Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 23 02 2023
Procès Verbal - pv cm 02 02 24
Procès Verbal - pv cm 02 02 24
Procès Verbal - pv cm 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv cm 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv du cm 09 06 23
Procès Verbal - PV CM 24 03 23 0
Procès Verbal - PV CM 24 03 23 0
Procès Verbal - PV CM 3 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PV CM 02 04 2025
Procès Verbal - pv cm 23 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
du
mois
de
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
vingt-
sept janvier,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément à
la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 17
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 2
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
WARLOP
Françoise,
CHOPIN
Éric,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
BRIOU
Gilles,
GETTVERT
Patricia,
TABARY
Cédric,
VERMEULEN
David,
CLOQUET
Jean-Michel,
ROVER
Karine,
CAUCHOIS
Germain,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy,
LECOEUVRE
Laurence,
CARPEZAT
Manuel.
Absents
mais
représentés :
-
Monsieur
GROLEZ
Joël
ayant
donné
procuration
à Madame
VITTÉ
Isabelle.
-
Madame
MORELLE
Catherine
ayant
donné
procuration
à
Madame
PROVINCIAL
Claudine
jusqu’à
son
arrivée
à 20
heures
07
au
point
numéro
14
« Création
de
délégations
: mise
en
place
des
conseillers
délégués
et indemnités
».
Le
quorum
est
par
conséquent
atteint.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
décaler
la
question
relative
à
la
création
de
délégations
(mise
en
place
des
conseillers
délégués
et
indemnités)
afin
que
Madame
MORELLE
Catherine,
ayant
prévenu
de
son
retard,
puisse
être
présente
lors
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
décaler
la
question
relative
à la création
de
délégations.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
VITTÉ
Isabelle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2° APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
09
DÉCEMBRE
2022
L'Assemblée
a approuvé,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le procès-verbal
de
la séance
du
09
Décembre
2022
et a pris
les
décisions
suivantes
: 3°
DÉLIBÉRATION
N°2023-01
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel
demande
à
quelle
fréquence
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
autoriser
cela.
Monsieur
CHOPIN
Eric
et
Monsieur
le
Maire
lui
répondent
qu’il
faut
délibérer
tous
les
ans.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
CHOPIN
Éric,
Adjoint
aux
finances.
Conformément
à
l’article
L1612-1
du
code
général
qui
dispose
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
(RAR)
ne
sont
pas
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
En
effet,
pour
ces
engagements
pris
sur
un
exercice
antérieur,
l’autorisation
a été
déjà prise
précédemment.
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que :
- le budget
primitif 2022
avait
été
voté
au
niveau
du
chapitre,
-
les
deux
décisions
modificatives
votées
en
2022
ont
eu
pour
effet
notamment
de
modifier
les
montants
votés
en
dépenses
d’investissement
lors
du
budget
primitif
- le montant
voté
au
niveau
du
chapitre
20
sur
l’année
2022
s'élevait
à
35
500
€ (hors
RAR).
- le montant
voté
au
niveau
du
chapitre
21
sur
l’année
2022
s’élevait
à 682
520.10
€ (hors
RAR).
- le montant
voté
au
niveau
du
chapitre
23
sur
l’année
2022
s’élevait
à 75
000
€ (hors
RAR).
Il
est
ajouté
que
des
dépenses
d’investissement
seront
nécessaires
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2023
qui
sera
voté
ultérieurement
et
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement :
- au
chapitre
20
pour
un
montant
n'excédant
pas
8 000
€,
- au
chapitre
21
pour
un
montant
n’excédant
pas
150
000
€,
- au
chapitre
23
pour
un
montant
n’excédant
pas
18
000
€.
En
effet,
avant
l’adoption
du
budget
primitif,
des
imprévus
peuvent
s’imposer
(dysfonctionnements,
pannes
entraînant
dans
les
plus
brefs
délais
l’acquisition
de
matériel
de
remplacement
et/ou
des
travaux.…). Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
:
- au
chapitre
20
pour
un
montant
n'excédant
pas
8 000
€,
- au
chapitre
21
pour
un
montant
n’excédant
pas
150
000
€,
- au
chapitre
23
pour
un
montant
n’excédant
pas
18
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
:
- au
chapitre
20
pour
un
montant
n'excédant
pas
8 000
€,
- au
chapitre
21
pour
un
montant
n’excédant
pas
150
000
€,
- au
chapitre
23
pour
un
montant
n’excédant
pas
18
000
€. 4° _
DÉLIBÉRATION
N°2023-02
:
AUTORISATION
D'EFFECTUER
LE
PREMIER
VERSEMENT
_TRIMESTRIEL
À
L’AMI
AU_
TITRE
_DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE,
CONFORMEMENT
A
LA
DSP,
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
CHOPIN
Éric,
Adjoint
aux
finances.
Il est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a signé
une
Délégation
de
Service
Public
avec
l’ AMI
pour
l’animation
enfance
jeunesse.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
les
versements
sont
trimestriels
au
titre
de
la participation
financière
de
la commune. Le
budget
n’ayant
pas
encore
été
voté,
des
renseignements
ont
été
pris
auprès
du
Service
Gestion
Comptable
d’ARRAS
afin
de
savoir
s’il
était
possible
de
verser
la
participation
pour
le
premier
trimestre
avant
le vote
du
budget.
Le
Service
Gestion
Comptable
d’ARRAS
a répondu
que
l’acompte
pourra
être
versé
à l’ AMI
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2023
à l’appui
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
commune
étant
passée
à
la
MS57
abrégée
au
1°
janvier
2023,
il
faudra
imputer
cet
acompte
au
compte
65748
« subventions
de
fonctionnement
- autres
personnes
de
droit
privé
».
Il
est
demandé
donc
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
un
acompte
à
l’AMT
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2023.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
engagement
a
été
pris
auprès
de
l’ AMI
d’effectuer
les
versements
tous
les
trimestres
et
il
serait
donc
dommageable
d’attendre
le
vote
du
budget
pour
effectuer
le
premier
versement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
le
premier
versement
trimestriel
à
l’AMI
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune,
conformément
à
la
DSP,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023. 5°
__DÉLIBÉRATION
_N°2023-03:
OPPOSITION
À
LA
FISCALISATION __
DES
CONTRIBUTIONS
2023
AU
SIDEN-SIAN
AU
TITRE
DE
LA
DEFENSE
INCENDIE
ET
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LE
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que :
- le
Conseil
Municipal
a
décidé,
en
date
du
25
septembre
2020,
d’adhérer
au
SIDEN-SIAN
pour
le
transfert
de
la compétence
« Défense
extérieure
contre
l’incendie
».
Il avait
été
décidé
également
que
la contribution
communale
à ce
service
soit réglée
par
la commune
et non
par
les
contribuables ;
- le
SIDEN-SIAN
avait
informé
la commune
que
l’adhésion
serait
rétroactive
à compter
de
2022
;
- le
Conseil
Municipal
avait
décidé,
en
date
du
27
juin
2022,
que
la contribution
communale
au
titre
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
pour
l’année
2022
soit
réglée
par
la
commune
sur
son
budget
et non
par
les
contribuables.
Le
SIDEN-SIAN,
par
un
courrier
du
9
janvier
2023
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
informe
que
la
cotisation
va
s’élever
à
11
595
€
TTC,
payable
par
fiscalisation.
Cependant,
la
commune
a toujours
la possibilité
de
refuser
cette
fiscalisation
et
de
faire
financer
cette
contribution
par
le biais
du
budget
communal. Une
délibération
doit
donc
être prise
tous
les
ans.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si c’est
le contribuable
qui
paye,
cela
représente
5
euros
par
habitant.
Il propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- de
s’opposer
à la fiscalisation
de
la contribution
communale
au
titre
de
la Défense
extérieure
contre
l’incendie
;
- d’affecter
le paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le budget
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide : - de
s’opposer
à la fiscalisation
de
la contribution
communale
au
titre
de
la Défense
extérieure
contre
l’incendie
;
- d’affecter
le paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le budget
de
la commune.
6°
BUDGET
COMMUNAL
—
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
M57
AU
1er
JANVIER
2023
: APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
CHOPIN
Éric,
Adjoint
aux
finances,
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
point
doit
être
reporté
à la
séance
du
vote
du
budget
suite
aux
réponses
récentes
apportées
par
la préfecture
et le service
gestion
comptable
d’Arras.
Mais,
pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2023.
La
MS7
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
(la
fongibilité
des
crédits
étant
un
principe
comptable
qui
permet
d’utiliser
des
crédits
pour
des
dépenses
pour
lesquelles
elles
n’étaient
pas
prévues).
Donc
avec
la M57,
la ligne
« Dépenses
imprévues
» disparait.
Ainsi,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
sous
réserve
de
ne
dépasser
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
sections.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Enfin,
avec
la
M57
et contrairement
à la M14,
les
dépenses
imprévues
limitées
à 2%
ne
participent
pas
à l’équilibre
du
budget.
En
2022,
50
000
€
avaient
été
prévus
en
dépenses
imprévues
et
la
moitié
avait
été
utilisée
pour
des
transferts. De
ce
fait,
le
budget
en
fonctionnement
sera
préparé
en
se
gardant
une
marge
dans
un
chapitre
(vraisemblablement
le
011
celui
notamment
des
dépenses
d’énergie)
pour
pouvoir
éventuellement
transférer
des
crédits
sur
un
autre
chapitre.
7°
DÉLIBÉRATION
N°2023-04
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
FIPD
POUR
L'ACHAT
D'UN
GILET
PARE-BALLES
ET
DE
DEUX
CAMERAS-PIETONS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
- qu’un
nouveau
policier
municipal
a été
recruté
au
1®
janvier
2023
et qu’il
convient
d’acquérir
dans
les
meilleurs
délais
un
gilet
pare-balles
pour
assurer
sa
protection
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
missions, -
que
l’emploi
de
caméras-piétons
mobiles
permet
d’apaiser
les
relations
entre
les
policiers
municipaux
et
les
citoyens
et
ainsi
d’éviter
les
incidents.
Il convient
donc
de
fournir
cet
équipement
aux
deux
policiers
municipaux. Après
contact
pris
auprès
du
Bureau
des
politiques
de
Sécurité
et
de
Prévention,
il
s'avère
que
la
circulaire
relative
à
l’appel
à
projet
spécifique
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
2023
n’a
pas
encore
été
transmise.
En
2022,
une
aide
de
250
€
pouvait
être
attribuée
pour
l’achat
d’un
gilet-pare-balles
ainsi
qu’une
aide
de
200
€
par
caméra-piétons.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
deux
policiers
ont
déjà
des
gilets
pare-balles
car
il
n’était
pas
envisageable
d’attendre
la
subvention
pour
les
équiper.
Ces
derniers
devront
les
porter
constamment
comme
le font
les policiers
municipaux
des
communes
voisines
(Vitry-en-Artois,
Courchelettes…)
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
y
a
de
nombreux
excès
de
vitesse
dans
la
commune,
notamment
dans
les
rues
de
Gouy,
de
Sailly
et de
la
Gare.
A
ce
titre,
dès
que
Monsieur
FILLEZ
Jérémie
aura
ses
habilitations,
des
contrôles
seront
effectués
avec
pour
objectif
la prévention
pour
les
petits
excès
de
vitesse
et la répression
pour
les
excès
plus
importants.
Monsieur
VERMEULEN
David
souligne
de
ce
fait l’intérêt
des
caméras-piétons.
Madame
LECOEUVRE
Laurence
signale
que
de
nombreux
camions
passent
dans
la
commune
aux
horaires
où
le policier
municipal
est présent à
la sortie
des
écoles.
Elle
souligne
donc
l’intérêt
d’avoir
deux
policiers
municipaux
dans
la
commune
afin
que
l’un
puisse
être
présent
dans
la
commune
pendant
que
l’autre
gère
la sortie
des
écoles.
L’intérêt
étant
également
l’amplitude
horaire.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
de
solliciter
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
une
subvention
pour
l’achat
d’un
gilet pare-balles
ainsi
que
de
deux
caméra-piétons
(mobiles),
- de
l’autoriser
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-
de
solliciter
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
une
subvention
pour
l’achat
d’un
gilet pare-balles
ainsi
que
de
deux
caméra-piétons
(mobiles),
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
8°
DÉLIBÉRATION
N°2023-05 _:
AVIS
__SUR_LE
PROJET
_
DE
SCHÉMA_
DE
MUTUALISATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OSARTIS
MARQUION
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
relatif au
délai
d'approbation
du
rapport
relatif aux
mutualisations
et du
projet
de
schéma,
Vu
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
l'article
L5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
schéma
de
mutualisation
des
services,
La
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
a
introduit
l'obligation
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
de
rédiger
un
rapport
relatif aux
mutualisations
entre
les
services
de
l'EPCT
et les
services
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
dans
la
démarche
d’élaboration
d’un
schéma
de
mutualisation,
à laquelle
les
communes
membres
ont
été
associées.
Ce
projet
de
schéma
a
été
transmis
à
chaque
commune
membre
afin
que
leurs
conseils
municipaux
émettent
un
avis
dans
les
trois
mois. Il est indiqué
que
cette
mutualisation
concerne
uniquement
l’administration
et non
les particuliers.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’intérêt
de
la
mutualisation
est
que
ce
soit
avantageux
pour
toutes
les
communes.
Le
schéma
de
mutualisation
devra
ensuite
être
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire.
Chaque
année,
au
cours
du
mandat,
au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fera
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Communautaire. Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
a été
communiqué
et présenté
au
Conseil
Municipal.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis
Marquion.
9°
DÉLIBÉRATION
N°2023-06
: PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
L'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a été
engagée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
15
mars
2019.
De
même,
le
Conseil
Communautaire
a défini
les
modalités
de
concertation
et de
collaboration
avec
les
communes.
Les
principaux
éléments
de
diagnostic
et
les
enjeux
qu’il
sous-tend
ainsi
que
le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
ont
été
présentés
en
conférence
intercommunale
des
Maires
le
20
octobre
2022
à
Écourt
Saint
Quentin.
Une
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées
a
été
organisée
le
8
décembre
2022
à
Graincourt
les
Havrincourt.
Ce
projet
a été
débattu
au
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2022.
Le
projet
de
PADD
ayant
été
transmis
par
mail
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
déclare
ouvert
le débat
et demande
s’il y a d’éventuelles
remarques
à émettre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
PADD
est
lié
à
la
loi
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
qui
a
pour
objectif
de
réduire
de
50
%
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
d’ici
2050. Aujourd’hui
pour
tendre
à
la
production
de
logements,
il
y
a
98
logements
à
planifier
pour
la
commune
d’ici
2035.
Pour
information,
afin
d’aider
la
commune
de
Fresnes-les-Montauban,
la
commune
a
cédé,
avec
d’autres
communes
(Biache-saint-Vaast,
Vitry-en-Artois
et
Brebières)
quelques
logements.
En
tout,
Fresnes-les-Montauban
a ainsi
récupéré
19
logements
en
plus
des
4 dont
elle
disposait
déjà.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
faut
optimiser
toutes
les
friches
industrielles
avant
de
se
tourner
vers
les
terrains
agricoles.
Quatre
communes
dont
Corbehem
étant
éligibles
aux
logements
aidés,
Monsieur
Éric
CHOPIN
demande
s’il
y
aura
possibilité
de
s’exprimer
sur
la
répartition
des
logements
sociaux.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ce
sera
le
cas
dans
la
mesure
où
la
commune
dispose
déjà
de
nombreux
logements
sociaux.
Le
Conseil
Municipal
a débattu
sur
les
orientations
générales
du
PADD. La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
est
annexé
le
projet
de
PADD. La
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
10°
DÉLIBÉRATION
N°2023-07
:
CONVENTION
D’ADHÉSION
À
LA
CENTRALE
D’ACHATS
DU
SYNDICAT
MIXTE
LA
FIBRE
NUMÉRIQUE
59-62
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2022-03
en
date
du
19 janvier
2022
et afin
d’offrir
aux
adhérents
situés
sur
le territoire
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
un
outil
de
mutualisation
efficace
dans
son
champ
de
compétence,
le
comité
syndical
de
la Fibre
Numérique
59-62
a décidé
de
se
constituer
centrale
d’achats.
Le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
nous
propose
donc
d’adhérer
à
cette
centrale
d’achats,
l'intérêt
portant
sur
l’économie
des
ressources
de
la
commune
en
matière
de
passation
des
marchés
publics,
le bénéfice
de
l’expertise
apportée
par
le
Syndicat
Mixte
Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
et
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
Pas-de-Calais,
et l'amélioration
des
tarifs
que
permet
la mutualisation
des
achats.
Le
syndicat
mixte
pourra
intervenir
en
tant
que
grossiste
ou
intermédiaire
et
offrir
des
services,
prestations
et fournitures
dans
les
domaines
suivants :
-
Prestations
et vidéo
protection,
-
Services
de
télécommunications
et communications
électroniques,
-
Clé
numérique.
À
titre
d’exemple,
cette
adhésion
pourrait
permettre
l’acquisition
d’une
signature
électronique
à
un
prix
très
intéressant,
à
savoir
90
euros
TTC
pour
3
ans
afin
que
Monsieur
le
Maire
puisse
signer
électroniquement
non
seulement
les
marchés
publics
mais
aussi
les mandats
et titres.
Pour
le
moment
l’adhésion
est
gratuite
et
le
sera
le
temps
des
marchés.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’y
a pas
d’obligations
et qu’il
y aura
possibilité
d’arrêter
lorsque
l’adhésion
deviendra
payante.
Madame
ROVER
Karine
demande
s’il
s’agit
d’un
démarchage.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
non
puisqu'il
s’agit
d’une
proposition
du
Centre
de
Gestion.
Monsieur
le Maire
demande
donc :
- de
décider
de
l’adhésion
de
la
commune
à
la
centrale
d’achats
du
Syndicat
Mixte
Nord
- Pas-de-
Calais
Numérique,
- de
l’autoriser
à signer
tout
document
afférent
à cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
- décide
de
l’adhésion
de
la commune à
la
centrale
d’achats
du
Syndicat
Mixte
Nord
- Pas-de-Calais
Numérique, - autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
adhésion. 11°
DÉLIBÉRATION
N°2023-08:
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
_
LES
ANIMAUX
ERRANTS.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
VITTÉ
Isabelle,
Première
Adjointe.
Cette
proposition
de
convention
tripartite
concerne
la stérilisation
des
chats
errants
sans
détenteurs.
Le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
est
responsable
de
la tranquillité
et
de
la
salubrité
publique.
Plusieurs
riverains
se
sont
plaints
l’an
dernier
de
la
prolifération
des
chats
errants,
chats
plus
ou
moins
en
bon
état
du
fait,
entre
autres,
de
la consanguinité.
Le
refuge
avec
lequel
nous
avons
un
accord
pour
la
récupération
des
animaux
errants
sans
détenteurs
a
été
complètement
débordé
et
n’a
pas
pu
assurer
pleinement
sa mission.
Il est apparu
indispensable
de
recourir
à la stérilisation
des
chattes.
Véritable
enjeu
de
protection
animale,
leur
stérilisation
permet
d’éviter
leur
reproduction
incontrôlée,
source
de
misère
et
de
souffrances.
Dans
ce
contexte,
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
mène
des
campagnes
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
sur
l’ensemble
du
territoire
en partenariat
avec
les
collectivités
locales.
Le
principe
est
le
suivant
: une
convention
est
signée
entre
la
SPA,
la
mairie
et
une
association
de
protection
animale.
La
mairie
verse
une
subvention
à
la
SPA
(50
€
par
chat)
qui
permet
de
délivrer
des
bons
de
stérilisation
et
d’identification
qui
seront
remis
au
vétérinaire
choisi
pour
l’intervention.
L'association
signataire
se
charge
de
trapper
l’animal,
le
conduire
chez
un
vétérinaire,
puis
le
remet
dans
son
milieu.
L'animal
est
identifié
au
nom
de
la commune
et
obtient
le
statut juridique
de
« chat
libre
».
L’association
de
protection
animale
pressentie
et
que
nous
avons
contactée
est
l’association
« Les
Aristoprinces
» de
Biache-Saint-Vaast
qui
pourrait
assurer
la stérilisation
de
15
chattes.
Monsieur
Gilles
BRIOU
demande
s’il
y
aura
une
information
de
la
population
avant
d’attraper
les
chats.
Il
lui
est
répondu
qu’il
y
aura
effectivement
une
information
à
la
population
en
amont
et
les
vétérinaires
vérifieront
si les
chats
sont
pucés.
Cela
incitera
également
les
propriétaires
de
chats
à les
identifier. Monsieur
VERMEULEN
David
demande
si
la
convention
ne
concernera
que
les
chattes
ou
si
elle
concernera
également
les
chiennes.
Madame
VITTÉ
Isabelle
lui
répond
que
cela
ne
concernera
que
les
chattes
car
les
chiennes
ont
dans
la majorité
des
cas
un
propriétaire
et que
le
but
est
de
stopper
la
reproduction
des
chats,
sachant
qu’une
chatte
a
en
moyenne
36
chatons
par
an
et
qu’il
y
a
sur
la
commune
beaucoup
de
chats
abandonnés,
notamment
dans
la rue
Evrard.
Monsieur
CARPEZAT
Manuel
rappelle
qu’il
y a eu
récemment
un
tir sur
un
chat.
Monsieur
la Maire
indique
que
même
si
cela
n’est
pas
justifié,
les
gens
sont
excédés
par
les
nuisances
et
cela
engendre
de
la violence.
Aussi
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
signature
de
cette
convention
tripartite
et
de
verser
une
subvention
de
750
€
(15
chattes
x
50
€)
à
la
Société
Protectrice
des
Animaux,
sous
réserve
que
l’association
« Les
Aristoprinces
» accepte
de
signer
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
tripartite
pour
les
animaux
errants
ainsi
que
le versement
d’une
subvention
de
750
€
à
la
Société
Protectrice
des
Animaux,
sous
réserve
que
l’association
« Les
Aristoprinces
»
accepte
de
signer
la convention.
12°
DÉLIBÉRATION
N°2023-09: COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
dernière
décision
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations
: -
À
compter
du
11
janvier
2023,
le garage
n°6
situé
rue
du
Chemin
Brûlé
à
CORBEHEM
est
loué
à
Madame
JOURNEAUX
Océane
pour
un
loyer
mensuel
de
33.52
€,
montant
révisable
selon
l'indice
de
référence
des
prix.
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte
rendu.
13°
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Pour
information,
la
posture
du
plan
VIGIPIRATE
« hiver-printemps
2023»
est
applicable
de-
puis
le 21
décembre
2022
et jusqu’à
nouvel
ordre.
L’ensemble
du
territoire
national
est
mainte-
nu
au niveau
«
Sécurité
renforcée
— Risque
attentat
».
2.
La
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas-de-Calais
nous
a
donné
quelques
renseigne-
ments
relatifs
au
nouveau
marché
électricité
concernant
les
sites
Basse
Tension
d’une
puissance
inférieure
ou
égale
à 36kVA
qui
a démarré
le
1° janvier
2023
pour
une
durée
de
3
ans
et dont
le
titulaire
est
EDF.
Compte
tenu
du
contexte
énergétique,
il
y
a une
hausse
très
importante
des
prix
de
l’électricité
avec
une
augmentation
de
202
%
du
prix
de
l’électron
pour
l’éclairage
pu-
blic
et une
augmentation
de
773
%
du
prix
de
l’électron
pour
les bâtiments
de
moins
de
36
kVA
Ainsi,
concernant
le
lot
1
- Eclairage
public,
la
facture
sera
en
moyenne
multipliée
par
1.43
pour
l’année
2023
par
rapport
à 2022.
En
2022
: facture
de
14
627.93
€ soit une
prévision
de
20
917.93
€ pour
2023.
Pour
le lot 2 — Bâtiment,
la facture
sera
multipliée
par
3.53.
En
2022
: facture
de
14
035.23
€
soit
une
prévision
de
49
544.36
€
pour
2023
en
prenant
en
compte
l’amortisseur
de
l’Etat.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Benoît
MERCIER,
Responsable
des
Services
Techniques,
de
faire
un
maximum
d’économies
avec
un
arrêt
des
éclairages
plus
tôt
et le projet
de
détecteurs
de
présence. Monsieur
le
Maire
confirme
son
intention
de
ne
pas
couper
l’éclairage
la nuit
et précise
que
si
un
accident
a lieu
dans
une
zone
non
éclairée,
le Maire
est responsable.
En
revanche,
il y
a
déjà
une
diminution
de
50
%
de
l’intensité
la
nuit
qui
peut
être
envisagée
plus
tôt
dans
la
soirée.
Par
ailleurs,
l’éclairage
des
bâtiments
communaux
(mairie,
bibliothèque,
salle
des
fêtes,
église...)
est coupé
à partir
de
20h.
3.
Le
permis
de
construire
d’une
plateforme
logistique
sur
un
terrain
situé
rue
de
Brebières
et dont
le pétitionnaire
est
Monsieur
Jérôme
COUTEAU
a été
refusé
pour
la deuxième
fois.
Au
niveau
de
l’urbanisme,
le permis
de
construire
était
valide
mais
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’y
est
opposé
par
rapport
à la promesse
de
vente
et au
projet
d’entrepôts
logistiques. 4.
Suite
à
la
décision
de
la
dernière
réunion
de
Conseil
Municipal,
une
proposition
de
vente
à
130
000
euros
HT
pour
la
vente
de
la
boulangerie
a
été
transmise
à Monsieur
Aurélien
KOS-
CIELNIAK
le
20
décembre
2022.
Ce
dernier
se
montre
intéressé
et
doit
se
rapprocher
de
sa
banque
en
début
d’année
2023.
5.
Suite
au
passage
d’un
huissier
le mercredi
21
décembre
2022,
la commune
a pu
récupérer
le
lo-
cal
du
Petit
Panier.
Un
projet
de
commerce
« fiable
»
de
type
« Casino
» est
envisagé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
conserver
pendant
deux
mois
ce
qui
restait
dans
le
local
du
Petit
Panier
en
cas
de
réclamation.
Passé
ce
délai,
la commune
conserve
ce
qui
a été
récupéré,
à savoir,
des
étagères,
un
réfrigérateur
et un
congélateur
qui
pourraient
être
mis
à
disposition
du
nouveau
magasin.
Une
étude
de
marché
est prévue.
Arrivée
de
Madame
MORELLE
Catherine
à
20
heures
07.
14° DÉLIBÉRATION
N°2023-10
: CRÉATION
DE DÉLÉGATIONS
: MISE
EN PLACE
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
ET INDEMNITÉS.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la réunion
en
date
du
20
mai
2020,
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
sur
les
indemnités
comme
suit :
-
de
fixer
à la
date
d'installation
du
Conseil
Municipal,
à
savoir
au
25
mai
2020,
l'indemnité
du
Maire
à 43%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
-
de
fixer
à
la
date
d'installation
du
Conseil
Municipal,
à
savoir
au
25
mai
2020,
les
indemnités
des
5
adjoints
ayant
reçu
délégation
à
16.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
soit :
-
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
n'étant
pas
atteinte
(enveloppe
restante
représentant
25.10%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique),
des
indemnités
aux
conseillers
municipaux
dans
le
cadre
des
délégations
pourront
être
fixées
ultérieurement
par
le Conseil
Municipal.
L’article
L2123-24-1
III
du
CGCT
autorise
la
commune,
quelle
que
soit
sa
population,
à verser
des
indemnités
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
accorde
des
délégations
de
fonction,
sans
toutefois
que
le montant
total
des
indemnités
versées
à l’ensemble
des
élus
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée.
En
qualité
de
chef
de
l’exécutif,
le
maire
est
le
seul
à
pouvoir
déléguer
des
fonctions
qui
lui
appartiennent
et
il
lui
revient
d’organiser
l’exercice
du
pouvoir
qui
lui
incombe.
Il
choisit
librement
les
élus
auxquels
il souhaite
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions.
Il
est
précisé
qu’en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l’enveloppe
budgétaire.
Les
adjoints
ont
rédigé
une
lettre
de
mission
et
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
six
conseillers
délégués
puissent
les
épauler.
Les
délégations
seront
attribuées
au
plus
tard
à
la
date
du
prochain
Conseil
Municipal,
sous
réserve
que
des
conseillers
soient
intéressés. Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégories
d’élus,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
des
conseillers
délégués
de
la
manière
suivante
:
2.873%
multiplié
par
le
montant
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
à savoir
actuellement
l’indice
Brut
2027
— Indice
Majoré
830
(4
025.52
€)
Soit
un
montant
brut
mensuel
pour
un
conseiller
municipal
ayant
reçu
délégation
sera
de
115.65
€
(4025.52
x 0.02873).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
pour
les
conseillers
délégués
en
retenant
le
taux
de
2.873%
sachant
qu’il
est
annexé
à
cette
délibération
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONFORMÉMENT
À LA
DÉLIBÉRATION
EN
DATE
DU
25 MAI
2020
FIXANT
LES
INDEMNITÉS
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
ET
LA
DÉLIBÉRATION
EN
DATE
DU
3 FÉVRIER
2023
FIXANT
LES
INDEMNITÉS
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
FONCTION
NOM
PRENOM
|INDEMNITE
DE
FONCTION
MAIRE
BERTOUT
Dominique
|43%
de
l'indice
brut
terminal
1er ADJOINT
VITTÉ
Isabelle
16.5%
de l'indice brut terminal
2ème
ADJOINT
GROLEZ
Joël
16.5%
de
l'indice
brut
terminal
3ème
ADJOINT
WARLOP
Françoise
16.5%
de
l'indice
brut
terminal
4ème
ADJOINT
CHOPIN
Éric
16.5%
de
l'indice
brut
terminal
5ème ADJOINT
PROVINCIAL
|Claudine
16.5%
de
l'indice
brut
terminal
CONSEILLER
DÉLÉGUÉ
|BARBET
Jean-Claude
|2.873% de l'indice brut terminal
CONSEILLER
DÉLÉGUÉ
|MORELLE
[Catherine
|2.873% de l'indice brut terminal
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
43.
A
CORBEHEM,
le 24
Mars
2023
La
sécrétaire
de
séance,
Isabelle
VITTÉ.