Procès Verbal - 25 02 27 PVCM

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Procès Verbal - 25 02 27 PVCM Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Maisnil. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 02 27 PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 9

République Française

Département du Nord

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025

DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Nombre de membres

Adhérents au CM ------------------------ 14

En exercice --------------------------------- 14

Présents : Michel BORREWATER – Christophe CALOONE – Catherine CHARLOT – François COQUEREL – Philippe COUCHE – Eddy DECLEIR – Nicolas DELECLUSE – Catherine DELHAIZE – Sébastien DIDRY – Vincente GAUTIER – Catherine HERMANT – Valérie JACINTO – Jean-Jacques LESAFFRE – Jean-Claude RUHANT

Eddy DECLEIR a été nommé secrétaire

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1) Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025

2) Accueil et présentation des projets du Conseil des enfants pour l’année scolaire 2024-2025

3) Délibération concernant la signature d’une convention avec l’établissement scolaire privé de Beaucamps-Ligny dans le cadre de la Loi Carle – n° 2025-02-27.01

4) Délibération concernant la signature des conventions de mise à disposition pour le service technique entre les communes de Radinghem-en-Weppes et Le Maisnil – N° 2025-02-27.02

5) Délibération concernant l’appel à projet du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la sécurisation de l’école – N° 2025-02-27.03

6) Informations sur les réunions des commissions communales et métropolitaines

7) Questions diverses

8) Informations sur les délégations du Conseil Municipal au Maire10

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2025

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2025. Le procès-verbal est approuvé et signé par les membres présents.

II. ACCUEIL DU CONSEIL DES ENFANTS

Mathilde, Raphaël et Jeanne, élus au sein du Conseil des enfants pour l’année 2024-2025 et Maggy DESCENDRE, directrice de l’école, sont accueillis par Monsieur le Maire et l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Les enfants ont rencontré à plusieurs reprises Catherine CHARLOT et Valérie JACINTO pour préparer différents projets autour du thème « Aime ta planète ».

La parole est laissée aux jeunes élus :

Raphaël parle de l’opération « Nettoyons la nature » que les enfants souhaitent organiser le vendredi 14 mars prochain. Ils ont besoin de gants, de gilets (chasubles) et de sacs poubelles.

Pour la communication, les enfants de l’école proposent plusieurs dessins. Les conseillers sont invités à choisir celui qui illustrera les affiches de l’évènement.

Raphaël explique que les rues du village seront sectorisées afin que des groupes puissent être répartis sur l’ensemble du territoire communal.

Il conclut en suggérant l’organisation d’un goûter pour clôturer cet après-midi de ramassage des déchets. Cette proposition est accueillie favorablement par l’assemblée.

Jeanne fait part d’une proposition de fleurissement de la rue de la Fêterie et du « chemin des écoliers » (chemin nouvellement créé entre la rue de la Fêterie et le Parc des Saules – le long des ateliers de la Ferme des Saules).

Elle précise que les plants proviendraient de dons. Ils auraient uniquement besoin d’outils pour préparer le terrain.

Mathilde évoque l’idée d’une balade dans le village en compagnie d’un expert. Il pourrait s’agir d’un intervenant de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ou des espaces naturels métropolitains de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Raphaël ajoute qu’une exposition contenant des photographies et des explications liées aux images prises pendant la balade serait créée après cette balade. Pour cette exposition, ils ont besoin de grilles d’exposition, de papier et de feutres.

Jeanne reprend la parole et fait part d’une proposition d’ajout d’un panneau rappelant les règles de compostage. En effet, un bac à compost est implanté à côté de l’école et les règles d’utilisation ne sont pas toujours respectées.

Les conseillers réagissent aux propositions des jeunes élus et posent des questions.

S’agissant des plantations envisagées, Valérie JACINTO précise que la rue de la Fêterie ne peut pas accueillir de nouvelles plantations. Cependant, le « chemin des écoliers » pourrait être agrémenté de quelques bulbes.

Michel BORREWATER ajoute, en s’adressant aux enfants, que le service technique est en cours de restructuration et que la municipalité souhaite ne pas le « surcharger de travail ».

Bien qu’il s’agisse de plants issus de dons, Catherine CHARLOT précise que ces plantations accroîtront les travaux d’entretien des espaces verts.

Michel BORREWATER annonce aux enfants qu’un espace vert sera aménagé derrière la classe11

maternelle. Une nouvelle cour paysagère est en cours de réflexion.

Eddy DECLEIR complète en annonçant que les travaux d’aménagement devraient débuter l’été prochain.

La discussion se recentre vers le panneau rappelant les règles d’utilisation du composteur. Eddy DECLEIR interroge les enfants, il souhaite savoir si le texte, la dimension et le format du panneau sont déjà connus. Il s’assure également du matériau à privilégier, ce sera un panneau en bois.

Raphaël précise qu’il s’agit de rappeler les règles d’utilisation du composteur car les enfants constatent trop régulièrement qu’il est mal utilisé.

A l’unanimité, les conseillers donnent leur accord pour l’organisation de l’opération Hauts-de-France Propres (et son goûter), la balade dans le village accompagné d’un expert et l’ensemble des fournitures nécessaires à la création d’une exposition. La création d’un panneau rappelant les règles d’usage du composteur sera également effectuée en accord avec les services municipaux. Ils ne donnent pas suite à la proposition de végétalisation de la rue de la Fêterie et du « chemin des écoliers ».

III. DELIBERATION CONCERNANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE PRIVE DE BEAUCAMPS-LIGNY DANS LE CADRE DE LA LOI CARLE – N° 2025-02-27.01

Préalablement à la présentation de la délibération, Monsieur le Maire précise que le projet de convention a été validé par l’OGEC.

Sébastien DIDRY constate une hausse annuelle de la participation communale. Michel BORREWATER

la justifie par l’augmentation du coût de l’énergie (gaz et électricité).

Il est rappelé que Nicolas DELECLUSE est membre de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de l’école Sainte-Marie de Beaucamps-Ligny.

Monsieur le Maire précise que Nicolas DELECLUSE ne prendra pas part à la délibération, dans le cadre de la règle des conflits d’intérêt.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 dite « loi Carle » qui

prévoit la contribution, sous forme d’un forfait communal, de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe maternelle ou élémentaire d’un établissement privé sous contrat d’association. L’école étant rendue obligatoire dès l’âge de 3 ans depuis la rentrée de Septembre 2019, les enfants de classe maternelle sont concernés par la contribution.

Monsieur le Maire expose le contenu de la nouvelle convention à passer avec l’école de Sainte- Marie de Beaucamps-Ligny pour l’année scolaire en cours : 2024-2025.

Pour les élémentaires, le forfait annuel par élève calculé est de 257,00 € (Deux cent cinquante-sept

euros).

Pour les maternelles, le forfait annuel par élève calculé est de 803,00 € (Huit cent trois euros).

Après discussion, le Conseil Municipal de Le Maisnil donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention entre l’établissement scolaire privé de Beaucamps-Ligny et la Mairie de Le Maisnil par 12 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

IV. DELIBERATION CONCERNANT LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION POUR LE SERVICE TECHNIQUE ENTRE LES COMMUNES DE RADINGHEM- EN-WEPPES ET LE MAISNIL – N° 2025-02-27.02

Monsieur le Maire rappelle le contexte de ces conventions de mise à disposition. Il énumère différents points pris en compte pour l’établissement de ces documents transmis aux conseillers, avec le projet de délibération :12

− Il rappelle que cela permettra aux communes d’avoir, au sein de leur service technique, l’équivalent d’1,5 ETP (Equivalent Temps Plein) ;

− Les grilles horaires ont été élaborées en concertation avec la commune de Radinghem-en- Weppes et les agents concernés ; Une certaine souplesse sera cependant accordée aux agents ;

− Le paiement des prestations interviendra deux fois par an, sur présentation d’un état liquidatif par les communes ;

− L’assurance municipale couvrira les agents concernés par la mise à disposition pour permettre un travail en toute sécurité ;

− L’externalisation de certaines tâches a été chiffrée mais les devis n’ont pas été signés ;

− La convention est signée pour trois ans (sauf résiliation par une partie) ;

− Les agents donnent leur accord, au préalable ;

− Cette mise à disposition fera l’objet d’un arrêté signé par le Maire, pour chaque agent concerné.

Par ailleurs, Monsieur le Maire signale qu’un inventaire des matériels a été effectué à Le Maisnil ;

Vu les articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512-15 du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la mise à disposition des fonctionnaires ;

Monsieur le Maire rappelle que les différents appels à candidatures n’ont pas permis d’embaucher un agent technique et qu’il est nécessaire de mettre en place des solutions permettant de soutenir ce service, actuellement en sous-effectif.

Les articles susmentionnés accordent la possibilité aux fonctionnaires territoriaux d’exercer leurs fonctions auprès d’un ou plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de leur service. Ils

régissent également les modalités d’exercice de la mise à disposition. Les agents doivent donner leur consentement par écrit pour être mis à disposition.

La mise à disposition nécessite la signature d’une convention qui définit les modalités d’intervention et les conditions financières. Les agents mis à disposition continuent de dépendre de la seule autorité fonctionnelle de l’exécutif de la collectivité d’origine.

Les conventions fixent la durée, le nombre d’heures ainsi que les missions confiées.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à

disposition des agents municipaux entre la commune de Radinghem-en-Weppes et la commune de Le Maisnil pour des missions techniques.

Après discussion, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions par 14 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention.

V. DELIBERATION CONCERNANT L’APPEL A PROJET DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) POUR LA SECURISATION DE L’ECOLE – N° 2025-02-27.03

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de création d’une nouvelle entrée pour l’école Alexis Delannoy, des équipements de sécurisation de l’établissement sont prévus et comprennent notamment l’ajout d’une caméra de vidéoprotection et la mise en place d’un dispositif de vidéophone.

Ces équipements peuvent répondre à l’appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) au titre de l’année 2025.

S’agissant de l’ajout d’une caméra de vidéoprotection, une demande a été faite auprès de la Préfecture en date du 17 février 2025.13

Il est rappelé que cette sécurisation de l’établissement scolaire s’inscrit dans un projet plus large, celui

de l’intégration de l’école dans son nouvel environnement pour un montant total de 111 910,57 euros HT.

Pour ces travaux, une demande de financement dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a également été présentée, auprès des services de l’Etat, pour 40 % du montant total.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de répondre à l’appel à projet lancé

par les services préfectoraux dans le cadre du FIPD. La demande est faite uniquement pour les dépenses relatives à la sécurisation de l’établissement, soit pour un montant total de 12 854,17 euros HT.

Le plan de financement pour la sécurisation de la nouvelle entrée de l’école Alexis Delannoy de la commune de Le Maisnil est le suivant :

DEP E NSE S ( HT) RE CE TT ES

Ajout d’une caméra

de vidéoprotection 3 497,40

Subvention de l’Etat (DSIL)

40 % du montant H.T. demandé 5 142,00 €

Mise en place d’un

vidéophone 9 356,77

Appel à projets FIPD

30% du montant H.T. demandé 3 856,00 €

Fonds propres 3 856,17 €

TOTAL 12 854,17 € TOTAL 12 854,17 €

La commune de Le Maisnil sollicite une subvention de 3 856 € (trois mille huit cent cinquante-six euros) sur le montant H.T. du coût total de la sécurisation de l’établissement scolaire.

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord par 14 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0

Abstention pour répondre à l’appel à projets dans le cadre du FIPD auprès des services préfectoraux.

VI. INFORMATION SUR LES REUNIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET METROPOLITAINES

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus des réunions de commissions sont envoyés systématiquement à l’ensemble du Conseil. Les membres sont invités à en prendre connaissance. Si besoin, les responsables de commissions apporteront les précisions nécessaires.

1) Commission Jeunesse

Présentation par Catherine CHARLOT :

Hauts-de-France Propres :

Comme évoqué plus tôt par les élus du Conseil des enfants, l’opération Hauts-de-France Propres est organisée le vendredi 14 mars prochain, dans l’après-midi.

Catherine CHARLOT demande la présence d’adultes pour l’encadrement d’un groupe.

Motricité :14

Le second accueil prévu le mercredi 5 février, dans la matinée, a été annulé, faute d’inscription. La prochaine séance se tiendra le mercredi 5 mars, dans l’après-midi.

2) Commission Finances

Jean-Jacques LESAFFRE rappelle que le budget 2025 est en cours d’élaboration. Plusieurs échanges ont eu lieu entre les élus et le secrétariat.

La présentation du budget à destination de l’ensemble des membres du Conseil Municipal est prévue le lundi 17 mars à 19h15 à la Ferme des Saules.

3) Commissions Animation et Culture

Présentation par Catherine HERMANT :

Théâtre :

Catherine HERMANT rencontre ce vendredi 28 février une troupe de théâtre qui souhaite se produire sur la commune. Une entrée payante est évoquée avec une éventuelle participation communale. Au regard du contexte budgétaire, Catherine HERMANT estime qu’il ne s’agit pas d’une dépense prioritaire.

BNM :

Le Président de la Métropole Européenne de Lille, Damien CASTELAIN, a acté le maintien de la participation métropolitaine pour la Bibliothèque Numérique Métropolitaine, outil hautement apprécié des usagers.

Médiathèque :

Une soirée d’inauguration de l’exposition « Vinyle 2.0 » prêtée par la Médiathèque Départementale du Nord (MDN) est organisée ce vendredi 28 février à partir de 18h00. Les conseillers y sont conviés.

Une seconde soirée est prévue le vendredi 21 mars pour une animation autour des disques vinyles.

La prochaine réunion de la commission se tiendra le mardi 4 mars à 18h30, en mairie.

3) Commission Sociale et Affaires familiales

Présentation par Catherine HERMANT :

Impulsions Métropole Sud :

Catherine HERMANT a assisté au Conseil d’Administration de l’association, le 27 janvier dernier. La participation des communes pourrait être réévaluée à cause d’une baisse très importante des financements.

Mission Locale :

Une rencontre avec le responsable du secteur a permis de faire le bilan : 4 jeunes maisnilois sont accompagnés.

Sur son territoire, le taux de réussite de la Mission Locale est de 60 %.

4) Commission Urbanisme

Présentation par Jean-Jacques LESAFFRE :

Projet rue de l’Eglise :

Une rencontre avec l’aménageur s’est déroulée le 23 janvier. Elle a permis de faire un point sur15

l’avancée du projet.

Un permis de construire modificatif devrait être déposé prochainement. Celui-ci a été vérifié par les élus ainsi que l’avocat de l’aménageur (puisqu’un recours contentieux est toujours en cours).

Ces changements concernent substantiellement une modification dans la répartition des logements mis en vente, une modification de la destination de l’étage de la micro-crèche et le type de construction du lot n° 10 (désormais en rez-de-chaussée)

Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement aux conseillers.

Monsieur le Maire ne cache pas son agacement quant au retard engendré par le recours contentieux. Il rappelle l’impact sur le calendrier des travaux de création d’une nouvelle entrée pour l’école du village et pour la commune, plus généralement.

Lotissement de Beaufremetz :

Michel BORREWATER, Jean-Jacques LESAFFRE et Eddy DECLEIR ont rencontré l’aménageur 3F NOTRE LOGIS le mardi 28 janvier dernier.

Le chantier est à l’arrêt et prend désormais un retard important. Un permis d’aménager modificatif devrait être déposé par l’aménageur.

Par ailleurs, Monsieur le Maire signale retirer (ou faire retirer) régulièrement des panneaux publicitaires installés aux abords du chantier. Ces panneaux sont installés illégalement par des constructeurs (ou des aménageurs intérieurs – cuisiniste, par exemple).

3) Commission Environnement

Les membres de la commission se réuniront à l’espace Boulinguez le mercredi 19 mars à 18h30.

4) Commission Travaux

Présentation par Eddy DECLEIR :

Rénovation de l’éclairage public :

Les travaux se poursuivent. Il ne reste que deux candélabres à poser et quatre armoires électriques à remplacer.

Monsieur le Maire ajoute qu’une demande de fonds de concours sera faite auprès de la Métropole Européenne de Lille pour les travaux de rénovation de l’éclairage public de la rue Haute Loge. Une délibération sera proposée au vote lors de la prochaine séance.

Travaux de l’école :

De nouveaux devis ont été demandés et feront l’objet d’une étude. Ces futurs aménagements seront réalisés en lien avec la création du « coin nature ».

Aménagement de la rue Haute Loge :

Vincente GAUTIER s’interroge quant au démarrage des travaux de réfection de la rue Haute Loge. Eddy DECLEIR espère un commencement avant la période estivale... Les conseillers seront tenus informés.

VII. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

La procédure de rétrocession des voiries par la Métropole Européenne de Lille pourrait être allégée. Monsieur le Maire rappelle que plusieurs rues sont concernées et notamment celle des Chardonnerets.16

La prochaine réunion du Conseil Métropolitain est prévue demain, vendredi 28 février.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

Démission de Monsieur le Maire :

Les conseillers confirment qu’ils ne s’opposeront pas au maintien du mandat de conseiller métropolitain de Michel BORREWATER, une fois que sa démission de sa fonction de Maire sera actée par Monsieur le Préfet. Une procédure sera communiquée à l’occasion de l’élection du Maire et des Adjoints.

Cette élection est en cours d’organisation.

Comportement dangereux :

Monsieur le Maire a surpris un habitant qui jetait des cailloux sur la voie publique. Ce dernier souhaitait faire « ralentir les véhicules ». Monsieur le Maire ne cache pas son incompréhension face à ce comportant extrêmement irresponsable.

VII-DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le cadre de ses délégations, le Maire a pris les décisions suivantes :

− Trois parcelles du futur lotissement de Beaufremetz : Renonciation au droit de préemption

Prochains Conseils Municipaux :

− Mercredi 2 avril 2025 à 19h15

− Jeudi 15 mai 2025 à 19h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures.