Arrêté - ADG 2024 774

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Arrêté - ADG 2024 774 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Dax. Lien du pdf (Arrêté - ADG 2024 774)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES LANDES

VILLE DE DAX

Service MANIFESTATIONS ADG 2024-774

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le MAIRE de la Ville de DAX,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, L.2214-3, L.2215-1 et L.5216-5, VU le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L.411-1 et R.417- 10,

VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5,

VU les arrêté municipaux en date des 14 mai 1979 et 14 octobre 1992 réglementant respectivement la circulation et le stationnement sur le territoire communal, VU l'arrêté municipal n°ST2024-0220 rendu exécutoire le 04 avril 2024, portant réglementation du stationnement sur le territoire de la Commune de DAX, VU les délibérations en date du 16 décembre 2015 de la Communauté d'Agglomération du Grand DAX et du 17 décembre 2015 de la Ville de DAX approuvant la définition de l'intérêt communautaire de la voirie et portant transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire à la Communauté d'Agglomération du Grand DAX,

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour veiller à la commodité de passage et au bon ordre sur les voies publiques, pour assurer la sécurité du public et prévenir tout accident lors des manifestations et cérémonies publiques, organisées sur le territoire de la commune et particulièrement à l'occasion des Foulées Roses organisées par la Ligue Contre le Cancer Comité des Landes, le dimanche 13 octobre 2024 à 8h00, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTÉ:

ARTICLE 1 :

La circulation sera interdite le dimanche 13 octobre 2024 de 8h00 à 13h00 : - a. sur l'ensemble du parcours de la course :

e Avenue des Tuileries dans sa portion comprise entre son intersection avec

la Place Maréchal Joffre et son intersection avec le Vieux Pont :

e Vieux Pont ;

e Quai Raphaël Milliès-Lacroix dans sa portion comprise entre l'entrée du parking des berges et le parking en bas du pont neuf à l'arrière du mur des corrales des arènes (une présignalisation route barrée à 300m sera mise en place) ; seuls les utilisateurs du parking des berges sont autorisés à entrer et sortir du parking ;

+ Rue de la Marine, sortie des véhicules par l’entrée/sortie côté quai Raphaël Milliès-Lacroix ;

e Cours de Verdun ;

e Avenue Milliès-Lacroix ;

e Boulevard Carnot, dans sa portion comprise entre l'avenue Milliès-Lacroix et l'allée des Baignots;

e Allée du Bois de Boulogne, dans sa portion comprise entre le Boulevard Carnot et la levée de Boulogne ;

Levée de Boulogne ;

Levée de Jouandin ;

Allée des Baignots ;

Allée de Boulogne ;

Chemin du Petit Baluhart ;

Levée de Coustaou ;

Allée de Jouandin.- b. sur les voiries adjacentes au parcours :

e Rue du Toro ;

Place Fontaine Chaude ;

Promenade des Remparts ;

Cours Maréchal Foch, dans sa portion comprise entre la rue Chanzy et le cours de Verdun ;

Rue du Général Nansouty :

Rue de Berdot ;

Rue Levannier ;

Boulevard Carnot, dans sa portion comprise entre le carrefour avenue Mil- liès-Lacroix et le boulevard de Poyusan ;

e Allée du bois de Boulogne, dans sa portion comprise entre le carrefour rue du Bascat et l'entrée du Petit Baluart.

ARTICLE 2 :

Le stationnement sera interdit sur la totalité du parcours décrit à l'article 1 paragraphe a., du samedi 12 octobre à 19h au dimanche 13 octobre 2024 à 13h.

ARTICLE 3 :

Des itinéraires de déviation seront instaurés par les voies suivantes :

- La circulation empruntant l'avenue St Vincent de Paul, l'avenue des tuileries et le pont vieux sera déviée par la rue Jules Bastiat, la rue Cap dou poun, le pont des arènes, le boulevard Lasaosa, le cours Saint Pierre, le cours Joffre, le cours Gallieni et le cours Foch ;

- La circulation empruntant la rue de la fontaine chaude sera déviée par la rue Cazade ; - La circulation empruntant l'allée du bois de Boulogne sera déviée par la rue des Lazaristes et la rue du Bascat ;

- La circulation empruntant le Boulevard Carnot sera déviée par la Rue Chanzy ; - La circulation Quai Raphaël Milliès-Lacroix sera déviée vers le boulevard Paul Lasaosa.

ARTICLE 4 :

Des signaleurs et véhicules barrages seront positionnés par l'organisateur à chaque car- refour, croisement et intersection, pour prévenir tout risque d'accident et tel que prévu dans les plans ci-joint annexés.

ARTICLE 5 :

Conformément aux prescriptions recommandées du plan vigipirate niveau sécurité renforcée - risque d'attentat, des véhicules anti-intrusions seront positionnés par l'organisateur (cf plan en pièce jointe).

Une marque de distinction de type macaron facilement identifiable sera présente sur le tableau de bord des véhicules anti-intrusions (Nom de l'association et numéro de téléphone du conducteur). En cas d'urgence, à tout moment le conducteur du véhicule devra être à proximité pour l'enlèvement immédiat du véhicule.

ARTICLE 6 :

Des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et des barrières de police seront mis à disposition des organisateurs par les Services Techniques de la Communauté d'Agglomération du Grand DAX en sa qualité de gestionnaire de la voirie communale afin de matérialiser les interdictions de circulation et les déviations des véhicules, tout le dispositif, panneaux et barrières de police sera activé et désactivé par les organisateurs, les panneaux et barrières seront positionnés par les organisateurs avant la course et enlevés après, en présence des services de police nationale et/ou municipale.ARTICLE 7 :

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles R.610-5 du Code pénal, sans préjudice de toutes sanctions susceptibles de lui être opposées par les autorités compétentes.

Les véhicules en infraction seront enlevés par les services de Police et les frais d'enlèvement à la charge de leur propriétaire.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté sera communiqué sans délai à la Communauté d'Agglomération du Grand DAX qui en accuse réception immédiatement, et fera l'objet d'un affichage sur les voiries concernées .

ARTICLE 9 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DAX, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté d'Agglomération du Grand DAX, Monsieur le Commissaire de Police de Dax et Monsieur le responsable de la Police Municipale de Dax.

Fait à Dax, le 4 septembre 2024

Julien DUBOIS

Maire de Dax

Président de la Communauté

domération du Grand Dax

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échénat de sa transmission u représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivant : Villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/1www/.telerecours.fr/).