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Compte-Rendu - CR CM 18 03 22
Procès Verbal - PV CM 3 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PV CM 05 09 2025
Procès Verbal - PV CM 02 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
| PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le deux
du
mois
de
d’avril,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
vingt-huit
mars,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément à
la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 15
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 4
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
GROLEZ
Joël,
WARLOP
Françoise,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
GETTVERT
Patricia,
VERMEULEN
David,
CLOQUET
Jean-Michel,
MORELLE
Catherine
(ayant
donné
procuration
à Madame
PROVINCIAL
Claudine
jusqu’à
son
arrivée
au
point
7
à
19h23),
CAUCHOIS
Germain,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy,
JOUVENAUX
Nadine,
CARPEZAT
Manuel.
Absents
mais
représentés
:
-
Monsieur
BRIOU
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel.
-
Monsieur
TABARY
Cédric
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAUCHOIS
Germain.
-
Madame
ROVER
Karine
ayant
donné
pouvoir
à Madame
JOUVENAUX
Nadine.
-
Madame
LECOEUVRE
Laurence
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CARPEZAT
Manuel.
Le
quorum
est
par
conséquent
atteint.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Isabelle
VITTÉ
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2°
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
3 FÉVRIER
2025
L’Assemblée
a approuvé,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou
représentés,
le procès-verbal
de
la séance
du
3
février
2025
et a pris
les
décisions
suivantes :
3°
DÉLIBÉRATION
N°2025-10
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
Monsieur
le Maire,
s’est
absenté
et n’a pas
pris
part
au vote
et Madame
Isabelle
VITTÉ,
Première
Adjointe,
a
présidé
la séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la commune
de
CORBEHEM, Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la commune,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et du
compte
de
résultat,
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôle
automatisé
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou représentés,
approuve
le compte
administratif
2022
de
la commune,
lequel
peut
se résumer
de
la manière
suivante
:
Résultat
à la Clôture
2023
:
- Excédent
d’Investissement
: 440
556.46
€
- Excédent
de
Fonctionnement
: 679
973.74
€
Résultat
de
l’Exercice
2024 :
- Déficit
d’Investissement
: 81
333.78
€
- Déficit
de
Fonctionnement
: 9961.83
€
Résultat
à la Clôture
2024 :
- Excédent
d’Investissement
: 359
222.68
€
(440
556.46
—
81
333.78)
- Excédent
de
Fonctionnement
: 670
011.91
€ (679
973.74
— 9961.83)
Restes
à réaliser
2024
en
Investissement :
- Dépenses
: 657
700
€
- Recettes
: 64
900
€
Soit
un
déficit
de
592
800
€
Résultat
à la clôture
2024
avec
les
restes
à réaliser
:
- Déficit
d’investissement
: (359
222.68
— 592
800)
: 233
577.32
€
- Excédent
de
fonctionnement
: 670
011.91
€
4° DÉLIBÉRATION
2025-11
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
SUR
2025
Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
les résultats
2024
suivants :
Résultat
à la
Clôture
2023
:
- Excédent
d’Investissement
: 440
556.46
€
- Excédent
de
Fonctionnement
: 679
973.74
€
Résultat
de
l’Exercice
2024 :
- Déficit
d’Investissement
: 81
333.78
€
- Déficit
de
Fonctionnement
: 9961.83
€
Résultat
à la Clôture
2024 :
- Excédent
d’Investissement
: 359
222.68
€
(440
556.46
—
81
333.78)
- Excédent
de
Fonctionnement
: 670
011.91
€ (679
973.74
— 9961.83) Restes
à réaliser
2024
en
Investissement :
- Dépenses
: 657
700
€
- Recettes
: 64
900
€
Soit
un
déficit
de
592
800
€
Résultat
à la clôture
2024
avec
les
restes
à réaliser :
- Déficit
d’investissement
: (359
222.68
— 592
800)
: 233
577.32
€
- Excédent
de
fonctionnement
: 670
011.91
€
Les
affectations
sont
les
suivantes
:
-
359
222.68
€ en Recettes
d’Investissement
au chapitre
001
«Résultat
excédentaire
d'investissement
reporté».
-
233
577.32
€
en
Recettes
d’Investissement
au
compte
1068
«
Excédents
de
Fonctionnement
Capitalisés
».
-
436
434.59
€
en
Recettes
de
Fonctionnement
au
chapitre
002
«Résultat
excédentaire
de
Fonctionnement
Reporté».
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou représentés,
approuve
l'affectation
des
résultats
décrite
précédemment.
5°
DÉLIBÉRATION
N°2025-12
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget,
même
si
les
taux
restent
inchangés
par
rapport
à l’année
précédente.
Il
est
communiqué
à
l’Assemblée
le
montant
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
2025
et
les
produits
attendus
à taux
constants,
éléments
issus
de
l’imprimé
n°1259
COM.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
budget
présenté
ne
nécessite
pas
de
modifier
les
taux
pour
l'année
2025,
à
savoir
retenir
le taux
de
38.81%
sur
le foncier
bâti,
le taux
de
40.85%
sur
le foncier
non
bâti
et
16.62%
pour
la taxe
d’habitation.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
n’y
a pas
eu
d’augmentation
depuis
15
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
maintenir
les taux
applicables
à chacune
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
de
la façon
suivante
:
- TAXE
SUR
LE
FONCIER
BÂTI :
38.81%
- TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI
: 40.85%
- TAXE
D’'HABITATION
: 16.62%
6°_DÉLIBÉRATION
N°2025-13_:
SUBVENTION
ANNUELLE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’activité
du
C.C.A.S.
par
rapport
à
ses
recettes
propres
nécessite
que
la
Commune
verse
une
subvention
pour
équilibrer
ce
budget.
Pour
2025,
la
somme
nécessaire
à
l’équilibre
du budget
du C.C.A.S.
s’élève
à 41
800
€. Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
d’accorder
une
subvention
au CCAS
d’un
montant
de 41
800
€. Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
aînés
font
partie
intégrante
de
la
commune
et
rappelle
qu’ils
bénéficient
des
colis
de
printemps
et
de
Noël
et
que
le
repas
des
aînés
organisé
par
l’Union
des
Anciens
Corbehemois
est
intégralement
remboursé
par
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’accorder
une
subvention
au
CCAS
d’un
montant
de
41
800
€.
F
DÉLIBÉRATION
N°2025-14
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
associations
sont
importantes,
mais
il faut
prendre
en
compte
les
contraintes
budgétaires.
Aussi
a-t-il
été
convenu
que
les
subventions
ne
pourront
pas
être
supérieures
à celles
octroyées
en
2024.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Françoise
WARLOP,
Adjointe
aux
sports
pour
présenter
les
demandes
de
subvention
des
associations
sportives
suite
à la réunion
de
l'OMS.
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
les
demandes
de
subventions
des
autres
associations.
Les
montants
de
subventions
proposés
sont
les
suivants
:
:
Demande
de
l’association
|
Décision
du
Conseil
ne
Subvention
.
Nom
de
l’association
z
pour
2025
Municipal
pour
accordée
en
2024
2025
Union
Sportive
Corbehémoise
3000
€
3000
€
3000
€
Aïkido
700
€
700
€
700
€
Tennis
Club
Corbehem
2000
€
1800
€
1800
€
Boxe
Pieds
Poings
0€
0€
0€
Boulistes
Corbehémois
400
€
400
€
400
€
Fractionné
Running
Club
300 €
0€
0€
COC
2000
€
0€
0€
OMS
1500
€
1000
€
1000
€
Dance
Passion
500
€
500
€
500
€
Course
des
3 Rives
1000
€
800
€
800
€
Coopérative
Groupe
Scolaire
1450 €
1450
€
1450 €
Amicale
du
Personnel
1500
€
1600
€
1500
€
Communal
Ne
sollicite pas
de
Secours
Populaire
0€
subvention
du
fait de
l’aide
0€
logistique
de
la mairie.
Association
Culturelle
450
€
500
€
450
€
F.N.A.C.A.
450
€
450
€
450
€
Association
Familiale
360
€
360
€
360
€
Union
des
Anciens
de
1800
€
1800
€
1800
€
Corbehem Amicale
des Anciens
Elèves
500
€
800
€
500
€
Sous
Total
17
910
€
15
160
€
14710
€
DSP
AMI
132
463.20
€
143
000
€
(estimatif)
143
000
€ (estimatif)
Réserves
autres
association
5676.80
€
4840
€
5 290
€
Total
156
050
€
163
000
€
163
000
€ Monsieur
le Maire
souligne
que
le total
des
subventions
aux
associations
sportives
s’élève
à 8 200
€
(11
400
€ en
2024).
Pour
information,
Madame
Claudine
PROVINCIAL
souligne
les difficultés
rencontrées
par AMI,
difficultés
dues
à
la
forte
baisse
des
subventions
accordées
par
l’État
pour
les
contrats
aidés
par
France
Travail.
En
l’occurrence,
les maisons
de
l'emploi
et les missions
locales
vont
subir une
baisse
significative
de
financement
pour
ces
contrats
et l'AMI
ne
pourra
plus
fonctionner
avec
les
contrats
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
comme
par
le passé.
En
contrepartie,
l AMI
va
devoir
embaucher
du
personnel
en
CDD,
voire
en
CDI,
ce
qui
augmentera
le
montant
des
charges
patronales.
Les
parts
communale
et
familiale
seront
également
en
augmentation.
Elle
rappelle
également
que,
dans
le
cadre
de
la
DSP,
pour
les
vacances
d’hiver
et
d’été
organisées
par
l’AMI,
la
part
familiale
des
Corbehémois
est
de
350
€.
Les
« extérieurs
»
sont
acceptés
uniquement
si des
places
sont
disponibles,
les familles
paient
la totalité
du
séjour.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
valide
toutes
les propositions
présentées
précédemment
pour
l’attribution
des
subventions.
8°
DÉLIBÉRATION
N°2025-15
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
ET
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
M57
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
fongibilité
l’autorise
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
d’une
part
la
fongibilité
et
d’autre
part
le
budget
primitif
2025
de
la commune
qui
s’élève
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
: 2
543
352.59
€
RECETTES
: 2
543
352.59
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
: 993
693.86
€
RECETTES
: 993
693.86
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou
représentés,
décide
de
voter :
-
Le
budget
primitif 2025
de
la commune
au
chapitre
présenté
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
011
: 826
800.00
€
Chapitre
012
: 1 413
658.73
€
Chapitre
014
: 1000.00
€
Chapitre
023
: 9 293.86
€
Chapitre
042
: 6 700.00
€
Chapitre
65
: 285
900.00
€
Total
: 2 543
352.59
€ Recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
002
: 436
434.59
€
Chapitre
013
: 20
000
€
Chapitre
70
: 99
600.00
€
Chapitre
73
: 1
142
559.00
€
Chapitre
731
: 643
863.00
€
Chapitre
74
: 130
896.00
€
Chapitre
75
: 55
000
€
Chapitre
78
: 15
000
€
Total
: 2
543
352.59
€
Dépenses
d’investissement :
Chapitre
10
: 43
600.00
€
Chapitre
16
: 1500.00
€
Chapitre
20
: 2600.00
€
Chapitre
21
: 170
793.86
€
(y compris
37
500.00
€ de
restes
à réaliser)
Chapitre
23
: 775
200.00
€ (y
compris
620
200.00
€ de
restes
à réaliser)
Total
: 993
693.86
€
Recettes
d’investissement
:
Chapitre
001
: 359
222.68
€
Chapitre
021
: 9 293.86
€
Chapitre
040
: 6
700.00
€
Chapitre
10
: 142
000.00
€
Chapitre
1068
: 233
577.32
€
Chapitre
13
: 112
900.00
€
(y compris
64
900.00
€ de
restes
à réaliser)
Chapitre
16
: 130
000.00
€
Total
: 993
693.86
€
-
la
fongibilité
des
crédits
introduits
par
la
M57
pour
un
taux
de
7.5%
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le
budget
de
la commune
est
de
plus
en
plus
contraint
d’année
en
année,
il
subit
les
décisions
verticales
de
l’État
sans
compensation.
La
masse
salariale
a
été
sensiblement
diminuée
:
départ
en retraite
non
remplacé,
diminution
du nombre
d’heures
sur un
poste
de
travail
(remplacement
suite
à
un
départ
volontaire
par
deux
temps
partiels).
Dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion,
un
effort
est
demandé
aux
communes
qui
ont
une
attribution
de
compensation.
Pour
mémoire,
cette
attribution
avait
été
instaurée
pour
compenser
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle.
Pour
la
commune
de
Corbehem,
cela
représente
- 3.9
%
sur notre
attribution
de
compensation.
Comme
il l’a exprimé
lors du dernier
conseil
communautaire,
Monsieur
le Maire
souligne
que
Corbehem
n’est
plus,
comme
il y a 20
ans,
une
commune
riche
(plus
de
dotation
globale
de
fonctionnement,
perte
de
centaines
de
milliers
d’euros
sur
le foncier
bâti). Monsieur
le
Maire
ajoute
que
c’est
le
dernier
budget
que
l’équipe
municipale
actuelle
votera,
les
élections
municipales
ayant
lieu
en
mars
2026.
Néanmoins,
le budget
2026
sera
préparé,
mais
pourra
être
modifié
et
voté
par
la nouvelle
équipe.
Il
souligne
que
cette
mandature
aura
été
la plus
difficile
à cause
de
l’inflation,
du
Covid,
de
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie
et de
la guerre
en Ukraine.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’ Agence
Postale
Communale
ainsi
que
le distributeur
de
billets,
qui profitent
à tout
le
monde,
y
compris
aux
habitants
des
autres
communes,
engendrent
des
frais
supportés
uniquement
par
la commune.
Il en
est de
même
pour
la DSP
et le Complexe
Sportif dont
les
extérieurs
profitent
aussi.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
commune
a
l’esprit
communautaire
mais
qu’il
faut
arrêter
de
considérer
que
Corbehem
est une
commune
riche.
Le
budget
de
fonctionnement
sert,
entre
autres,
à payer
les
salaires,
les
dépenses
courantes,
la cantine...
On
chasse
donc
tout
ce
qui
peut
être
fait
en
matière
d’économies.
Les
services
techniques
sont
très
créatifs
pour
faire
le maximum
d’économies.
Concernant
les
dépenses
d’investissement,
s’il
y a
moins
d’autofinancement,
on
essaie
de
baisser
au
maximum
ces
dépenses.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
n’a
pas
d’emprunt
(les
1
500
€
correspondent
à
des
remboursements
de
caution
et non
à des
emprunts).
Pour
les
recettes,
48
000
€
de
subvention
de
la
Région,
64
900
€
de
l’État
ont
été
obtenus
pour
la
Place
de
la
Mairie
grâce
à
toutes
les
démarches
effectuées.
Si
la
commune
obtient
toutes
les
aides
attendues
pour
les
travaux
de
la
Place
de
la
Mairie
(Fonds
Vert,
Agence
de
l’Eau..…),
200
000
€
d’aides
devraient
être
perçues.
Un
emprunt
sera peut-être
envisagé
pour
la clôture
de
l’éco-parc
pour
la fin du premier
semestre/début
du 2ime
semestre
2025.
Il n’y
a en
revanche
pas
d’emprunt
pour
la Place
de
la Mairie.
9°
DÉLIBÉRATION
N°2025-16
: BUDGET
COMMUNE
— ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le Maire
présente
au Conseil
4 demandes
d’admissions
en non-valeur
du
Service
Gestion
Comptable
d’ARRAS :
-
Monsieur
CORNU
Jérôme
- domicilié
à Corbehem
— 3 place
Paul
Verlaine
— pour
non-paiement
de
son
adhésion
2024
aux jardins
familiaux
pour
un
montant
de
25
€ :
©
une
admission
en non-valeur
de
10
€ pour
l’eau
o
une
admission
en non-valeur
de
15
€ pour
l’adhésion
Motif
de
présentation
: poursuite
sans
effet
-
_ ENEDIS
-— pour
un
montant
de
1 €
Motif
de
présentation
: RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
-
Monsieur
Dylan
CATRIX
CLAUS
-—
domicilié
à
Corbehem
—
5
rue
de
Sailly
—
pour
erreur
du
montant
de
loyer
de
0.26
€
Motif
de
présentation
: RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite Monsieur
le Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’accepter
en
non-valeur
ces
créances
pour
un
montant
total
de
26.26
€,
article
6541.
(Crédits
suffisants).
Il est rappelé
que
l’admission
en
non-valeur
n’éteint
pas
la dette.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
accepte
en non-valeur
ces
créances
pour
un
montant
total
de
26.26
€,
article
6541.
10°
DÉLIBÉRATION
N°2025-17
: MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
POUR
LANCER
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
POUR
L’ANIMATION
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
février
2025,
la valeur
estimée
du
contrat
qui
correspond
au
chiffre
d’affaires
avait
été
fixé
à 365
000
€ la
1°
année
de
contrat
avec
l’hypothèse
d’une
augmentation
annuelle
de
2%.
Or,
il y
a eu
lieu
de
revoir
ce
montant
dans
la mesure
où
l’Etat,
dans
sa
recherche
d’économies,
a décidé
de
réduire
les
aides
pour
les
contrats
aidés,
voir
réduire
le nombre
de
contrats
aidés.
Après
renseignements
pris
et
calcul,
il
s’avère
que
l’estimation
pour
la
1**
année
de
contrat
serait
égale
à
369
000
€
avec
l’hypothèse
d’une
augmentation
annuelle
de
2%
soit une
valeur
estimée
de
1 520
873
€
sur
4
ans. Ainsi,
le rapport
qui
était annexé
à la précédente
délibération
doit être modifié
pour tenir compte
de
ce nouveau
montant, Vu
les
articles
L.1411-1
et suivant
du
C.G.C.T.
;
Vu
le
nouveau
rapport
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
les
décisions
de
la commission
Enfance
Jeunesse ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
délégation
de
service
public
mentionnée
à
l'article
L.
1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
une
concession
de
services
ayant
pour
objet
un
service
public
et
conclue
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
local,
un
de
leurs
groupements,
ou
plusieurs
de
ces
personnes
morales.
L'article
L.
1121-1
du
Code
de
la commande
publique
définit
une
délégation
de
service
public
sous
le prisme
de
la concession
comme :
«
(...)
un
contrat
par
lequel
une
ou
plusieurs
autorités
concédantes
soumises
au
présent
Code
confient
l'exécution
de
travaux
ou
la gestion
d'un
service
à un
ou plusieurs
opérateurs
économiques,
à qui
est transféré
un
risque
lié
à l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service,
en
contrepartie
soit
du
droit
d'exploiter
l'ouvrage
ou
le
service
qui
fait
l'objet
du
contrat,
soit
de
ce
droit
assorti
d'un
prix.
La
part
de
risque
transférée
au
concessionnaire
implique
une
réelle
exposition
aux
aléas
du
marché,
de
sorte
que
toute
perte
potentielle
supportée
par
le
concessionnaire
ne
doit
pas
être
purement
théorique
ou
négligeable.
Le
concessionnaire
assume
le
risque
d'exploitation
lorsque,
dans
des
conditions
d'exploitation
normales,
il
n'est
pas
assuré
d'amortir
les
investissements
ou
les
coûts,
liés
à l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service,
qu'il
a supportés.
» L’article
L.
1121-3
du
même
Code
précise
pour
la
délégation
de
service
public
que
: «
Un
contrat
de
concession
de
services
a pour
objet
la gestion
d'un
service.
Il peut
consister
à concéder
la gestion
d'un
service
publie.
Le
concessionnaire
peut
être
chargé
de
construire
un
ouvrage
ou
d'acquérir
des
biens
nécessaires
au
service.
La
délégation
de
service
public
mentionnée
à l'article
L.
1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est une
concession
de
services
ayant
pour
objet
un
service
public
et conclue
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
local,
un
de
leurs
groupements,
ou
plusieurs
de
ces
personnes
morales.
»
Le
droit
des
concessions
et des
délégations
de
service
public
a été profondément
modifié
ces
dernières
années
avec
notamment
l'entrée
en vigueur
de
l’ordonnance
n° 2016-65
du 29 janvier
2016
et son
décret
d’application
n°
2016-86
du
ler
février
2016
qui
ont
intégré
dans
le Code
de
la commande
publique
les
dispositions
alors
applicables
et
notamment
l’ordonnance
du
26
novembre
2018
et
son
décret
portant
parties
législative
et
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique.
Une
délégation
de
service
publique
est donc
un
contrat
par
lequel
un
acheteur
public
confie
à un
acteur
public
ou
privé
l'exploitation
d'un
service.
Considérant
que
la
consultation
du
Comité
Social
Territorial
n’est
pas
nécessaire
dans
la
mesure
où
la
procédure
existante
fera suite
à une
délégation
de
service
public
pré-existante,
elle n'affectera
ni l'organisation
ni
le fonctionnement
actuel
de
la commune.
Aussi,
la saisine
du
CST
n'est
pas
obligatoire.
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
:
-
d’approuver
le
principe
de
concession
du
service
Animation
Enfance
Jeunesse
selon
les
caractéristiques
exposées
dans
le nouveau
rapport
de
présentation
joint
à la présente
délibération
afin
d’assurer
les prestations
suivantes :
"
le périscolaire,
=
le plan
mercredi,
"
Les
accueils
de
loisirs
permanents
de
toutes
les
périodes
de
vacances,
avec
présentation
du
programme
d’activités
à
la
commission
jeunesse
où
un
soin
particulier
est
attendu
dans
la
proposition
des
animations
durant
les Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
afin
de
les
distinguer
de
la garderie
et du
périscolaire,
“le
renforcement
et l’encadrement
de
la cantine
scolaire,
"
les
colonies
hiver
et été,
"
_l’encadrement
nécessaire
en
cas
de
grève,
=
Ja
gestion
de
la
Convention
Territoriale
Globale
proposée
par
la
CAF
et
des
relations
induites
avec
les partenaires,
“
la participation
aux
activités
festives
ou éducatives
organisées
par
la commune
en liaison
avec
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
“
de retenir le choix
d’une
délégation
de
service public,
prenant
la forme
d’un
contrat
de
concession
d’une
durée
de
4 ans,
à compter
du
1er
octobre
2025
jusqu'au
30
septembre
2029,
-__
d’autoriser
le
lancement
de
la procédure
prévue
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
CGCT,
en
vue
d’aboutir
au
choix
d’un
concessionnaire,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
publicité
requise
et à mener
à bien
la procédure,
-__d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
de
concession
de
service
public
permettant
au
final
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le choix
du
concessionnaire
retenu.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou
représentés,
décide
: -
d'approuver
le
principe
de
concession
du
service
Animation
Enfance
Jeunesse
selon
les
caractéristiques
exposées
dans
le nouveau
rapport
de
présentation
joint
à la présente
délibération
afin
d’assurer
les
prestations
suivantes :
=
le périscolaire,
“
le plan
mercredi,
="
les
accueils
de
loisirs
permanents
de
toutes
les
périodes
de
vacances,
avec
présentation
du
programme
d’activités
à
la
commission
jeunesse
où
un
soin
particulier
est
attendu
dans
la
proposition
des
animations
durant
les Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
afin
de
les
distinguer
de
la garderie
et du
périscolaire,
“
Je renforcement
et l’encadrement
de
la cantine
scolaire,
“
les
colonies
hiver
et
été,
”
l’encadrement
nécessaire
en
cas
de
grève,
=
la
gestion
de
la
Convention
Territoriale
Globale
proposée
par
la
CAF
et
des
relations
induites
avec
les partenaires,
"la
participation
aux
activités
festives
ou
éducatives
organisées
par
la commune
en
liaison
avec
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
=
de retenir le choix
d’une
délégation
de
service
public,
prenant
la forme
d’un
contrat
de
concession
d’une
durée
de
4 ans,
à compter
du
ler
octobre
2025
jusqu'au
30
septembre
2029,
-
__d’autoriser
le
lancement
de
la
procédure
prévue
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
CGCT,
en
vue
d’aboutir
au
choix
d’un
concessionnaire,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
publicité
requise
et
à mener
à bien
la
procédure,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
de
concession
de
service
public
permettant
au
final
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le
choix
du
concessionnaire
retenu.
11°
DÉLIBÉRATION
N°2025-18
: LOCATION
DE
SALLE
- DEMANDES
DE
REMBOURSEMENT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
deux
demandes
de
remboursement
de
salle
:
-
Monsieur
Karim
REZAIGUIA
domicilié
102
Impasse
Potleau
à
SIN-LE-NOBLE,
qui,
par
courrier
en
date
du
16
mars,
demande
l’annulation
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
du
3 mai
2025
pour
raisons
médicales.
La
location,
d’un
montant
de
1 010
€,
a été
réglée
le
9 janvier
2025
et Monsieur
REZAIGUIA
sollicite
donc
son
remboursement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
du
remboursement
de
cette
location
de
salle
d’un
montant
de
1010
€
et
l’autoriser
à procéder
au
mandatement
du
remboursement
à l’article
65888
du
budget
de
la
commune.
-
Madame
Céline
CYGAN
domiciliée
7 rue
Ferdinand
Beghin
à CORBEHEM,
qui,
par
mail
en
date
du
18
mars,
demande
l’annulation
de
la
location
du
Foyer
Concorde
pour
raisons
personnelles.
La
location,
d’un
montant
de
215
€,
a
été
réglée
le
14
octobre
2024
et
Madame
CYGAN
sollicite
donc
son
remboursement. Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
du
remboursement de
cette
location
de
salle
d’un
montant
de
215
€ et l’autoriser
à procéder
au
mandatement
du
remboursement
à l’article
65888
du budget
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
du
remboursement
des
locations
de
salles
de
Monsieur
Karim
REZAIGUIA
et de
Madame
Céline
CYGAN
pour
des
montants
respectifs
de
1010
€ et 215
€.
12°
DÉLIBÉRATION
N°2025-19:
MODIFICATION
DES
MODALITÉS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
ET
DU
FOYER
CONCORDE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la salle des
fêtes et le foyer
concorde
sont actuellement
loués
aux
Corbehémois
mais
aussi
aux
extérieurs
avec
des
tarifs plus
élevés.
Or,
à plusieurs
reprises
des
incidents
ont
eu
lieu
lors
des
locations
de
salles
aux
non
Corbehémois.
De
plus,
des
sous
locations
existent
et
certains
extérieurs
passent
par
l’intermédiaire
de
Corbehémois
afin
d’avoir
un
tarif plus
avantageux.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
limiter
les
locations
de
salles
uniquement
aux
Corbehémoïis
mais
de
maintenir
les
tarifs
extérieurs
(à savoir
1 700
€ pour
la salle
des
fêtes
et
1 400
€ pour
le foyer
concorde)
qui
seront
appliqués
à la personne
qui
a réservée
en
cas
de
sous-location
constatée.
Le
règlement
sera
mis
à jour.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’il
y
a parfois
de
l’agressivité
de
la part
des
extérieurs
lors
des
états
des
lieux
et qu’il
faut
en
conséquent
prévoir
la présence
de
plusieurs
personnes
car
il y a des
risques
de
violence.
De
nombreux
problèmes
se
sont
déjà
présentés
lors
de
locations
aux
extérieurs
avec
notamment
des
agrafes
sur tous
les murs
alors
que
les
enduits
venaient
d’être
refais
ou
une
paëlla
géante
sur
réchaud
à gaz
organisée
à l’intérieur
de
la salle
des
fêtes.
Il y
a cependant
une
distinction
à faire
pour
les
extérieurs.
En
effet,
si par
exemple
une
grand-mère
habitant
Corbehem
veut
louer
la
salle
pour
le
mariage
de
sa
petite
fille
qui
n’est
pas
Corbehémoise
ou
si un
parent
souhaite
louer
la
salle
pour
l’anniversaire
d’un
enfant
n’habitant
pas
la
commune,
la
location
sera
possible.
L’attestation
d’assurance
devra
bien
entendu
émanée
de
la compagnie
d’assurance
du
Corbehémois.
En
revanche,
les
simples
connaissances
ou
amis
ne
pourront
pas
louer
au
nom
d’un
Corbehémois
sous
peine
de
se voir
facturer
les pénalités
de
tricherie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
limiter
les locations
de
salles
uniquement
aux
Corbehémoïis
mais
de
maintenir
les tarifs
extérieurs
(à savoir
1700
€ pour
la
salle
des
fêtes
et
1400
€ pour
le foyer
concorde)
afin
que
la commune
puisse
facturer
le tarif
extérieur
à la personne
qui
a réservé
si une
sous
location
est constatée. 13°
DÉLIBÉRATION
N°2025-20
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
STATION-E
POUR
L’INSTALLATION
ET
L’EXPLOITATION
D’UNE
STATION
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
SUR
LE
PARKING
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
ET
SUR
LE
PARKING
DU
COMPLEXE
SPORTIF
Stations-e
est une
entreprise
qui
investit
et
s’implante
dans
les
territoires
avec
l’objectif
de
déployer
10
000
stations
de
recharge
pour
véhicules
électriques
en
France
et en
Europe
d’ici
2027.
Son
modèle
économique
rend
ce déploiement
possible
sans
recours
aux
fonds
publics
: Stations-e
propose
aux
collectivités
locales
et
à leurs
groupements
d’investir
sur
leur
territoire
pour
s’y
implanter
et
développer
un
maillage
cohérent
de
stations
de
recharges.
Les
stations
déployées
sont
des
stations
de
recharges
connectées
et
multi-services
(Energie,
Haut-débit,
livraisons,
services
de
proximité,
auto
partage).
Stations-e
porte
un
intérêt
pour
l’implantation
d’une
station
avec
2
bornes
sur
le
parking
de
la
place
de
la
mairie
et une
avec
une
borne
sur
celui
du
complexe
sportif.
La
concrétisation
de
cet
intérêt
nécessiterait
la conclusion
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
d’une
durée
de
dix-huit
années,
pour
la location
d’un
espace
de
6m2
pour
chaque
parking
sur
lequel
la société
Stations-e
prendrait
à sa charge
l’intégralité
des
coûts
d’installation,
de
fonctionnement
et de
maintenance
de
l'équipement. Stations-e
s’engagerait
à verser
une
redevance
annuelle,
dont
le
montant
est
variable
mais
qui
comporte
un
montant
minimum
fixe
garanti
pour
la
commune.
Le
montant
de
la redevance
est
fixé
à
deux
centimes
par
Kilowattheure
fourni
par
Stations-e
avec
un
montant
minimum
garanti
de
300
euros
par
an par
station.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y aura
50
places
de
stationnement
au
lieu
de
40
avant
les travaux.
Il serait
dommageable
de
ne
pas
mettre
de
bornes
de
recharge
pour
voitures
électriques.
Un
devis
avait
été
fait chez
Citeos
et le montant
pour
l’installation
se
situait
entre
25
000
et 30
000
€.
Monsieur
le Maire
avait
eu contact
il y a un
an
ou
deux
avec
la société
Station-e
et il a repris
contact
avec
eux
récemment. Il s’agit
d’un
investissement
pour
la société
à court/moyen
terme.
La
société
proposait
une
borne
comme
à la Gare
de
Brebières
avec
mât
et casiers
de
consignes.
Monsieur
le Maire
ne
souhaitait
pas
mettre
en
place
cela
sur
le parking
de
la Place
de
la Mairie.
Un
accord
a
donc
été
trouvé
et le mât
et les
casiers
seront
installés
sur
le parking
du
complexe
sportif.
Le
projet
ne
coûte
rien
à
la
commune.
Il
y
a juste
une
convention
à
signer
pour
l’occupation
du
domaine
public.
L'alimentation
des
bornes
ne
coûte
rien
non
plus.
Monsieur
le Maire
souligne
que
l’installation
de
4 places
de
recharge
électrique
sur
la Place
de
la Mairie
ne
serait
ni intéressante
ni optimale
: nombre
de
places
occupées,
temps
de
charge
d’une
voiture.
Une
station
pour
2
recharges
sera
donc
installée
sur
le
parking
de
la
Place
de
la
Mairie
et
une
station
au
complexe
sportif pour
2 recharges
et les
casiers
de
consignes
sur
le parking
du
complexe
sportif. Ainsi
Monsieur
le Maire
demande
:
-
d’accepter
la conclusion
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
la société
Stations-e
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharge
sur
le
parking
de
la place
de
la
mairie
et
d’une
borne
de
recharge
avec
l’implantation
d’une
station multi-services
sur le parking
du
complexe
sportif pour
6m2
chacune,
pour
une
durée
de
dix-huit
années.
-
d’accepter
la conclusion
de
cette
convention
sur
la base
des
engagements
contractuels
développés
ci-
avant.
-
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
et
notamment
la
convention
d’occupation
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
avec
17
voix
pour
et
2
abstentions
de
Monsieur
Manuel
CARPEZAT
et
Madame
Laurence
LECOEUVRE
(absente
mais
ayant
procuration
donnée
à
Monsieur
Manuel
CARPEZAT) :
- _
d’accepter
la conclusion
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
la société
Stations-e
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharge
sur
le
parking
de
la place
de
la mairie
et
d’une
borne
de
recharge
avec
l’implantation
d’une
station multi-services
sur le parking
du
complexe
sportif pour
6m2
chacune,
pour
une
durée
de dix-huit
années.
-
d’accepter
la conclusion
de
cette
convention
sur
la base
des
engagements
contractuels
développés
ci-
avant.
-
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
et
notamment
la
convention
d’occupation
correspondante.
14°
DÉLIBÉRATION
N°2025-21
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
NOUVELLE
CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
D'ACCÈS
À
LA
PLATEFORME
DE
DÉMATÉRIALISATION
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ET
DE
SES
SERVICES
ASSOCIÉS
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
PAS-DE-CALAIS
Pour
rappel,
la
commune
a
adhéré
à
la
convention
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
relative
aux
conditions
d’accès
à la plateforme
de
dématérialisation
de
la commande
publique
et de
ses
services
associés.
Le
coût
de
cette
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
est aujourd’hui
financé
par
le biais
de
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
et
par
forfait
pour
les
collectivités
et établissements
publics
non
affiliés.
Auparavant,
les
collectivités
et
établissements
cotisant
à la cotisation
additionnelle
du
CDG62
bénéficiaient
gratuitement
de
cette
prestation
alors
que
cela
faisait
l’objet
d’une
tarification
pour
celles
et ceux
ne
cotisant
pas
à l’additionnelle.
Afin
d’éviter
ce
financement
croisé,
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
fera
désormais
l’objet
d’une
convention.
La
commune
comptant
moins
de
350
agents,
la plateforme
de
dématérialisation
est
gratuite
peu
importe
le
nombre
de
consultation
à l’année.
Pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
plateforme,
une
délibération
est
obligatoire
ainsi
que
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
nouvelle
convention
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
relative
aux
conditions
d’accès
à la plateforme
de
dématérialisation
de
la
commande
publique
et de
ses
services
associés. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
relative
aux
conditions
d’accès
à la plateforme
de
dématérialisation
de
la commande
publique
et de
ses
services
associés.
15°
DÉLIBÉRATION
N°2025-22
: COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations:
-
La
demande
de
sous-traitance
de
la
société
EHTRE
PAYSAGE
pour
la
société
CENTRALPOSE
de
BRIE-COMTE-ROBERT
pour
les prestations
de pose
de bordures
caniveaux
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
qualitatif et de
renaturation
du
parking
de
la mairie
est acceptée.
-
À
compter
du
28
février
2025
et suite
au
décès
de
Madame
Duflos,
le garage
n°3
situé
rue
du
chemin
brûlé
est
loué
à Monsieur
Jean-Marc
DUBOCQUET,
son
voisin,
pour
un
loyer
mensuel
de
36.58
€,
montant
révisable
selon
l’indice
de
référence
des
prix.
-
La
régie
menues
dépenses
qui
n’était plus
utilisée
a été
supprimée
suite
à la demande
du
SGC
d’Arras.
Auparavant,
cette régie
servait
pour
des
achats
divers
à faibles
montants
tels que
de
la décoration
de Noël,
des
médailles. Désormais,
ces
achats
sont
effectués
sur
internet,
principalement
sur Amazon,
ce
qui
permet
la réception
des
factures
sur
Chorus.
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte-rendu.
16°
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
que
les travaux
de
la Place
de
la Mairie
avancent
dans
les temps.
L’enrobé
drainant
doit
être
posé
le 7 ou
8
avril
afin
d’ouvrir
le passage
aux
habitants
du
chemin
du
Halage
et
à l’éclusier. Les
places
pour
les
commerces
sont
maintenues.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’il n’y a pas
eu de problème
particulier pour
les commerçants
et que
les policiers
ont une
certaine
tolérance
pour
le stationnement
sans
pour
autant
autoriser
les excès
(stationnement
au niveau
des
passages
piétons
par
exemple)
Le
passage
pour
l’entrée
et la sortie
du
parking
est élargi
car
en
réel,
il était trop
étroit
par
rapport
aux
plans.
Pour
la commémoration
du
8 mai,
la Place
sera
terminée.
Les
entreprises
sont
à l’écoute
et compétentes.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
36.
À
CORBEHEMI,
le 26
mai
2025
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
VITTÉ