloir prendre en compte ce projet et soumettre ses conclusions sur la pertinence de ce projet numérique au Bureau de la CCPN.

C. TOURISME/RURAL

L' Intercommunalité continuera à procéder à l'embellissement des chemins ruraux sur notre territo ire sous l'égide de M. BALLEVRE, Vice-Président CCPN.

En matière de ramassage des chiens et chats, les communes du Pays Naborien ont la possibilité d'héberger ces animaux à la Pension du H être au Loup à HEMILLY, dont le Conseil Communautaire peut déjà autoriser le règlement de 29 159,20 €pour l 'a nnée 2015, conformément à la convention correspondante.

De même, il sera envisagé une étude portant sur l'adhésion de la CCPN à l'Office du Tourisme de Saint- A vold en vue de la rendre communautaire et de favoriser le développement de notre territoire. Il sera également nécessaire de se prononcer sur le devenir du SMVT.

D. PARTICIPATION AUX ACTIONS A CARACTERE SOCIALES, CULTURELLES ET SPORTIVES

Il sera poursuivi le soutien aux différentes associations qui évoluent au niveau National et qui œuvrent pour le développement et la promotion de notre territoire en tenant compte de critères d 'attribution mis en place par la commission compétente et homologué par le Co nseil Communautaire en séance du 27 novembre 2014, point

n°6.

IV/ PERSONNEL COMMUNA UT AIRE - MUTUALISATION

L'effectif du personnel communautaire étant à ce jour de plus de 50 agents, il sera procédé à la constitution d' un Comité Technique et d' un Comité d'Hygiène et de Sécurité et une revalorisation sa lar iale s'app liquera aux agents concernés par les dispositions statutaires .

ÉTABUSS8vENT PU3UCASSOCLANT LES CCMIUNES DE :

•ALTVILLER • CARLING • ~ · FO..S:lM..lffi• l.ACHAM8RE • LKlPITAL • MACl-EREN• PO RCELETIE • SAINT AVa...D• V/lJ.NOfr\..)

-te•* ~

~~ ... : S. Communauté • de Communes du

Pays Nal>orien

Dans le cadre du schéma de mutualisation à entreprendre par l 'Intercommunalité, de nouveaux services intègreront la CCPN avec le service urbanisme pour l'instruction des documents d'urbanisme et le Service de la Politique de Ville.

M. Gilbert WEBER précise que la compétence de la Politique de la Ville apportera une plus-value en matière de Dotation Globale de Fonctionnement.

V/ FINANCES

A. POPULATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NABORIEN

Au 1 cr jan vier 2015, la population de la Communauté de Communes du Pa ys Naborien se détermine comme suit:

• Population locale

• Population totale

40 620 habitants

41 656 habitants

(2014 : 40 708 habitants)

(2014 : 41 698 habitants)

En matière fiscale et considérant la réduction d es différent es dotations budgétaires de l' Etat, il imp orte de pouvoir maîtriser le s dépenses de fonctionnement et de réfléchir sur le choix des investissements futurs en donnant une priorité abso lu e au maintien et à la création de l'emploi sur notre territoire.

B. RECETTES

La fiscalité Professionne ll e Unique a été mise en place sur l 'e nsemble du territoire du Pays Nabo ri en au 1er janvier 2012.

A défaut de notification, à ce jour, de l' état des impositions 2015, les prévisions de recettes fi scales peuvent être estimées à hauteur de :

• Contribution Economique Territoriale (CET)

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

IF ER

TASCOM

Autres Recettes li ées à la FPU

Compensations à Reverser aux Communes

• FNGIR (Fonds Nati onal de Garantie Individue ll e de Ressource)

• DCTRTP (Dotation de Compensation de la Réfo rm e de la Taxe Professionnelle)

ÊÎAfll..JSSEWéNT PU8lJC ASSOCIANT LES CO'v'MJNES DE :

7 200 748 €

3 309 148 €

3 253 782 €

249 153 €

3 111 544 €

13 782 870 E

850 145 €

447 014 €

•ALTVILLER • CARUf\G • œ.sEN • Rl..SOM..lffi• LAa-IAMBRE • L'l-Ô'ITAL• MAOER:N• PORC E LETIE • SAINT AVa.D • VM..Narr\..)

-tcil* ~

~~ ~ ~ Communauté ~ de Communes du

Pays Nal>orien

A noter qu 'en l'année 2015, il sera inscrit au Budget primitif, une Dotation de Solidarité Communautaire pour un m ontant de 200 000 € qui sera attribuée aux communes selon des critères qui re stent à déterminer par le

Conseil Com munautaire.

En ce qui concerne le Fonds de Concours, une enveloppe financière globa le de 500 000 € sera inscrite au Bud get Primitif 2015, sur l' ensemble de la mandature, à raison de 50 000 €/commune pour tous travaux

d ' investisse ment à réalise r.

• Produit des impositions additionnelles : 909 734 €

dont taxe d ' habitatio n 635 695 €

foncier bâti 259 505 €

foncier non bâti 14 534 €

• Dotation Globale de Fonctionnement : 784 666 €

Le versement tran sport peut être estimé à environ 1500000 €pour l' année 2015.

En ce qui concerne les emprunts en cours au 1er janvier 2015, la dette par habitant est de :

51, 19 €pour le budget principal

12 ,64 €pour le budget annexe Furst

55,56 €pour le budget annexe Grunhof

16,25 €pou r le bud get annexe bâtiment-relais

1,44 €po ur le bud get Ordures-Ménagères

137,08 €/habitant (au 1er janvier 2015 contre 100,73 €au 01.01.2014)

L' augmentation de la dette par habitant résulte de l 'empru nt so llicité à hauteur de 2 M€ en vue de finaliser les travaux néces sai res à la réal isation du Haut-Débit en faveur des adm inistrés du Pays Naborien.

ÉTABUSSEM:NT FU3UC ASSOC IMIT LES CCMIUNES DE :

• ALTV ILLER • CARLJNG • DESBI • FO..S:lM.l..ffi• L.ACHAM8RE • L'l-êm"AL • MACl-EREN • PORCELETIE • SAINT A Va.D • VALMONTDISCUSSIONS :

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~~ .. S.. Communauté ~ de Communes du

Pays Nallorien

Après avoir prése nté les orientations budgétaires du Conse il Communautaire pour l'année 2015, M. le Président de la CC PN donne la parole à M. Frédéric MULLER, Conseiller Communautaire de Valmont.

Celui-ci félicite M. le Président de la CCPN pour son brillant exposé du Débat d'Orientation Budgétaire 2015 qui met en exergue les qualités du Mieux Vivre de notre intercommunalité depuis sa création en 2004.

Néanmoins ces moyens nécess itent de nouvelles dotations de l'E tat qui se réduisent avec une masse sa lariale en matière de personnel, plus conséquente.

Il espère que l'intercommunalité naborienne gardera le souci de maitriser à bon escient ses dépenses et de porter son investissement s ur des projets concrets et communauta ir es.

M. le Président de la CCPN remercie M. Frédéric MULLER de son intervention en lui rappelant qu'en sa qualité de Président de la CCPN, il a toujours su préserver les intérêts financiers notamment lorsqu' il s'ag issa it de se prononcer sur le choix par exemple de la réalisation ou non d'un Hôtel Communautaire à un coût très onéreux ou s ur l'opportunité ou non de réaliser un Complexe Nautique communautaire.

D 'au tre part, ces différents choix ont toujours été pris en concertation totale avec l'ensemble des Maires du Pays Naborien et une unanimité s'est toujours dégagée pour opter sur le choix le plus judicieux en préservant l'intérêt financier de l 'a dministré du Pays Naborien.

La parole est donnée à Mme TIRONI-JOUBERT, consei ll ère communautaire de la Ville de Saint-Avo ld qui interpelle M. le Président de la CCPN sur les orientations prises par le SCOT en matière notamment de zones humides et interpelle M. le Président de la CCPN sur les coûts financiers é levés réalisés pour les études d'amén agement du site de la Ca rrière Sainte Fontaine et de la transformation du Complexe Na utique de Saint- Avo ld .

Par ailleurs, elle estime que l'étude effectuée pour la conversion du Groupe 4 LFC de la Centrale Emile Huchet lui parait disproportionnée par rapport au résultat qu 'e ll e peut engendrer.

Ces différents coûts a ll oués aux cabinets d 'é tudes qualifiés d'arrosage se lon elle, pourraient être a ll oués de préférence pour l'emplo i.

M. le Présid ent de la CC PN répo nd à Mme TIRONI-JOUBERT en reprenant l'exemple de la plante, pour que celle-ci croisse, il parait nécessaire de l' arroser s in on elle meurt. Aussi, il lui parait abso lu ment ob li gatoire de savoir r éa liser de s études pertinentes en vue de pe rm ettre à l'assemblée communautaire de se prononcer en toute connaissance de cause sur le s suites à réserver dans un dossier te ls que le Groupe 4 de la Centrale Emile Huchet, dont les pourparlers sont en cours avec un repreneur ou bien le devenir du Complexe Nautique.

Il précise pour l'emploi que l' inte rc ommunalité naborienne a investi beaucoup d'argent et continuera à le faire pour l' emplo i.

Êf ABUSSEivENT PU3lJC ASSCCIANT LES CO\'MJNES DE :

•ALTVILLER• CARl.Jl'-..IG• œsEN• R'.L50M.1.fR• LAŒIAMBRE• L HYITAL• ~· PORCELETIE •SAINT AVa..IJ • VALMCM"\....)

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-:::s...~ ""' ·I. Communauté • de Communes du

Pays Nal>orien

Le site du Composite Park le démontre avec la réalisation d' un Hôtel d'Entreprises et d'un Atelier Relais. Le développement de différentes sociétés, notamment la société SUN POWER qui a généré près de cent emplois sur notre territoire.

M. Gabriel WALKOWIAK intervient pour attirer l'attention de Mme TIRONI-JOUBERT qu' il existe également un projet de réalisation d'un Parc Photovoltaïque à Diesen avec le projet Delta Solar. Le cas échéant, un autre porteur de projet s'est manifesté avec la société MAGNA installée à Henrivi ll e et souhaitant se développer en matière de photovoltaïque.

Plus aucune observation n'étant formulée, le Conseil Communautaire prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2015 présenté par M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Naborien.

ÉTAf3USS8.IENT PU3lJC ASSOCWIT LES COMv1UN ES DE :

•ALTVILLER • CARLING• œsEN • Fa..SOM..l.ffi• L.AŒi.AMBRE • L'l-Ôl!TAL • M.AO-EREN• PORCELETIE • SAINT AVŒ.D• V.ALMCM'Allemancesofl

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j

Collectivité : CC du Pays Naborien

Utilisateur : BINTZ

( Paramètre de la transaction : )

Type de transaction: Transmission d'actes 1

Nature de l'acte: Deliberations 1

Numéro de l'acte: CC_20150219_ 02 1

Date de la décision: 2015-02-19 00:00:00+01 1

Objet 2. Débat d'orientation budgétaire l

Clas sification matières/sous-matières: 11. 10

Identifiant unique: 057-245701388-20150219- CC_20 150219_02-DE

URL d'archivage: Non définie

Notification: Non notifiée

( Fichier contenus dans l'archive : )

Fichier Type de fichier Taille du fichier

nom de métier.

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nom de original:

2. Débat d'orientation budgétaire.pdf application/pdf 4542694

nom de métier.

057-245701388-20150219-CC_20150219_02-DE-1- 1_ 1.pdf application/pdf 4542694

( Cycle de vie de la transaction : )

Etat Date Message

Posté 2 mars 2015 à 09h00min04s Dépôt initial

En attente de transmission 2 mars 2015 à 09h04min03s Accepte par le TdT: validation OK

Transmis 2 mars 2015 à 09h04min06s Transmis au MIOCT

Acquittement reçu 2 mars 2015 à 09h05min00s Recu par le MIOCT le 2015-03-02

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