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Déliberation - 99 DE 2022.25.08.06
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2022.25.08.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 7
Votants : 7
Procurations : 0
Délibération numéro
2022.25.08.06
Objet :
TRAVAUX
RENOVATION
FACADES
BISTR’AUX LIVRES
CHOIX DE
L’ENTREPRISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Août 2022
Le vingt-cinq août mil vingt-deux dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. LEMAISTRE Alain, Mme MAILLARD Martine, Mme CHARDEY Brigitte, Mme RACINE Claire,
Absents excusés : M. AUBER François, Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, M. LE CORRE Gérald, Mme LECUYER Marie-Hélène, Mme PIERRE Angélique
Secrétaire de séance : Madame Martine MAILLARD
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire rappelle que la réunion de conseil municipal du 22 août 2022 n’a pu se tenir faute de quorum.
Conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités locale : « Si, après une première convocation régulièrement faite selon les
dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle.
La séance pourra alors se tenir sans condition de quorum. »
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal les différentes propositions financières qu’il a reçu pour la rénovation des façades de l’ancien presbytère.
- L’entreprise Christian PARIS pour un montant HT de 31 475.00€ - L’entreprise Marc FLEURY pour un montant HT de 33 483.00€
- L’entreprise RICHARD pour un montant HT de 36 105.00€
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise la moins disante pour un montant total HT de 31 475.00€.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
7 voix pour, 0 abstentions, 0 voix contre
• RETIENT l’entreprise Christian PARIS pour un montant HT de 31 475.00€ soit 34 622.50€ TTC
• DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2022/78