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Procès Verbal - PV CM 24 03 23 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 03 23 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
| PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 MARS
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
du
mois
de
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
dix-sept
mars,
laquelle
convocation
a été
affichée à
la porte
de
la mairie,
conformément
à la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 17
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 2
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
WARLOP
Françoise,
GROLEZ
Joël,
CHOPIN
Éric,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
GETTVERT
Patricia,
TABARY
Cédric,
VERMEULEN
David,
CLOQUET
Jean-Michel,
MORELLE
Catherine,
ROVER
Karine,
CAUCHOIS
Germain,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy,
CARPEZAT
Manuel
Absents
mais
représentés
:
-
Monsieur
BRIOU
Gilles
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel.
-
Madame
LECOEUVRE
Laurence
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CARPEZAT
Manuel.
Le
quorum
est par
conséquent
atteint.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
VITTÉ
Isabelle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2° APPROBATION
DU PROCÈS
VERBAL
DE LA
SÉANCE
DU
03 FÉVRIER
2023
L’Assemblée
a
approuvé,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
février
2023
et a
pris
les
décisions
suivantes :
3°
DÉLIBÉRATION
N°2023-11
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
-
BUDGET
COMMUNAL Monsieur
le
Maire
donne
la parole
de
Monsieur
CHOPIN
Éric,
Adjoint
aux
Finances,
pour
la présentation
du
compte
de
gestion
2022
de
la commune,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2022
de
la commune
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
Madame
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
1°
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
déclare,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
que
le
compte
de
gestion
de
la commune
pour
l'exercice
2022
dressé
par
Madame
DECROIX
Roseline,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. 4°
DÉLIBÉRATION
N°2023-12
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
BUDGET
COMMUNAL
Considérant
que
Monsieur
CHOPIN
Éric,
Adjoint
aux
finances,
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif de
la commune,
Considérant
que
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à Monsieur
CHOPIN
Eric,
pour
le vote
du
compte
administratif 2022
de
la commune,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
Madame
DECROIX
Roseline,
Receveur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le compte
administratif
2022
de
la commune,
lequel
peut
se résumer
de
la manière
suivante :
Résultat
à la Clôture
2021 :
- Déficit
d’Investissement
: 499
019.55
€
- Excédent
de
Fonctionnement
: 1
682
456.65
€
mais
affectation
de
965
019.55
€
au
compte
1068
en
2022
pour
combler
le déficit
d’investissement
de
2021
Résultat
de
l’Exercice
2022 :
- Excédent
d’Investissement
: 792
122.05
€
- Excédent
de
Fonctionnement
: 83
888.19
€ Résultat
à la Clôture
2022 :
- Excédent
d’Investissement
: 293
102.50
€
(792
122.05
— 499
019.55)
- Excédent
de
Fonctionnement
: 801
325.29
€ (1
682
456.65
— 965
019.55
+
83
888.19)
Restes
à réaliser
2022
en
Investissement :
Dépenses
: 296
600.00
€
Recettes
: 39
100
€
Soit
un
déficit
de
257
500
€
Résultat
à la
clôture
2022
avec
les
restes
à réaliser :
- Excédent
d’investissement
: (293
102.50
— 257
600)
: 35
602.50
€
- Excédent
de
fonctionnement
: 801
325.29
€
5°
DÉLIBÉRATION
N°2023-13
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
2022
SUR
2023
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CHOPIN
Éric,
Adjoint
aux
finances,
pour
la présentation
de
l’affectation
des
résultats
2022
sur
2023.
Résultat
à la Clôture
2021 :
- Déficit
d’Investissement
: 499
019.55
€
- Excédent
de
Fonctionnement
: 1
682
456.65
€
mais
affectation
de
965
019.55
€
au
compte
1068
en
2022
pour
combler
le déficit
d’investissement
de
2021
Résultat
de
l’Exercice
2022 :
- Excédent
d’Investissement
: 792
122.05
€
- Excédent
de
Fonctionnement
: 83
888.19
€
Résultat
à la Clôture
2022
:
- Excédent
d’Investissement
: 293
102.50
€
(792
122.05
— 499
019.55)
- Excédent
de
Fonctionnement
: 801
325.29
€ (1
682
456.65
— 965
019.55
+
83
888.19)
Restes
à réaliser
2022
en
Investissement :
Dépenses
: 296
600.00
€
Recettes
: 39
100
€
Soit
un
déficit
de
257
500
€
Résultat
à la
clôture
2022
avec
les
restes
à réaliser :
- Excédent
d’investissement
: (293
102.50
— 257
600)
: 35
602.50
€
- Excédent
de
fonctionnement
: 801
325.29
€
Il convient
ainsi
d’affecter
le solde
disponible
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
à savoir
801
325.29
€.
D'où
les
écritures
suivantes :
-
293
102.50
€
en
Recettes
d’investissement
au
chapitre
001
«Résultat
Excédentaire
d'investissement
reporté». - 801
325.29
€
en
Recettes
de
Fonctionnement
au
chapitre
002
«Résultat
excédentaire
de
Fonctionnement
Reporté». Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’affectation
des
résultats
décrite
précédemment. 6°
DÉLIBÉRATION
N°2023-14
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CHOPIN
Éric,
Adjoint
aux
finances,
pour
la présentation
des
taux
d’imposition
de
2023.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget,
même
si les
taux
restent
inchangés
par
rapport
à l’année
précédente. Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
les modifications
suivantes :
- Un
taux
de
taxe
d’habitation
doit
de
nouveau
être
voté.
Il
s’applique
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
- Depuis
2021,
le taux
de
foncier
bâti
des
communes
a été
recalculé
: ce
nouveau
taux
est
l’addition
du
taux
communal
de
foncier
bâti
2020
(16.55%
en
2020)
et du
taux
de
Département
2020
(22.26%).
Il est ajouté
que
le budget
présenté
ne
nécessite
pas
de
modifier
les taux
pour
l'année
2023,
à savoir
retenir
le
taux
de
38.81%
sur
le
foncier
bâti,
le
taux
de
40.85%
sur
le
foncier
non
bâti
et
16.62%
pour
la
taxe
d'habitation. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
2024
le
Conseil
Communautaire
est
susceptible
de
diminuer
la dotation
communautaire
versée
à la commune.
La
majorité
suffit pour
diminuer
au maximum
de
5%
le montant
de
cette
dotation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
maintenir
les taux
applicables
à chacune
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
de
la façon
suivante :
- TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
:
38.81%
- TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI :
40.85%
- TAXE
D’'HABITATION :
16.62%
7°_DÉLIBÉRATION
N°2023-15_:
_SUBVENTION_ANNUELLE
_AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l’activité
du
C.C.A.S.
par
rapport
à
ses
recettes
propres
nécessite
que
la Commune
verse
une
subvention
pour
équilibrer
ce
budget.
Pour
2023,
la somme
nécessaire
à l’équilibre
du
budget
du
C.C.A.S.
s’élève
à 40
900
€.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
au
C.C.A.S.
d’un
montant
de
40
900
€ et donc
d’inscrire
cette
somme
au
budget
primitif 2023
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’accorder
une
subvention
au
C.C.A.S.
d’un
montant
de
40
900
€
et
d’inscrire
cette
somme
au
budget
primitif
2023
de
la
commune. 8°
DÉLIBÉRATION
N°2023-16
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CHOPIN
Éric,
Adjoint
aux
Finances,
qui
informe
l’Assemblée
que
lors
de
la réunion
du
11
mars
2023
où
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
était
convié
pour
exposer
le
projet
de
budget
2023,
le
montant
des
subventions
2023
aux
associations
avait
été
présenté
comme
suit : Nom
de
l’association
Somme
somme
Demande
de
Proposition
de
la
versée
en
versée
l’association
en
Commission
2023
2021
en 2022
2023
Union
Sportive
2
600
4
000
2
600
2
600
Corbéhémoise Aïkido
600
700
700
700
Tennis
Club
Corbehem
2
000
2 000
2
000
2
000
Boxe
Pieds
Poings
800
300
0
0
La
Godasse
400
400
400
200
Boulistes
Corbehémois
400
400
500
400
A.S.C.C.A.P
200
0
200
0
C.O.C
0
0
2
000
2 000
O.M.S
0
2
000
0
0
Dance
Passion
500
750
NC
0
Course
des
3
Rives
150
1
000
1
000
Coopérative
Groupe
Scolaire
1 450
1 450
1 450
1 450
Amicale
du
Personnel
1 500
1 500
1 500
1 500
Communal Secours
Populaire
0
0
0
0
Association
Culturelle
400
400
450
450
Comité
local
F.N.A.C.A.
450
450
450
450
Association
Familiale
360
360
360
360
Union
des
Anciens
de
1 800
1 800
1 800
1 800
Corbehem Amicale
Donneurs
de
Sang
500
550
800
600
Amicale
des
Anciens
Elèves
500
500
800
500
Sous
Total
1
14
460
17
710
17
010
16
010
DSP
AMI
167
000
160
000
127
000
127
000
Réserves
autres
associations
7000
12
290
6 990
Total
188
460
190
000
150
000
150
000
Il
est
rappelé
aussi
que
lors
de
cette
commission
des
finances,
le
projet
de
budget
présenté
tenait
compte
notamment
des
propositions
présentées
précédemment
ainsi
que
les
suivantes
:
- de
la subvention
qui
est
versée
à l’A.M.I
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
un
montant
annuel
de
127
000
€, montant
qui
n’est
plus
à voter
car
il s’impose
du
fait du
contrat,
- d’une
enveloppe
de
6 990
€
pour
répondre
favorablement
à
des
demandes
éventuelles
d’associations
qui
feront
l’objet
de
décisions
du
Conseil
Municipal
pour
les
attributions.
Monsieur
CHOPIN
Éric
rappelle
qu’en
2022,
l’Union
Sportive
Corbehémoise
a bénéficié
d’une
subvention
supplémentaire
de
1 400
€.
Il
précise
également
que
le
badminton
fait
partie
intégrante
du
Tennis
Club
Corbehem,
donc
une
seule
demande
de
subvention,
que
les
Boulistes
ont
envoyé
leurs
documents
en
retard
et que
Dance
Passion
n’a
rien
envoyé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
du
Conseil
d’école,
il
a
été
demandé
à
Madame
Barlet,
Directrice
du
Groupe
Scolaire
d’être
plus
précise
dans
la
présentation
du
budget
de
la
coopérative
scolaire
(montant
de
5000
euros
en
dépenses
diverses
sans
que
ce
montant
ne
soit
détaillé).
La
commune
participe
déjà
beaucoup
à la
vie
scolaire
avec
notamment
le
financement
des
fournitures
à la
rentrée
des
classes
et
des
sorties
scolaires.
Un
effort
est
demandé
s’agissant
des
réservations
de
bus,
le
but
étant
de
les remplir
au
maximum,
il faudrait
donc
envisager
de
regrouper
les
sorties.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
valide
toutes
les propositions
présentées
précédemment
pour
l’attribution
des
subventions. 9°
DÉLIBÉRATION
N°2023-17
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
ET
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CRÉDITS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
NOUVELLE
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
M57
Monsieur
CHOPIN
Éric
et
Monsieur
le
Maire
soumettent
au
Conseil
Municipal
d’une
part
la fongibilité
et
d’autre part le budget
primitif
2023
de la commune
qui
s'élève :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
: 2 931
695.29
€
RECETTES
: 2 931
695.29
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
: 798
897,79
€
RECETTES
: 798
897,79
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
voter : -
le budget
primitif 2023
de
la commune
au
chapitre
présenté
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
011:
856
500,00
€
Chapitre
012:
1 412
000,00
€
Chapitre
014 :
2 000,00
€
Chapitre
023
:
296
695.29
€
Chapitre
042 :
75
000.00
€
Chapitre
65 :
289
500,00
€
Total :
2 931
695.29
€
Recettes
de
fonctionnement :
Chapitre
002
:
801
325.29 €
Chapitre
013 :
21
000,00
€
Chapitre
70 :
81
950,00
€
Chapitre
73
:
1219
007,00
€
Chapitre
731:
571
540.00
€
Chapitre
74 :
170
873,00
€
Chapitre
75 :
66
000,00
€
Total
:
2 931
695.29
€
=.
Dépenses
d’investissement :
Chapitre
10 :
5 000.00
€
Chapitre
16 :
2 000,00
€
Chapitre
20 :
16
000,00
€
Chapitre
21:
403
500,00 €
(y compris
146
500,00
€ de
restes
à réaliser)
Chapitre
23 :
372
397.79€
(y
compris
150
100,00
€ de
restes
à réaliser)
Total
:
798
897,79
€
Recettes
d’investissement
:
Chapitre
001
:
293
102,50
€
Chapitre
10 :
95
000,00
€
Chapitre
138
:
39
100.00
€
(y
compris
39
100,00
€ de
restes
à réaliser)
Chapitre
021
:
296695.29€
Chapitre
040 :
75
000,00
€
Total :
798
897,79
€ - la
fongibilité
des
crédits
introduits
par
la
M57
pour
un
taux
de
7.5%
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement.
10°
DÉLIBÉRATION
N°2023-18
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Éric
CHOPIN,
Adjoint
aux
finances.
Le
Service
Gestion
Comptable
d’ARRAS
demande
l’accord
pour
une
admission
en
non-valeur
au
nom
de
Monsieur
MEFTAH
Miloud
—
locataire
du
Petit
Panier
—
2
rue
de
Gouy
à
CORBEHEM
-—
pour
non-
paiement
du
bail
commercial
pour
la période
du
1er
au
6 avril
2021
pour
un
montant
de
129.27
€.
Motif
de
présentation
: poursuite
sans
effet
Il
est
demandé
donc
au
Conseil
Municipal
d’accepter
en
non-valeur
cette
créance
pour
un
montant
total
de
129.27
€ qui
sera
imputée
à l’article
6541,
sachant
que
les
crédits
sont
suffisants.
Monsieur
le Maire
précise
toutefois
que
si nous
obtenons
de
nouvelles
informations
permettant
de
retrouver
Monsieur
Meftah,
ce
dernier
devra
régler
cette
somme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’accepter
en non-valeur
la créance
pour
un
montant
total
de
129.27
€ imputée
à l’article
6541.
11°
DÉLIBÉRATION
N°2023-19:
INSTAURATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL _
(RIFSEEP)_POUR_
LE
CADRE
_ D’EMPLOI
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20,
Vu
l’article
88
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
particulières
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
qui
prévoit
que
l’assemblée
délibérante
fixe
les
régimes
indemnitaires
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
services
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
06
septembre
1991
modifié
pris
en
application
de
l’article
88
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
(RIFSEEP), Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
de
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat ;
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
févier
2020
permettant
aux
cadres
d'emplois
non
éligibles
de
pouvoir
bénéficier
du
RIFSEEP
;
Vu
les
deux
arrêtés
du
5
novembre
2021
permettant
l’extension
aux
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
et
des
techniciens
territoriaux
; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2021
précisant
que
le
complément
indemnitaire
annuel
pourra
faire
l'objet
de
deux
versements
sur
une
année
et ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre,
Vu
la demande
d’avis
adressée
le 6 janvier
2023
au
Comité
Social
Territorial
du
CDG62,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mars
2023,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
n’a
pas
encore
délibéré
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
le
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
;
Considérant
qu’un
agent
de
la
commune,
agent
de
maîtrise
principal
occupant
le
poste
de
responsable
des
services
techniques,
ayant
réussi
le concours
de
technicien,
a été
nommé
sur
ce
grade ;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
délibérer
d’une
part
pour
instaurer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
au
profit
des
techniciens
territoriaux
et d’autre
part
de
supprimer
le régime
indemnitaire
relatif à
la prime
de
service
et de
rendement
(PSR)
et d’autre
part
l’indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
pour
les techniciens
territoriaux
;
Considérant
que
les
finances
de
la
commune
ne
permettent
pas
de
retenir
les
montants
plafonds
annuels
fixés
par
décret,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide :
CHAPITRE
1
—
Instauration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions.,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
au
profit
des
techniciens
territoriaux,
Article
1
—
La
prime
de
service
et
de
rendement
(PSR)
et
l’indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
sont
supprimées
pour
les
cadres
d’emplois
des
techniciens
territoriaux.
Article
2 — En
lieu
et place,
il est
institué
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
au
profit
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux Ce
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
est composée
de
deux
éléments :
-
d’une
part
obligatoire,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
-
d’une
part
facultative,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
Article
3 — Les
règles
de
cumul
L’IFSE
et le CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
pas
se
cumuler
notamment
avec
l’Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité.
Par
contre,
L’IFSE
est
cumulable
avec
l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées,
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
et
la
prime
de
responsabilité,
la
NBI,
les
avantages
acquis
(13ème
mois)...
L’arrêté
en
date
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
n°
2000-815
du
25/08/2000. Article
4 — Garantie
indemnitaire
la première
année
L'article
6
du
décret
n°2014-513
modifié
garantit
aux
agents
le
montant
indemnitaire
qu'ils
percevaient
mensuellement
avant
le
déploiement
du
RIFSEEP.
Aïnsi,
lors
de
la
première
application,
le
montant
indemnitaire
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liées
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
devra
être
conservé
ai titre
de
l'IFSE.
Article
5 — Attribution
du
RIFSEEP
L'attribution
du
RIFSEEP
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
CHAPITRE
2
-
Mise
en
place
de
l'Indemnité
de
fonctions.
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
pour
le
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
Article
1 — Le
principe
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose
d'une
part
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
Article
2
—
Les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
sont
les techniciens
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
Article
3 — La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
Chaque
part
de
l'IFSE
correspond
à un
montant
maximum
inférieur
à la limite
des
plafonds
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Pour
les
cadres
d’emplois
concernés,
les
plafonds
annuels
applicables
sur
la
commune
de
Corbehem
sont
les
suivants
:
a)
Personnel
non
logé
Groupes
de
Nature
de
la fonction
Plafonds
annuels
|
Plafonds
annuels
Fonctions
réglementaires
pour
Corbehem
Groupe
1
Responsable
des
services
19
660,00
€
10
000,00
€
techniques
Groupe
2
Responsable
de
service
ou
d’équipe
18
580.00€
8 000.00
€
b)
Personnel
logé
Groupes
de
Nature
de
la fonction
Plafonds
annuels
|
Plafonds
annuels
Fonctions
réglementaires
pour
Corbehem
Groupe
1
Responsable
des
services
13
760.00
€
7 000,00
€
techniques
Groupe
2
Responsable
de
service
ou
d’équipe
13
005.00€
5
000.00
€ Article
4 —
Le
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
-
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation...)
-
en
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d'une
promotion
ou
à la réussite
d’un
concours.
Article
5 — Les
modalités
de
maintien
de
l'IFSE
en
cas
de
maladie
ou
de
congés
Conformément
au
décret
n°
2010-9097
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
CONLÉS
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
service
et
de
maladie
professionnelle:
PLES.E.
suivra
le sort
du
traitement.
-
Pendant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera maintenue
intégralement.
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
de
l’LES.E.
est
suspendu. Article
6 — Périodicité
de
versement
de
l'IFSE
Elle
est versée
mensuellement
et le montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
CHAPITRE
3
-
Mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Article
1 — Le
Principe
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
qui
sont
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
montant
qui
peut
être
versé
à
l'agent
se
situe
entre
0
et
100%
du
plafond
annuel
fixé
par
la collectivité.
Article
2 —
Les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
sont
techniciens
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
Article
3 — La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
Chaque
part
du
CIA
correspond
à un
montant
maximum
inférieur
à
la
limite
des
plafonds
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
c)
Personnel
non
logé
Groupes
de
Nature
de
la fonction
Plafonds
annuels
|
Plafonds
annuels
Fonctions
réglementaires
pour
Corbehem
Groupe
1
Responsable
des
services
2 680,00
€
1 500,00
€
techniques
Groupe
2
Responsable
de
service
ou
d’équipe
2
535.00€
1 000.00
€ d)
Personnel
logé
Groupes
de
Nature
de
la fonction
Plafonds
annuels
|
Plafonds
annuels
Fonctions
réglementaires
pour
Corbehem
Groupe
1
Responsable
des
services
2 680
€
1 000,00
€
techniques
Groupe
2
Responsable
de
service
ou
d’équipe
2
535.00€
500.00
€
Article
4 —
Les
modalités
de
maintien
du
CIA
en
cas
de
maladie
Conformément
au
décret
n°
2010-0997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
CONLés
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
service
et de
maladie
professionnelle:
le
CIA
suivra
le sort
du
traitement.
-
Pendant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
le CIA
sera
maintenu
intégralement.
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
du
CIA
est
suspendu.
Article
5 —
Périodicité
de
versement
du
CIA
Le
complément
indemnitaire
annuel
pourra
faire
l'objet
de
deux
versements
sur
une
année
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. 12°
_DÉLIBÉRATION
N°2023-20:
CRÉATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
À
TEMPS
NON
COMPLET
À
28H30/SEMAINE,
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
À
TEMPS
NON
COMPLET
À
30H/SEMAINE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
souhaite,
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
avoir
la possibilité
de
promouvoir
:
-
un
adjoint
technique
à temps
non
complet
à
28h30/semaine
(à
savoir
Madame
Cathy
CAFFIN)
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
à
28h30/semaine.
Madame
CAFFIN
remplit
toutes
les
conditions
pour
être
nommée.
-
un
adjoint
du
patrimoine
principal
de
2%
classe
à
temps
non
complet
à
30h/semaine
(à
savoir
Madame
Annie
LECAT)
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%°
classe
à
temps
non
complet
à 30h/semaine.
Madame
LECAT
devra
attendre
le
1%
septembre
2023
pour
être
nommée
car
elle
ne
remplit
pas
pour
le moment
les
conditions
d’ancienneté.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose :
-_
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
à 28h30/semaine.
-_
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
à 30h/semaine.
-_
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
pour
tenir
compte : de
cette
création
de
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
à 28h30/semaine. de
cette
création
de
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
à 30h/semaine.
de
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
17h40/semaine.
(Madame
VINET
Laurène)
de
la
création
de
poste
et la nomination
d’un
adjoint
administratif
à temps
non
complet
à
22h/semaine.
(Madame
VINET
Laurène)
de
l’avancement
au
grade
de
technicien
d’un
agent
de
maîtrise
principal
(Monsieur
MERCIER
Benoît).
de
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
à
15
heures
par
semaine
(Madame
LEDIEU
Isabelle).
e
de
la nomination
de
Monsieur
FILLEZ
Jérémie
au poste
de
brigadier-chef principal.
1.
Filière
administrative
:
,
EFFECTIFS
EFFECTIFS
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DIRECTEURS GENERAUX
- Directeur
Général
des
Services
1
0
DES
SERVICES
|
- Attaché
principal
1
1
ATTACHES TERRITORIAUX
- Attaché
1
0
- Rédacteur
en
chef
1
0
RÉDACTEURS
- Rédacteur
principal
1
0
- Rédacteur
1
0
ADJOINTS
- Adjoint
administratif
principal
ADMINISTRATIFS
lère
classe
3
3
-
Adjoint
administratif
principal
2° classe
3
1
- Adjoint
administratif
7
2
dont
temps
non-complet :
e
17h40/sem
0
0
e
18h/sem
1
1
e
22h/sem
1
1 2.
Filière
technique
:
CADRES
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
D’EMPLOIS
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
INGÉNIEURS
|-Ingénieur en chef
1
0
TERRITORIAUX
|-Ingénieur principal
1
0
- Ingénieur
1
0
TECHNICIENS
|-Technicien principal
1°° classe
2
0
-Technicien
principal
2%
classe
1
0
- Technicien
1
1
AGENTS
DE
-Agent
de
maîtrise
principal
2
1
MAÏTRISE
- Agent
d
îtri
gent
de maîtrise
l
o
ADJOINTS
-
Adjoint
technique
principal
1%
TECHNIQUES
{classe
2
2
-Adjoint
technique
principal
2° classe
12
8
dont
temps
non-complet :
e
31h30/sem
1
1
e
30h30/sem
1
l
e
15h/sem
1
l
e__28h30/sem
l
0
- Adjoint
technique
13
9
dont
temps
non-complet
:
e
30h/sem
À
1
e
28h30/sem
1
1
e
15h/sem
2
1
3.
Filière
médico-sociale :
EFFECTIFS
EFFECTIFS
?
Fr
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
AGENTS
- Agent
spécialisé
1
0
TERRITORIAUX
| principal
de
1°° classe
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
- Agent
spécialisé
)
1
(A.T.S.E.M.)
principal
de
2° classe 4,
Filière
Culturelle
:
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
EFFECTIES
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
POURVUS
ADJOINT
DU
-Adjoint
du
patrimoine
principal
1
0
PATRIMOINE
de
1ère
classe
dont
temps
non
complet
:
e
30h/sem
1
0
- Adjoint
du
patrimoine
principal
1
1
2°me classe dont
temps
non-complet
:
e
30h/sem
1
1
- Adjoint
Patrimoine
2
0
dont
temps
non-complet
:
e
30h/sem
2
0
5.
Police
municipale :
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
EFFECTIFS
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
POURVUS
- Brigadier-Chef
principal
2
2
AGENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
- Brigadier
1
0
- Gardien
1
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le recrutement
d’agents
contractuels
pour
les
accroissements
temporaires
et
saisonniers
d’activité
ainsi
que
pour
les
remplacements
est toujours
régi
par
les
délibérations
n°2016-81
du
9
décembre
2016,
n°2017-49
du
30 juin
2017
et n°2020-63
du
4 décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide :
-
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à
temps
non
complet
à
28h30/semaine.
-
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet
à
30h/semaine.
-_
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
pour
tenir
compte :
e
de
cette
création
de
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à 28h30/semaine.
e
de
cette
création
de
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
à 30h/semaine.
e
de
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
17h40/semaine.
(Madame
VINET
Laurène) e
de
la
création
de
poste
et
la nomination
d’un
adjoint
administratif
à temps
non
complet
à
22h/semaine.
(Madame
VINET
Laurène)
e
de
l’avancement
au
grade
de
technicien
d’un
agent
de
maîtrise
principal
(Monsieur
MERCIER
Benoît).
e
de
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à
15
heures
par
semaine
(Madame
LEDIEU
Isabelle).
e
de
la nomination
de
Monsieur
FILLEZ
Jérémie
au
poste
de
brigadier-chef principal.
13°
DÉLIBÉRATION
N°2023-21
: VENTE
DE
LA
BOULANGERIE
Monsieur
le Maire
rappelle
que :
- Monsieur
et
Madame
Jean-Paul
MAYEUR-CARON
ont
cédé
le
droit
de
bail
commercial
au
profit
de
la
SAS
DEBEVE
(représentée
par
Monsieur
Aurélien
KOSCIELNIAK)
à
compter
du
25
octobre
2021
(date
d’entrée
en
jouissance)
et
jusqu’au
03
février
2022.
Le
bail
commercial
a
été
renouvelé
en
régularisation
le 31
mai
2022
par
l’office
notarial
DIDACTIS
(Neuville-Saint-Vaast).
-
Monsieur
KOSCIELNIAK
Aurélien
représentant
la
SAS
DEBEVE
s’est
montré
intéressé
pour
l’achat
de
la boulangerie,
à savoir
l’immeuble
comprenant
la
cellule
commerciale
à usage
de
boulangerie
et
la partie
en
nature
d’habitation.
- Le
service
du
Domaine
a fixé
le
13
mai
2022
la valeur
vénale
de
ce
bien,
situé
16
rue
de
la Gare
à
CORBEHEM
62112,
référence
cadastrale
A
213,
à
140
000
€ hors
taxes
avec
une
marge
de
10%
(estimation
valable
18
mois),
en tenant
compte
des
travaux
effectués
suite
à la tempête
du
18
février
2022.
- Le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
le
27
juin
2022
pour
vendre
l’immeuble
comprenant
la
cellule
commerciale
à usage
de
boulangerie
et la partie
en
nature
d’habitation
au
prix
de
150
000
€ hors
taxes.
-
Monsieur
KOSCIELNIAK
Aurélien
avait
répondu
par
mail
le
5
octobre
2022
que
le
prix
de
150
000
€ ne
lui convenait
pas
et proposait
le prix
de
122
000
€ hors
taxes,
dépassant
ainsi
la marge
de
10%.
-
Le
Conseil
Municipal
réuni
le
9
décembre
2022
avait
décidé
de
vendre
à
Monsieur
KOSCIELNIAK
Aurélien,
représentant
la
SAS
DEBEVE,
l’immeuble
situé
16
rue
de
la
Gare
(cellule
commerciale
et partie
habitation)
au
prix
de
130
000
€ hors
taxes
en
se
réservant
toutefois
la possibilité
de
le
vendre
à une
tierce
personne
si ce
dernier
refusait
l’offre.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
Monsieur
KOSCIELNIAK
a
répondu
par
mail
en
date
du
24
février
2023
qu’il
acceptait
l’offre
de
130
000
€ hors
taxes.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
l’acte
de
vente
et
tout
document
relatif à cette
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
et tout
document
relatif à la vente
de
l’immeuble
situé
16
rue
de
la Gare
(cellule
commerciale
et partie
habitation).
14°
DÉLIBÉRATION
N°2023-22
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques
a
adressé
par
courrier
reçu
le 26
décembre
2022
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Il est rappelé
qu’il
n’y
a habituellement
pas
de
subvention
attribuée
à cette
association.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
souhaitent
attribuer
une
subvention
à
l’Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques.
Le
Secours
Populaire
Français
a également
adressé
un
courrier
reçu
le
15
février
2023
pour
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
afin
de
venir
en
aide
aux
personnes
victimes
du
séisme
Turquie/Syrie. Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
souhaitent
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
Français
afin
de
venir
en
aide
aux
personnes
victimes
du
séisme
Turquie/Syrie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
de
ne
pas
attribuer
de
subventions
à
l’Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques
ni
au
Secours
Populaire
Français.
15°
DÉLIBÉRATION
N°2023-23
:
ANNULATION
DES
PERMIS
DE
DÉMOLIR
ET
DES
DECLARATIONS
PREALABLES
POUR
LES
CLÔTURES
ET
LES
PORTAILS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
en
date
du
12
novembre
2014
d’instituer
le permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Cette
décision
avait
été
prise
suite
à la cessation
d’activité
de
l’usine
STORA
ENSO
et au projet
de
démolition
des
bâtiments.
Dans
le
cadre
de
l’application
de
la réforme
des
autorisations
d’urbanisme
en
vigueur
depuis
le
1er
octobre
2007,
les
permis
de
démolir
ne
sont
pas
obligatoires
et pour
information
le
coût
du
service
instruction
par
Osartis/Marquion
à la charge
de
la commune
s’élevait
à 303.70
euros
par
dossier
en
2022.
Concernant
les
déclarations
préalables
pour
les
clôtures
et portails,
selon
la même
réforme,
ces
dernières
ne
sont
pas
obligatoires
non
plus
et le coût
de
l’instruction
était
de
60.74
euros
par
dossier
en
2022.
Pour
information,
il y a eu
un
permis
de
démolir
et cinq
dossiers
de
déclaration
préalable
pour
les
clôtures
et
portails
en
2022
ce
qui
représente
un
coût
de
607.40
euros.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
2023,
il
y
a
déjà
eu
4
dossiers
de
déclaration
préalable
pour
des
clôtures.
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
de
Conseil
Municipal
de
ne
plus
soumettre
à l’instruction
:
-
les
démolitions
à permis
de
démolir,
-__les
clôtures
et
les
portails
à déclaration
préalable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
ne
plus
soumettre
à l’instruction :
-
les
démolitions
à permis
de
démolir,
-
les
clôtures
et
les
portails
à déclaration
préalable.
16°
DÉLIBÉRATION
N°2023-24
:
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OSARTIS/MARQUION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
PORTS
INTÉRIEURS
DU
CANAL
SEINE-
NORD
EUROPE
La
réalisation
de
plates-formes
portuaires
est
une
des
composantes
du
projet
de
Canal
Seine-Nord
Europe,
déclarées
conjointement
d’utilité
publique
le
12
septembre
2008.
Ce
caractère
indissociable
est
confirmé
par
la
décision
d’exécution
de
la
Commission
Européenne
du
27
juin
2019
qui
fixe
comme
objectif
en
son
article
2
1 3)
le
« développement
de
plates-formes
logistiques
multimodales
sur
le réseau
Seine-Escaut
d'ici
à
décembre
2028.
», c’est
à dire
pour
la mise
en
service
du
Canal
Seine-Nord
Europe. Les
plates-formes
portuaires
garantiront
l’interopérabilité
du
Canal
Seine-Nord
Europe,
son
insertion
dans
le
réseau
central
des
ports
intérieurs
et
sa
contribution
aux
objectifs
de
décarbonation
des
transports
par
le
report
modal.
Au
niveau
local,
les
plates-formes
portuaires
assureront
aux
territoires
traversés
par
l'infrastructure
des
retombées
en
termes
de
développement
économique
et
d’emploi.
Le
20
décembre
2019,
les
Communautés
de
Communes
du
Pays
Noyonnais,
de
l’Est
de
la
Somme,
de
la Haute-Somme,
d’Osartis-
Marquion,
la
Communauté
d’Agglomération
de
Cambrai,
les
Départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
de
la
Somme,
de
l’Oise
et
la
Société
du
Canal
Seine-Nord
Europe
réunis
à Amiens
par
le
président
de
Région
se
sont
prononcés
en
faveur
de
la
création
d’un
syndicat
mixte
unique
pour
la
création
et
l’exploitation
des
ports
intérieurs
du
Canal
Seine-Nord
Europe.
Le
partenariat
formalisé
pour
les
études
des
ports
intérieurs
en
février
2020
entre
ces
mêmes
EPCI,
la
Société
du
Canal
Seine-Nord
Europe
et la Région
a lancé
l’exécution
du
programme
d’études
des
ports
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la Région,
en
attente
de
la création
de
ce
syndicat.
La
confirmation
d’un
financement
européen,
par
la
signature
du
Grant
Agreement
au
mois
de
novembre
2020,
a
permis
d’envisager
sereinement
la
poursuite
de
ces
travaux
avec
une
participation
de
l’Europe
à
hauteur
de
50
%
du
programme
d’études.
Une
mission
d’étude
juridique
conduite
dans
le
cadre
du
programme
d’études
a depuis
permis
de
mettre
en
commun
les
questionnements
des
parties
prenantes
et
d’arrêter,
de
façon
concertée,
les
principes
de
gouvernance
des
ports
intérieurs,
au travers
de
projets
de
statuts
et d’un
pacte
financier
pour
le futur
syndicat
mixte. En
prévision
des
choix
stratégiques
qui
vont
se présenter
pour
l’aménagement
des
ports,
il est nécessaire
que
l'installation
du
syndicat
mixte
intervienne
au
début
de
l’année
2023.
Cet
horizon
permettrait
également
au
syndicat
nouvellement
créé
de
porter
les
dossiers
de
création
de
ZAC
et
les
demandes
d’autorisations
environnementales
des
projets
portuaires,
dans
des
délais
compatibles
avec
les
échéances
du
Canal
Seine-
Nord
Europe.
Préalablement
à
toute
décision
de
son
conseil
communautaire,
conformément
à
ses
statuts
et
à
l’article
L
5214-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
Communauté
de
communes
Osartis-
Marquion
est
tenue
à
un
accord
de
ses
membres
sur
le
principe
de
l’adhésion
à
un
syndicat
mixte.
Ces
principes
sont
détaillés
en
annexe
à la présente
délibération.
Considérant
que
les
ports
intérieurs
sont
nécessaires
à la
réalisation
du
Canal
Seine-Nord
Europe,
et
que
la
Communauté
de
communes
Osartis-Marquion
au
titre
de
ses
compétences
et pour
le
développement
de
son
territoire
doit
y prendre
part,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
d’approuver
le
principe
de
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis
-Marquion
au
Syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
Canal
Seine-Nord
Europe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’approuver
le
principe
de
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis-Marquion
au
Syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
Canal
Seine-Nord
Europe,
selon
les
caractéristiques
présentées
en
annexe
à la présente
délibération. 17°
DÉLIBÉRATION
N°2023-25
: COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
dernières
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
: -
La
société
Corbehem
Promotion
a
déposé
au
tribunal
administratif
un
recours
en
annulation
contre
l’arrêté
de
refus
de
permis
de
construire
d’une
plateforme
logistique
sur
un
terrain
à
Corbehem.
Maître
MINVIELLE-SEBASTIA
Agathe,
avocate,
représentera
les
intérêts
de
la commune
dans
le
cadre
de
cette
procédure
contentieuse
au
tribunal
administratif
de
Lille
sur
la base
d’un
budget
d’honoraires
de
3000
€ hors
taxes.
-
Le
tarif
appliqué
habituellement
pour
la
braderie,
à
savoir
5
€
les
3
mètres
et
les
3
premiers
mètres
gratuits
pour
les
Corbehémois
est
maintenu
pour
la
prochaine
braderie
qui
se
déroulera
le
20
mai
2023
de
16h
à 22h.
-
Le
tarif pour
le grand
spectacle
du
22
septembre
2023
est fixé
à 20
€ la place.
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte
rendu.
18°
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
d’un
mail
de
la
collaboratrice
du
Sénateur
Jean-François
RAPIN
demandant
de
leur
communiquer
la
liste
des
membres
du
Conseil
Municipal
(Maire,
Adjoint
et
Conseillers
Municipaux)
en
mentionnant
le
nom,
prénom,
adresse
postale,
numéro
de
téléphone
(portable)
ainsi
que
l’adresse
mail
afin
d’actualiser
leurs
fichiers.
Il est précisé
que
ces
données
resteront
à la discrétion
du
Sénateur
Rapin
et
son
équipe.
Toutefois,
tout
élu pourra
signifier
son
refus
d’enregistrement
dans
leur
fichier.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
souhaitent
s’opposer
à
l’enregistrement
de
leurs
données.
Après
quelques
hésitations
de
certains
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
qu’un
mail
soit
envoyé
afin
que
chacun
se positionne
sur
la transmission
ou
non
de
leurs
coordonnées.
2.
Le
9
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
verser
la
somme
de
1500
euros
au
profit
de
l’opération
« Solidarité
avec
le
Sud-Arrageois
»
suite
à
la
tornade
du
23
octobre
dernier.
L’AMF62
nous
à
envoyé
un
courrier
afin
de
faire
le
point
sur
cette
opération.
157
000
euros
venant
des
collectivités
du
Pas-de-Calais
mais
aussi
d’autres
communes
ont
été
collectés
par
l’'AMF62.
Un
Comité
Technique
s’est
réuni
afin
de
définir
les
deux
grands
principes
qui
guideront
l’attribution
de
cette
aide
: égalité
et
équité.
Ainsi,
cette
aide
concernera
tous
les
sinistrés,
qu’ils
habitent
Bihucourt,
Hendecourt-lès-Cagnicourt,
Mory
ou
Récourt
et son
montant
sera
déterminé
au
regard
du
chiffrage
des
dégâts
subis.
A
cet
effet,
une
estimation
du
montant
des
dégâts
est
actuellement
en
cours
auprès
des
habitants. 3.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
réunion
du
3
février
2023,
deux
conseillers
municipaux
ont
été
nommés
conseillers
délégués
(Jean-Claude
BARBET
et
Catherine
MORELLE).
II
avait
été
décidé
que
les
4
délégations
restantes
pourront
être
attribuées
au
plus
tard
à la
date
du
prochain
conseil
municipal,
sous
réserve
que
des
conseillers
soient
intéressés.
Madame
Gersande
PEREZ
s’est
montrée
intéressée
afin
d’apporter
une
aide
pour
le
marché
des
producteurs
locaux
et
elle
est
donc
nommée
conseillère
déléguée
afin
d’épauler
Madame
Isabelle
VITTÉ
et
Monsieur
Joël
GROLEZ
pour
l’instauration
d’un
marché
des
producteurs
locaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
Karine
ROVER
aurait
pu
être
intéressée
mais
ne
peut
pas
s’investir
par
manque
de
temps
par
rapport
à son
travail.
4.
Remerciements
pour
le
cadeau
offert
à
l’occasion
de
la
naissance
de
Maël,
le
petit
fils
de
Monsieur
GROLEZ
Joël. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures
17.
A
CORBEHEM,
le 09
juin
2023
La
secrétaire
de
séance,
/ Isabelle
VITTÉ.