Procès Verbal - 25 01 22 PVCM

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Procès Verbal - 25 01 22 PVCM Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Maisnil. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 01 22 PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

République Française

Département du Nord

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025

DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Nombre de membres

Adhérents au CM ------------------------ 14

En exercice --------------------------------- 14

Qui ont pris part à la délibération -- 14

Présents : Michel BORREWATER – Christophe CALOONE – Catherine CHARLOT – François COQUEREL – Philippe COUCHE – Eddy DECLEIR – Nicolas DELECLUSE – Catherine DELHAIZE – Sébastien DIDRY – Vincente GAUTIER – Catherine HERMANT – Valérie JACINTO – Jean-Jacques LESAFFRE – Jean-Claude RUHANT

Eddy DECLEIR a été nommé secrétaire

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1 - Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024

2 - Délibération concernant la signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Rigolo Comme La Vie » pour les accueils de loisirs des vacances scolaires pour l’année 2025 – n° 2025-01-22.01

3 - Délibération fixant l’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints – n°2025-01-22.02

4 - Informations sur les réunions des commissions communales et métropolitaines

5 - Questions diverses

6 - Informations sur les délégations du Conseil Municipal au Maire2

En préambule à la réunion, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers la possibilité d’ajouter une délibération à l’ordre du jour afin de pouvoir solliciter une demande de subvention dans les temps. Les conseillers donnent leur accord à l’unanimité.

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2024. Le procès-verbal est approuvé et signé par les membres présents.

II. DELIBERATION CONCERNANT LA SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « RIGOLO COMME LA VIE » POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS DES VACANCES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2025 – N° 2025-01- 22.01

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal l’avenant à convention annuelle d’objectifs à établir avec l’association « Rigolo Comme la vie ».

Il est rappelé que la convention, signée sur autorisation du Conseil Municipal par la délibération n° 2023-11-23.01 du 23 novembre 2023, concernait l’année 2024 et pouvait être renouvelée deux fois

après une révision d’un commun accord entre les parties.

La signature d’un avenant à ladite convention est proposée en accord avec l’association

organisatrice et les communes d’Aubers, de Fromelles et de Radinghem-en-Weppes.

Cet avenant à la convention d’objectifs a pour but l’organisation des centres aérés des grandes vacances scolaires (été 2025) et des petites vacances scolaires (Hiver, Printemps, Automne et Fin

d’année 2025 − sous réserve de la validation par les 4 communes en fonction des jours fériés).

Après discussion, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention

d’objectifs avec l’association « Rigolo Comme La Vie » par 14 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention.

III. DELIBERATION FIXANT L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS – N° 2025-01-22.02

Préambule

Vu le code général des collectivités locales et notamment les articles L 2123-20 et notamment les articles L 2123-23 et L 2123-24,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités du Maire et

des Adjoints au Maire, dans la limite des taux fixés par la loi.

Fixation de l’indemnité de fonction du Maire

L’indemnité du Maire est de droit fixée au taux maximal. Toutefois, celui-ci peut, à son libre choix, soit percevoir l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier en totalité ou en partie. Il appartient alors à l’organe délibérant de la fixer à un montant

inférieur.

Lors du Conseil Municipal du 22 février 2024, Monsieur le Maire avait souhaité renoncer totalement à

ses indemnités de fonction pour verser le reliquat dans sa totalité au budget communal. Cette renonciation avait été actée dans la délibération n° 2024-02-22.03.

Ce choix du Maire de renoncer à ses indemnités, validé par le Conseil Municipal, avait pour but de réaliser des économies au niveau des dépenses de fonctionnement sur le budget communal.3

Après une année d’économies réalisées et après discussion, le Conseil Municipal décide par 14 Voix

Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention de réattribuer les indemnités de fonction du Maire à 40.3 % de

l’Indice Brut terminal de la fonction publique à compter du 1er mars 2025.

Fixation de l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 22 février 2024

et par délibération n° 2024-02-22.03, les quatre Adjoints avaient souhaité baisser de 30 % le montant de leurs indemnités prévu par la délibération n° 2023-01-19.03, tout en conservant l’intégralité de leurs délégations et le travail effectif qu’elles entrainent.

Ce choix des Adjoints au Maire de diminuer leurs indemnités, validé par le Conseil Municipal, avait

pour but de réaliser des économies au niveau des dépenses de fonctionnement sur le budget communal.

Après une année d’économies réalisées, et après discussion, le Conseil Municipal décide de

réattribuer les indemnités des Adjoints selon le barème maximal fixé à 10,7 % de l’indice 1027 par 14 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

IV. DELIBERATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION D.S.I.L. (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL) POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE – N° 2025-01-22.03

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours des années 2025 et 2026, le projet d’urbanisme autour de la création de la nouvelle rue des Ecoliers et le projet de réaménagement de la rue de l’Eglise vont venir transformer l’environnement direct de l’école :

− un lotissement sera aménagé sur le terrain voisin de 4100 m2 ; − une réhabilitation du centre village et un réaménagement de la rue de l’Eglise.

Cette métamorphose du quartier est l’occasion de repenser l’intégration de l’école dans son environnement, d’améliorer les conditions d’accès et de sécurité des élèves, et de renforcer l’engagement environnemental de l’établissement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet est éligible aux demandes de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.).

Les travaux envisagés rentrent dans le cadre des thématiques D.S.I.L., à savoir : − La mise aux normes et la sécurisation des bâtiments publics − La rénovation des bâtiments scolaires

− Le développement écologique et la qualité du cadre de vie L’ensemble des travaux ont fait l’objet de demandes de devis.

Une demande de subvention dans le cadre de l’A.D.V.B. du Département a été faite et acceptée à hauteur de 30 % du montant des travaux H.T..

Les travaux pourraient commencer après la fin de la période scolaire, en juillet 2025 et se poursuivre jusqu’en 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander l’octroi d’une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour aider la commune à financer les travaux de l’école, à hauteur de 40% du montant des travaux H.T..

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :4

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Travaux 111 910,57 Subvention ADVB 33 573,00

Subvention D.S.I.L. 44 764,00

Autofinancement 33 573,57

TOTAL 111 910,57 TOTAL 111 910,57

Monsieur le Maire se charge de faire parvenir l’ensemble des documents sur la plateforme dédiée aux demandes de subvention D.S.I.L. de la Préfecture.

Suite à l’exposé et après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour la demande d’octroi d’une subvention dans le cadre de la D.S.I.L. et les modalités de financements proposées par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

V. INFORMATION SUR LES REUNIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET METROPOLITAINES

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus des réunions de commissions sont envoyés systématiquement à l’ensemble du Conseil. Les membres sont invités à en prendre connaissance. Si besoin, les responsables de commissions apporteront les précisions nécessaires.

1) Commission Jeunesse

Motricité : L’opération d’accueil parents-enfants en salle de motricité de la Ferme des Saules va être reconduite un mercredi par mois, avec des horaires le matin ou l’après-midi, pour répondre aux attentes des familles. Le calendrier et les modalités d’inscriptions seront diffusés sur les supports de communication de la commune.

Défi antigaspi : Les premières étapes de l’opération ont eu lieu avec la semaine de pesée, le questionnaire aux élèves, l’animation en classe et la formation du personnel de cantine. Des actions impliquant les enfants et/ou les familles vont être développées durant une deuxième phase de ce défi. Les intervenants de la MEL ont souligné la très bonne sensibilité des enfants de l’école de Le Maisnil à la question du gaspillage alimentaire.

Conseil des enfants : Une réunion de travail entre des membres de la commission jeunesse et les enfants élus aura lieu fin janvier 2025.

Fête musicale : Une fête de restitution du travail musical mené au cours de l’année scolaire est programmée le 14 juin 2025. L’APE souhaite animer cette restitution avec restauration et boissons. Une réunion sera fixée prochainement pour définir l’organisation. L’évènement, sous réserve d’une météo clémente, aura lieu dans la cour intérieure de la Ferme des Saules.

Tarifs périscolaires : la prochaine réunion de la commission portera sur la révision des tarifs périscolaires.

2) Commission Finances

Une première réunion de préparation du budget a eu lieu le 16 janvier 2025 pour définir des orientations générales. Une seconde réunion aura lieu prochainement.

Les membres de la commission finances et l’ensemble des Conseillers sont conviés le lundi 17 mars à 19h15 à la Ferme des Saules pour une étude détaillée de la proposition de budget 2025.

3) Commissions Animation et Culture

Médiathèque : Catherine HERMANT présente le bilan annuel de la Médiathèque : elle compte 339 lecteurs actifs, dont 205 Maisnilois ; 66 nouveaux inscrits en 2024, dont 30 Maisnilois. Le nombre de nouveaux inscrits et de prêts est en recul par rapport à l’année 2023, qui marquait le début de la gratuité pour la médiathèque. Les Maisnilois sont actifs sur le nouveau portail MediaWeppes. La page Facebook compte plus de 300 abonnés. Une newsletter est aussi proposée. La médiathèque5

bénéficie du soutien généreux de 9 bénévoles. Côté animation, avec le soutien très actif de la MEL et de la MDN, 20 animations ont eu lieu en 2024. Cela donne une image très positive de la médiathèque.

Pour l’année 2025, l’achat d’un équipement léger permettant aux jeunes enfants d’écouter un livre audio est proposé. Catherine HERMANT attire l’attention du Conseil sur l’augmentation du coût du livre. La programmation prévisionnelle 2025 inclut une animation avec un tapis de lecture, plusieurs évènements autour des vinyles et la poursuite des lectures de contes. La terrasse sera réouverte à la belle saison.

Fête du village : De premiers contacts ont été pris avec de nouveaux intervenants pour les food-trucks et l’animation musicale. Une réunion de la commission est prévue au mois de mars pour avancer sur les préparatifs.

3) Commission Sociale et Affaires familiales

Maison des Aidants : Afin de décentraliser leur accompagnement sur le secteur des Weppes, la Maison des Aidants a sollicité le prêt d’une salle de la Ferme des Saules une fois par mois. Cet espace permettra l’organisation de rendez-vous individuels pour accompagner les aidants. Une communication sera relayée sur les supports de communication de la commune.

4) Commission Urbanisme

Lotissement de la rue des Ecoliers : une réunion de travail aura lieu ce 23 janvier 2025 en mairie.

5) Commission Travaux

Travaux de la rue Haute-Loge : ils débuteront au deuxième trimestre 2025. Une réunion organisée par la MEL a eu lieu le 17 janvier 2025 avec les commerçants de la rue du Haut Quesnoy pour les informer du dispositif CTL mis en place par la MEL pour compenser d’éventuelles pertes de chiffre d’affaires. Une autre réunion aura lieu le 30 janvier 2025 avec les propriétaires et habitants des maisons concernées par les travaux. Cette réunion publique pourrait être suivie par des rendez-vous individuels afin de répondre à des questionnements spécifiques. Ce même 30 janvier 2025, une première réunion de chantier aura lieu entre la MEL, la commune et l’entreprise chargée de la phase d’enfouissement des réseaux.

Eclairage public : Les travaux de rénovation des 149 points lumineux d'éclairage public ont connu une pause en raison d’une rupture de stock d‘un matériel. Ils reprendront la dernière semaine de janvier 2025. Les anciens candélabres seront remplacés. Ils ont été choisis pour offrir un éclairage qui n’illumine pas inutilement en dehors de la voie ou vers le ciel, et pour être d’entretien économique.

6) Commission Communication

La prochaine réunion aura lieu le 5 février 2025 pour travailler sur le prochain feuillet et le projet de logo.

7) Commission Environnement

La prochaine commission aura lieu au mois de mars. Une première réunion en interne a eu lieu pour la préparation du budget relatif aux espaces verts. Cette année, une attention particulière sera portée à l’aménagement des deux cimetières. Le travail réalisé l’année dernière sur les vivaces, les bulbes, ainsi que les essais pour conserver les géraniums durant l’hiver devraient permettre de limiter les achats.

Le prochain marché aux fleurs est prévu le samedi 26 avril 2025.

VI. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Parking au croisement de la rue du Haut Quesnoy / rue de l’Eglise : La demande de rétrocession du parking a été acceptée par les services de la MEL. Cette rétrocession permettra l’installation de6

bornes de recharges électriques qui ne peut se faire que sur le domaine métropolitain. Trois bornes seront installées en fond de parking, à côté du hangar.

Catherine HERMANT demande si des compteurs forains pourront être installés par la même occasion, pour répondre à la demande des commerçants ambulants. Eddy DECLEIR propose de relayer cette demande à la MEL et à ENEDIS.

Panneau d’information de la MEL : la MEL dispose d’un réseau d’affichage avec un mobilier nommé Relais d’Information Service (RIS), dont le recto comporte un plan de la commune et le verso une communication institutionnelle et évènementielle de la métropole. Afin de rationaliser les coûts d’exploitation en mettant fin au support papier, la MEL étudie le remplacement du mobilier par des écrans performants de faible consommation. Un questionnaire de la MEL en 3 points est relayé aux Conseillers. Après discussion, ceux-ci s’accordent sur le changement du mobilier actuel pour un panneau lumineux qui puisse être éteint la nuit. Ils souhaitent étudier une relocalisation de ce mobilier. Ils sont favorables à ce que des informations municipales puissent y apparaitre, sous réserve du coût éventuel.

VII. QUESTIONS DIVERSES

Mise à disposition des agents du service technique : Les communes de Radinghem-en-Weppes et Le Maisnil se sont entendues pour la mise à disposition de leurs trois agents techniques. Sous réserve de l’accord des agents, un agent recruté par Radinghem-en-Weppes serait mis à disposition à hauteur de 50 % de son temps de travail vers la commune de Le Maisnil ; un agent de Le Maisnil et un agent de Radinghem-en-Weppes seraient mis à disposition à hauteur de 10 % de leur temps de travail vers la seconde commune. Une convention entre les deux communes est en cours de rédaction, en accord avec le CDG59. Un projet de délibération sera présenté lors du prochain conseil. Le matériel de la commune pourrait également être prêté entre les deux communes : les inventaires sont en cours d’actualisation. Une éventuelle externalisation de certains travaux est à l’étude.

Pour cette partie externalisée, Catherine DELHAIZE s’interroge sur la possibilité d’avoir recours à un ESAT (Etablissement ou Service d’Aide par le Travail). Michel BORREWATER invite les élus intéressés par cette option à étudier le dossier.

Remboursement frais de mission : Il est proposé de permettre un remboursement des frais de transports en commun pour les agents qui doivent effectuer des déplacements professionnels. Les conseillers sont favorables à la préparation d’une délibération en ce sens.

Piratage : L’association RVVN demande aux usagers une attention permanente aux risques de piratage. Des Conseillers ont été contactés directement pour renforcer leur sécurité.

Recensement 2024 de la population : Les chiffres définitifs du recensement réalisé en 2024 ont été arrêtés par l’INSEE. La population municipale de la commune est de 628 habitants. La population comptée à part est de 15 habitants. La population totale est ainsi de 643 habitants.

Gendarmerie : Eddy DECLEIR présente aux Conseillers le bilan des interventions de la gendarmerie d’Hallennes-lez-Haubourdin sur l’ensemble de son secteur et sur la commune de Le Maisnil. De manière générale, au cours de l’année 2024, on peut noter une légère augmentation des vols de voiture et des faits d’escroquerie.

Nuisances la nuit : L’arrêté concernant les nuisances dues à des rassemblements nocturnes sur les espaces publics pourrait être reconduit.

Conseiller métropolitain : Michel BORREWATER a annoncé publiquement son souhait de démissionner de ses fonctions de Maire de la commune de Le Maisnil au 31 mai 2025. Si le Conseil municipal en est d’accord, il propose de conserver ses fonctions de Conseiller métropolitain jusqu’à la fin du mandat. La commune de Le Maisnil dispose d’un seul siège communautaire qui revient selon les dispositions officielles au Maire de la Commune. Dans les communes de moins de 1000 habitants, le Conseiller communautaire démissionnaire est remplacé par le premier membre du Conseil municipal n'exerçant pas de mandat de Conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive. Ces dispositions sont précisées dans l’article L.273-12 du7

Code électoral. Pour que Monsieur BORREWATER reste Conseiller communautaire alors qu’il n’est plus Maire mais Conseiller municipal, en accord avec le Conseil municipal, il faudrait que le nouveau Maire démissionne de son mandat communautaire, ainsi que tous les Conseillers suivant jusqu’à lui, dans l’ordre du tableau.

Monsieur BORREWATER invite les Conseillers à faire savoir d’ici le prochain Conseil municipal si l’un d’entre eux souhaite devenir Conseiller Métropolitain, et il propose, le cas échéant, de transmettre toutes les informations nécessaires à cette fonction au sein de la MEL.

VIII. DELEGATIONS DU MAIRE

Dans le cadre de ses délégations, le Maire a pris les décisions suivantes :

− Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association RVVN − Renouvellement des contrats d’assurances. L’augmentation est de 11% cette année encore. Le contrat d’assurance du véhicule utilitaire a été quant à lui renégocié à la baisse.

Prochains Conseils Municipaux :

− Jeudi 27 février 2025 à 19h15 avec le Conseil des enfants

− Mercredi 2 avril 2025 à 19h15

− Jeudi 15 mai 2025 à 19h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heure et trente minutes.

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

22 JANVIER 2025

N° 2025-01-22.01

Délibération concernant la signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Rigolo Comme La Vie » pour les accueils de loisirs des vacances scolaires pour l’année 2025

N° 2025-01-22.02 Délibération fixant l’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

N° 2025-01-22.03

Délibération concernant une demande de subvention D.S.I.L. (Dotation de soutien à l’investissement local) pour les travaux d’aménagement de l’école publique.

LISTE DES MEMBRES PRESENTS PENDANT LA SEANCE

Michel BORREWATER – Christophe CALOONE – Catherine CHARLOT – François COQUEREL – Philippe COUCHE – Eddy DECLEIR – Nicolas DELECLUSE – Catherine DELHAIZE – Sébastien DIDRY – Vincente GAUTIER – Catherine HERMANT – Valérie JACINTO – Jean-Jacques LESAFFRE – Jean-Claude RUHANT

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal du 27 février 2025.

A Le Maisnil, le 27 février 2025

Le secrétaire de séance :

Eddy DECLEIR

Le Président de séance :

Michel BORREWATER, Maire