Procès Verbal - 23 09 21 PVCM

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Procès Verbal - 23 09 21 PVCM Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Maisnil. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 09 21 PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, PVCM 21/09/2023 / MA 1

République Française

Département du Nord

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Présents :

Mmes : C. CHARLOT – C. DELHAIZE – V. GAUTIER – C. HERMANT - V. JACINTO MM.: M. BORREWATER – C. CALOONE – F. COQUEREL – Ph. COUCHE – E. DECLEIR – N. DELECLUSE – S. DIDRY – J.J. LESAFFRE – J.C. RUHANT

Excusée : Mme V. DELERUE

Monsieur Eddy DECLEIR a été nommé secrétaire de séance

En début de séance, Monsieur le Maire annonce à l’ensemble des Conseiller que Madame Virginie DELERUE lui a remis sa lettre de démission, en raison de son déménagement en dehors de la commune. Cette démission a été transmise en Préfecture le 15 septembre 2023. Dans l’attente d’une réponse officielle relative à l’enregistrement de cette démission, Madame DELERUE demeure au sein du Conseil municipal qui compte toujours 15 membres.

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2023

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 14 juin 2023. Le procès-verbal est approuvé et signé par les membres présents.

II. DELIBERATION CONCERNANT L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 2 DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE RELATIF A LA BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE METROPOLITAINE (BNM) POUR LE RESEAU MEDIAWEPPES – N° 2023-09-21.01

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le contexte de cet appel à manifestation d’intérêt. Une réunion a eu lieu le 12 juillet 2023 avec l’ensemble des communes du réseau. L’appel à manifestation d’intérêt est une décision municipale, mais chaque équipe de bénévoles est consultée et doit adhérer

au projet pour que celui-ci soit finalement collectivement validé.

Monsieur le Maire précise que les équipes rencontrent dernièrement des problèmes récurrents avec le logiciel actuel, qui a peu évolué ces dernières années et qui est devenu obsolète sur certains points, comme par exemple la mise en conformité avec le RGPD. Les mises à jour représenteraient un coût en dehors du contrat d’entretien courant. Au-delà du coût de changement de portail la première année, partagé entre les communes du réseau, les montants de maintenance du nouveau logiciel

devraient être finalement légèrement inférieurs à la solution actuelle.

Le Conseil Métropolitain a voté le 25 février 2022, par délibération, la création de la BNM.

En juillet 2023, la MEL a envoyé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI 2) à l’ensemble des communes

du territoire. Afin d’augmenter le nombre de bibliothèques/médiathèques bénéficiant de l’ensemble des offres apportées par la Bibliothèque Numérique Métropolitaine, la MEL offre la possibilité pour les équipements fonctionnant en réseau mixte intercommunal, d’adhérer à la BNM en tant que réseau.

Au niveau du réseau MédiaWeppes, regroupant les communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, chaque commune a confirmé son souhait de répondre favorablement à l’AMI 2 proposé par la MEL.PVCM 21/09/2023 / MA 2

En concertation avec les équipes gérant chacune des Médiathèques du réseau, les personnels salariés et l’ensemble des bénévoles, il a été souhaité que chaque Médiathèque bénéficie du logiciel métier métropolitain proposé dans l’AMI 2, l’adhésion au SIGB, et l’utilisation des ressources en ligne.

Un avenant à la convention de partenariat pour le fonctionnement du réseau mixte de lecture publique (signée le 13 juin 2023) est proposé au Conseil Municipal.

L’AMI 2 sera complété par la commune « Tête de réseau » qui signera le dossier avant de le faire signer par l’ensemble des Maires du réseau MédiaWeppes.

La commune de Radinghem-en-Weppes sera chargée, en tant que « Tête du réseau », de : - valider l’acquisition du logiciel métier métropolitain

- acquérir et payer les frais de création et de maintenance du portail auprès de la société C3rb, retenue par la MEL lors de l’Appel d’Offres

- déposer une demande de fonds de concours « équipements culturels » auprès de la MEL et de percevoir le montant alloué

- payer annuellement à compter de l’année N+1 les frais d’hébergement, de maintenance et d’assistance du portail documentaire

Pour la première année de déploiement du portail documentaire, un décompte sera établi entre les dépenses et les recettes. Les coûts finaux d’acquisition et de maintenance seront répartis à parts égales entre les 5 communes du réseau. Un titre équivalent à 1/5 du montant des dépenses totales effectives sera émis pour chaque commune par la commune de Radinghem-en-Weppes.

A compter de la deuxième année, un décompte annuel des dépenses acquittées sera établi par la commune « Tête de réseau » qui émettra un titre de recettes équivalent à 1/5 du montant des

dépenses totales à destination des 4 autres communes du réseau.

Après discussion, le Conseil Municipal approuve :

- l’avenant à la convention et autorise le Maire à le signer

- la signature de l’AMI 2 par la commune « Tête de réseau » et par l’ensemble des communes du réseau - l’acquisition par le réseau du logiciel métier métropolitain

- l’adhésion au SIGB

- les démarches à réaliser par la commune « Tête de réseau » concernant la création du portail - l’inscription en section d’investissement au budget 2024 des dépenses nécessaires pour le portail, à hauteur de 1/5 de la dépense finale

- l’inscription en section de fonctionnement à compter du budget 2025 des dépenses nécessaires au portail documentaire, à hauteur de 1/5 de la dépense totale

- l’utilisation des ressources en ligne

par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

III. DELIBERATION CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL – N° 2023-09-21.02

Monsieur le Maire explique que certains agents souhaitent bénéficier du télétravail, dans la mesure où leurs missions s’y prêtent.

Catherine CHARLOT demande si l’organisation du télétravail doit être régulière dans le calendrier ou peut se décider ponctuellement pour travailler sur un dossier.

Catherine DELHAIZE demande quels agents de la commune pourraient être concernés.

Michel BORREWATER précise que le télétravail est éligible pour les agents travaillant au secrétariat de la Mairie et à la médiathèque, et que l'autorisation pourra être délivrée pour un recours régulier ou occasionnel au télétravail.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,PVCM 21/09/2023 / MA 3

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

Vu l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

Vu l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 mai 2023 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les points suivants :

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle, et volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Monsieur le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.

L’autorisation de télétravail peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité territoriale.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Enfin, Monsieur le Maire précise que la présente délibération doit, après avis du Comité Social Territorial, fixer :

1) Les activités éligibles au télétravail ;

2) La liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ;

3) Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données ;

4) Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ;

5) Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité ; 6) Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ; 7) Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements,PVCM 21/09/2023 / MA 4

communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ; 8) Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail ; 9) Les conditions dans lesquelles l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques est établie.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 abstention :

DECIDE

Article 1 : Les activités éligibles au télétravail

1-1) Les activités éligibles au télétravail au sein de la collectivité sont les suivantes :

- Tâches administratives effectuées par le secrétariat de la Mairie - Tâches administratives effectuées par l’agent en poste à la Médiathèque

1-2) Ne sont pas éligibles au télétravail, les activités suivantes :

- Tâches effectuées par les agents techniques

- Tâches effectuées par l’ATSEM

- Tâches effectuées par les agents périscolaires

- Tâches effectuées par les agents d’entretien

Toutefois, l'inéligibilité de certaines activités ne s'oppose pas à la possibilité pour un agent d'accéder au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent et que ses tâches éligibles puissent être regroupées pour lui permettre de télétravailler.

Article 2 : Le lieu d’exercice du télétravail

Le télétravail sera exercé au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans un lieu privé préalablement identifié et validé par l’autorité compétente.

L’autorisation individuelle de télétravail précisera le ou les lieux où l’agent exercera ses fonctions en télétravail.

Article 3 : Modalités d’attribution, durée et quotités de l'autorisation

3-1) Demande de l’agent :

L'autorisation est subordonnée à une demande expresse formulée par l’agent. Celle-ci précise les modalités d'organisation souhaitées, notamment les jours de la semaine travaillés sous cette forme ainsi que le ou les lieux d'exercice.

Lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou dans un autre lieu privé, l’agent devra fournir à l’appui de sa demande écrite :

- Une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques (conformément au modèle joint en annexe)

- Une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail sur le lieu choisi par l’agent ;

3-2) Réponse à la demande :

L’autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l'intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l'agent, la conformité des installations aux spécifications techniques.

Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception.

L'acte autorisant l'exercice des fonctions en télétravail mentionne :PVCM 21/09/2023 / MA 5

- Les fonctions de l'agent exercées en télétravail,

- Le lieu ou les lieux d'exercice en télétravail,

- Les modalités de mise en œuvre du télétravail et, s'il y a lieu, sa durée, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l'agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles,

- La date de prise d'effet de l'exercice des fonctions en télétravail, - Le cas échéant, la période d'adaptation et sa durée.

- les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données,

- les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé, - la possibilité d’accès des autorités compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité, - les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail, - les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût et la maintenance des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils,

- les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail, - les conditions dans lesquelles l'attestation de conformité des installations est établie.

Lors de la notification de cet acte, l’autorité remet à l'agent intéressé :

- Un document d'information indiquant les conditions d'application à sa situation professionnelle de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment :

o La nature et le fonctionnement des dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

o La nature des équipements mis à disposition de l'agent exerçant ses activités en télétravail et leurs conditions d'installation et de restitution, les conditions d'utilisation, de renouvellement et de maintenance de ces équipements et de fourniture, par l'employeur, d'un service d'appui technique ;

- Une copie des règles prévues par la délibération et un document rappelant ses droits et obligations en matière de temps de travail et d'hygiène et de sécurité.

Le refus opposé à une demande d'autorisation de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être motivés et précédés d'un entretien.

En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative l’autorité territoriale ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois.

Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l’autorité territoriale, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.

Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être précédés d'un entretien, motivés.

La commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire compétentes peuvent être saisies, par l'agent intéressé, du refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par lui pour l'exercice d'activités éligibles fixées par la délibération, ainsi que de l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration.

Ce refus peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

3-3) Durée et quotité de l’autorisation :

Au sein de la collectivité, le recours au télétravail s’effectuera de la façon suivante :PVCM 21/09/2023 / MA 6

- L’autorisation de télétravail peut être délivrée pour un ou deux jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne pourra pas être inférieur à 3 jours par semaine

- Les jours seront fixes. Toutefois, les journées de télétravail fixes sont réversibles si la présence de l’agent s’avère nécessaire.

- L'autorisation pourra être délivrée pour un recours régulier ou occasionnel au télétravail.

***

La durée de l'autorisation est d'un an maximum. L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec l’autorité ou le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier.

En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.

L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois maximum.

***

Autorisation ponctuelle

L'autorisation pourra être délivrée de manière ponctuelle pour un recours ponctuel au télétravail notamment pour réaliser une tâche déterminée et ponctuelle.

Dans ce cadre, la quotité des fonctions pouvant être exercées en télétravail ponctuel ne peut être supérieure à trois jours sur une semaine.

La durée de cette autorisation est strictement limitée à la réalisation de la tâche et n’est pas renouvelable, sauf pour la réalisation ultérieure d’une nouvelle tâche.

3-4) Dérogations aux quotités :

Il peut être dérogé aux quotités prévues ci-dessous :

- Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;

- Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site (pandémie, événement climatique …)

Article 4 : Les règles en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information. Seul l'agent visé par l’autorisation individuelle peut utiliser le matériel mis à disposition par la collectivité. Il s’engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à disposition par l’administration à un usage strictement professionnel.

Ainsi, l’agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via l’internet à l’aide des outils informatiques fournis par l’employeur.

Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.PVCM 21/09/2023 / MA 7

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité.

Pour sécuriser le système informatique et préserver son intégrité, la commune a mis en place une connexion VPN qui sera obligatoirement utilisée par le télétravailleur, cet accès permettant d’utiliser tous les réseaux de la commune. L’agent utilisera uniquement l’adresse mail de la commune.

Article 5 : Temps et conditions de travail, de sécurité et de protection de la santé

5-1) Sur le temps et les conditions de travail :

Lorsque l’agent exerce son activité en télétravail, il effectue les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement. Durant ces horaires, l'agent est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.

Il ne peut, en aucun cas, avoir à surveiller ou à s’occuper de personnes éventuellement présentes à son domicile (enfant, personne en situation de handicap …).

Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.

Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.

L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.

Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité ou de l'établissement, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.

5-2) Sur la sécurité et la protection de la santé :

L’agent en télétravail s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail.

L’agent en télétravail bénéficie de la même couverture des risques que les autres agents travaillants sur site, dès lors que l’accident ou la maladie professionnelle est imputable au service.

Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.

De même, aucun accident domestique ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.

L’agent s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.

L’agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l’ensemble des agents.

Le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même titre que l’ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un exercice optimal du travail.

Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques.PVCM 21/09/2023 / MA 8

L’agent télétravailleur doit exercer ses fonctions en télétravail dans de bonnes conditions d’ergonomie.

Il alertera l’assistant de prévention, le cas échéant, sur les points de vigilance éventuels pouvant porter atteinte à terme à sa santé et sa sécurité dans son environnement de travail à domicile.

Article 6 : Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou le comité social territorial lorsqu'il exerce les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit. L’agent qui refuse une visite pourra voir son autorisation de télétravail retirée ou non renouvelée.

Article 7 : Contrôle et comptabilisation du temps de travail

Afin de respecter les plages horaires fixes obligatoires, les agents en télétravail devront effectuer des auto-déclarations via un formulaire dédié transmis mensuellement au secrétariat de la mairie

Article 8 : Prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant

- ordinateur portable,

- accès à la messagerie professionnelle,

- accès aux logiciels indispensables à l’exercice des fonctions.

Il assure également la maintenance de ces équipements.

Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau.

Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de sa part.

A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.

Lorsqu'un agent demande l'autorisation temporaire de télétravail, l'autorité peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent.

Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.

Instauration de l’indemnité forfaitaire de télétravail

Enfin en application de l’arrêté du 27 novembre 2022 portant modification du décret et de l’arrêté du 26 août 2021 précités, les agents de la collectivité, ainsi que les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage, autorisés à télétravailler dans les conditions fixées par la présente délibérationPVCM 21/09/2023 / MA 9

bénéficieront d'une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ».

Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253.44 euros par an.

Le « forfait télétravail » est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité territoriale.

Le « forfait télétravail » est versé selon une périodicité annuelle. Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Article 9 : Formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail

Les agents autorisés à télétravailler recevront une information de la collectivité, notamment par le service informatique afin d’accompagner les agents dans la bonne utilisation des équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail.

Les personnels encadrants seront sensibilisés aux techniques de management des agents en télétravail.

Article 10 : Bilan annuel

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au Comité Social Territorial et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents.

Article 11 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2023 après transmission de la délibération au contrôle de légalité.

Article 12 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 13 : Voies et délais de recours

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

IV. DELIBERATION CONCERNANT LA DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS ET L’AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AFFERENTE AVEC LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE – N° 2023-09-21.03

I) Rappel du contexte

Conformément aux dispositions de l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS, ayant modifié les dispositions de l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

En application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, les collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et les syndicats mixtes ouverts doivent désigner un référent déontologue pour leurs élus au plus tard le 1er juin 2023.

Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Par délibération 21 C 0231 en date du 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a créé un comité dePVCM 21/09/2023 / MA 10

déontologie et d'éthique, organe consultatif composé de trois personnalités qualifiées, extérieures à la MEL, reconnues pour leur indépendance et leur impartialité, ainsi que pour leurs compétences en matière de droit public et de déontologie.

Le Comité de déontologie et d’éthique de la MEL est notamment composé des personnes suivantes :

− Madame Élise UNTERMAIER-KERLEO : présidente du comité de déontologie et d’éthique de la MEL et référente déontologue des élus métropolitains, Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO est maîtresse de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et membre de l’Observatoire de l’éthique publique.

− Monsieur Jean-Pierre BOUCHUT : ancien magistrat administratif près la cour administrative d'appel de Douai, M. Jean-Pierre BOUCHUT dispose d'une expérience de plus de 40 ans au sein de la fonction publique de l'État et de ses établissements publics.

Les membres du comité de déontologie et d’éthique ont été désignés pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ils ne sont ni élus, ni agents de la Métropole Européenne de Lille ou de l’une de ses communes membres, ne sont pas placés en situation de conflit d’intérêts, et répondent pleinement à ce titre aux critères de désignation en qualité de référent déontologue de l’élu local telles que définies par le décret susvisé.

II) Objet de la délibération

Il est proposé la désignation de Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et de M. Jean-Pierre BOUCHUT en qualité de référents déontologues des élus municipaux de la commune, de manière concordante entre l’ensemble des communes du territoire de la MEL intéressées, dans les conditions suivantes.

Les référents déontologues des élus de la commune sont chargés de délivrer aux élus municipaux de la commune tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local visée à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, et plus généralement de toutes obligations et principes déontologiques ou de transparence qui leur sont personnellement applicables. Les référents déontologues des élus peuvent ainsi être saisis par tout élu municipal afin d'obtenir tout conseil utile au respect des obligations déontologiques qui lui incombent personnellement.

Les référents déontologues des élus n’exercent pas les fonctions de référent alerte au sens de l’article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée. Dans le cas où ceux-ci seraient saisis par un élu souhaitant signaler la commission par un autre élu de faits susceptibles de caractériser des crimes, délits, violations de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice à l’intérêt général, les référents déontologues des élus invitent l’élu à opérer ce signalement auprès du Procureur de la République.

Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et M. Jean-Pierre BOUCHUT sont désignés conjointement, en qualité de référents déontologues des élus de la commune pour une durée déterminée expirant à la date de cessation de leur mandat au sein du comité de déontologie et d’éthique de la MEL, soit pour une durée expirant le 22 avril 2024, ou en cas de renouvellement le 22 avril 2027.

La saisine des référents déontologues s’effectue par écrit. La saisine doit être précise et circonstanciée. Elle peut être accompagnée de toute pièce utile à la compréhension de la situation. Les référents déontologues s’organisent librement pour déterminer le référent déontologue qui sera chargé de traiter le dossier.

Les référents déontologues des élus sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226- 13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

L’identité de l’auteur de la saisine ainsi que l’ensemble des échanges entre le référent déontologue chargé du dossier et l’élu auteur de la saisine sont strictement confidentiels. Les conseils émis par le référent déontologue sont communiqués de manière exclusive à l'élu auteur de la saisine et au second référent déontologue.PVCM 21/09/2023 / MA 11

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, le référent déontologue chargé du dossier sera indemnisé sous forme de vacation à hauteur de 80 euros par dossier traité. Les référents déontologues pourront être remboursés de leurs frais de déplacement, hébergement et repas dans les conditions règlementaires.

Par convention de prestations de services prise au visa de l’article L. 5215-27 du CGCT, la MEL assurera pour le compte de la commune la coordination opérationnelle, administrative et financière afférente aux saisines des référents déontologues par les élus municipaux de la commune. La MEL mettra à disposition des référents déontologues les moyens matériels d’exercer leur fonction. La MEL procèdera, pour le compte de la commune qui la mandatera à cet effet, à l’engagement, à la liquidation et au règlement des vacations et frais de déplacement, hébergement et restauration des référents déontologues. S’agissant de charges obligatoires des communes à l’initiative des élus municipaux, la MEL refacturera les dépenses de vacation et frais susvisés aux communes, semestriellement. La prestation de coordination opérationnelle, administrative et financière sera quant à elle réalisée par la MEL à titre gracieux.

Vincent GAUTIER demande des informations complémentaires sur le profil des deux déontologues proposés et leur indépendance par rapport à la MEL. Elle demande des précisions sur le type de situations pouvant amener à faire appel à eux.

Michel BORREWATER présente le curriculum des deux référents et précise que les situations les plus classiques sont celles de prises d’intérêts sur des marchés publics.

Par conséquent, le conseil municipal décide par 14 Voix pour, 0 Voix contre et 0 Abstention:

1) de désigner conjointement, dans les conditions visées à la présente délibération, Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et M. Jean-Pierre BOUCHUT, en qualité de référents déontologues des élus de la commune,

2) d’autoriser M. le Maire à signer la convention de prestations de services jointe en annexe de la présente délibération et dont les conditions essentielles sont rappelées ci-dessus. 3) d’imputer les dépenses afférentes au budget inscrit de la commune.

V- DELIBERATION CONCERNANT LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SIVU POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS – N° 2023-09-21.04

En application de l’article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

Afin de répondre aux exigences des dispositions précitées et dans une démarche de mutualisation, il a été décidé de créer un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) composé de communes des territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault.

Par délibération n°40 du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal de Tourcoing a sollicité la création du SIVU pour la gestion de la fourrière pour animaux errants et a validé les projets de statuts afférents. Cette demande, initiée par la Ville de Tourcoing, constitua la première étape de la création du futur SIVU.

Par suite, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 2023-03-01.01 du 1er mars 2023 la rédaction de l’arrêté de périmètre, édicté par la Préfet du Nord en date du 17 janvier 2023 et notifié le 17 janvier 2023, ainsi que les statuts annexés.PVCM 21/09/2023 / MA 12

Ayant obtenu la majorité requise, soit par approbation expresse des Conseils Municipaux concernés, soit par silence de ces derniers dans un délai de trois mois suivant la notification de l’arrêté préfectoral susvisé, le Préfet du Nord a acté la création du syndicat intercommunal à vocation unique par arrêté Préfectoral du 17 janvier 2023.

A la lettre des dispositions de l’article 6 des statuts du SIVU pris en application des articles L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territorial, le Conseil Municipal de Le Maisnil doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi ses membres. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Chaque délégué disposera d’une seule voix au sein du comité syndical et devra siéger au comité syndical. Le mandat des délégués à la même durée que le mandat municipal.

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°40 du 5 décembre 2022 portant création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion des de la fourrière pour animaux errants ;

Vu l’arrêté préfectoral de périmètre du 17 janvier 2023, notifié le 18 janvier 2023 ;

Vu la délibération n° 2023-03-01.03 du 1er mars 2023 portant approbation de l’arrêté préfectoral de périmètre ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 relatif à la création du SIVU ;

Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’élire le délégué titulaire pour le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion des de la fourrière pour animaux errants

Pour siéger au sein de ce SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants, Le Conseil Municipal a désigné :

− Monsieur Michel BORREWATER en qualité de titulaire

− Madame Catherine CHARLOT en qualité de suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité, par 14 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention pour que Monsieur Michel BORREWATER et Madame Catherine CHARLOT soient les délégués titulaire et suppléant de la Commune au sein du SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.

VI DELIBERATION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE PAR LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DE LA COMMUNE - N°2023-09-21.05

VU la délégation de pouvoirs accordée par la Délibération N°2020-05-23.09 du Conseil Municipal du 23 mai 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant notamment au Maire d’accepter les indemnités en matière d’assurance,

VU les dégâts des eaux dans l’Eglise de la Commune lors des pluies torrentielles du 20 juin 2023, et l’effondrement d’un faux plafond dans le couloir menant de la sacristie vers le Chœur,PVCM 21/09/2023 / MA 13

VU la proposition de remboursement présentée par la société d’assurance GROUPAMA de la Commune d’un montant total et maximum de 420,11 euros,

Considérant que cette proposition d’indemnisation est :

− Conforme au contrat d’assurance souscrit par la Commune − En adéquation avec le préjudice subi par la Commune

Après discussion, le Conseil Municipal accepte la proposition d’indemnisation du sinistre par la société d’assurance de la Commune par 14 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention.

Les crédits correspondants seront affectés sur le compte d’imputation 7588.

VII DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION DE LA COMMUNE A LA CENTRALE D’ACHATS DU SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMERIQUE 59/62 - N° 2023-09-21.06

Préambule

Le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La fibre Numérique 59/62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d’achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d’offrir des services, prestations

et fournitures dans les domaines suivants :

• Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »),

• Prestations de vidéoprotection,

• Services de télécommunications et communications électroniques.

Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l’Internet des Objets.

De son côté la commune de Le Maisnil doit faire face à la nécessaire dématérialisation de l’action publique, dans ses relations avec les citoyens, les administrations et les autres collectivités. Pour ce faire elle souhaite bénéficier de services et de matériels adaptés à ses besoins, dont l’offre « Pack Mairie Connectée » pourrait constituer le fondement idéal.

L’adhésion à la centrale d’achats du Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés. L’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir

respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées.

Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de- Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.

Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.

Par ailleurs en ce qui concerne plus précisément le « Pack Mairie Connectée », celui-ci ne consiste pas seulement en la fourniture de matériels et de services, mais propose en outre l’intervention du Centre de gestion de la fonction publique territoriale. Le Centre de gestion va accompagner les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services et de ces matériels pour leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la commune. De plus il est à noter que cette opération bénéficie d’un cofinancement européen, qui permet de réduire le reste à charge pour la commune.

Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;PVCM 21/09/2023 / MA 14

Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59/62 ;

Vu le projet de convention tripartite entre la commune de Le Maisnil, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique ;

Considérant l’intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59/62 en matière de services numériques, pour l’économie des ressources de la commune en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de

l’expertise apportée par le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, et pour l’amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal :

Article 1 : DECIDE de l’adhésion de la commune de Le Maisnil à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique [au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir en matière de services numériques],

Article 2 : APPROUVE le projet de convention tripartite entre la commune de Le Maisnil, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique, relatif à l’opération « Pack Mairie Connectée »,

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’adhésion de la commune à la centrale d’achats du Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique, et notamment la convention d’adhésion à la centrale d’achats,

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’opération « Pack Mairie Connectée », et notamment la convention tripartite entre la commune, le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale et le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique.

par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

Nicolas DECLUSE précise que c’est grâce à ce syndicat que la commune bénéficie de la fibre.

VIII - INFORMATION SUR LES REUNIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET METROPOLITAINES

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus des réunions de commissions sont envoyés systématiquement à l’ensemble du Conseil. Les membres sont invités à en prendre connaissance. Si besoin, les responsables de commissions apporteront les précisions nécessaires.

1) Commission Jeunesse

Présentation par Catherine CHARLOT

Changement de personnel

Catherine CHARLOT fait le point sur les fins des contrats qui ont eu lieu cet été et présente les agents qui ont rejoint le service périscolaire, en garderie et à la cantine.

Tarif cantine

Le tarif des repas cantine facturés à la commune a augmenté de 3,5 % à la rentrée de septembre. L’augmentation avait été en partie anticipée lors du renouvellement du règlement pour la nouvelle année scolaire (pour rappel, 2,5 %), la commune prendra à sa charge la différence (soit 1 %).

Effectifs de l’école

L’école compte 47 inscrits à la rentrée scolaire. Un effort particulier est porté à la communication pour faire connaitre l’école, plusieurs articles sont parus dans La Voix du Nord à la fin de l’été et à la rentrée. L’Association des Parents d’Elèves est fortement investie pour mettre en avant l’implication des parents dans le projet de l’école.PVCM 21/09/2023 / MA 15

Fonds ministériel NEFLE – projet d’aménagement de la cour d’école L’équipe des enseignants souhaite présenter en mairie un projet pour solliciter ce fonds qui propose de belles possibilités de financement. Si le projet retient l’attention de la mairie, une convention devra être signée.

Catherine CHARLOT précise que le projet n’entraîne aucune dépense sur le budget communal, uniquement une gestion comptable (réception du fonds, règlement des factures). Catherine DELHAIZE explique que ce type de projet n’entraine pas de changement sur le bâtiment, aucuns travaux de gros œuvres. Elle précise que les dépenses ne sont engagées qu’à hauteur du fonds perçu, Catherine CHARLOT indique qu’une des composantes les plus intéressantes du projet est l’implication des enfants eux-mêmes dans la réalisation : les projets sont définis par « volets », par exemple « le volet végétalisation » ou « classes dehors », et les enfants peuvent participer aux choix des contenus. Eddy DECLEIR invite à anticiper l’effet de l’inflation sur les demandes de devis. Le Service Technique pourrait être sollicité pour réaliser des aménagements en régie, en réfléchissant cependant à l’implication des responsabilités engagées.

Conseil des Enfants

Les élus représentants des enfants de l’école participeront au Conseil municipal du mois de novembre. Ce nouveau calendrier permettra un tuilage entre les anciens et les nouveaux enfants élus.

Salle de motricité

La salle de motricité de la Ferme des Saules est actuellement utilisée par les enfants de l’école et les centres aérés. La commission jeunesse réfléchit à un dispositif qui permettrait un usage plus large de l’espace. Ses membres ont listé un certain nombre de nécessités : - définition d’un règlement

- conception d’un usage ludique (et non sportif)

- usage encadré par une personne habilitée

- enfants participants sous la vigilance d’un parent accompagnant. La commission souhaite commencer par une expérimentation sur un seul créneau, qui ne soit pas gratuit (pour engager le respect des lieux), d’une heure maximum, avec un règlement précis. La question de l’assurance est à étudier.

Catherine DELHAIZE précise que l’usage de l’espace de motricité sera différent de celui réalisé par les enseignants, qui le prévoient dans un cadre pédagogique.

Portes Ouvertes :

L’école publique ouvrira ses portes le 25 novembre 2023.

Projet de crèche :

Une nouvelle proposition de crèche a été reçue, les porteurs du projet seront reçus prochainement. L’autre projet à l’étude suit son cours.

2) Commission Finances

Présentation par Jean-Jacques LESAFFRE

Réunion point budget :

Une réunion interne a eu lieu le 16 juin avec le secrétariat de mairie pour faire le point sur l’exécution du budget 2023. Une nouvelle réunion aura lieu en novembre : des ajustements entre les comptes seront nécessaires, une délibération sera proposée au Conseil.

Prêt-relais :

Un remboursement d’un montant de 280 000 € du prêt relai a été réalisé au premier semestre. Il reste un solde de 100 000 € à rembourser pour le 01/12/2023. Nous attendons un retour de 3F pour l’achat éventuel d’un terrain pour contracter un nouveau prêt relai.

Finances de la commune :

Un bilan des économies financières engagées par la commune a été réalisé pour l’année 2022 et 2023 afin de résumer à la Préfecture du Nord les choix opérés. Michel BORREWATER enverra le document à l’ensemble des membres du Conseil Municipal après envoi à la Préfecture du Nord. Il rappelle que des dépenses ont été imposés par des décisions de l’Etat (comme par exemple l’augmentation du point d’indice du personnel et les indemnités des élus, l’exonération des impôts fonciers pendant deux ans pour les nouvelles constructions), et que chaque commission doit continuer à veiller à réduire ses dépenses.

Valérie JACINTO demande si les bâtiments publics peuvent recevoir des panneaux photovoltaïques,PVCM 21/09/2023 / MA 16

et si les collectivités peuvent bénéficier de soutien à l’installation. Michel BORREWATER explique que c’est tout à fait possible, bien que les aides ne soient pas les mêmes que pour les particuliers. Une étude avait d’ailleurs été conduite en ce sens pour la Ferme des Saules. Or, au moment des projections financières, avant la crise de l’énergie, l’amortissement était trop long, et cette possibilité n'avait pas été retenue.

Rencontre avec le Conseiller aux Décideurs Locaux

Une rencontre a eu lieu avec le Conseiller aux Décideurs Locaux qui a félicité le secrétariat pour la qualité de la tenue des écritures. Il a présenté des statistiques de comparaison entre les finances de la commune et celles d’autres communes de la même strate (entre 500 et 2000 habitants) : cette comparaison est à relativiser dans la mesure où Le Maisnil se situe en bas de la strate avec ses 654 habitants. Il est rappelé que les documents sont à la disposition des Conseillers, en mairie.

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

L’indemnité a été mise en place en 2018 et le logiciel de paie de la commune recalcule normalement automatiquement sa revalorisation chaque année. Or, une erreur informatique impose aujourd’hui une régularisation de l’indemnité pour plusieurs agents. La régularisation se fera sur la paie d’octobre 2023. Les conseillers sont informés qu’une régularisation plus importante interviendra pour un agent arrivé en 2019 et pour qui l’indemnité n’a pas été calculée.

3) Commissions Animation et Culture

Présentation par Catherine HERMANT

Fête du Village :

Catherine HERMANT remercie l’ensemble des membres du Conseil pour l’aide apportée à l’organisation des Fêtes du Village. Les conseillers peuvent encore faire parvenir leurs retours sur les fêtes qui seront étudiés lors de la réunion de commission de novembre. Nicolas DELECLUSE précise que le montant des dépenses est identique à celui de l’édition précédente, avec environ 4000 euros restant à la charge de la commune.

Belles Sorties :

Cette année, la commune pourra bénéficier d’un spectacle du Grand Bleu à destination des enfants. Il s’agit d’une pièce humoristique autour de l’Histoire de la patate. Catherine HERMANT sollicite l’avis des Conseillers sur la date et l’horaire, pendant ou hors temps scolaire. Après discussion, un consensus se fait pour une programmation pendant le temps scolaire, en invitant à la fois les enfants de l’école municipale et les Aînés du village, pour une séance intergénérationnelle.

Bénévoles de la Médiathèque

Une réunion a eu lieu avec les bénévoles de la médiathèque qui ont accepté le projet de changement de logiciel.

Par ailleurs, l’équipe se prépare au lancement de la bibliothèque numérique. Catherine HERMANT diffuse aux Conseillers une vidéo de présentation tournée par la BNM dans la Médiathèque de Le Maisnil. La vidéo reçoit les applaudissements des Conseillers. Une présentation du nouveau service sera faite aux usagers le mercredi 27 septembre et le samedi 30 septembre. Le 6 octobre 2023, les Bénévoles de la Médiathèque réaliseront une sortie de groupe au Musée de la Piscine de Roubaix, puis déjeuneront ensemble dans un établissement voisin. Les conjoints et les élus peuvent se joindre à la sortie, à leur charge.

Nuit des bibliothèques

Elle aura lieu le 14 octobre 2023 sur le thème « sports et olympisme ». De 15h à 17h notamment, un jeu de L’oie géant sera proposé.

4) Commissions Sociale et Affaires familiales

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 6 novembre 2023. Présentation par Catherine HERMANT

Animations pour les Aînés ;

La commission bénéficie de l’aide de Céline D. qui peut proposer des intervenants sur certaines thématiques, comme la prévention de la chute, la dénutrition des personnes âgées, … L’idée serait d’organiser de petites séances d’informations à l’Espace Boulinguez. Une mise au point sur le codePVCM 21/09/2023 / MA 17

de la route sera également proposée, pour tout public.

Plan canicule

Des brumisateurs ont été distribués aux personnes vulnérables lors de l’épisode caniculaire du début du mois de septembre.

Repas des Aînés

56 personnes ont réservé leur place pour le repas des Aînés organisé par la commune le 28 septembre 2023 au restaurant des Merlettes d’Argent.

Tremblement de terre au Maroc

Compte-tenu de l’absence d’organisation nationale de la logistique, une communication a été faite à destination des habitants pour inviter aux dons personnels.

3) Commission Urbanisme

Présentation par Jean-Jacques LESAFFRE

Lotissement de Beaufremetz

Malgré une réunion le 11 juillet 2023 pour fixer un calendrier, le projet a pris du retard chez l’aménageur. Un nouveau calendrier de mise en vente n’a pas encore été arrêté.

Projet de la rue de l’Eglise

Le permis de construire a été déposé par l’aménageur en août 2023. A la demande du service instructeur, l’architecte doit le compléter avec quelques éléments encore manquants.

Enquête publique PLUi3

L’enquête aura lieu du 3 octobre au 7 novembre. L’affichage a été réalisé. Il n’y aura pas d’enquêteur sur place dans la commune.

Enquête publique Plan Local de l’Habitat

Le dossier est consultable par tous en mairie.

4) Commission Travaux

Présentation par Eddy DECLEIR

Aménagement centre bourg

La commission se réunira le 19 octobre pour travailler sur le projet d’aménagement du centre bourg.

5) Commission Communication :

Présentation par Catherine CHARLOT

Choix du logo

Catherine CHARLOT présente à l’ensemble des Conseillers deux options de logos pour la commune qui ont été retenues par les membres de la commission communication. Des discussions ont lieu sur les supports sur lesquels seront déclinés les logos, sur les choix esthétiques et symboliques des deux propositions, et sur les contraintes graphiques à prendre en compte pour l’identité visuelle d’une commune. Christophe CALOONE intervient pour exprimer son incompréhension que le blason historique du village soit remplacé par un logo qui ne lui apparait que commercial. Il ressort de ces discussions qu’aucun consensus ne se fait autour d’une des deux propositions. Catherine CHARLOT souhaite que le choix se fasse sur une vraie préférence et non pas par défaut. Il est donc proposé de reporter la décision. Michel BORREWATER confirme que l’unanimité se fera difficilement mais qu’une majorité favorable est nécessaire. Il insiste par ailleurs sur le fait que le public qui recevra des documents de la commune avec le logo n’aura pas les explications symboliques du graphiste et que le logo devra donc être compris facilement. Il propose que l’ensemble des propositions initiales soient renvoyées à tous les Conseillers avec la possibilité de voter pour l’une d’entre elles, mais aussi la possibilité d’indiquer qu’aucune proposition ne convient.

Site internet

Le nouveau site internet de la commune sera mis en ligne le 6 octobre 2023. Il reste quelques corrections à apporter. Les associations et les commissions concernées par des contenus ont déjà puPVCM 21/09/2023 / MA 18

consulter et corriger leurs pages. Le lien vers le site sera envoyé à l’ensemble des Conseillers avant la mise en ligne publique pour recevoir leurs retours. Catherine CHARLOT indique qu’en l’absence de logo une solution temporaire de présentation sur la page d’accueil sera trouvée, et que le blason de la commune sera présenté dans la partie « patrimoine historique ». Elle précise que des liens automatiques ont été développés entre le Facebook de la Médiathèque et le site, et entre le site et l’application Ma Mairie En Poche. Des formulaires pour les inscriptions au périscolaire seront mis en ligne.

Michel BORREWATER félicite l’équipe qui a travaillé sur la construction du site, jugeant le résultat très beau.

Publications papier

Une réflexion est en cours pour diminuer les dépenses liées à l’impression des bulletins, et réduire la consommation de papier. Actuellement 330 bulletins sont imprimés. Un formulaire sera proposé aux habitants pour qu’ils puissent opter pour la version numérique.

6) Commission Environnement

La prochaine réunion aura lieu le jeudi 28 septembre 2023

Présentation par Valérie JACINTO

Troc des Weppes

Une réunion de préparation a eu lieu avec les communes volontaires. Le prochain troc aura lieu le 20 avril 2024 à Fournes-en-Weppes. C’est un évènement très convivial. Une auberge espagnole sera organisée en amont avec les bénévoles.

Visite à Englos

La visite des espaces verts d’Englos a été reportée au mardi 26 septembre, elle donnera lieu à des échanges de plantes et de graines.

Zone naturelle

Jean-Jacques LESAFFRE informe qu’un inventaire de la faune et le flore a eu lieu cet été sur l’espace de la Zone naturelle. Une cartographie nous sera transmise prochainement.

7) Métropole Européenne de Lille :

Une réunion a eu lieu le 5 septembre 2023 pour la reprise des voiries par la MEL. Afin d’assurer un même cadre juridique pour l’ensemble de la voirie métropolitaine, l’objectif est de transférer la pleine propriété des voies des communes de l’ex CCW à la MEL. Les voies privées de la commune (rue de la Garenne, rue des Chardonnerets, rue du Vieux Pavé) deviendront métropolitaines. La commune redeviendra à l’inverse responsable de l’entretien du chemin de la Rocterie et du chemin des Cosses.

IX - QUESTIONS DIVERSES

Recensement de la population 2024

Un recensement de la population aura lieu entre le 18 janvier et le 17 février 2024. M. Jean-Jacques BOUCHERY, qui avait coordonné le précédent recensement, a accepté d’en prendre de nouveau la responsabilité. Il a cependant demandé à être assisté par un secrétaire de mairie, afin d’assurer une répartition du travail sur différents secteurs de la commune. Une Délibération devra être prise, lors d’un prochain Conseil Municipal, pour fixer le montant de l’indemnité attribuée au coordonnateur.

Commission de contrôle des listes électorales

Un renouvellement de la commission doit avoir lieu. Les trois membres actuels sont volontaires pour renouveler leur candidature. Aucune autre candidature n’a été reçue.

Foulées des Weppes

Une nouvelle association devrait reprendre l’organisation de la course. Elle demande aux communes un engagement de principe afin de pouvoir inscrire officiellement la course dans le calendrier des manifestations sportives 2024. Plusieurs questions restent en suspens : une course organisée sur le territoire d’une commune des Weppes, ou en circuit entre plusieurs communes ? l’engagement financier les communes ? les moyens humains ? l’équilibre de l’opération si certaines communes sePVCM 21/09/2023 / MA 19

retirent ?

Sébastien DIDRY précise que la nouvelle association s’appelle « Foulées des Weppes » et que son Président est maisnilois ; lui-même s’impliquera dans l’association mais sans faire partie du bureau. La course aura toujours lieu le 1er week-end de juillet.

L’ensemble des Conseillers donnent leur accord de principe pour que la commune poursuive son soutien à l’organisation des Foulées des Weppes.

Nom de rue, projet rue de l’église

Il n’y aura pas de nom de lotissement, mais uniquement de rue. Michel BORREWATER propose qu’un sondage soit envoyé par mail aux Conseillers pour qu’ils votent chacun pour 3 propositions parmi les 14 qui ont été recueillies.

Messagerie Tchap

« TCHAP » est une messagerie instantanée conçue et gérée par l'Administration française pour communiquer facilement en toute sécurité. L’application a été testée par l’équipe qui a travaillé sur le développement du site internet. Il est proposé aux Conseillers d’utiliser la messagerie avec un

groupe de discussion du Conseil Municipal afin de faciliter la circulation d’informations pratiques. L’ensemble des Conseillers donne son accord pour utiliser cette messagerie.

Prochains Conseils Municipaux :

− Mercredi 18 octobre à 19h15

− Jeudi 23 novembre à 19h15

− Mercredi 20 décembre à 19h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et vingt minutes.