Procès Verbal - 25 09 17 PVCM

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Procès Verbal - 25 09 17 PVCM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maisnil. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 09 17 PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 69

République Française

Département du Nord

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2025

DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Nombre de membres

Adhérents au CM ------------------------ 14

En exercice --------------------------------- 14

Présents :

Michel BORREWATER – Christophe CALOONE – Catherine CHARLOT – François COQUEREL – Philippe COUCHE – Eddy DECLEIR – Nicolas DELECLUSE – Catherine DELHAIZE – Sébastien DIDRY – Vincente GAUTIER – Catherine HERMANT – Valérie JACINTO – Jean-Jacques LESAFFRE – Jean-Claude RUHANT

Valérie JACINTO a été nommée secrétaire de séance

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1 - Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2025

2 - Délibération concernant l’avis de la commune sur la demande d’affiliation volontaire au CDG59 du Syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord-Europe – N° 2025-09-17.01

3 - Délibération relative à l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant le Golf Lille Métropole – N° 2025-09-17.02

4 - Informations sur les réunions des commissions communales et métropolitaines

5 - Informations sur les délégations du conseil municipal au maire

6 - Questions diverses

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JUIN 2025

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 19 juin 2025. Le procès-verbal est approuvé et signé par les membres présents.

II. DELIBERATION CONCERNANT L’AVIS DE LA COMMUNE SUR LA DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG59 DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS INTERIEURS DU CANAL SEINE-NORD-EUROPE – N° 2025-09-17.01

Madame le Maire expose que l’article L452-13 du code général de la fonction publique et l'article 2 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion. Pour les communes, sont pris en compte les effectifs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal d'action sociale et, le cas échéant, de la caisse des écoles qui lui sont rattachés. »

S’agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du code général de la fonction publique dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département ;

Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :70

− Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

− Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai

de six ans.

Il est proposé au Conseil municipal de faire valoir son accord à l’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord-Europe à compter du 1er janvier 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L452-20,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

DÉCIDE

Article 1 :

De donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte des ports intérieurs

du Canal Seine-Nord-Europe à compter du 1er janvier 2026.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

III. DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) CONCERNANT LE GOLF LILLE METROPOLE – N° 2025-09-17.02

Préalablement au vote de la délibération, Madame le Maire rappelle que la commune perçoit des allocations compensatrices de la Métropole Européenne de Lille. Elle précise que le montant de cette allocation restera inchangé.

Michel BORREWATER, conseiller métropolitain, assiste aux réunions de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Valérie JACINTO demande si l’intégration du « Golf Lille Métropole » permettra aux habitants de bénéficier d’avantages tarifaires. D’après Michel BORREWATER, cela n’est pas prévu. Le fonctionnement de l’établissement devrait rester identique.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Imports, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille.

La CLECT s’est réunie le 1er juillet 2025 pour examiner la valorisation des transferts de charges et de produits liés au transfert du Golf Lille Métropole.71

Le rapport, approuvé à la majorité des membres de la commission, n’a pas d’incidence sur

l’attribution de compensation versée à la commune de Le Maisnil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C

Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) du 1er juillet 2025

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE :

D’approuver le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole européenne de Lille.

IV. INFORMATION SUR LES REUNIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET METROPOLITAINES

Madame le Maire rappelle que les comptes-rendus des réunions de commissions sont envoyés systématiquement à l’ensemble du Conseil. Les membres sont invités à en prendre connaissance. Si besoin, les responsables de commissions apporteront les précisions nécessaires.

1) Commission Jeunesse

Présentation par Catherine CHARLOT :

Rentrée scolaire :

La piscine de Loos-Haubourdin ne pourra pas accueillir les enfants cette année en raison d’un problème technique sur le bâtiment. Les autres piscines du secteur n’ont plus de créneau disponible.

Madame le Maire a rencontré madame Sabine PROFITT, inspectrice académique, le 25 août dernier. Plusieurs sujets ont été évoqués dont les portes ouvertes de l’école (prévues le 22 novembre prochain). Une intervention pourrait être proposée par l’académie sur le sujet du harcèlement scolaire dans le cadre du programme « pHARe » de lutte contre le harcèlement à l’école.

Pour répondre à Vincente GAUTIER, Catherine CHARLOT précise que 56 enfants ont fait leur rentrée le 1er septembre.

Espace motricité :

Une séance est organisée le 24 septembre de 16h30 à 17h30. D’autres séances seront programmées par les membres de la commission.

Accueils de loisirs :

Pour l’organisation des accueils de loisirs (Petites et grandes vacances scolaires), le cahier des charges a été transmis à deux organismes. Les réponses, attendues les prochains jours, seront étudiées par les quatre communes.

La prochaine réunion de la commission jeunesse est prévue le 24 septembre à 18h30.

2) Commission Finances

Présentation par Jean-Jacques LESAFFRE :

Un point sur les finances communales a été réalisé en Juillet. Les dépenses liées à l’énergie et la consommation d’eau sont en augmentation. Des recherches sont menées pour expliquer ces hausses, liées à une variation de la consommation. Plusieurs pistes sont évoquées dont le système de ventilation du bâtiment de la Ferme des Saules ou l’arrosage automatique des bâtiments des Merlettes et scolaire.72

Un nouveau point budgétaire est prévu début octobre.

Une rencontre avec la responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) d’Armentières sera organisée très prochainement pour le suivi des finances de la commune.

Michel BORREWATER suggère à Catherine CHARLOT de rencontrer également le conseiller aux décideurs locaux (CDL).

3) Commission Sociale et Affaires familiales

Catherine HERMANT rappelle que le repas des aînés est organisé le jeudi 9 octobre prochain à 12h00 au restaurant « Le Maisnil Mon Temps ». Les conseillers y sont conviés.

4) Commissions Animation et Culture

Présentation par Catherine HERMANT :

Parcours du cœur :

Sébastien DIDRY annonce que les communes de Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes sont nominées aux Trophées du Parcours du Cœur des Hauts-de-France 2025, dans la catégorie des communes de 1000 à 3000 habitants (puisqu’il s’agit d’une organisation conjointe).

Des représentants de deux communes assisteront à la remise des trophées le 4 octobre prochain à Lille.

Fêtes communales :

Catherine HERMANT revient sur le week-end festif des 4, 5, 6 et 7 juillet.

Les festivités ont débuté par une belle soirée qui a rassemblé une centaine de personnes autour d’un concert « latino » proposé par les membres collectifs « La Cantina » dans le cadre de Lille 3000.

Les conseillers ont été invités à faire part de leurs remarques après les fêtes. Quelques points d’amélioration sont évoqués, concernant notamment le feu d’artifices (projection des déchets chez les particuliers), la gestion des places (groupes) pour le repas du samedi soir, et l’heure de fin de soirée.

Pour finir, le bilan financier est donné : Ce week-end festif coûte 3984,43 euros à la commune (dépenses = 8 225,33 € - recettes = 4 240,90 €). Catherine HERMANT rappelle que la prestation de l’orchestre d’harmonie de Radinghem-en-Weppes a été annulée (conditions météorologiques capricieuses).

Un tableau reprenant l’ensemble des remarques et suggestions sera conservé pour l’organisation du week-end en 2026.

Belles sorties :

Une réunion « technique » est prévue le 6 octobre avec l’Aéronef. Catherine HERMANT et Eddy DECLEIR y assisteront.

Bibliothèque :

Pour la Nuit des Bibliothèques, le samedi 11 octobre 2025, la médiathèque de Le Maisnil accueillera un concert de Waterlily, organisé en partenariat avec l’association Dynamo dans le cadre du festival « Live entre les livres ». D’autres animations sont également prévues.

Foulées des Weppes :

Sébastien DIDRY remercie, au nom de l’association « Foulée des Weppes », Michel BORREWATER, Catherine CHARLOT et les agents techniques et administratifs pour leur soutien.73

Malgré la météo pluvieuse, l’association a réuni 1149 participants dont 890 coureurs. Un chèque de 1500 euros sera remis à l’association « Regard de bébé plume »

Sébastien DIDRY annonce qu’une habitante de la commune intégrera l’association pour apporter une aide dans le domaine de la communication.

La prochaine édition pourrait être organisée au départ de la commune de Fromelles. La course de 20 km sera maintenue.

Une réunion de bilan sera prochainement organisée par l’association.

3) Commission Urbanisme

Présentation par Jean-Jacques LESAFFRE :

Lotissement « rue des Ecoliers » :

Catherine CHARLOT et Jean-Jacques LESAFFRE ont rencontré le responsable du projet de lotissement pour faire le point sur l’avancée de la procédure judiciaire en cours. La commune a transmis un courrier de soutien du projet au Président du Tribunal Administratif. La fin de l’instruction est prévue le 6 octobre 2025.

Jean-Jacques LESAFFRE rappelle que la commune est située en « zone tendue », il y a donc un besoin de logements. Il compte sur la prise en compte de cette information lors du jugement.

Lotissement de Beaufremetz :

La commune a réceptionné l’attestation de fin de chantier de la 1ère tranche de travaux. Le Permis d’Aménager modificatif devrait faire l’objet d’un accord très prochainement. Un permis de construire a déjà été déposé pour la construction d’un logement.

Jean-Jacques LESAFFRE souligne que la communication avec l’aménageur n’est pas toujours fluide.

Pour répondre aux interrogations de certains conseillers, les prix des terrains ont été fixés par l’aménageur en fonction de ceux du marché. La conjoncture actuelle est délicate (taux d’emprunt, incertitudes économiques...). Elle complique l’acquisition des parcelles et la construction de maisons individuelles.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Il est rappelé que la commune souhaitait aménager un espace de loisirs rue du Bas et qu’une Zone naturelle de loisirs avait été inscrite au PLU.

La chambre d’agriculture s’est prononcée en défaveur de ce projet. La zone restera donc « Agricole ».

La commune souhaite néanmoins créer un cheminement pédestre. Les élus souhaitent que ce cheminement se poursuive jusqu’au territoire de la commune de Fromelles.

4) Commission Travaux

Présentation par Eddy DECLEIR :

Bâtiment scolaire :

Les anciennes latrines ont été démolies. La dépense a fait l’objet d’un « surcoût » après la découverte de quelques difficultés techniques.

Les agents techniques ont profité de la période estivale pour aménager un nouveau local de stockage des fournitures d’entretien du bâtiment scolaire. D’autres travaux ont été réalisés pour l’entretien général du bâtiment. Catherine CHARLOT les remercie vivement.74

S’agissant de la création d’une cour paysagère, derrière la classe du cycle 1, Eddy DECLEIR annonce que la clôture devrait être installée durant la première quinzaine du mois d’octobre. Ces travaux interviendront après les élagages et abattages prévus dans le Parc des Saules.

Il poursuit en rappelant que l’aménagement dudit parc est prévu dès l’automne.

Rue Haute Loge :

Les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue Haute Loge avancent bien. Des feux tricolores sont installés au niveau du carrefour des rues Haute Loge, de l’Eglise et du Haut Quesnoy. Les travaux, sur chaussée, devraient se terminer à la fin du mois de Septembre.

Les travaux se poursuivront en trottoir pour la mise en réseau (électricité, fibre optique...) chez les particuliers. Des vérifications préalables au « basculement » seront opérées par les différents concessionnaires.

Parking de la rue du Haut Quesnoy :

La procédure de rétrocession du parking est en cours. Les bornes de recharge des véhicules électriques ont été installées mais ne sont pas encore raccordées.

Cimetière :

Un nouveau support pour la cuve à eau est en cours de réalisation pour les agents techniques.

Il reste quatre caveaux dans le « nouveau cimetière ». L’installation de nouveaux caveaux sera prévue au budget 2026. Il est rappelé que les « réservations » sont autorisées sur décision du conseil municipal.

Selon Eddy DECLEIR, il semble difficile d’ajouter des emplacements dans l’ancien cimetière au regard des difficultés d’accès pour les travaux d’adjonction d’un caveau.

Eclairage public :

Eddy DECLEIR rappelle qu’un fonds de concours a été alloué à la commune par la Métropole Européenne de Lille pour la modernisation de l’éclairage public. Il rappelle que ces fonds doivent permettre de diminuer la part fiscalisée par la FEAL. Le reversement fait actuellement l’objet d’un « blocage administratif » qui est en cours de résolution.

Vincente GAUTIER réagit en signalant que plusieurs habitants lui ont fait part d’une augmentation importante du montant de leur taxe foncière. Il lui est répondu que la valeur locative augmente cette année au niveau national de 1,7 %. D’autre part, le coût lié à la modernisation de l’éclairage public a été fiscalisé. Sur l’avis de taxe foncière, le taux de la part « syndicats » a donc augmenté.

Autre point : Un candélabre a été abimé dans le parc de la mairie lors d’une livraison. Les démarches avec la compagnie d’assurances de la commune ont été faites. Les travaux devraient intervenir prochainement.

5) Commission Communication

Brièvement, Catherine CHARLOT annonce qu’une réunion de la commission est organisée le mercredi 1er octobre à 18h30. L’élaboration du feuillet d’automne est à l’ordre du jour.

Il est rappelé que la période pré-électorale a débuté le 1er septembre dernier. Les membres de la commission veilleront à la neutralité des informations diffusées.

6) Commission Environnement

Présentation par Valérie JACINTO :75

Opération broyage :

Cette année, l’opération « broyage de végétaux » se déroulera à Radinghem-en-Weppes le 4 octobre de 9h00 à 12h00. Des élus se joindront à ceux de la commune voisine pour l’encadrement de cette matinée organisée par les services métropolitains.

Tour du village :

Catherine CHARLOT, Valérie JACINTO, Jean-Jacques LESAFFRE accompagnés des agents techniques, Martial C. et Benoît D., ont réalisé un « tour du village » le 9 septembre dernier.

Plusieurs points ont été soulevés :

− La répartition des bancs et poubelles dans la commune, ainsi que la réduction du nombre de jardinières au profit de barrières décoratives ;

− La rénovation du portail d’accès au parc de la mairie est à l’étude ;

− L’installation d’un jardin du souvenir est à l’étude ; Valérie JACINTO rappelle que les petites communes n’ont pas l’obligation d’en proposer un dans leur cimetière ;

Michel BORREWATER pense qu’il n’est pas nécessaire d’installer un jardin. La question avait été soulevé il y a quelques années et des devis avaient été édités. Il rappelle que les usagers disposent d’autres options : Les cendres, contenues dans une urne, peuvent être déposées dans une concession. L’urne peut également être scellée sur le monument d’une concession ou déposée dans le columbarium ;

− L’affichage des règles d’usage du parc des Saules doit être revu ;

− Le sol souple de l’aire de jeux est dégradé, sa rénovation est à l’étude.

La commission se réunira le lundi 13 octobre à 18h00 à la Ferme des Saules.

7) Métropole Européenne de Lille

Madame le Maire et les adjoints ont rencontré plusieurs services de la Métropole Européenne de Lille le 3 septembre dernier. Cet échange a permis de faire un point sur les différents projets communaux.

V. INFORMATIONS SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le maire annonce aux conseillers :

− Le contrat de maintenance du système d’information a été renouvelé avec la société Leclere Services (LS) ;

− Immeuble sis 5 rue du Haut Quesnoy : Renonciation au droit de préemption.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Espaces publics sans tabac :

Conformément au décret n° 2025-582 du 27 juin 2025, les espaces « sans tabac » s’élargissent et concernent les espaces publics. Cette interdiction est applicable depuis le 1er juillet dernier.

Panneau de publicité :

Madame le maire a reçu cet été une déclaration relative à l’installation d’un panneau publicitaire à l’extérieur de l’agglomération. Elle rappelle que la commune n’a pas encore intégré le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPi). Celui-ci devrait être voté à l’automne pour une mise en vigueur le 1er janvier 2026. Un courrier a été envoyé au demandeur.

Catherine CHARLOT et Jean-Jacques LESAFFRE ont rencontré le responsable du service en charge de l’élaboration du RLPi. Cet échange fut l’occasion d’obtenir toutes les informations relatives à la réglementation générale, à la présentation du projet de RLPi et à l’exercice du pouvoir de police.76

Sécurité :

Plusieurs personnes ont constaté que des véhicules roulaient à une vitesse très excessive dans les rues du village, et notamment dans les rues du Haut Quesnoy et de l’Eglise.

Madame le Maire s’est rendue en gendarmerie pour signaler les faits constatés. Catherine CHARLOT et Eddy DECLEIR ont ensuite rencontré le commandant de la brigade d’Hallennes-lez-Haubourdin, le samedi 30 août.

Christophe CALOONE a également constaté la vitesse excessive de certains véhicules, en soirée. Il a interpellé un conducteur récemment. Il ne cache pas son indignation face à ce comportement irresponsable, le risque d’accident est important.

Ces nuisances sont en lien avec certaines personnes fréquentant régulièrement les espaces publics.

Michel BORREWATER rappelle que ce groupe de personnes fréquente les espaces publics communaux depuis plus de 6 ans.

Eddy DECLEIR ajoute qu’il s’agit d’une forme de « rodéo » et que ce terme doit être utilisé par les habitants qui pourraient signaler des faits à la gendarmerie.

Il est rappelé qu’un arrêté municipal interdit les rassemblements et attroupements sur les espaces et voies publics communaux de 22h00 à 5h00. Cet arrêté prend fin le 29 septembre prochain.

Michel BORREWATER expose la proposition d’interdire le rassemblement de personnes encore plus tôt le soir sur une période donnée. Il propose la période du 1er septembre au 30 avril. Cette mesure pourrait permettre de contraindre ce groupe à ne plus occuper les lieux.

Pour répondre à une question de Nicolas DELECLUSE, il est précisé que la traversée du parc serait toujours possible.

Catherine HERMANT s’interroge quant à l’application de cette mesure.

Catherine CHARLOT pense qu’il est problématique d’instaurer une règle trop contraignante et difficile à faire appliquer.

Il est dit aussi que l’intérêt de prendre un tel arrêté est de donner la possibilité de prévenir la gendarmerie en cas de nuisances subies par les habitants.

Après discussion, la période proposée est modifiée : du 1er octobre au 30 avril.

Afin de s’assurer de l’avis majoritaire sur l’opportunité de prendre l’arrêté proposé, madame le maire propose un vote à main levée pour interdire le rassemblement de personnes au Parc des Saules sur la période du 1er octobre au 30 avril, de 20h00 à 6h00 : 10 conseillers votent Pour.

Catherine CHARLOT en prend acte et s’engage à prendre l’arrêté avant le 1er octobre 2025.

Aide aux jeunes :

Les membres de la commission sociale étudieront la possibilité de verser aux jeunes une aide financière pour le passage du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

Matériels d’impression :

Eddy DECLEIR fait part aux conseillers du fait qu’un contrat a été signé avec la société REPRO-IT pour la fourniture et la maintenance des matériels d’impression.

L’école sera dotée d’un matériel doté d’une technologie d’impression à froid (jet d’encre). Ce matériel se veut plus écologique et correspond aux valeurs de l’école.77

Communication :

Le club d’escalade « Weppes’up » a sollicité l’aide des villages pour promouvoir leur association. Une publication sur le site a été réalisée.

Le club de plongée « Abysse » de la piscine des Weppes, à Herlies, organise, dans le cadre d’Octobre Rose, une journée le 12 octobre. Une communication est également faite.

Fourrière animale :

Les conseillers donnent leur accord pour qu’une délibération soit mise à l’ordre du jour d’une prochaine séance pour la refacturation des frais liés à la fourrière animale.

Elections municipales :

Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026.

Prochains Conseils Municipaux :

La séance prévue le jeudi 16 octobre est annulée.

− Jeudi 20 novembre à 19h15

− Mercredi 17 décembre à 19h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures dix minutes.