Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 2024 616
Déliberation - ST 2025536 537 538 539 Installation sanitaires et
unknown - 2024 st 615
Arrêté - 2022 st 615 1
Déliberation - 15 MISE A DISPOSITION TERRAIN FONCIER PAR CAGD POU
Arrêté - ADG 2024 772
Arrêté - ADG 2024 774
Arrêté - ARRETE N°2024 615
Déliberation - 20251127 5 Convention partenariat LP Ste Elisabeth
Déliberation - 17 FETES DE DAX 2024 TARIF DU PARKING DES BERGES D
Déliberation - ST 2024 615
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - ST 2024 615)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
Services techniques VOIRIE ST-2024-0615
REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Quai Raphaël Milliès-Lacroix
Le maire de Dax,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212- 5, L2213-1 à L2213-6,
VU le code de la route, notamment les articles L325-1 et suivants et R417-9 et suivants, VU le code pénal, notamment son article R 610-5,
VU le code de procédure pénale,
VU les délibérations en date du 16 décembre 2015 de la communauté d'agglomération du Grand Dax et du 17 décembre 2015 de la ville de Dax approuvant la définition de l'intérêt communautaire de la voirie et portant transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire à la communauté d'agglomération du Grand Dax,
VU la délibération en date du 7 décembre 2023 portant réglementation des tarifs sur le territoire de la commune de Dax,
VU la délibération en date du 15 décembre 2022 modifiant les zones de stationnement payant, VU la délibération en date du 20 mars 2024 modifiant la délibération du 15 décembre 2022, VU l'arrêté municipal du 14 mai 1979 modifié, portant réglementation de la circulation sur le terri- toire de la commune de Dax,
VU l'arrêté municipal n° 2024-0220 du 26 mars 2024 réglementant le stationnement sur la com- mune de Dax,
CONSIDERANT qu'en raison de la mise en double sens du quai Raphaël Milliès-Lacroix, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Stationnement payant
Le stationnement payant sera suspendu sur toutes les places le long du parc Théodore Denis quai Raphaël Milliès-Lacroix et interdit, sur ces mêmes places à compter du 16 septembre 2024.
ARTICLE 2 : Circulation
À compter du 16 septembre 2024, le quai Raphaël Milliès-Lacroix sera mis à double sens.
ARTICLE 3 : Signalisation
Les services techniques de la communauté d'agglomération du Grand Dax auront la charge de
mettre en place la signalisation conforme aux normes en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur général des services techniques
de la communauté d'agglomération du Grand Dax, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le
Chef de service de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Dax, le 16 septembre 2024
> Le Maire,
CERTIFIE EXECUT,
Affiché le OIRE, \
CD 9N9/ Président de la gefnmunauté 1 Q GED 9f91 d JL, LULG 1 AE d'aggl trôn du Grand Da ‘
Less
RS Accusé n'en préfecture
LES 10462 00887-20240916-ST2024615-AR
Date de télétransmission : 19/09/2024 LÉ ï S Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compt: 8 publication ou de ati dupate desécsplionpiffeaiure RAA Le. présentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau Ksur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www. telerecours.fr/).
il Ë é
tHY HA