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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 03 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
| PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
dix-huit
mars,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément
à la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 17
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 2
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
GROLEZ
Joël,
WARLOP
Françoise,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
BRIOU
Gilles,
GETTVERT
Patricia
(arrivée
au
point
n°10
à
19h55
et ayant
donné
procuration
à M.
BARBET
Jean-Claude
jusqu’à
son
arrivée),
TABARY
Cédric,
VERMEULEN
David,
CLOQUET
Jean-Michel,
ROVER
Karine,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy,
JOUVENAUX
Nadine,
LECOEUVRE
Laurence,
CARPEZAT
Manuel.
Absents
mais
représentés
:
-
Madame
MORELLE
Catherine
ayant
donné
procuration
à Madame
PROVINCIAL
Claudine.
-
Monsieur
CAUCHOIS
Germain
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel.
Le
quorum
est par
conséquent
atteint.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
PROVINCIAL
Claudine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2° APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
2 FÉVRIER
2024
L’Assemblée
a
approuvé,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2 février
2024
et a pris
les
décisions
suivantes :
3°
DÉLIBÉRATION
N°2024-12
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
COMMUNAL Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2023
de
la commune
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
la
responsable
du
Service
Gestion
Comptable
d’Arras,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
Madame
la
responsable
du
Service
Gestion
Comptable
d’Arras
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
1°
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
déclare,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
que
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
dressé
par
Madame
LEVEQUE
Véronique,
responsable
du
Service
Gestion
Comptable
d'Arras,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
4°
DÉLIBÉRATION
N°2024-13
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
COMMUNAL.
Considérant
que
Madame
VITTÉ
Isabelle,
1°
Adjointe,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
de
la commune,
Considérant
que
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Isabelle
VITTÉ,
pour
le vote
du
compte
administratif 2023
de
la commune,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
Madame
LEVEQUE
Véronique,
responsable
du
Service
Gestion
Comptable
d’Arras,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le compte
administratif
2023
de
la commune,
lequel
peut
se résumer
de
la manière
suivante : Résultat
à la
Clôture
2022 :
- Excédent
d’Investissement
: 293
102.50
€
- Excédent
de
Fonctionnement
: 801
325.29
€
Résultat
de
l’Exercice
2023 :
- Excédent
d’Investissement
: 147
453.96
€
- Déficit
de
Fonctionnement
: 121
351.55
€
Résultat
à la Clôture
2023 :
- Excédent
d’Investissement
: 440
556.46
€ (293
102.50
+
147
453.96)
- Excédent
de
Fonctionnement
: 679
973.74
€ (801
325.29
—
121
351.55)
Restes
à réaliser
2023
en
Investissement :
Dépenses
: 203
800
€
Recettes
: 12
000
€
Soit
un
déficit
de
191
800
€
Résultat
à la clôture
2023
avec
les
restes
à réaliser :
- Excédent
d’investissement
: 248
756.46
€
(440
556.46
—
191
800)
- Excédent
de
fonctionnement
: 679
973.74
€
— 191
800)
- Excédent
de
fonctionnement
: 679
973.74
€
5°
DÉLIBÉRATION
N°2024-14
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
2023
SUR
2024.
Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
les résultats
2023
suivants
:
Résultat
à la Clôture
2022
:
- Excédent
d’Investissement
: 293
102.50
€
- Excédent
de
Fonctionnement
: 801
325.29
€
Résultat
de
l’Exercice
2023 :
- Excédent
d’Investissement
: 147
453.96
€
- Déficit
de
Fonctionnement
: 121
351.55
€
Résultat
à la Clôture
2023 :
- Excédent
d’Investissement
: 440
556.46
€ (293
102.50
+
147
453.96)
- Excédent
de
Fonctionnement
: 679
973.74
€
(801
325.29
—
121
351.55)
Restes
à réaliser
2023
en
Investissement
:
Dépenses
: 203
800
€
Recettes
: 12
000
€
Soit
un
déficit
de
191
800
€
Résultat
à la clôture
2023
avec
les
restes
à réaliser
:
- Excédent
d’investissement
: 248
756.46
€ (440
556.46
—
191
800)
- Excédent
de
fonctionnement
: 679
973.74
€
Il convient
ainsi
d’affecter
le solde
disponible
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
à savoir
679
973.74
€,
D'où
les
écritures
suivantes : -
440
556.46
€
en
Recettes
d’investissement
au
chapitre
001
«Résultat
Excédentaire
d'investissement
reporté». - 679
973.74
€
en
Recettes
de
Fonctionnement
au
chapitre
002
«Résultat
excédentaire
de
Fonctionnement
Reporté». Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’affectation
des
résultats
décrite
précédemment.
6°
DÉLIBÉRATION
N°2024-15
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget,
même
si
les
taux
restent
inchangés
par
rapport
à l’année
précédente.
Il
est
communiqué
à
l’Assemblée
le
montant
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
2024
et
les
produits
attendus
à taux
constants,
éléments
issus
de
l’imprimé
n°1259
COM.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
budget
présenté
ne
nécessite
pas
de
modifier
les
taux
pour
l'année
2024,
à
savoir
retenir
le taux
de
38.81%
sur
le foncier
bâti,
le taux
de
40.85%
sur
le foncier
non
bâti
et
16.62%
pour
la taxe
d’habitation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
maintenir
les taux
applicables
à chacune
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
de
la façon
suivante :
- TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
: 38.81%
- TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI :
40.85%
- TAXE
D’'HABITATION
: 16.62%
7°_DÉLIBÉRATION
N°2024-16:
SUBVENTION
_
ANNUELLE
_AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
— ANNEE
2024.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
l’activité
du
C.C.A.S
nécessite
une
subvention
de
la
Commune
afin
d’équilibrer
son
budget
dont
les
seules
recettes
propres
sont
insuffisantes.
Pour
2024,
la
somme
nécessaire
à l’équilibre
du budget
du
C.C.A.S.
s’élève
à 43
300
€.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’accorder
une
subvention
au
C.C.A.S.
d’un
montant
de
43
300
€ et donc
d’inscrire
cette
somme
au
budget
primitif 2024
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’accorder
une
subvention
au
C.C.A.S.
d’un
montant
de
43
300
€
et
d’inscrire
cette
somme
au
budget
primitif
2024
de
la
commune. 8° __ DÉLIBÉRATION
_N°2024-17
_:
VOTE
__DES_
SUBVENTIONS
_ANNUELLES
_
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNEE
2024.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Isabelle
VITTÉ,
1°°
Adjointe,
qui
informe
l’Assemblée
que
lors
de
la
commission
des
finances
de
la
semaine
dernière
où
tous
les
conseillers
municipaux
étaient
conviés,
le
projet
de
budget
2024
avait
été
présenté
et
les
montants
des
subventions
2024
aux
associations
avaient
été
détaillés
comme
suit
:
Nom
de
l’association
Proposition
de
la Commission
2024
Union
Sportive
Corbehémoise
3000
Aïkido
700
Tennis
Club
Corbehem
2000
Boxe
Pieds
Poings
0
La
Godasse
Ô
Boulistes
Corbehémois
400
ASCAP
devenu
Fractionné
Running
Club
300
COC
2000
OMS
1500
Dance
Passion
500
Course
des
3 Rives
1000
Coopérative
Groupe
Scolaire
1450
Amicale
du
Personnel
Communal
1500
Secours
Populaire
-
Association
Culturelle
450
Comité
local
F.N.A.C.A.
450
Association
Familiale
360
Union
des
Anciens
de
Corbehem
1800
Amicale
Donneurs
de
Sang
-
Amicale
des
Anciens
Elèves
500
Sous
Total
17
910
DSP
AMI
132
463.20
Réserves
autres
associations
6626.80
Total
157
000
Il
est
rappelé
aussi
que
lors
de
cette
commission
des
finances,
le
projet
de
budget
présenté
tenait
compte
notamment
des
propositions
listées
ci-dessus
ainsi
que
:
- de
la
subvention
qui
est
versée
à l’A.M.I
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
un
montant
annuel
de
132
463.20
€, montant
qui
n’est
plus
à voter
car
il s’impose
du
fait
du
contrat,
- d’une
enveloppe
de
6 626.80
€
pour
répondre
favorablement
à
des
demandes
d’associations
qui
feront
l’objet
éventuel
de
décisions
du
Conseil
Municipal
pour
les
attributions.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
une
abstention
de
Monsieur
CARPEZAT
Manuel,
valide
toutes
les
propositions
présentées
précédemment
pour
l'attribution
des
subventions. 9°
DÉLIBÉRATION
N°2024-18
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DIVERSES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques
a
adressé
par
courrier
reçu
le 9 janvier
2024
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2024.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
mettre
en
instance
cette
demande
ainsi
que
toutes
les
futures
demandes
(hors
sollicitations
pour
les
catastrophes
naturelles)
afin
de
décider
en
fin d’année
l’attribution
ou
non
de
subventions,
en
fonction
de
la réserve
prévue
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
retenir
la proposition
de
monsieur
le
Maire
et
donc
de
mettre
en
instance
cette
demande
ainsi
que
toutes
les
futures
demandes
(hors
sollicitations
pour
les
catastrophes
naturelles)
afin
de
décider
en
fin
d’année
l'attribution
ou
non
de
subventions,
en
fonction
de
la réserve
prévue
au
budget.
10°
DÉLIBÉRATION
N°2024-19
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
ET
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
MS7. Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
d’une
part
la
fongibilité
et
d’autre
part
le
budget
primitif
2024
de
la commune
qui
s'élève :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
: 2
850
109.74
€
RECETTES
: 2
850
109.74
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
: 1 283
900,
00
€
RECETTES
: 1 283
900,
00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
voter : -
le budget
primitif 2024
de
la commune
au
chapitre
présenté
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
011:
914
995,00
€
Chapitre
012
:
1 514
000,00
€
Chapitre
014
:
2 000,00
€
Chapitre
023 :
98
314,74
€
Chapitre
042 :
35
000.00
€
Chapitre
65 :
285
800,00
€
Total :
2 850
109.74
€
Recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
002
:
679
973,74
€
Chapitre
013 :
21
000,00
€
Chapitre
70 :
80
550,00
€
Chapitre
73:
1 219
007,00
€
Chapitre
731:
639
595.00
€
Chapitre
74 :
143
984,00
€
Chapitre
75 :
66
000,00
€
Total :
2
850
109,74
€ Dépenses
d’investissement
:
Chapitre
10 :
49
000.00
€
Chapitre
16 :
1 500,00
€
Chapitre
20 :
4 000,00
€
Chapitre
21 :
279
800,00
€
(y
compris
24
200,00
€
de
restes
à réaliser)
Chapitre
23 :
949
600,00
€
(y
compris
179
600,00
€ de
restes
à réaliser)
Total :
1 283
900,00
€
Recettes
d’investissement
:
Chapitre
001:
440
556,46 €
Chapitre
10 :
132
928,80
€
Chapitre
13 :
100,00
€
Chapitre
16 :
565
000,00
€
Chapitre
138 :
12
000.00
€
(y
compris
12
000,00
€ de
restes
à réaliser)
Chapitre
021 :
98
314,74
€
Chapitre
040 :
35
000,00
€
Total
:
1 283
900,00
€
- la
fongibilité
des
crédits
introduits
par
la
MS57
pour
un
taux
de
7.5%
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement.
11°
DÉLIBÉRATION
N°2024-20
:
CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1°"
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET.
Vu
le budget
communal,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
les
Lignes
directrices
de
Gestion,
Vu
les besoins
de
la commune,
Vu
l'arrêté
établissant
le tableau
annuel
d’avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2024,
transmis
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l’application
des
lignes
directrices
de
gestion
sur
la commune,
3
agents
au maximum
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Pour
cette
année
2024,
Monsieur
le Maire
souhaite
que
:
-
2
agents
des
services
techniques
ayant
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
soient
promus
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
(un
agent
a déjà
l’ancienneté
suffisante
et le deuxième
agent
l’atteindra
au
1%
septembre
2024).
- un
troisième
agent
ayant
le
grade
d’adjoint
technique
(en
charge
du
nettoyage
des
bâtiments
communaux)
pourra
accéder
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(car
cet
agent a
l’ancienneté
suffisante
et
pourra
être
nommé
sur
un
poste
devenu
vacant
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
suite
à
ces
futures
nominations).
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
Enfin,
Monsieur
le Maire
précise
que
le Comité
Technique
Paritaire
sera
sollicité
pour
émettre
un
avis
sur
la
suppression
des
postes
devenus
vacants
suite
aux
avancements
(un
poste
d’adjoint
technique
et
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
12°
DÉLIBÉRATION
N°2024-21
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
délibération
avait
été
prise
le
8
décembre
2023
dans
le
cadre
des
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
et/ou
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
— Programmation
2024
ainsi
qu’au
titre
du
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
la réhabilitation
de
la Place
de
la Mairie
avec
une
végétalisation
et une
perméabilisation
des
sols.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
phase
d’avant-projet.
A
cette
date,
le
bureau
d’étude
BGI3E
avait
transmis
une
estimation
des
travaux
à
373
130.00
€
hors
taxes
(dont
106
705.00
€
de
parking
en
pavés
drainants
et
19
300
€
pour
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
les
mobiliers
urbains)
auquel
on
ajoutait
la proposition
d’honoraires
de
ce
bureau
d’étude
comprenant
aussi
des
frais
de
topographie
pour
un
montant
total
de
24
612.20
€ hors
taxes
d’où
un
montant
total
estimé
à 397
742.20
€ hors
taxes.
Les
demandes
de
subventions
ont
été
déposées.
Cependant,
après
contacts
pris
auprès
du
service
de
l’animation
et
de
l’appui
territorial
de
la
DDTM,
il
s’avère
qu’il
est
nécessaire
pour
prétendre
à
une
subvention
de
verdir
un
peu
plus
le projet.
C’est
ainsi
que
le
projet
a
été
modifié
et
le
bureau
d’étude
BGI3E
a
transmis
une
nouvelle
estimation,
à
savoir
442
778.50
€
hors
taxes
dont
33
340
€
pour
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
les
mobiliers
urbains.
À
ce
montant,
il
convient
d’ajouter
une
nouvelle
proposition
d’honoraires
variant
en
fonction
du
montant
des
travaux,
à savoir
27
678.91
€ hors
taxes.
D'où
une
estimation
totale
de
470
457.41
€
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
modifier
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
par
17
Voix
Pour
et
2
Contre
(LECOEUVRE
Laurence,
CARPEZAT
Manuel)
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à modifier
le dossier
de
demande
de
subvention
au titre
du
Fonds
Vert.
13°
DÉLIBÉRATION
N°2024-2:
DÉFINITION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LOI
D'ACCÉLÉRATION
DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
(APER).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Loi
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
mars
2023
a, parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les territoires
».
Ainsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables. Après
échanges
lors
de
la réunion
en
date
du
8
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
défini
les
zones
d’accélération
sur
les
énergies
comme
suit :
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
: pas
de
zone
d’accélération
instaurée
sur
cette
énergie
(l’enquête
publique
BP
est terminée
avec
un
projet
au
niveau
de
l’emplacement
du
parc
photovoltaïque),
«Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et ombrières
: zone
d’accélération
instaurée
au
niveau
de
la toiture
de
la grande
salle
du
complexe
sportif,
‘Solaire
Thermique
au
sol
: pas
de
zone
d’accélération
instaurée
sur
cette
énergie,
‘Solaire
thermique
sur
bâtiments
et ombrières
: pas
de
zone
d’accélération
instaurée
sur
cette
énergie,
*Biogaz
(incluant
les
gaz
de
décharges
et
de
boues
de
step)
: pas
de
zone
d’accélération
instaurée
sur
cette
énergie, *Éolien
: pas
de
zone
d’accélération
instaurée
sur
cette
énergie,
*Biomasse
(y
compris
biocarburants)
: pas
de
zone
d’accélération
instaurée
sur
cette
énergie,
*Geothermie
(y compris
PAC
géothermique)
: pas
de
zone
d’accélération
instaurée
sur
cette
énergie,
*Pompes
à chaleur
aérothermique
: pas
de
zone
d’accélération
instaurée
sur
cette
énergie,
Valorisation
de
l’énergie
fatale
(chaud
ou
froid)
et du
gaz
de
mine
: pas
de
zone
d’accélération
instaurée
sur
cette
énergie,
‘Hydroélectricité
(y
compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et
autres
énergies
marines)
:
zone
d’accélération
instaurée
le long
de
la Scarpe,
Valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit
de
récupération
: pas
de
zone
d’accélération
instaurée
sur
cette
énergie.
Ces
zones
devant
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public
et celle-ci
n’étant
pas
définie
au
travers
de
la Loi
APER,
il revenait
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités.
Ainsi,
lors
de
cette
réunion
du
8
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
défini
les
modalités
de
concertation
: la concertation
débutera
à compter
du
21
décembre
2023
et se
terminera
le 22
janvier
2024.
Durant
cette
période,
un
registre
permettant
à chaque
citoyen
d’apporter
ses
réflexions,
ses
interrogations
et
ses
remarques,
sera
mis
à
disposition
du
public
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
et
de
13
heures
à
17
heures
(sauf
le
lundi
à
19
heures
au
lieu
de
17
heures),
à l’exception
des
jours
fériés
et
d’une
fermeture
exceptionnelle.
Aucune
remarque
n’ayant
été
formulée
à l’issue
de
la période
de
concertation.
Une
copie
de
cette
délibération
avec
les
pièces
jointes
(plans)
avaient
été
transmises
à
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS
MARQUION.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
les
zones
d’accélération
telles
que
définies
précédemment. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
arrête
les
zones
d’accélération
suivantes
:
+ Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et ombrières
: zone
d’accélération
instaurée
au
niveau
de
la toiture
de
la grande
salle
du
complexe
sportif,
+
Hydroélectricité
(y
compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et
autres
énergies
marines):
zone
d’accélération
instaurée
le long
de
la Scarpe. 14°
DÉLIBÉRATION
N°2024-23
:
DÉTERMINATION
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
(OTS)
POUR
LA
RENTRÉE
SCOLAIRE
2024.
Monsieur
le
Maire
passe
la parole
à Madame
Claudine
PROVINCIAL,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
qui
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
a permis
d'élargir
les
possibilités
de
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire.
Par
délibération
en
date
du
9
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
confirmé
la
décision
prise
lors
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
à
savoir
le
passage
aux
4
jours
avec
les
heures
d’enseignements
hebdomadaires
réparties
sur
8 demi-journées
comme
suit :
Lundis,
Mardis,
Jeudis
et Vendredis :
Elémentaire
: 8h45-12h00
et
13h45-16h30
Maternelle
: 8h40-11h55
et
13h40-16h25.
Les
organisations
du
temps
scolaire
sont
arrêtées
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans,
il convient
donc
de
proposer
une
organisation
de
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2024
car
il
ne
peut
y
avoir
de
tacite
reconduction. Lors
du
dernier
Conseil
d’école
qui
a eu
lieu
ce jour,
il a été
voté
à l’unanimité
le maintien
de
la semaine
à 4
jours
ainsi
que
les horaires
définis
ci-dessus.
C’est
pourquoi
le
Conseil
Municipal
est
invité
à confirmer
le maintien
aux
4 jours
et les
mêmes
horaires
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
sous
réserve
de
la
décision
conjointe
du
Conseil
Municipal
et
de
la
décision
du
directeur
d'académie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
confirmer
le maintien
aux
4 jours
ainsi
que
les mêmes
horaires
à la rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
15°
DÉLIBÉRATION
N°2024-24
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LE
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
QUI
SERA
SIGNE
CONJOINTEMENT
PAR
LES
SERVICES
COMMUNAUX
ET
L’AMI.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Madame
Claudine
PROVINCIAL,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
qui
informe
le Conseil
Municipal
que
:
- une
délibération
avait
été
prise
le
19
octobre
2018
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
PEdT
(Projet
Educatif Territorial)
dans
le cadre
du
Plan
Mercredi
sachant
que
l’ AMI
s’était
chargée
de
le rédiger,
- la
convention
relative
à la mise
en
place
du
PEdT
avait
été
signée
le
29
novembre
2018,
cette
convention
étant
établie
sur une
durée
de
3
années
scolaires
et reconduite
tacitement
pour
la même
durée,
-
la commune
de
Corbehem
est
sous
convention
PEdT
Plan
mercredi,
jusque
juin
2024,
- la direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Pas-de-Calais
a transmis
un
mail
le
22
février
2024
précisant
les
échéances
fixées
pour
le
PEdT
Plan
mercredi,
à
savoir
transmission
des
évaluations
au
plus
tard
au
1%
mai
2024
et des
demandes
de
conventionnement
au plus
tard
le 5 juin
2024,
- la commission
jeunesse
sera
associée
à l’AMT
et à un
comité
de
pilotage
pour
l’élaboration
des
documents
nécessaires, Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
du
P.E.D.T
qui
comprend
aussi
le Plan
Mercredi. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
du
P.E.D.T
qui
comprend
aussi
le Plan
Mercredi
qui
sera
élaboré
par
la commission
jeunesse,
l’A.M.I
et un
comité
de
pilotage.
16°
_ DÉLIBÉRATION
N°2024-25
:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PLAN
DE
PROTECTION
DE
L’ATMOSPHERE
(PPA)
ET
SUR
LE
« PLAN
BOIS
».
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Isabelle
VITTÉ,
lere
adjointe.
Le
plan
de
protection
de
l’atmosphère
(PPA)
interdépartemental
du
Nord
et du
Pas-de-Calais
a été
approuvé
le 27
mars
2014
dans
l’objectif de
diminuer
les
concentrations
de
dioxyde
d’azote
et de
poussières
dans
l'air
ambiant,
leurs
niveaux
étant
à
cette
époque
supérieurs
aux
normes
sur
plusieurs
stations
de
mesures
des
deux
départements.
Les
résultats
de
l’évaluation,
après
5
années
de
mise
en
œuvre
du
plan,
et l’évolution
du
contexte
en
matière
de
pollution
atmosphérique
ont
invité
à
engager
la
révision
de
ce
plan
pour
prolonger
les
efforts
de
diminution
de
la pollution
de
fond.
Le
projet
de
plan
prévoit
16
actions
permettant
de
poursuivre
l’action
collective
en
faveur
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’air
dont
notamment
l’animation
d’un
réseau
Zone
à
Faible
Emission
Mobilité
(ZFE-m)
permettant
de
limiter
la
pollution
atmosphérique
liée
aux
transports
routiers,
en
limitant
l’accès
des
véhicules
les plus
polluants
En
particulier,
deux
de
ces
actions
visent
à
améliorer
la
performance
énergétique
du
parc
d’appareils
de
chauffage
au
bois
et
à atteindre
une
réduction
de
50%
des
émissions
de
particules
fines
de
poussière
issues
de
la combustion
du
bois
à l’horizon
2030
par
rapport
à la référence
de
2020
avec
notamment
l’interdiction
d’usage
des
appareils
de
chauffage
à foyer
ouvert.
Ce
projet
interdépartemental
de
plan
de
protection
de
l’atmosphère
a été
présenté
aux
CODERST
du Nord
et
du
Pas-de-Calais
et a recueilli
des
avis
favorables.
Ce
projet
de
plan
ainsi
que
les
mesures
«
plan
bois
»
devant
être
soumis
notamment
à
l’avis
des
organes
délibérants
des
communes,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
sur
ces
deux
points.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sachant
que
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS
MARQUION
émettra
certainement
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représenté,
par
16
Voix
Pour
—
3
Contre
(CLOQUET
Jean-Michel,
LECOEUVRE
Laurence,
CARPEZAT
Manuel)
émet
un
avis
favorable
mais
avec
des
réserves
notamment
sur
le
manque
de
réflexion
sur
les
déplacements,
sur
le
coût
non
négligeable
de
ces
actions
sans
avoir
la certitude
d’obtenir
des
aides. 17°
DÉLIBÉRATION
N°2024-26
: COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
dernière
décision
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
-
À
compter
du
ler
mars
2024,
le
garage
n°6
situé
rue
du
Chemin
Brûlé
à
CORBEHEM
est
loué
à
Madame
BOLANTE
Sylvie
pour
un
loyer
mensuel
de
34.69
€,
montant
révisable
selon
l’indice
de
référence
des
prix.
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte-rendu.
18°
QUESTIONS
DIVERSES.
Pas
de
questions
diverses.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
37.
A
CORBEHEM,
le 30
mai
2024
La
secrétaire
de
séance,
&BERTOUT.
Claudine
PROVINCIAL.